{"id":1749,"date":"2018-05-11T15:27:51","date_gmt":"2018-05-11T15:27:51","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=1749"},"modified":"2018-05-11T15:27:51","modified_gmt":"2018-05-11T15:27:51","slug":"ama-porte-plainte-contre-lagence-map-et-premiere-audience-le-lundi-14-mai-a-midi-au-tribunal-administratif-de-rabat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/ama-porte-plainte-contre-lagence-map-et-premiere-audience-le-lundi-14-mai-a-midi-au-tribunal-administratif-de-rabat\/","title":{"rendered":"AMA porte plainte contre l\u2019\u00abagence MAP\u00bb et premi\u00e8re audience le lundi 14 mai \u00e0 midi au Tribunal Administratif de Rabat"},"content":{"rendered":"

\"\"Rachid RAHA entraine \u00ab\u00a0L\u2019Agence du Maghreb Arabe de Presse\u00a0(MAP)\u00bb devant \u00a0la justice\u00a0: premi\u00e8re audience le lundi 14 mai \u00e0 midi au Tribunal Administratif de Rabat.<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re audience de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par Rachid RAHA, pr\u00e9sident de L\u2019Assembl\u00e9e Mondiale Amazighe, le 20 avril dernier, \u00e0 l\u2019encontre de \u00ab\u00a0L\u2019Agence du Maghreb Arabe de Presse (MAP)\u00a0\u00bb, aura lieu au tribunal administratif de Rabat, ce LUNDI 14 MAI \u00e0 midi. Un point de presse devant le tribunal est pr\u00e9vu une heure apr\u00e8s (\u00e0 13H00).<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Raha, repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019avocatdu barreau de Rabat, Ma\u00eetre Mohammed Almou, a clarifi\u00e9 que l\u2019Agence officielle, continue d\u2019user du vocable \u00ab\u00a0 Maghreb arabe\u00a0\u00bb, bien que la Constitution\u00a0 marocaine amend\u00e9e\u00a0 consacre l\u2019officialisation de l\u2019amazighe en tant que langue officielle de l\u2019Etat marocain. Signalant que l\u2019Agence continue de porter\u00a0 \u00ab\u00a0 l\u2019intitul\u00e9 raciste\u00a0\u00bb qui est aux antipodes de la r\u00e9alit\u00e9 de la nouvelle Constitution et de l\u2019identit\u00e9 du Maroc pluraliste au niveau linguistique et culturel\u2026et contre les pactes et les chartes internationaux que le Maroc a ent\u00e9rin\u00e9s.<\/p>\n

Raha a demand\u00e9 que soit chang\u00e9 ou amend\u00e9 le nom de \u00ab\u00a0L\u2019agence officielle\u00a0\u00bb conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution, en respectant l\u2019identit\u00e9 du pays et l\u2019officialisation de la langue amazighe, telle que cit\u00e9e dans l\u2019article 5 de la Constitution.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat du barreau de Rabat, M. Mohamed Almou,\u00a0 a jug\u00e9 que la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0 Maghreb arabe\u00a0\u00bb contredit et s\u2019oppose\u00a0 \u00e0 la nouvelle Constitution, dans son pr\u00e9ambule (textes, philosophie et \u00e2me), signalant que, apr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019exclusion et de marginalisation officielles de l\u2019amazighe, la nouvelle Constitution a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9, clairement, que l\u2019amazighe est langue officielle de l\u2019Etat, attestant \u00ab\u00a0qu\u2019elle constitue un patrimoine collectif de tous les marocains sans exception\u00a0\u00bb et soulignant que la nouvelle Constitution\u00a0 a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on claire dans son pr\u00e9ambule, de ne pas int\u00e9grer le Maroc dans des sph\u00e8res locales, nationalistes et linguistiques, qui seraient en contradiction\u00a0 avec sa dimension historique, g\u00e9ographique, humaine et identitaire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Almou a ajout\u00e9 que l d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par l\u2019Agence actuellement est en contradiction\u00a0 avec la situation g\u00e9ographique du Maroc ainsi que sa dimension historique, en tant que pays appartenant\u00a0 \u00e0 l\u2019Afrique du Nord, soulignant que la d\u00e9nomination effective en vigueur de cet espace g\u00e9ographique, avant la colonisation, est le \u00ab\u00a0Grand Maghreb\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019avocat Almou a aussi signal\u00e9, que l d\u00e9nomination est en contradiction avec les pactes internationaux des droits de l\u2019homme, consacr\u00e9s par la Maroc qui a renforc\u00e9 les garanties du respect des droits de l\u2019homme au travers de la nouvelle constitution qui s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 respecte leurs contenus tel que reconnus au niveau internationale, signalant que \u00ab\u00a0les pactes et les conventions internationaux ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l\u2019interdiction de toutes formes de discrimination \u00e0 base nationaliste, religieux, raciste ou linguistique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ci-joint le texte de la plainte\u00a0:<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

Sal\u00e9, le\u00a0: 20\/04\/2018<\/p>\n

A Monsieur Le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Rabat<\/p>\n

Article introductif visant \u00e0 annuler une d\u00e9cision administrative<\/p>\n

Au profit de\u00a0<\/strong>:<\/p>\n

    \n
  1. Rachid Raha, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Rakha\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

    Adresse\u00a0: 5 Rue Dakar Appartement n\u00b0 7, Hay Elmouhit \u2013 Rabat<\/p>\n

    Repr\u00e9sent\u00e9 par Maitre Mohamed Almou<\/p>\n

    Avocat au barreau de Rabat<\/p>\n

    Contre\u00a0<\/strong>:<\/p>\n

    L\u2019Agence Maghreb Arabe Presse en la personne de son repr\u00e9sentant juridique<\/p>\n

    Adresse\u00a0: Si\u00e8ge de l\u2019Agence, Avenue Allal Ben Abdellah, n\u00b0 122<\/p>\n

    Minist\u00e8re de la Culture et de la Communication en la personne de son repr\u00e9sentant juridique<\/p>\n

    Si\u00e8ge Al Irfan \u2013 Rabat<\/p>\n

    L\u2019Etat marocain en la personne du Pr\u00e9sident de Gouvernement, dans ses bureaux \u00e0 Rabat<\/p>\n

    Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 juridique du Royaume dans son bureau \u00e0 Rabat<\/p>\n

    Pour l\u2019honorable tribunal pour examiner selon ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

    A l\u2019honneur du tribunal d\u2019enqu\u00eater selon ce qui suit\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9suppos\u00e9 \u00e0 l\u2019honneur se se pr\u00e9senter \u00e0 vous par cet article qui vise la d\u00e9claration d\u2019annulation de la d\u00e9cision administrative objet de la plainte, en se fondant sur les motifs et les moyens que nous \u00e9claircirons apr\u00e8s exposition du r\u00e9sum\u00e9 des faits comme suit\u00a0:<\/p>\n

    R\u00e9sum\u00e9 des faits\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n

    Le plaignant est un citoyen marocain respectueux des valeurs et de tous les devoirs et engagements qui lui sont impos\u00e9 par le lien de citoyennet\u00e9 qui le rattache \u00e0 l\u2019Etat marocain.<\/p>\n

    Et de ce fait, partant de son amour pour son pays, en plus de son actif au niveau militant dans le processus d\u2019\u00e9dification d\u2019un Maroc de citoyennet\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et des droits de l\u2019homme, un Maroc qui englobe toutes ses composantes sans exception ni discrimination ou pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

    Et apr\u00e8s les amendements constitutionnels que le pays a positivement connus, en vertu de la Constitution de 2011, pour un Maroc qui englobe toutes ses composantes et qui est coh\u00e9rent, par rapport \u00e0 ses institutions et ses droits, avec les faits historiques et g\u00e9ographiques av\u00e9r\u00e9s quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du pays, confirm\u00e9e par la nouvelle constitution dans son pr\u00e9ambule qui a supprim\u00e9 la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb de l\u2019espace g\u00e9ographique et historique auquel appartient notre pays, pour lui substituer la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Grand Maghreb\u00a0\u00bb.\u00a0 De plus, il y a la reconnaissance officielle de l\u2019amazighe comme langue officielle du pays dans l\u2019article 5 de la Constitution et qui constitue une donn\u00e9e constitutionnelle et une rupture vis-\u00e0-vis des th\u00e8ses qui visent \u00e0 impliquer le Maroc dans des appartenances racistes et linguistiques.<\/p>\n

    Partant de ces convictions, le militant s\u2019est battu pour la mise en \u0153uvre des dispositions de la Constitution, horizontalement et verticalement, de sorte que le nouveau contrat constitutionnel qui relie le citoyen avec l\u2019Etat soit appliqu\u00e9. Ceci ne pourrait se concr\u00e9tiser qu\u2019en coupant avec l\u2019h\u00e9ritage d\u2019avant la Constitution de 2011, en d\u00e9clarant une conciliation\u00a0 effective avec l\u2019identit\u00e9 nationale, riche par ses composantes et ses affluents ainsi que la coh\u00e9sion de ses \u00e9l\u00e9ments \u00e0 travers l\u2019histoire. Ceci ne pourrait \u00eatre effectif que par l\u2019abrogation de toutes les pratiques, comportements et discours qui touche \u00e0 cette appartenance civilisationnelle.<\/p>\n

    Le plaignant, apr\u00e8s la d\u00e9claration de l\u2019Etat au niveau officiel, l\u2019exclusion de la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb Arabe\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle constitution, fut surpris par des initiatives des accus\u00e9s pour changer le nom \u00ab\u00a0Agence Maghreb Arabe des information\u00a0\u00bb, en raison des charges \u00e0 caract\u00e8re raciste en opposition avec la constitution et l\u2019appartenance r\u00e9elle, historique et g\u00e9ographique \u00e0 notre pays.<\/p>\n

    Pour ce, partant de son droit \u00e0 exercer ses droits constitutionnels, le plaignant a pris l\u2019initiative de saisir le Directeur de l\u2019Agence lui demandant\u00a0 de changer son nom, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle constitution. La dite requ\u00eate est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse positive, en d\u00e9pit de son importance.<\/p>\n

    Face \u00e0 cette indiff\u00e9rence, le plaignant, du fait des donn\u00e9es ci-haut, s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 la justice administrative, en tant que seul recours qui garantit la protection des citoyens des abus administratifs et de ses d\u00e9viations quant \u00e0 l\u2019esprit du droit et de la Constitution, appuyant sa plainte sur les rep\u00e8res r\u00e9els et constitutionnels, juridiques et historiques suivants\u00a0:<\/p>\n

    Premi\u00e8rement\u00a0<\/strong>: au niveau de l\u2019opposition de la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb avec les contenus de la Constitution de 2011, pr\u00e9ambule, texte, philosophie et esprit\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Votre respectable conseil n\u2019ignore pas, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle constitution, l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle \u00e8re qui rompt avec diverses situations qui n\u2019offraient pas de climat convenable pour que tous b\u00e9n\u00e9ficient de leurs droits citoyens. Particuli\u00e8rement tout ce qui a trait \u00e0 l\u2019identit\u00e9 nationale et l\u2019appartenance historique collective pour tous.<\/p>\n

    Ceci suite \u00e0 des d\u00e9cennies d\u2019exclusion et d\u2019ignorance officielle de l\u2019amazighe, la nouvelle constitution a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9, clairement, dans son article 5, que l\u2019amazighe est langue officielle de l\u2019Etat insistant qu\u2019elle est un h\u00e9ritage collectif pour tous les marocains sans exception. D\u00e9clarant ainsi sa r\u00e9conciliation concr\u00e8te avec l\u2019identit\u00e9 nationale qui requiert une nouvelle conception englobant toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, apr\u00e8s qu\u2019elle fut fond\u00e9e sur une vision monolithique au niveau linguistique et identitaire et de l\u2019appartenance.<\/p>\n

    La nouvelle constitution\u00a0 affirme dans son pr\u00e9ambule ce fait en opposition \u00e0 l\u2019int\u00e9gration du Maroc \u00e0 des appartenances locales, raciales et linguistiques en contradiction avec la r\u00e9alit\u00e9 historique, g\u00e9ographique, humaine et identitaire. Ceci suite \u00e0 sa pr\u00e9tendue appartenance, durant des d\u00e9cennies, au \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb. Ainsi, la nouvelle constitution a abrog\u00e9 cette d\u00e9nomination et a remis l\u2019histoire sur ses rails, en d\u00e9cr\u00e9tant l\u2019appartenance du Maroc au \u00ab\u00a0Grand Maghreb\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb. Un signe qui refl\u00e8te la volont\u00e9\u00a0 quant\u00a0 \u00e0 toutes les appartenances qui pourraient porter atteinte au sentiment national et historique du citoyen marocain.<\/p>\n

    Ce qui renforce l\u2019interpr\u00e9tation constitutionnelle ci-haut est l\u2019adh\u00e9sion du Maroc, au niveau de La plus Haute Autorit\u00e9 pour la promotion de l\u2019amazighe et l\u2019adh\u00e9sion effective dans le cadre de plusieurs chantiers pour l\u2019\u00e9dification d\u2019un Maghreb en tant qu\u2019alternative au \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb. La d\u00e9nomination de ce dernier resta en opposition \u00e0 l\u2019appartenance historique g\u00e9ographique et identitaire des peuples de ces pays.<\/p>\n

    En fait, il fallait une mise en \u0153uvre effective et sereine des dispositions de la Constitution qui concerne, en premier lieu, la plus importante institution, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0Agence Maghreb Arabe de Presse\u00a0\u00bb. Du fait que sa d\u00e9nomination constitue une violation flagrante de la Constitution du pays. Outre, il s\u2019av\u00e8re, en ce fondant sur ces donn\u00e9es constitutionnelles, n\u00e9cessaire de satisfaire la demande et d\u00e9clarer que la d\u00e9nomination de l\u2019agence est \u00e0 l\u2019encontre des dispositions de la Constitution.<\/p>\n

    Deuxi\u00e8mement\u00a0: quant \u00e0 l\u2019opposition \u00e0 la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb aux sentiments du plaignant et son appartenance \u00e0 un espace g\u00e9ographique et historique \u00e0 dimension maghr\u00e9bine.<\/strong><\/p>\n

    La d\u00e9nomination adopt\u00e9e par l\u2019agence actuellement est en opposition avec la situation g\u00e9ographique du Maroc et \u00e0 sa dimension historique en tant que pays d\u2019Afrique du Nord. Effectivement toutes les sources historiques sont unanimes sur la d\u00e9nomination de cet espace g\u00e9ographique, avant la colonisation, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0Grand Maghreb\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9nomination \u00e9tait en vigueur durant la p\u00e9riode de la dynastie sa\u00e2dienne, en consid\u00e9rant que la carte g\u00e9ographique \u00e0 cette \u00e9poque s\u2019\u00e9tend sur un espace large englobant les Etats du Maroc, de la Tunisie, de l\u2019Alg\u00e9rie et de la Mauritanie. Sa d\u00e9nomination fut \u00ab\u00a0Grand Maghreb\u00a0\u00bb,\u00a0 la \u00ab\u00a0R\u00e9gion maghr\u00e9bine\u00a0\u00bb ou l\u2019Afrique du Nord. Et c\u2019est la vraie d\u00e9nomination de cet espace g\u00e9ographique.<\/p>\n

    Et du fait que la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb est tributaire de la p\u00e9riode de colonisation en Afrique du Nord et du Moyen Orient et aux effets de cette situation qui a vu naitre de la mouvance nationaliste qui a divis\u00e9 les pays sous colonisation en deux parties\u00a0: la r\u00e9gion de \u00ab\u00a0l\u2019Orient arabe\u00a0\u00bb et la r\u00e9gion du \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb, division \u00e0 base raciale, id\u00e9ologique, linguistique et monolithique, elle constitue une opposition avec l\u2019identit\u00e9 effective des peuples de ces pays.<\/p>\n

    Et du fait qu\u2019il n\u2019est plus acceptable \u00e0 l\u2019\u00e8re de la nouvelle constitution, et de la r\u00e9conciliation initi\u00e9e par l\u2019Etat en relation avec l\u2019identit\u00e9 nationale en reconnaissant l\u2019amazighe comme patrimoine collectif pour tous les marocains sans exception, qu\u2019une institution publique, charg\u00e9 d\u2019un secteur strat\u00e9gique et dynamique, subventionn\u00e9 par des deniers publics, porte un nom qui est en contradiction avec l\u2019espace d\u2019appartenance r\u00e9el du pays en tant qu\u2019Etat appartenant \u00e0 un espace g\u00e9ographique et historique. La persistance de sa d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb constitue une sorte de contradiction avec les \u00e9l\u00e9mentaires des donn\u00e9es historiques et g\u00e9ographiques de cette r\u00e9gion.<\/p>\n

    La d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb, pour le plaignant, touche, au fond, le sentiment d\u2019appartenance national, du fait que cette d\u00e9nomination repose sur une vision r\u00e9ductrice raciale, exclusiviste de l\u2019identit\u00e9 nationale et de ses rep\u00e8res fondamentaux que constitue l\u2019identit\u00e9 amazighe.<\/p>\n

    Troisi\u00e8mement\u00a0: par rapport aux assises onusiennes et aux pactes internationaux des droits de l\u2019homme renfor\u00e7ant la demande\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Du fait de l\u2019importance du syst\u00e8me des droits de l\u2019homme au niveau mondial, l\u2019Etat marocain a agi pour le renforcement des garanties du respect des droits de l\u2019homme dans la nouvelle constitution, s\u2019engageant \u00e0 respecter ses contenus tels que reconnus au niveau international, fait qui constitue un appui constitutionnel\u00a0 qui confirme la reconnaissance claire des engagements, des pactes et des conventions internationales relatifs aux droits de l\u2019homme. En tant que partie indivisible de la juridiction marocaine, bien plus, il se situe au dessus\u00a0 des lois nationales en cas de contradiction, de mani\u00e8re \u00e9vidente, avec le pr\u00e9ambule de la constitution de 2011, ce qui lui octroie cette place constitutionnelle au sein des constantes fondamentales de l\u2019Etat,<\/p>\n

    Et du fait que la demande du plaignant est coh\u00e9rente au niveau des droits pour lesquels il se bat en vue de leur satisfaction, s\u2019appuyant sur le cumul du syst\u00e8me des droits de l\u2019homme, \u00e0 savoir les pactes et chartes qui ont tous interdit toute forme de discrimination \u00e0 base nationaliste, religieux, racial ou linguistique\u2026ainsi que toutes les d\u00e9marches et politiques publiques qui vise l\u2019exclusion d\u2019une culture ou de l\u2019identit\u00e9 des individus et leur\u00a0 cantonnement dans un moule uniformise bas\u00e9 sur l\u2019exclusion et la marginalisation.<\/p>\n

    Du fait que les pactes internationaux engagent l\u2019Etat marocain une fois sign\u00e9s avec approbation et se fondant sur cette demande, le plaignant aspire renforcer sa demande en \u00e9voquant litt\u00e9ralement les plus importants de ces pactes internationaux avec des r\u00e9f\u00e9rences et la date de leur approbation par l\u2019Etat marocain, comme suit\u00a0:<\/p>\n

    Le pacte international relatif aux droits civiques et politiques\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    A \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 pour signature et approbation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adh\u00e9sion conform\u00e9ment au d\u00e9cret de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations-Unies, 2200 A (D-21), dat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 1966.<\/p>\n

    Date d\u2019ex\u00e9cution\u00a0: 23 mars 1976, conform\u00e9ment aux jugements de l\u2019article 49.<\/p>\n

    Le Maroc l\u2019a ent\u00e9rine par le Dahir n\u00b0 4\/78\/1, publi\u00e9 le 27 mars 1979 et ex\u00e9cut\u00e9 nationalement le 3 aout 1979 et publi\u00e9 dans le journal officiel n\u00b0 3525, le 21 mai 1980<\/p>\n

    Article 20\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Toute plainte, en raison de la loi, toute plainte \u00e0 la haine nationaliste, raciste ou religieuse qui constitue un appel \u00e0 la discrimination, la violence ou le m\u00e9pris.<\/p>\n

    Article 26\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Tous les hommes sont \u00e9gaux devant la loi et jouissent, sans discrimination, d\u2019un droit \u00e9gal qui assure leur protection. Et dans ce cadre, il faut que la loi interdise toute discrimination et offre\u00a0 \u00e0 toutes les personnes une protection\u00a0 effective contre la discrimination quelles en soit les raisons\u00a0: racial, de couleur, sexe, langue, opinion ou religion, \u00e0 caract\u00e8re politique ou non, ou l\u2019origine nationaliste ou sociale, la richesse, la g\u00e9n\u00e9alogie ou autres raisons.<\/p>\n

    La d\u00e9claration des Nations-Unies pour mettre fin \u00e0 toutes les formes de discrimination raciales\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Adopt\u00e9 et publi\u00e9 publiquement conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale 1904-D 18, dat\u00e9 au 20 novembre 1963.<\/p>\n

    Article 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    1-Interdit \u00e0 tout Etat, institution ou communaut\u00e9 et tout individu d\u2019adopter un comportement discriminatoire que ce soit dans le domaine des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales vis-\u00e0-vis des personnes ou de communaut\u00e9s, ou des institutions pour des raisons raciales, de couleur ou d\u2019origine ethnique.<\/p>\n

    2-Interdit \u00e0 tout Etat d\u2019agir, au travers de proc\u00e9dures l\u00e9galistes ou autres \u00e0 encourager, s\u00e9lectionner ou soutenir toute forme de discrimination en raison de la race, la couleur, l\u2019origine ethnique, \u00e9manant de toute communaut\u00e9, institution ou individu.<\/p>\n

    Article 3\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Des efforts particuliers doivent \u00eatre consentis pour interdire la discrimination \u00e0 base raciale, de couleur et d\u2019origine ethnique surtout au niveau des droits civiles et l\u2019obtention de la citoyennet\u00e9\u2026<\/p>\n

    Les conventions internationales sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciales\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Adopt\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es pour signature et adoption conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations-Unies, 2106 A (D 20), en date du 21 d\u00e9cembre 1965.<\/p>\n

    Date de mise en ex\u00e9cution\u00a0: 04 janvier 1969, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19.<\/p>\n

    Adopt\u00e9e par le Maroc par le Dahir 19\/68 publi\u00e9 le 27 octobre 1969 et ex\u00e9cut\u00e9 nationalement le 17 janvier 1971, publi\u00e9 dans la revue officielle n\u00b0 2988, 1970.<\/p>\n

    Les Etats impliqu\u00e9s dans cette convention<\/p>\n

    Constatent que le pacte des Nations-Unies repose sur les principes de dignit\u00e9, et d\u2019\u00e9galit\u00e9 authentiques quant \u00e0 l\u2019ensemble de la population et que tous les Etats membres\u00a0 se sont engag\u00e9s \u00e0 prendre des mesures collectives et individuelles en partenariat avec l\u2019organisation, en vue d\u2019atteindre l\u2019un des objectifs des Nations-Unies, \u00e0 savoir le renforcement et l\u2019encouragement\u00a0 du respect\u00a0 en prenant en consid\u00e9ration les conventions internationales des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s pour les citoyens, sans discrimination en raison de la race, le sexe, la langue ou la religion\u2026Et constate que l\u2019ensemble de la population est \u00e9gale au niveau de la loi et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de protection\u00a0 contre la discrimination et de toute forme de discrimination.<\/p>\n

    Partie 1\u00a0: <\/strong><\/p>\n

    Article 1\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    1-Dans cette convention, le concept \u00ab\u00a0 Discrimination raciale\u00a0\u00bb vise toute distinction,\u00a0 exclusion,\u00a0 omission ou s\u00e9lection \u00e0 base de consid\u00e9rations de race, de couleur, de d\u00e9nomination, d\u2019origine nationaliste ou ethnique qui visent ou poursuivent le retardement ou l\u2019emp\u00eachement de la reconnaissance des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales ou s\u2019en satisfaire ou contre leur ex\u00e9cution au niveau \u00e9galitaire dans les domaines politique, \u00e9conomique, social ou culturel ou d\u2019autres domaines de la vie publique.<\/p>\n

    Article 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    1- Les Etats parties prenantes d\u00e9noncent la discrimination raciale et s\u2019engagent \u00e0 adopter les moyens ad\u00e9quats urgemment pour combattre la discrimination raciale dans toutes ses formes et renforcer la compr\u00e9hension entre toutes les races, et pour r\u00e9aliser cela\u00a0:<\/p>\n

    a-Tout Etat s\u2019engage \u00e0 ne pas pratiquer d\u2019action ou pratiques aff\u00e9rents \u00e0 la discrimination raciale contre les personnes ou communaut\u00e9 d\u2019individus ou d\u2019institutions et garantissent que toutes les autorit\u00e9s publiques et les institutions publiques nationales et locales, conform\u00e9ment \u00e0 cet engagement.<\/p>\n

    b-Tout Etat s\u2019engage \u00e0 ne pas encourager\u00a0 ou prot\u00e9ger ou soutenir toute forme de discrimination raciale \u00e9manant de toute personne ou organisation.<\/p>\n

    c- Tout Etat parti prenante adopte des proc\u00e9dures\u00a0 effectives pour r\u00e9viser les politiques gouvernementales nationales et locales et amender ou abroger toutes les lois et syst\u00e8mes qui peuvent amener \u00e0 l\u2019instauration de la discrimination raciale ou sa p\u00e9rennisation\u00a0 l\u00e0 o\u00f9 il existe.<\/p>\n

    d-Tout Etat partis prenante use de tous les moyens appropri\u00e9s, y compris les lois, en fonction des circonstances, pour interdire et mettre fin \u00e0 toute forme de discrimination \u00e9manant de toute personne, communaut\u00e9 ou organisation.<\/p>\n

    Article 4\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    2-Les Etats partis prenantes d\u00e9noncent toutes les propagandes et organisations bas\u00e9es sur les id\u00e9es et conceptions affirmant la sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019une race sur une autre, \u00e0 base de couleur, d\u2019origine ethnique ou celle qui tentent de justifier ou renforcer toute forme de haine, de racisme ou de discrimination raciale. Ils s\u2019engagent aussi \u00e0 prendre les d\u00e9cisions urgentes et positives visant \u00e0 mettre fin \u00e0 toute propagande visant cette discrimination ainsi que toute action et s\u2019engagent essentiellement en vue de ce dessein, consid\u00e9rant les principes de la d\u00e9claration internationale des Droits de l\u2019Homme et des droits d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s clairement dans l\u2019article 5 de cette convention.<\/p>\n

    a-Consid\u00e9rer que la publication d\u2019id\u00e9es bas\u00e9es sur la sup\u00e9riorit\u00e9 raciale, la haine ou la discrimination raciale, la violence, commis \u00e0 l\u2019encontre de n\u2019importe quelle race ou communaut\u00e9 de couleur et d\u2019origine autre \u00a0ou l\u2019appui \u00e0 des actions similaires, constitue un crime puni par la loi.<\/p>\n

    b-D\u00e9clarer non l\u00e9gal les organisations ainsi que les activit\u00e9s de propagande organis\u00e9es et toutes les activit\u00e9s de propagande bas\u00e9es sur la discrimination raciale.<\/p>\n

    La non permission aux autorit\u00e9s publiques et nationales ou locales de propager la discrimination raciale ou sa valorisation.<\/p>\n

    Et du fait, conform\u00e9ment aux fondamentaux de la Constitution et juridiques cit\u00e9 ci-dessus, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer la v\u00e9racit\u00e9 de la demande du plaignant, qui vise \u00e0 abroger un d\u00e9cret administratif, \u00e9manant de la partie accus\u00e9e, en raison de l\u2019absence de r\u00e9ponse \u00e0 sa plainte et \u00e0 son courrier, apr\u00e8s 60 jours apr\u00e8s son envoi par la poste. Fait qui signifie un refus \u00e0 sa demande.<\/p>\n

    Pour ces raisons\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Le plaignant adresse une requ\u00eate \u00e0 votre honorable tribunal\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    – Au niveau de la forme\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    R\u00e9ception de la demande qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les conditions conform\u00e9ment aux situations et et formes demand\u00e9es juridiquement\u00a0:<\/p>\n

    -Au niveau du sujet\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Apr\u00e8s la d\u00e9claration\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019article se fondant sur des faits r\u00e9els, constitutionnels, juridiques et de droit<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Du fait du refus des accus\u00e9s de r\u00e9pondre \u00e0 la plainte du plaignant\u00a0 qui vise \u00e0 abroger la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb du nom de l\u2019Agence publique d\u2019information, en contradiction avec la Constitution et les pactes internationaux des droits de l\u2019homme,<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Suite \u00e0 la coh\u00e9rence de la d\u00e9nomination, cit\u00e9e ci-haut, avec la situation g\u00e9ographique, historique et identitaire du Maroc,<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En opposition avec la d\u00e9nomination actuelle de l\u2019institution publique cit\u00e9e, du fait du sentiment du plaignante de son appartenance et l\u2019impact de cette situation sure ses droits complets de citoyennet\u00e9,<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En violation du d\u00e9cret d\u2019abstention objet de la plainte, qui figure au pr\u00e9ambule de la Constitution, article 5,<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Du fait que le tribunal administratif est seul apte \u00e0 contrecarrer les d\u00e9cisions des administrations de l\u2019Etat fond\u00e9es sur la discrimination et le pouvoir quant \u00e7\u00e0 l\u2019usage de l\u2019autorit\u00e9,<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Du fait que le maintien de la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb constitue une situation qui va \u00e0 l\u2019encontre du sentiment de tous pour l\u2019unit\u00e9 et l\u2019appartenance collective \u00e0 l\u2019identit\u00e9 unie qui englobe la richesse culturelle et linguistique,<\/p>\n

    Plainte\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par l\u2019annulation du d\u00e9cret objet de la plainte publi\u00e9e par la partie accus\u00e9e, qui refuse de r\u00e9pondre \u00e0 la demande du plaignant visant \u00e0 la modification de la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Maghreb Arabe Presse\u00a0\u00bb, abrogeant cette expression \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb ainsi que ses cons\u00e9quences juridiques.<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le jugement ex\u00e9cutif urgent.<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les frais du proc\u00e8s \u00e0 la charge de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

    S\u2019y joint:<\/strong><\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Copie de la carte nationale du plaignant<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Copie du courrier adress\u00e9 au Directeur de l\u00a0\u00bbAgence Maghreb Arabe Presse\u00a0\u00bb, a propos de l\u2019abrogation de l\u2019expression \u00ab\u00a0Maghreb arabe\u00a0\u00bb de sa d\u00e9nomination.<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Re\u00e7u qui justifie les engagements du plaignant en mati\u00e8re fiscale \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n

    Sous r\u00e9serve<\/u><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Rachid RAHA entraine \u00ab\u00a0L\u2019Agence du Maghreb Arabe de Presse\u00a0(MAP)\u00bb devant \u00a0la justice\u00a0: premi\u00e8re audience le lundi 14 mai \u00e0 midi au Tribunal Administratif de Rabat. La premi\u00e8re audience de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par Rachid RAHA, pr\u00e9sident de L\u2019Assembl\u00e9e Mondiale Amazighe, le 20 avril dernier, \u00e0 l\u2019encontre de \u00ab\u00a0L\u2019Agence du Maghreb Arabe de Presse (MAP)\u00a0\u00bb, aura …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1750,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-1749","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maroc"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/2.jpg?fit=1600%2C900&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-sd","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1749"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1749\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1751,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1749\/revisions\/1751"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}