{"id":1992,"date":"2018-12-03T09:39:44","date_gmt":"2018-12-03T09:39:44","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=1992"},"modified":"2018-12-03T09:39:44","modified_gmt":"2018-12-03T09:39:44","slug":"human-rights-watch-demande-a-la-cour-dappel-de-casablanca-de-rendre-justice-aux-activistes-du-hirak-rif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/human-rights-watch-demande-a-la-cour-dappel-de-casablanca-de-rendre-justice-aux-activistes-du-hirak-rif\/","title":{"rendered":"Human Rights Watch demande \u00e0 la Cour d\u2019appel de Casablanca de rendre justice aux activistes du Hirak Rif"},"content":{"rendered":"
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Rabat, Maroc, 15 juillet 2018 : Des manifestants arborent des masques \u00e0 l\u2019effigie d\u2019activistes emprisonn\u00e9s, pour protester contre leur condamnation \u00e0 de lourdes peines de prison. \u00a9 2018 Fadel Senna\/AFP\/Getty Images<\/figcaption><\/figure>\n

(New York) \u2013 La Cour d\u2019appel de Casablanca, qui doit rejuger des manifestants et activistes du Rif, devrait tenir compte d\u2019\u00e9l\u00e9ments prouvant que la police avait tortur\u00e9 des accus\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. Le proc\u00e8s en appel s\u2019est ouvert le 14 novembre 2018.<\/p>\n

Le 26 juin, un tribunal de premi\u00e8re instance avait condamn\u00e9 l\u2019ensemble des 53 accus\u00e9s \u00e0 des peines allant jusqu\u2019\u00e0 20 ans de prison apr\u00e8s avoir retenu leurs \u00ab aveux \u00bb comme preuves \u00e0 charge, et balay\u00e9 leurs r\u00e9futations desdits \u00ab aveux \u00bb, qu\u2019ils disaient arrach\u00e9s sous la contrainte. Dans son jugement de 3 100 pages, le tribunal n\u2019a pas expliqu\u00e9 pourquoi il avait \u00e9cart\u00e9 des rapports m\u00e9dicaux sugg\u00e9rant qu\u2019au moins une partie des accus\u00e9s avaient subi des violences polici\u00e8res pendant ou apr\u00e8s leurs arrestations.<\/p>\n

\u00ab Un tribunal ne peut pas tout simplement ignorer des preuves de torture \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ahmed Benchemsi, directeur de la communication et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord chez Human Rights Watch. \u00ab La cour d\u2019appel se doit d\u2019\u00e9carter tout aveu suspect, et de garantir que personne ne soit condamn\u00e9 si ce n\u2019est pour des crimes r\u00e9els. \u00bb<\/p>\n

Le Hirak, un mouvement de protestation socio\u00e9conomique n\u00e9 en 2016 dans la r\u00e9gion du Rif, dans le nord du Maroc, avait organis\u00e9 plusieurs grandes manifestations pacifiques jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une vague de r\u00e9pression polici\u00e8re en mai 2017 se solde par l\u2019arrestation de plus de 400 activistes. Cinquante-trois d\u2019entre eux, dont les leaders du mouvement, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Casablanca puis jug\u00e9s dans un proc\u00e8s collectif qui a dur\u00e9 plus d\u2019un an. Le 26 juin 2018, le tribunal de premi\u00e8re instance de Casablanca les a tous reconnus coupables de divers chefs d\u2019accusation \u2013 notamment atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat, incendie criminel, r\u00e9bellion, agression d\u2019agents de police dans l\u2019exercice de leurs fonctions, d\u00e9gradation de biens publics et organisation de manifestations non autoris\u00e9es \u2013 et les a condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant d\u2019un \u00e0 vingt ans de prison.<\/p>\n

En ao\u00fbt, le roi Mohammed VI a graci\u00e9 116 prisonniers du Hirak, dont 11 du groupe de Casablanca \u2013 mais parmi eux, aucun leader.<\/p>\n

Les 17 et 18 juin 2017, des m\u00e9decins l\u00e9gistes mandat\u00e9s par le Conseil national des droits de l\u2019homme (CNDH), un organe \u00e9tatique ind\u00e9pendant, ont auscult\u00e9 34 d\u00e9tenus du Hirak, dont 19 du groupe de Casablanca. Leurs rapports m\u00e9dicaux indiquent que les blessures subies par certains d\u00e9tenus pr\u00e9sentaient un \u00ab degr\u00e9 de concordance \u00e9lev\u00e9 \u00bb ou \u00ab moyen \u00bb avec leurs all\u00e9gations d\u2019abus policiers. Le 3 juillet 2017, des m\u00e9dias marocains ont fait fuiter ces rapports.<\/p>\n

Le CNDH a d\u00e9clar\u00e9 ce jour-l\u00e0 que les rapports n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s donc n\u2019\u00e9taient pas officiels. Mais le lendemain, le ministre de la Justice Mohamed Aujjar annon\u00e7ait qu\u2019il avait ordonn\u00e9 que des copies soient envoy\u00e9es aux procureurs des tribunaux d\u2019Al Hoceima et de Casablanca \u00ab afin d\u2019inclure ces expertises aux dossiers [\u2026] et ce afin de prendre les mesures l\u00e9gales qui s\u2019imposent \u00bb.<\/p>\n

Human Rights Watch a examin\u00e9 les sections pertinentes du jugement du tribunal de premi\u00e8re instance de Casablanca, ainsi que 41 rapports d\u2019expertise m\u00e9dicale \u2013 dont 19 r\u00e9dig\u00e9s par les m\u00e9decins mandat\u00e9s par le CNDH et 22 par celui mandat\u00e9 par le tribunal \u2013, assist\u00e9 \u00e0 17 des 86 audiences du proc\u00e8s, consult\u00e9 55 documents judiciaires du dossier Hirak, et interrog\u00e9 dix avocats de la d\u00e9fense et six proches des activistes emprisonn\u00e9s.<\/p>\n

Selon les proc\u00e8s-verbaux de leurs audiences devant le juge d\u2019instruction charg\u00e9 de l\u2019affaire, 50 des 53 accus\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 que durant leurs interrogatoires au si\u00e8ge de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), \u00e0 Casablanca, des policiers avaient fait pression sur eux, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, afin de leur faire signer des aveux auto-incriminants sans m\u00eame lire leur contenu. Parmi ces accus\u00e9s, 21 ont d\u00e9clar\u00e9 que les policiers avaient menac\u00e9 soit de les violer, soit de violer leurs \u00e9pouses ou leurs filles mineures. Bouchra Rouissi, une avocate de la d\u00e9fense, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que 17 d\u2019entre eux lui avaient confi\u00e9 avoir subi des violences physiques lors de leur interrogatoire \u2014 notamment qu\u2019on les avait gifl\u00e9s, battus, qu\u2019on leur avait donn\u00e9 des coups de poing au visage alors qu\u2019ils \u00e9taient menott\u00e9s, ou encore introduit des serpill\u00e8res sales dans la bouche.<\/p>\n

Les accus\u00e9s ont ainsi \u00ab avou\u00e9 \u00bb avoir commis des actes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de policiers, mis le feu \u00e0 des v\u00e9hicules de police et \u00e0 une r\u00e9sidence de policiers \u00e0 Imzouren, une bourgade pr\u00e8s d\u2019El Hoceima, et organis\u00e9 des manifestations non autoris\u00e9es. Mais tous se sont r\u00e9tract\u00e9s, que ce soit devant le juge d\u2019instruction ou plus tard, pendant le proc\u00e8s.<\/p>\n

Dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a estim\u00e9 que les all\u00e9gations de torture des accus\u00e9s n\u2019\u00e9taient \u00ab pas s\u00e9rieuses \u00bb et \u00e9taient \u00ab infond\u00e9es \u00bb, et que par cons\u00e9quent la requ\u00eate d\u2019invalidation de leurs aveux, pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense, \u00ab devait \u00eatre rejet\u00e9e \u00bb. Le tribunal a fond\u00e9 cette d\u00e9cision sur 22 examens m\u00e9dicaux ordonn\u00e9s par le juge d\u2019instruction et r\u00e9alis\u00e9s le 6 juin 2017, et dans certains cas sur des examens r\u00e9alis\u00e9s par un m\u00e9decin travaillant dans la prison d\u2019Oukacha \u00e0 Casablanca. Mais les rapports du m\u00e9decin mandat\u00e9 par le tribunal et de celui de la prison diff\u00e8rent sur des points cl\u00e9s de ceux r\u00e9dig\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe du CNDH.<\/p>\n

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, que le Maroc a ratifi\u00e9e, \u00e9nonce que \u00ab toute d\u00e9claration dont il est \u00e9tabli qu’elle a \u00e9t\u00e9 obtenue par la torture ne [peut] \u00eatre invoqu\u00e9e comme \u00e9l\u00e9ment de preuve dans une proc\u00e9dure \u00bb. Le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale du Maroc pr\u00e9voit qu\u2019\u00ab aucune d\u00e9claration obtenue par la violence ou la contrainte ne saurait \u00eatre admise comme preuve \u00bb.<\/p>\n

Le tribunal a aussi viol\u00e9 les droits de la d\u00e9fense d\u2019autres fa\u00e7ons, selon le collectif de d\u00e9fense des pr\u00e9venus. En effet, il a refus\u00e9 d\u2019entendre des t\u00e9moins que la d\u00e9fense consid\u00e9rait comme cruciaux, puisqu\u2019ils fournissaient des alibis \u00e0 au moins deux accus\u00e9s. Le tribunal a certes entendu trois autres t\u00e9moins fournissant des alibis, mais a jug\u00e9 que leurs t\u00e9moignages n\u2019\u00e9taient pas convaincants. Il a \u00e9galement refus\u00e9 que la d\u00e9fense ait acc\u00e8s \u00e0 des dizaines de vid\u00e9os et enregistrements d\u2019\u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques que le jugement a retenu comme preuves \u00e0 charge fondamentales, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch Mohamed Messaoudi, un des principaux avocats de la d\u00e9fense.<\/p>\n

\u00ab Ignorer des preuves de torture n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019une des multiples violations graves qui ont entach\u00e9 le proc\u00e8s de premi\u00e8re instance du Hirak \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ahmed Benchemsi. \u00ab Avec l\u2019appel qui commence, nous verrons bient\u00f4t \u00e0 quoi rime ce proc\u00e8s : rendre justice, ou \u00e9craser tout activisme pour la justice sociale au Maroc. \u00bb<\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n

All\u00e9gations de torture et de menaces de viol<\/strong><\/p>\n

Les rapports de m\u00e9decine l\u00e9gale command\u00e9s par le CNDH notent les r\u00e9cits des d\u00e9tenus sur ce qui leur est arriv\u00e9, y compris les mauvais traitements qu\u2019ils disent avoir subis, et \u00e9valuent leur \u00e9tat psychologique de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e. Le manuel des Nations Unies pour enqu\u00eater sur la torture et ses cons\u00e9quences, dit protocole d\u2019Istanbul, exige ce type d\u2019\u00e9valuations d\u00e9taill\u00e9es. Les rapports du m\u00e9decin l\u00e9giste mandat\u00e9 par le tribunal, en revanche, fournissent peu d\u2019informations de ce type.<\/p>\n

Jamal El Abbassi, le m\u00e9decin l\u00e9giste mandat\u00e9 par le tribunal, a bien constat\u00e9 des marques de violence sur les corps de 3 d\u00e9tenus sur les 22 qu\u2019il a auscult\u00e9s, dont Nasser Zefzafi, le leader du Hirak. Mais le m\u00e9decin n\u2019a pas \u00e9tabli de lien entre ces marques et les violences polici\u00e8res ill\u00e9gales que les trois hommes disent avoir subi. Le tribunal a refus\u00e9 une motion de la d\u00e9fense pour invalider les aveux de ces trois hommes.<\/p>\n

Dans le jugement, le tribunal a d\u00e9termin\u00e9, en se fondant sur l\u2019\u00e9valuation des blessures de Zefzafi par le m\u00e9decin qu\u2019il avait mandat\u00e9, qu’elles r\u00e9sultaient de \u00ab sa r\u00e9sistance violente contre les agents de police \u00bb lors de son arrestation le 29 mai 2017, plut\u00f4t que de violences polici\u00e8res ill\u00e9gales. Le jugement ne dit mot des causes des blessures constat\u00e9es par le Dr. El Abbassi sur les deux autres hommes.<\/p>\n

Hicham Benya\u00efch et Abdallah Dami, les deux m\u00e9decins l\u00e9gistes mandat\u00e9s par le CNDH, ont auscult\u00e9 34 prisonniers du Hirak. Parmi eux, 16 avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, 10 ou 11 jours auparavant, par le m\u00e9decin l\u00e9giste mandat\u00e9 par le tribunal. Sur ces 16, le Dr. Benya\u00efch et le Dr. Dami ont trouv\u00e9 des traces de violence sur neuf hommes, qui selon eux concordaient \u00e0 divers degr\u00e9s avec les violences polici\u00e8res qu\u2019ils ont d\u00e9clar\u00e9 avoir subi. Les deux m\u00e9decins ont \u00e9galement d\u00e9crit le \u00ab stress aigu \u00bb et la \u00ab d\u00e9tresse psychologique \u00bb ressentis par beaucoup de ces d\u00e9tenus, et affirm\u00e9 que \u00ab certaines all\u00e9gations [de violence physique et psychologique en d\u00e9tention \u00e9taient] cr\u00e9dibles [parce que] corrobor\u00e9es par de nombreux t\u00e9moignages concordants \u00bb.<\/p>\n

Rabie Al Ablaq, 31 ans<\/strong><\/p>\n

Selon le proc\u00e8s-verbal de l\u2019audience du journaliste Rabie Al Ablaq devant le juge d\u2019instruction Abdelwahed Majid, le 17 juillet 2017, Al Ablaq a d\u00e9clar\u00e9 que le sixi\u00e8me jour de son interrogatoire au si\u00e8ge de la BNPJ de Casablanca, un agent l\u2019a conduit dans une salle o\u00f9 se tenaient cinq hommes masqu\u00e9s non identifi\u00e9s. Ces derniers auraient menac\u00e9 de le violer avec une bouteille s\u2019il refusait de signer le proc\u00e8s-verbal d\u2019interrogatoire que lui avait pr\u00e9sent\u00e9 la police. Il a sign\u00e9. Al Ablaq a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 au juge qu\u2019un policier l\u2019avait forc\u00e9 \u00e0 brandir un drapeau marocain et \u00e0 clamer : \u00ab Vive le roi ! \u00bb<\/p>\n

Quant au rapport du m\u00e9decin mandat\u00e9 par le CNDH, il affirme qu\u2019Al Ablaq, durant son examen m\u00e9dical le 15 juin 2017, a d\u00e9clar\u00e9 que lors de son interrogatoire \u00e0 la BNPJ, il avait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 au visage alors qu\u2019il \u00e9tait menott\u00e9, et qu\u2019un policier lui avait ordonn\u00e9 d\u2019enlever sa chemise puis lui avait fourr\u00e9 une serpill\u00e8re sale dans la bouche en mena\u00e7ant de le violer. M\u00eame si le rapport d\u2019expertise conclut que \u00ab l\u2019examen m\u00e9dical de ce jour n\u2019a pas montr\u00e9 de signes de violence sur [son] corps \u00bb, il constate qu\u2019Al Ablaq \u00e9tait au moment de l\u2019examen \u00ab angoiss\u00e9, avec des pleurs incessants \u00bb et que ses all\u00e9gations de mauvais traitements \u00e9taient \u00ab globalement cr\u00e9dibles par leur concordance et leur coh\u00e9rence \u00bb.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction avait \u00e9galement ordonn\u00e9 un examen m\u00e9dical. Celui-ci avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le 6 juin 2017, soit dix jours avant l\u2019examen du CNDH, par un m\u00e9decin l\u00e9giste mandat\u00e9 par le tribunal. Ce dernier avait conclu que \u00ab l\u2019examen [m\u00e9dical], ce jour, ne d\u00e9c\u00e8le pas de signe de violence corporelle \u00bb. Il ne faisait aucun commentaire sur l\u2019\u00e9tat psychologique de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n

Dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a \u00e9cart\u00e9 les all\u00e9gations de mauvais traitements d\u2019Al Ablaq, notant qu\u2019aucune marque n\u2019avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e sur son corps lors des examens m\u00e9dicaux. Le jugement n\u2019\u00e9voque pas les menaces et intimidations qui avaient \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es au juge d\u2019instruction. Al Ablaq a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison.<\/p>\n

Mohamed Bouhnouch, 21 ans<\/strong><\/p>\n

Selon le proc\u00e8s-verbal de son audience compl\u00e9mentaire par le juge d\u2019instruction, le 28 juin 2017, l\u2019\u00e9lectricien Mohamed Bouhnouch a d\u00e9clar\u00e9 que les policiers l\u2019ont gifl\u00e9, frapp\u00e9 au cou et lui ont tir\u00e9 la barbe pendant son interrogatoire. Apr\u00e8s qu\u2019il ait refus\u00e9 de signer le proc\u00e8s-verbal qu\u2019on lui a pr\u00e9sent\u00e9, les policiers l\u2019ont menac\u00e9 de le violer avec une bouteille, et de mettre le feu \u00e0 sa barbe avec un briquet. Il a sign\u00e9.<\/p>\n

Le m\u00e9decin l\u00e9giste mandat\u00e9 par le juge d\u2019instruction a auscult\u00e9 Bouhnouch le 6 juin. Il a rapport\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en \u00ab \u00e9tat d\u2019\u00e9garement et de torpeur \u00bb, souffrait du dos et avait du mal \u00e0 garder la t\u00eate droite. Le rapport ne s\u2019interroge pas sur la cause de ces sympt\u00f4mes et ne fait pas le lien avec les mauvais traitements que Bouhnouch dit avoir subis.<\/p>\n

Dans son rapport, le m\u00e9decin l\u00e9giste mandate par le CNDH a rapport\u00e9 que les marques physiques qu\u2019il avait constat\u00e9es sur le corps de Bouhnouch, lors de son examen le 14 juin 2017, concordaient avec ses all\u00e9gations, qui, \u00ab si [elles] sont confirm\u00e9es, [constituent] des faits de torture et des mauvais traitements \u00bb.<\/p>\n

Dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a rejet\u00e9 ces all\u00e9gations en se fondant sur un troisi\u00e8me examen r\u00e9alis\u00e9 le 6 juillet 2017 par un m\u00e9decin travaillant \u00e0 la prison d\u2019Oukacha \u00e0 Casablanca, qui \u00e9crivait qu\u2019il n\u2019avait constat\u00e9 aucune trace de violence sur le corps de Bouhnouch. Bouhnouch a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison.<\/p>\n

Youssef El Hamdioui, 34 ans<\/strong><\/p>\n

Selon le compte-rendu de son audience par le juge d\u2019instruction, le 13 juillet 2017, l\u2019enseignant Youssef El Hamdioui a d\u00e9clar\u00e9 que lors de son interrogatoire par la BNPJ, les policiers l\u2019avaient gifl\u00e9 au visage, lui avaient tir\u00e9 les cheveux, et l\u2019avaient menac\u00e9 de le violer avec une bouteille et de l\u2019enfermer dans un placard, sachant qu\u2019il est claustrophobe. Il a d\u00e9clar\u00e9 au juge d\u2019instruction qu\u2019il avait sign\u00e9 son proc\u00e8s-verbal d\u2019interrogatoire sans le lire.<\/p>\n

Le tribunal n\u2019a ordonn\u00e9 aucun examen m\u00e9dical et dans son jugement, n\u2019\u00e9voque pas les all\u00e9gations d\u2019abus physique d\u2019El Hamdioui. Le jugement se contente de noter que le m\u00e9decin travaillant \u00e0 la prison d\u2019Oukacha a rapport\u00e9 le 6 juillet 2017 qu\u2019il pr\u00e9sentait des troubles psychiques. El Hamdioui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 3 ans de prison.<\/p>\n

Rachid Aamarouch, 28 ans<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le compte-rendu de son audience du 19 juillet 2017 par le juge d\u2019instruction, le vendeur de rue Rachid Aamarouch a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s leur avoir dit qu\u2019il n\u2019avait jamais pris part aux manifestations du Hirak, les policiers qui l\u2019interrogeaient l\u2019avaient forc\u00e9 \u00e0 crier : \u00ab Vive le roi ! \u00bb Toujours selon le m\u00eame document, les policiers lui ont plus tard pr\u00e9sent\u00e9 un proc\u00e8s-verbal, qu\u2019il a lu et refus\u00e9 de signer; apr\u00e8s quoi un policier lui a violemment frapp\u00e9 la t\u00eate sur la table en lui demandant : \u00ab Ah oui ? Pourquoi, tu ne nous fais pas confiance ? \u00bb. Aamarouch a sign\u00e9 le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction avait ordonn\u00e9 un examen m\u00e9dical \u00e0 l\u2019issue de l\u2019audience pr\u00e9liminaire d\u2019Aamarouch. Le m\u00e9decin qui l\u2019a auscult\u00e9 \u00e0 cet effet, le 6 juin 2017, a not\u00e9 que le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir \u00ab pas \u00e9t\u00e9 violent\u00e9 \u00bb et conclu que \u00ab l\u2019examen [m\u00e9dical], ce jour, ne d\u00e9c\u00e8le pas de signe de violence physique \u00bb. Onze jours plus tard, un autre m\u00e9decin l\u00e9giste, mandat\u00e9 cette fois par le CNDH, a auscult\u00e9 \u00e0 son tour Aamarouch, notant ses all\u00e9gations selon lesquelles les policiers lui avaient assen\u00e9 des gifles, des coups de poing et de pied pendant son interrogatoire, et observant qu\u2019un de ses doigts \u00e9tait d\u00e9bo\u00eet\u00e9.<\/p>\n

Dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a rejet\u00e9 les all\u00e9gations de torture en s\u2019appuyant sur l\u2019examen m\u00e9dical du 6 juin. Le rapport du CNDH n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9. Aamarouch a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 2 ans de prison.<\/p>\n

Hussein El Idrissi, 27 ans<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le compte-rendu de son audience du 19 juillet 2017 par le juge d\u2019instruction, le journaliste Hussein El Idrissi a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un policier l\u2019avait frapp\u00e9 tr\u00e8s fort dans le dos avec une agrafeuse, puis qu\u2019un autre lui avait assen\u00e9 des gifles et des coups de poing. Puis ils lui ont pr\u00e9sent\u00e9 un proc\u00e8s-verbal de 150 pages en lui demandant de le signer, sans le laisser lire le document au pr\u00e9alable. Il a refus\u00e9. Les policiers l\u2019ont alors menac\u00e9 de le violer avec une bouteille. Il a sign\u00e9.<\/p>\n

Toujours selon ses d\u00e9clarations au juge d\u2019instruction, les policiers ont pr\u00e9lev\u00e9 la salive d\u2019El Idrissi, relev\u00e9 ses empreintes digitales et l’ont film\u00e9 en sous-v\u00eatements sans son consentement. Un examen m\u00e9dical, ordonn\u00e9 par le juge d\u2019instruction apr\u00e8s l\u2019audience pr\u00e9liminaire d\u2019El Idrissi, \u00ab n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun signe de violence physique \u00bb selon le rapport du m\u00e9decin en date du 6 juin 2017. Onze jours plus tard, un autre m\u00e9decin, mandat\u00e9 cette fois par le CNDH, a auscult\u00e9 El Idrissi et rapport\u00e9 des marques de blessures sur trois doigts de sa main gauche, \u00ab concordant avec la date all\u00e9gu\u00e9e de leur survenue [\u2026] rapport\u00e9es \u00e0 des coups par la pointe d\u2019une agrafeuse \u00bb.<\/p>\n

Dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a pris acte des all\u00e9gations d\u2019abus policiers d\u2019El Idrissi, mais les a rejet\u00e9es en se fondant sur l\u2019examen m\u00e9dical du 6 juin, sans mentionner l\u2019autre rapport. El Idrissi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 5 ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

Zakaria Adahchour, 27 ans<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le compte-rendu de son audience compl\u00e9mentaire du 28 juin 2017 par le juge d\u2019instruction, le pl\u00e2trier Zakaria Adahchour a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir refus\u00e9 de signer le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9sent\u00e9 par les policiers, ces derniers l\u2019avaient gifl\u00e9, lui avaient donn\u00e9 des coups de poing et avaient allum\u00e9 un briquet tout pr\u00e8s de sa barbe en mena\u00e7ant d\u2019y mettre le feu. Adahchour a sign\u00e9.<\/p>\n

Un m\u00e9decin l\u00e9giste mandat\u00e9 par le juge d\u2019instruction avait auscult\u00e9 Adahchour le 6 juin et not\u00e9 que l\u2019examen \u00ab n\u2019a[vait] r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun signe de violence physique \u00bb. Onze jours plus tard, un m\u00e9decin mandat\u00e9 par le CNDH a auscult\u00e9 le m\u00eame homme, enregistr\u00e9 son t\u00e9moignage et rapport\u00e9 des marques d\u2019irritation au menton, qui selon lui concordaient \u00e0 la fois avec le r\u00e9cit d\u2019Adahchour et le t\u00e9moignage d\u2019autres d\u00e9tenus sur la menace de mettre le feu \u00e0 sa barbe.<\/p>\n

Dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a pris acte des all\u00e9gations d\u2019abus policiers d\u2019Adahchour, mais les a rejet\u00e9es en se fondant sur l\u2019examen m\u00e9dical du 6 juin, sans mentionner l\u2019autre rapport. Adahchour a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison.<\/p>\n

Omar Bouhras, 27 ans<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le compte-rendu de son audience du 3 juillet 2017 par le juge d\u2019instruction, le m\u00e9canicien Omar Bouhras, a d\u00e9clar\u00e9 que lors de son arrestation \u00e0 Al Hoceima, les policiers l\u2019avaient frapp\u00e9 au visage et lui avaient ab\u00eem\u00e9 deux dents. Il a ajout\u00e9 que lors de son interrogatoire \u00e0 Casablanca, les policiers lui avaient donn\u00e9 des coups de poing au visage en exigeant qu\u2019il leur fournisse \u00ab 30 noms d\u2019activistes du Hirak \u00bb, et lui avaient fait sauter deux dents. Selon le m\u00eame document, quand Bouhras a refus\u00e9 de signer le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9sent\u00e9 par les policiers, ils ont menac\u00e9 de le violer avec une bouteille et lui ont assen\u00e9 des gifles et des coups de poing au visage \u00e0 plusieurs reprises, y compris alors qu\u2019il \u00e9tait menott\u00e9. Il a sign\u00e9.<\/p>\n

Le juge n\u2019a pas ordonn\u00e9 d\u2019examen medical de Bouhras. Le jugement \u00e9crit du tribunal ne mentionne pas les abus physiques qu\u2019il a rapport\u00e9s, mais indique tout de m\u00eame qu\u2019un dentiste lui a \u00ab prodigu\u00e9 les soins n\u00e9cessaires suite \u00e0 d\u2019intenses douleurs dentaires \u00bb \u00e0 la prison d\u2019Oukacha le 6 juin 2017. Bouhras a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 10 ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

Mohamed Majaoui, 47 ans<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le compte-rendu de son audience du 18 juillet 2017 par le juge d\u2019instruction, l\u2019enseignant Mohamed Majaoui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019avoir interrog\u00e9, les policiers lui avaient pr\u00e9sent\u00e9 un proc\u00e8s-verbal pour signature. En le lisant, il a r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il comportait des d\u00e9clarations qu\u2019il n\u2019avait jamais faites, notamment incriminant Nasser Zefzafi, le leader du Hirak. Lorsque Majaoui a refus\u00e9 de signer, un policier a menac\u00e9 de violer sa femme et ses filles mineures, dont des photographies se trouvaient sur le bureau de cet agent. Il a sign\u00e9. Le juge d\u2019instruction n\u2019a ordonn\u00e9 aucune enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de Majaoui, et le jugement \u00e9crit du tribunal ne mentionnait pas de menaces de viol. Majaoui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison.<\/p>\n

Abdel Khair Yasnari, 39 ans<\/strong><\/p>\n

Le compte-rendu de l\u2019audience du boucher Abdel Khair Yasnari devant le juge d\u2019instruction, le 19 juillet 2017, rapporte qu\u2019il avait refus\u00e9 de signer son proc\u00e8s-verbal d\u2019interrogatoire pr\u00e9sent\u00e9 par les policiers, apr\u00e8s y avoir lu des d\u00e9clarations qu\u2019il n\u2019avait jamais faites, incriminant Zefazfi. Plus tard dans la soir\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 Yasnari au juge d\u2019instruction, un policier a menac\u00e9 de le violer avec une bouteille, tandis qu\u2019un autre commen\u00e7ait \u00e0 le d\u00e9shabiller comme s\u2019il allait mettre la menace \u00e0 ex\u00e9cution. Yasnari a sign\u00e9. Plus tard, il a r\u00e9fut\u00e9 le contenu du proc\u00e8s-verbal devant le juge d\u2019instruction, mais ce dernier n\u2019a ordonn\u00e9 aucune enqu\u00eate sur ses all\u00e9gations. Le tribunal n\u2019a pas mentionn\u00e9 les all\u00e9gations de menaces de viol dans son jugement \u00e9crit, et a condamn\u00e9 Yasnari \u00e0 2 ans de prison.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le compte-rendu de leurs audiences respectives, les 13 et 17 juillet 2017, le vendeur Brahim Bouziane, 32 ans, et le boucher Karim Amghar, 34 ans, ont d\u00e9clar\u00e9 au juge d\u2019instruction que les policiers avaient menac\u00e9 de les violer avec une bouteille s\u2019ils refusaient de signer les proc\u00e8s-verbaux qu\u2019ils avaient pr\u00e9par\u00e9s. Ils ont sign\u00e9. D\u2019apr\u00e8s le compte-rendu de son audience du 17 juin 2017, le boulanger Abdelaziz Khali, 33 ans, a d\u00e9clar\u00e9 au juge d\u2019instruction que les policiers lui avaient dit, apr\u00e8s son refus de signer le proc\u00e8s-verbal qu\u2019ils lui pr\u00e9sentaient : \u00ab On va amener ta femme ici, et tu verras des choses qui n\u2019arrivent qu\u2019en Syrie. \u00bb Khali a sign\u00e9 le proc\u00e8s-verbal sans le lire. Le tribunal n\u2019a pas ouvert d\u2019enqu\u00eate sur ces all\u00e9gations de menaces de viol, et le jugement \u00e9crit ne les a pas mentionn\u00e9es. Le tribunal a condamn\u00e9 Bouziane, Amghar et Khali \u00e0 respectivement 3 ans, 10 ans et 2 ans de prison.<\/p>\n

Human Rights Watch a \u00e9galement consult\u00e9 le compte-rendu des audiences de dix autres prisonniers devant le juge d\u2019instruction : Wassime El Boustati, 25 ans, vendeur ; Salah Lachkhem, 27 ans, \u00e9tudiant ; Samir Ighid, 31 ans, pl\u00e2trier ; Mohamed Haki, 32 ans, g\u00e9rant de caf\u00e9 ; Abdelhak Sadik, 27 ans, vendeur ; Fouad Saidi, 32 ans, technicien ; Othman Bouziane, 29 ans, vendeur ; Soulaimane Fahili, 31 ans, agent de s\u00e9curit\u00e9 ; Bilal Ahabad, 20 ans, \u00e9tudiant ; et Jamal Bouhdou, 43 ans, sans emploi.<\/p>\n

Tous ont d\u00e9clar\u00e9 au juge d\u2019instruction que lors de leur interrogatoire, les policiers leur avaient donn\u00e9 des gifles, des coups de poing et de pied, et les avaient menac\u00e9s de viol s\u2019ils refusaient de signer les proc\u00e8s-verbaux. Ils ont tous sign\u00e9. Le m\u00e9decin mandat\u00e9 par le CNDH qui a auscult\u00e9 Ahabad, Fahili, Saidi et Sadik a rapport\u00e9 des marques physiques qui selon lui \u00ab pourraient \u00eatre corr\u00e9l\u00e9es aux all\u00e9gations [de violence] ou auraient pu survenir dans d\u2019autres contextes \u00bb.<\/p>\n

Onze jours plus t\u00f4t, le m\u00e9decin l\u00e9giste mandat\u00e9 par le juge d\u2019instruction avait auscult\u00e9 les m\u00eames hommes et conclu qu\u2019Ahabad, Fahili et Saidi ne pr\u00e9sentaient \u00ab aucun signe de violence physique \u00bb, tandis que Sadik avait une blessure au-dessus de l\u2019\u0153il gauche, qui, d\u2019apr\u00e8s le rapport, \u00ab aurait pu survenir suite \u00e0 des violences physiques \u00bb. Pour autant, le rapport n\u2019\u00e9tablissait pas de lien entre la blessure et les all\u00e9gations de torture de Sadik. Dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a rejet\u00e9 les all\u00e9gations de violences des dix hommes et les a condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison allant de 3 \u00e0 20 ans.<\/p>\n

All\u00e9gations de pression et de falsification<\/strong><\/p>\n

Nabil Ahamjiq, 34 ans, \u00e9tudiant ; Mohamed Asrihi, 31 ans, journaliste ; Abdelmohsine Attari, 25 ans, ouvrier du b\u00e2timent ; et Abdelali Houd, 29 ans, serveur, ont d\u00e9clar\u00e9 au juge d\u2019instruction que les policiers les avaient tromp\u00e9s pour obtenir qu\u2019ils signent des proc\u00e8s-verbaux d\u2019interrogatoire dans lesquels ils s\u2019auto-incriminaient.<\/p>\n

Le compte-rendu de l\u2019audience rapporte qu\u2019Ahamjiq a d\u00e9clar\u00e9, le 12 juillet 2017, qu\u2019apr\u00e8s quatre jours et quatre nuits d\u2019interrogatoire presque non-stop, les policiers \u00e9taient entr\u00e9s dans sa cellule \u00e0 2 heures du matin pour le r\u00e9veiller, l\u2019amener dans une autre salle et l\u2019interroger encore, puis avaient fait pression sur lui pour qu\u2019il signe un document de 200 pages, bien qu\u2019il soit visiblement ext\u00e9nu\u00e9. Il a sign\u00e9.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Asrihi a d\u00e9clar\u00e9, le 11 juillet 2017, que les policiers lui avaient fourni de multiples exemplaires de son proc\u00e8s-verbal d\u2019interrogatoire et l\u2019avaient press\u00e9 de les signer rapidement en raison de l\u2019approche du ftour, le moment rituel o\u00f9 les musulmans rompent le je\u00fbne au coucher du soleil, au mois de ramadan. Il a sign\u00e9, pour d\u00e9couvrir plus tard que le proc\u00e8s-verbal incluait des d\u00e9clarations auto-incriminantes qu\u2019il n\u2019avait jamais faites.<\/p>\n

Attari, le 11 juillet 2017, et Houd, le 28 juin 2017, ont d\u00e9crit des exp\u00e9riences similaires. Apr\u00e8s plusieurs jours et nuits d\u2019interrogatoire non-stop, des policiers leur ont pr\u00e9sent\u00e9 des proc\u00e8s-verbaux quelques minutes avant le ftour, la rupture du je\u00fbne du ramadan. Les accus\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient \u00e9puis\u00e9s et qu\u2019ils avaient sign\u00e9 sous la pression, apr\u00e8s avoir lu seulement les premi\u00e8res pages.<\/p>\n

Devant le juge d\u2019instruction, les quatre hommes ont r\u00e9fut\u00e9 le contenu de leurs proc\u00e8s-verbaux d\u2019interogatoire de police. Cependant, le tribunal n\u2019a ordonn\u00e9 aucune enqu\u00eate sur leurs all\u00e9gations de pression et de falsification, et ne les a pas mentionn\u00e9es dans le jugement \u00e9crit. Le tribunal a condamn\u00e9 Ahamjiq \u00e0 20 ans, Asrihi et Houd \u00e0 5 ans, et Attari \u00e0 2 ans de prison.<\/p>\n

Refus de citer des t\u00e9moins cl\u00e9s de la d\u00e9fense<\/strong><\/p>\n

Le procureur a accus\u00e9 l\u2019\u00e9tudiant Bilal Ahabad, 20 ans, d\u2019avoir mis le feu \u00e0 un fourgon de police et \u00e0 un b\u00e2timent o\u00f9 vivaient des familles de policiers \u00e0 Imzouren, une bourgade proche d\u2019El Hoceima, le 26 mars 2017. Il a inculp\u00e9 le pl\u00e2trier Samir Ighid, 31 ans, de tentative de meurtre sur un policier, affirmant qu\u2019il avait lanc\u00e9 une brique sur l\u2019agent depuis le toit d\u2019une maison \u00e0 Al Hoceima, le 26 mai 2017.<\/p>\n

Les deux accus\u00e9s ont ni\u00e9 ces accusations. Ighid a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019incident, il \u00e9tait \u00e0 l\u2019enterrement d\u2019un membre de sa famille. Quant \u00e0 Ahabad, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la plage avec deux amis. Les avocats de la d\u00e9fense ont demand\u00e9 au tribunal de convoquer les proches d\u2019Ighid et les amis d\u2019Ahabad comme t\u00e9moins. Le tribunal a rejet\u00e9 les deux requ\u00eates sans explication, et ne les a pas mentionn\u00e9es dans son jugement \u00e9crit. Le tribunal a condamn\u00e9 Ahabad \u00e0 10 ans de prison et Ighid \u00e0 20 ans.<\/p>\n

Le pl\u00e2trier Zakaria Adahchour, 27 ans, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019incendie criminel \u00e0 Imzouren dans les m\u00eames circonstances qu\u2019Ahabad, le 26 mars 2017. Pendant le proc\u00e8s, la d\u00e9fense a cit\u00e9 trois de ses coll\u00e8gues, qui ont t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019au moment des faits, Adahchour \u00e9tait avec eux, sur leur lieu de travail \u00e0 Al Hoceima, \u00e0 quelque 20 km d\u2019Imzouren. Pourtant, dans son jugement \u00e9crit, le tribunal a rejet\u00e9 ces t\u00e9moignages, estimant que \u00ab le fait que les t\u00e9moins […] n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sents [sur le lieu du crime], et donc n\u2019ont pas pu voir [les actes d\u2019incendie criminel] et ne savent rien des personnes qui ont commis ces actes, rend leur t\u00e9moignage inutile \u00bb. Adahchour a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison.<\/p>\n

Refus de laisser les accus\u00e9s consulter les preuves<\/strong><\/p>\n

Le jugement indique que le tribunal de premi\u00e8re instance de Casablanca a \u00e9galement fond\u00e9 ses verdicts de culpabilit\u00e9 sur des dizaines de vid\u00e9os et d\u2019enregistrements d\u2019\u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques. Quelques vid\u00e9os et enregistrements ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s pendant les audiences. Pourtant, en d\u00e9pit de multiples requ\u00eates \u00e9mises aussi bien par \u00e9crit qu\u2019oralement, pendant les audiences du proc\u00e8s, le tribunal a refus\u00e9 de fournir ces fichiers audio et vid\u00e9o \u00e0 la d\u00e9fense, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch Mohamed Messaoudi, un des principaux avocats des 53 prisonniers du Hirak. Le jugement ne justifie pas \u2013 ne mentionne m\u00eame pas, en fait \u2013 le refus du tribunal de communiquer \u00e0 la d\u00e9fense ces preuves suppos\u00e9ment \u00e0 charge.<\/p>\n

Le tribunal a seulement communiqu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense les transcriptions \u00e9crites de conversations t\u00e9l\u00e9phoniques sur \u00e9coute entre activistes du Hirak, traduites du tarifit (variante de la langue amazighe parl\u00e9e dans la r\u00e9gion du Rif) \u00e0 l\u2019arabe. Or, selon Messaoudi, plusieurs accus\u00e9s, dont Zefzafi, avaient dit au juge d\u2019instruction, au procureur et au juge du proc\u00e8s que ces transcriptions d\u2019\u00e9coutes contenaient des traductions en arabe erron\u00e9es. Les transcriptions avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es et traduites par des policiers, et non pas par des traducteurs asserment\u00e9s, comme ce devrait \u00eatre le cas pour qu\u2019elles soient admises comme preuves au tribunal, a ajout\u00e9 Messaoudi.<\/p>\n

En vertu du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, tel qu\u2019il est garanti par les trait\u00e9s de l\u2019ONU et africains, la d\u00e9fense a le droit de pr\u00e9senter au tribunal ses t\u00e9moins cl\u00e9s au m\u00eame titre que l\u2019accusation. De la m\u00eame fa\u00e7on, les accus\u00e9s ont le droit de voir, mais aussi d\u2019avoir la possibilit\u00e9 d\u2019examiner et de remettre en cause, toutes les preuves et t\u00e9moins \u00e0 charge cl\u00e9s utilis\u00e9s pour le dossier d\u2019accusation.<\/p>\n

Source: hrw.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(New York) \u2013 La Cour d\u2019appel de Casablanca, qui doit rejuger des manifestants et activistes du Rif, devrait tenir compte d\u2019\u00e9l\u00e9ments prouvant que la police avait tortur\u00e9 des accus\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. Le proc\u00e8s en appel s\u2019est ouvert le 14 novembre 2018. Le 26 juin, un tribunal de premi\u00e8re instance avait condamn\u00e9 …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1994,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-1992","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-maroc"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/201811mena_morocco_al_hirak-1.jpg?fit=676%2C451&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-w8","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1992","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1992"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1992\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1995,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1992\/revisions\/1995"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1994"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1992"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1992"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1992"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}