{"id":2044,"date":"2019-02-03T17:45:51","date_gmt":"2019-02-03T17:45:51","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=2044"},"modified":"2019-02-03T19:35:08","modified_gmt":"2019-02-03T19:35:08","slug":"une-experte-de-lonu-appelle-a-une-action-immediate-contre-linegalite-raciale-a-lencontre-des-amazighs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/une-experte-de-lonu-appelle-a-une-action-immediate-contre-linegalite-raciale-a-lencontre-des-amazighs\/","title":{"rendered":"Une Experte de l’ONU appelle \u00e0 une action imm\u00e9diate contre l’in\u00e9galit\u00e9 raciale \u00e0 l’encontre des Amazighs"},"content":{"rendered":"

\"\"RABAT\/GEN\u00c8VE (21 d\u00e9cembre 2018) – Une experte de l’ONU a d\u00e9clar\u00e9\u00a0 que le Maroc devait urgemment prendre des mesures pour que ses engagements constitutionnels en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 raciale et de lutte contre la discrimination raciale soient \u00e9tendus \u00e0 tous les Marocains, ainsi qu’aux migrants et aux r\u00e9fugi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements internationaux en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Maroc dispose de dispositions constitutionnelles solides qui interdisent et combattent toutes les formes de discrimination, promeuvent l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi, prot\u00e8gent l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et garantissent les droits des non-ressortissants \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l’intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e, Mme E. Tendayi Achiume,\u00a0au terme de sa mission dans le pays.<\/p>\n

Elle exhorte le Maroc \u00e0 adopter un cadre l\u00e9gislatif complet de lutte contre la discrimination raciale. Elle se f\u00e9licite \u00e9galement de la reconnaissance constitutionnelle de la langue amazighe comme langue officielle, mais se dit pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que le Maroc n’ait toujours pas adopt\u00e9 de l\u00e9gislation pour appliquer cette disposition.<\/p>\n

La Rapporteuse sp\u00e9ciale a not\u00e9 que la pr\u00e9dominance de l’arabe et du fran\u00e7ais et l’absence de services ad\u00e9quats en langue amazighe, notamment d’interpr\u00e8tes asserment\u00e9s et certifi\u00e9s, demeure un obstacle \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e9gal et effectif \u00e0 la justice pour les amazighes. \u00ab\u00a0Le Maroc doit adopter et mettre en \u0153uvre d’urgence la l\u00e9gislation nationale n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser le plein statut officiel de la langue amazighe \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Achiume.<\/p>\n

Les communaut\u00e9s amazighes, en particulier dans les r\u00e9gions rurales, subissent une grave marginalisation socio-\u00e9conomique et certaines d’entre elles sont victimes de discrimination y compris lorsqu’elles tentent de s’installer dans des zones plus urbaines.<\/p>\n

Certains groupes ont fait \u00e9tat d’une marginalisation structurelle et persistante et d’une discrimination \u00e0 l’encontre des communaut\u00e9s amazighes, dans des r\u00e9gions o\u00f9 les infrastructures et les services de l’\u00c9tat sont limit\u00e9s notamment en ce qui concerne les besoins fondamentaux tels que l’eau, l’assainissement et les soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats.<\/p>\n

libert\u00e9 de croyance et d’association\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Mme Achiume pr\u00e9sentera un rapport complet sur sa visite au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve en juillet 2019.Dans sa d\u00e9claration de fin de mission de la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et de l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de sa mission au Royaume du Maroc a not\u00e9 que:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la Constitution marocaine consacre une identit\u00e9 nationale unifi\u00e9e mais culturellement diversifi\u00e9e, qui inclut l\u2019identit\u00e9 amazighe. L\u2019article 5 \u00e9rige la langue amazighe\u00a0au rang de\u00a0langue officielle et, de cette mani\u00e8re, le Maroc a ainsi mis en \u0153uvre une recommandation importante pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9e par le CERD. Cependant, le Maroc n\u2019a toujours pas adopt\u00e9 la loi organique n\u00e9cessaire pour mettre en \u0153uvre cette protection constitutionnelle. J\u2019appelle le Royaume \u00e0 adopter et \u00e0 mettre en \u0153uvre la loi organique sans plus tarder. L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre tous les marocains telle que garantie dans la Constitution doit \u00eatre assur\u00e9e dans les faits.<\/p>\n

Je salue la cr\u00e9ation en 2001 de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), o\u00f9 j’ai eu la chance d’assister \u00e0 une c\u00e9l\u00e9bration des artisanes amazighes et de d\u00e9couvrir leurs magnifiques textiles et talents artistiques. Je salue \u00e9galement l’important travail accompli par l\u2019IRCAM pour renforcer la langue amazighe \u00e9crite gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9veloppements lexicaux et autres et pour soutenir l’\u00e9panouissement des traditions de la culture amazighe.<\/p>\n

En d\u00e9pit d\u2019importants engagements constitutionnels, l\u00e9gislatifs et politiques de la part du Gouvernement, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la situation de plusieurs personnes qui s\u2019identifient comme \u00e9tant amazighes et marocaines, mais qui subissent une discrimination, une exclusion structurelle et m\u00eame des st\u00e9r\u00e9otypes racistes et l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e en raison de leur langue et culture amazighes. Des groupes ont signal\u00e9 une marginalisation structurelle persistante et une discrimination \u00e0 l\u2019encontre des communaut\u00e9s amazighes, y compris en particulier celles r\u00e9sidant dans les zones rurales du pays, avec une infrastructure et une aide de l\u2019Etat limit\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins essentiels, notamment en eau, assainissement et soins de sant\u00e9 ad\u00e9quats. Le respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de statut de tous dans le Royaume exige la prise de mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les droits culturels et socio-\u00e9conomiques de toutes les communaut\u00e9s. Celles et ceux qui se sont engag\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server la langue et la culture amazighe ne font pas exception.<\/p>\n

Les communaut\u00e9s amazighes ont signal\u00e9 que dans certaines r\u00e9gions du pays, la pr\u00e9dominance des langues arabe et fran\u00e7aise en l\u2019absence de services linguistiques amazighs ad\u00e9quats – y compris des interpr\u00e8tes asserment\u00e9s et certifi\u00e9s – demeurait un obstacle \u00e0 un acc\u00e8s \u00e9gal et effectif \u00e0 la justice pour les locuteurs de cette langue. La disponibilit\u00e9 limit\u00e9e d\u2019interpr\u00e8tes qualifi\u00e9s et certifi\u00e9s engendre des difficult\u00e9s de communication pour les locuteurs amazighs \u00e0 chaque \u00e9tape des proc\u00e9dures judiciaires, y compris pendant les proc\u00e8s, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences graves quant aux verdicts relatifs \u00e0 leurs affaires. Afin de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et de protection dans l\u2019administration de la justice, le Maroc devrait intensifier ses efforts pour promouvoir l\u2019utilisation de la langue amazighe dans les proc\u00e9dures judiciaires et administratives et pour garantir la disponibilit\u00e9 de services d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants amazighs ont \u00e9galement signal\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination raciale dans l\u2019exercice de leurs droits \u00e9conomiques et sociaux, une pr\u00e9occupation pr\u00e9alablement soulev\u00e9es par le CERD dans ses rapports7. Des groupes ont en particulier signal\u00e9 que ceux qui ne ma\u00eetrisaient pas l\u2019arabe et ceux qui vivaient dans des zones rurales rencontraient des difficult\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et aux services de sant\u00e9. En ce qui concerne le syst\u00e8me \u00e9ducatif, les organisations amazighes ont signal\u00e9 des lacunes persistantes en ce qui concerne: le caract\u00e8re ad\u00e9quat de l\u2019enseignement en langue amazighe \u00e0 tous les niveaux de l\u2019enseignement; la promotion de l\u2019utilisation de l\u2019amazigh comme langue d\u2019enseignement; la mise \u00e0 disposition d\u2019un nombre suffisant d\u2019enseignants amazigh sp\u00e9cialis\u00e9s; et l\u2019int\u00e9gration de la langue et de la culture amazighes dans les programmes scolaires. Des Amazighs r\u00e9sidant dans des zones rurales marginalis\u00e9es ont \u00e9galement partag\u00e9 des informations selon lesquelles l\u2019acc\u00e8s aux services de soins de sant\u00e9 \u00e9tait tr\u00e8s limit\u00e9 et, dans certains cas, tout \u00e0 fait insuffisant.<\/p>\n

S\u2019agissant des droits fonciers, les repr\u00e9sentants amazighs ont signal\u00e9 des d\u00e9possessions de terres et de spoliation de ressources environnementales dans les zones rurales \u00e0 travers le pays, par des entit\u00e9s priv\u00e9es et publiques, notamment dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement qui ne profitent pas suffisamment \u00e0 ces communaut\u00e9s. Ils ont \u00e9galement signal\u00e9 que les effets cumulatifs des lois et des structures de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re de l\u2019\u00e9poque coloniale, associ\u00e9s aux projets agricoles et d\u2019utilisation de la terre contemporains qui portent atteinte \u00e0 leurs liens culturels avec la terre, restent un sujet de pr\u00e9occupation s\u00e9rieuse dans certaines r\u00e9gions du pays. En effet, l\u2019identit\u00e9 culturelle qui se double d\u2019une marginalisation \u00e9conomique rurale cr\u00e9e apparemment des r\u00e9gions o\u00f9 la qualit\u00e9 de vie des Marocains y r\u00e9sidant est moins bonne que celle des r\u00e9sidents des zones urbaines. Certains repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont signal\u00e9 que les st\u00e9r\u00e9otypes associ\u00e9s aux habitants ruraux des zones o\u00f9 la langue et la culture amazighes sont particuli\u00e8rement importantes font que les habitants de ces r\u00e9gions sont souvent victimes de discrimination lorsqu\u2019ils tentent de s\u2019\u00e9tablir dans des zones plus urbaines.<\/p>\n

Des repr\u00e9sentantes de femmes amazighes ont fait part de leurs exp\u00e9riences de discrimination inter-sectionnelle, r\u00e9sultant notamment des coutumes relatives \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage emp\u00eachant certaines femmes marocaines amazighes d\u2019h\u00e9riter de terres. J\u2019ai l\u2019intention de continuer \u00e0 examiner les conditions de vie des Amazighs et je reste disponible pour recevoir des contributions de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des autorit\u00e9s marocaines sur ces pr\u00e9occupations en attendant la finalisation de mon rapport.<\/p>\n

Enfin, j\u2019ai re\u00e7u un certain nombre d\u2019all\u00e9gations de violations du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, de r\u00e9union pacifique et d\u2019association auxquelles auraient \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s les communaut\u00e9s amazighes et leurs militants, notamment en ce qui concerne l\u2019interdiction de manifestations et l\u2019imposition de restrictions excessives \u00e0 la cr\u00e9ation et au fonctionnement d\u2019associations, y compris de partis politiques. J\u2019ai l\u2019intention de porter les all\u00e9gations individuelles que j\u2019ai re\u00e7ues \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 elles m\u2019ont assur\u00e9 qu\u2019elles r\u00e9pondraient en fournissant tous les d\u00e9tails n\u00e9cessaires avant la finalisation de mon rapport.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ses recommandations provisoires:<\/strong><\/p>\n

Comme je l\u2019ai mentionn\u00e9, le Maroc a d\u00e9montr\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans des domaines cl\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale. Tout en reconnaissance ces r\u00e9alisations, de s\u00e9rieux probl\u00e8mes persistent et d’importants efforts restent \u00e0 faire pour garantir l’\u00e9galit\u00e9 raciale et le droit de toutes les personnes de ne pas subir de discrimination raciale. Mon rapport au Conseil des droits de l’homme comprendra une analyse plus compl\u00e8te de mes conclusions et recommandations. Dans l’intervalle, je recommande aux autorit\u00e9s marocaines et aux autres principales parties prenantes d\u2019adopter les mesures concr\u00e8tes suivantes qui visent \u00e0 combattre le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l’intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

Aux autorit\u00e9s marocaines<\/strong><\/p>\n