{"id":2230,"date":"2019-11-03T18:09:50","date_gmt":"2019-11-03T18:09:50","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=2230"},"modified":"2019-11-03T18:09:50","modified_gmt":"2019-11-03T18:09:50","slug":"lonu-demande-au-maroc-dintensifier-les-efforts-pour-que-les-amazighs-ne-soient-pas-victimes-de-discrimination-raciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/lonu-demande-au-maroc-dintensifier-les-efforts-pour-que-les-amazighs-ne-soient-pas-victimes-de-discrimination-raciale\/","title":{"rendered":"L\u2019ONU demande au Maroc d\u2019intensifier les efforts pour que les Amazighs ne soient pas victimes de discrimination raciale"},"content":{"rendered":"

\"\"\u00c0 l\u2019invitation du Gouvernement, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et de l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e, Mme. Tendayi Achiume, \u00a0s\u2019est rendue au Maroc du 13 au 21 d\u00e9cembre 2018 afin d\u2019\u00e9valuer les efforts faits par les autorit\u00e9s en vue d\u2019\u00e9liminer le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e.<\/p>\n

Au cours de sa visite, la Rapporteuse sp\u00e9ciale s\u2019est rendue \u00e0 Rabat, Tanger, T\u00e9touan, Agadir et Casablanca, o\u00f9 elle a rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents niveaux de l\u2019\u00c9tat. Elle s\u2019est entretenue avec le Ministre d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des droits de l\u2019homme, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel aux droits de l\u2019homme, le Ministre de la justice et le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, charg\u00e9 des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des affaires de la migration, ainsi qu\u2019avec des repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration internationale, du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, du Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la formation professionnelle, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique, du Minist\u00e8re de la sant\u00e9, du Minist\u00e8re de la famille, de la solidarit\u00e9, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et du d\u00e9veloppement social, du Minist\u00e8re de la culture et de la communication, du Minist\u00e8re de l\u2019emploi et de la formation professionnelle, du Minist\u00e8re des Habous et des affaires islamiques et du Minist\u00e8re de la jeunesse et des sports. Elle a aussi rencontr\u00e9 le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, des membres de la Commission de justice, de l\u00e9gislation et des droits de l\u2019homme et des repr\u00e9sentants de la Haute Autorit\u00e9 de la communication audiovisuelle, ainsi que le wali de la r\u00e9gion de Tanger-T\u00e9touan-Al Hoce\u00efma, le wali de la r\u00e9gion de Souss-Massa, le wali de Casablanca et d\u2019autres repr\u00e9sentants des administrations locales. Elle s\u2019est aussi entretenue avec le pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019homme et des repr\u00e9sentants de ses commissions r\u00e9gionales, le M\u00e9diateur du Royaume (ombudsman), le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Rabita Mohammedia des Oul\u00e9mas, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil des communaut\u00e9s isra\u00e9lites du Maroc et des repr\u00e9sentants de l\u2019Institut royal de la culture amazighe.<\/p>\n

La Rapporteuse sp\u00e9ciale s\u2019est aussi entretenue avec des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, du monde universitaire, des communaut\u00e9s amazighes, des communaut\u00e9s religieuses, des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi qu\u2019avec des personnes qui avaient \u00e9t\u00e9 victimes de racisme, de discrimination et de l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e. \u00c0 Tanger, elle s\u2019est rendue dans la for\u00eat au nord de la ville o\u00f9 de plus en plus de migrants noirs, venus d\u2019Afrique subsaharienne, ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de s\u2019installer ces derniers mois, ainsi que dans deux postes de police pourvus de locaux de d\u00e9tention (dans le centre-ville et \u00e0 Bni Makada). Elle s\u2019est \u00e9galement bri\u00e8vement rendue \u00e0 la gare routi\u00e8re Ouled Ziane, \u00e0 Casablanca, le lendemain d\u2019un incendie qui avait d\u00e9truit les habitations de fortune et les biens de migrants noirs originaires d\u2019Afrique subsaharienne qui vivaient dans le camp voisin.<\/p>\n

Dans son rapport rendu public, la rapporteuse sp\u00e9ciale souligne que le Maroc est un pays multiethnique et multiculturel.<\/p>\n

Les Marocains sont en majorit\u00e9 des musulmans sunnites d\u2019ascendance arabe, amazighe ou arabe et amazighe, mais le pr\u00e9ambule de la Constitution reconna\u00eet que l\u2019unit\u00e9 et l\u2019identit\u00e9 du pays reposent sur \u00ab la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie \u00bb et se sont nourries et enrichies \u00ab de ses affluents africain, andalou, h\u00e9bra\u00efque et m\u00e9diterran\u00e9en \u00bb. Malgr\u00e9 l\u2019accent plac\u00e9 sur cette identit\u00e9 multidimensionnelle mais unifi\u00e9e, le Maroc, \u00e0 l\u2019instar de nombreux autres pays, se heurte au probl\u00e8me de la discrimination raciale, qui emp\u00eache certaines cat\u00e9gories de population, en particulier les Amazighs, les Sahraouis, les Africains noirs et les \u00e9trangers, d\u2019exercer leurs droits fondamentaux dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination. Du fait de l\u2019\u00e9volution des mouvements migratoires, le Maroc, qui est maintenant un pays d\u2019origine, de transit et de destination de migrants, doit faire face \u00e0 de nouvelles difficult\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019in\u00e9galit\u00e9s raciales et de x\u00e9nophobie, qui viennent s\u2019ajouter aux formes plus anciennes d\u2019in\u00e9galit\u00e9s et de discrimination. Ces difficult\u00e9s risquent de prendre de l\u2019ampleur \u00e0 l\u2019avenir car l\u2019\u00e9volution de la situation internationale, combin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration du Maroc dans l\u2019Union africaine et \u00e0 sa possible adh\u00e9sion \u00e0 la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, pourrait avoir des effets sur les migrations vers le pays.<\/p>\n

A propos du cadre juridique national en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale et de lutte contre la discrimination raciale : \u00a0La Constitution du Maroc, adopt\u00e9e en 2011, constitue une avanc\u00e9e importante dans le cadre de l\u2019engagement du Royaume en faveur des droits de l\u2019homme, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la non-discrimination. En particulier, le pr\u00e9ambule de la Constitution affirme la primaut\u00e9 des instruments internationaux ratifi\u00e9s par le Maroc sur le droit interne , ainsi que l\u2019engagement du pays \u00e0 interdire et combattre toutes les formes de discrimination . Le pr\u00e9ambule fait \u00abpartie int\u00e9grante\u00bb de la Constitution et, selon les autorit\u00e9s gouvernementales, est donc juridiquement contraignant\u2026<\/p>\n

Il est important de noter que le pr\u00e9ambule de la Constitution affirme la nature plurielle et unifi\u00e9e de l\u2019identit\u00e9 nationale marocaine et tient compte du riche h\u00e9ritage culturel et ethnique qui est depuis des si\u00e8cles une caract\u00e9ristique du Royaume. Le Gouvernement marocain doit, comme tous les autres gouvernements, poursuivre ses efforts en vue de concr\u00e9tiser cette vision d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 diverse mais unifi\u00e9e, o\u00f9 chacun peut pleinement jouir de l\u2019ensemble des droits de l\u2019homme et participer \u00e0 la vie politique et sociale. L\u2019\u00e9galit\u00e9 de droit seule ne garantit pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 de fait. \u00c0 cet \u00e9gard, la Rapporteuse sp\u00e9ciale observe que tant les autorit\u00e9s que les acteurs non \u00e9tatiques ont parfois minimis\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne de la discrimination raciale en renvoyant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 historiquement plurielle mais unifi\u00e9e du Maroc. S\u2019il est important de reconna\u00eetre et de c\u00e9l\u00e9brer l\u2019h\u00e9ritage divers et l\u2019unit\u00e9 nationale du Maroc, la Rapporteuse sp\u00e9ciale souligne que ce discours ne devrait pas servir \u00e0 nier l\u2019existence de la discrimination et de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 raciales.<\/p>\n

Ledit rapport aborde les Amazighs en ces termes:<\/strong><\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le pr\u00e9ambule de la Constitution dispose que l\u2019identit\u00e9 nationale une et indivisible est forg\u00e9e par la convergence des diverses cultures du Royaume, la langue et la culture amazighes y \u00e9tant particuli\u00e8rement importantes. Au cours des consultations, les autorit\u00e9s marocaines ont reconnu l\u2019importance de l\u2019h\u00e9ritage amazigh, mais ils ne semblent pas examiner les questions concernant les Amazighs du point de vue de l\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale. En d\u00e9pit des forts engagements pris par le Gouvernement aux niveaux constitutionnel et l\u00e9gislatif, la Rapporteuse sp\u00e9ciale a rencontr\u00e9 au Maroc de nombreux Amazighs qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination, d\u2019exclusion structurelle et m\u00eame de pr\u00e9jug\u00e9s racistes et de l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e en raison de leur langue ou de leur culture. Les femmes amazighes ont signal\u00e9 qu\u2019elles subissaient des formes multiples et crois\u00e9es de discrimination fond\u00e9e sur leur sexe et leur appartenance ethnique.<\/p>\n

    \n
  1. Droits culturels <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution en 2011 a largement contribu\u00e9 \u00e0 la promotion de la langue et la culture amazighes. L\u2019article 5 de la Constitution conf\u00e8re le statut de langue officielle de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la langue amazighe, dont il existe des dialectes (le rifain, le tachelhit et le tamazight). Le Maroc a, en effet, appliqu\u00e9 une importante recommandation du Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale \u00e0 ce sujet. L\u2019article 5 de la Constitution pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil national des langues et de la culture marocaine, charg\u00e9 de la protection et du d\u00e9veloppement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines. La Rapporteuse sp\u00e9ciale salue ces importantes avanc\u00e9es. Reste \u00e0 savoir si ces dispositions seront appliqu\u00e9es dans la pratique. Elle d\u00e9plore que, plus de sept ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Constitution, le Maroc n\u2019ait toujours pas adopt\u00e9 les textes d\u2019application (loi organique) permettant de donner effet \u00e0 ces dispositions constitutionnelles. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9laboration et l\u2019application des r\u00e9formes visant \u00e0 concr\u00e9tiser le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre tous les Marocains et toutes les Marocaines, qui est consacr\u00e9 par la Constitution, sont retard\u00e9es. Ce retard est inacceptable et le Gouvernement doit tout mettre en \u0153uvre pour y mettre un terme.<\/p>\n

    Au cours de sa visite, la Rapporteuse sp\u00e9ciale a pris connaissance des mesures adopt\u00e9es par les autorit\u00e9s marocaines, en coop\u00e9ration avec l\u2019Institut royal de la culture amazighe, pour promouvoir la langue amazighe dans les domaines de l\u2019\u00e9ducation et des m\u00e9dias. L\u2019enseignement de l\u2019amazigh a officiellement \u00e9t\u00e9 introduit dans les programmes scolaires en 2003. Depuis lors, le Maroc s\u2019efforce d\u2019am\u00e9liorer peu \u00e0 peu la position de la langue amazighe, notamment en recrutant et en formant des professeurs : en 2017 294 enseignants avaient \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s pour donner des cours de langue amazighe \u00e0 pr\u00e8s de 400 000 \u00e9l\u00e8ves dans 4 000 \u00e9coles primaires. En 2018, 498 enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s en langue amazighe enseignaient cette langue \u00e0 plus de 600 000 \u00e9l\u00e8ves. Bien que la Rapporteuse sp\u00e9ciale salue ces efforts, elle est pr\u00e9occup\u00e9e par leur lenteur et leur insuffisance. D\u2019apr\u00e8s les informations recueillies, seuls 13 % des \u00e9l\u00e8ves d\u2019\u00e9coles primaires suivent des cours de langue amazighe et, selon des estimations, il faudrait environ 100 000 professeurs pour enseigner l\u2019amazighe aux 4,5 millions d\u2019\u00e9l\u00e8ves du primaire.<\/strong><\/p>\n

    La Rapporteuse sp\u00e9ciale a appris non seulement que le nombre de professeurs est insuffisant, mais aussi que l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019enseignement de l\u2019amazigh \u00e0 tous les niveaux et dans toutes les r\u00e9gions, la promotion de cette langue comme langue d\u2019enseignement et l\u2019int\u00e9gration de la langue et de la culture amazighes dans les programmes scolaires laissent \u00e0 d\u00e9sirer. La Rapporteuse sp\u00e9ciale a relev\u00e9 des progr\u00e8s en ce qui concerne l\u2019utilisation de l\u2019amazigh et la repr\u00e9sentation de la culture amazighe dans les m\u00e9dias \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il existe des programmes et des formations journalistiques en langue amazighe et que, chaque jour, il doit y avoir un certain nombre d\u2019heures de diffusion en langue amazighe. En d\u00e9pit de ces progr\u00e8s, la langue amazighe demeure sous-repr\u00e9sent\u00e9e dans les m\u00e9dias audiovisuels. Les interlocuteurs de la Rapporteuse sp\u00e9ciale lui ont indiqu\u00e9 que, parmi les neuf cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision publiques, une seule \u00e9tait consacr\u00e9e \u00e0 la langue et la culture amazighes. Les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision et les stations de radio doivent consacrer 30 % de leur temps d\u2019antenne aux programmes en langue amazighe.<\/p>\n

      \n
    1. Acc\u00e8s \u00e0 la justice <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      La Rapporteuse sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e des importantes difficult\u00e9s que les personnes parlant l\u2019amazigh continuent de rencontrer dans leurs \u00e9changes avec l\u2019administration et le syst\u00e8me judiciaire. Ces difficult\u00e9s sont principalement dues au fait que les agents publics ne savent souvent pas parler l\u2019amazigh, que l\u2019arabe est la langue pr\u00e9dominante dans le monde judiciaire et que les ressources en langue amazighe, comme les interpr\u00e8tes asserment\u00e9s, sont insuffisantes. Tant le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale que le Rapporteur sp\u00e9cial dans le domaine des droits culturels ont d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que la pr\u00e9dominance de l\u2019arabe dans les administrations emp\u00eache les personnes qui ne parlent pas couramment cette langue d\u2019avoir un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice, dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9. \u00c0 cause du manque d\u2019interpr\u00e8tes certifi\u00e9s comp\u00e9tents, les locuteurs de la langue amazighe rencontrent des difficult\u00e9s de communication \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure judiciaire, y compris pendant le proc\u00e8s, ce qui peut avoir de s\u00e9rieuses r\u00e9percussions sur le jugement au fond et entra\u00eener des violations du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, du droit \u00e0 la protection effective et du droit \u00e0 obtenir r\u00e9paration devant les tribunaux. Afin de veiller au respect des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination dans l\u2019administration de la justice, le Maroc devrait redoubler d\u2019efforts pour favoriser l\u2019usage de l\u2019amazigh dans les proc\u00e9dures judiciaires et administratives et pour garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services d\u2019interpr\u00e9tation gratuits. Ces efforts sont essentiels pour que toutes les personnes puissent faire valoir les droits qu\u2019elles tiennent du droit national et international.<\/p>\n

        \n
      1. Marginalisation socio\u00e9conomique. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Des Amazighs ont \u00e9galement fait savoir qu\u2019ils souffraient de discrimination dans l\u2019exercice de leurs droits \u00e9conomiques et sociaux, ce qui ressortait d\u00e9j\u00e0 des observations finales du Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale et du Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels . Bien que le Maroc ait fait des progr\u00e8s consid\u00e9rables en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, les communaut\u00e9s amazighes constatent avec pr\u00e9occupation que les disparit\u00e9s r\u00e9gionales, les in\u00e9galit\u00e9s et l\u2019\u00e9cart entre les zones urbaines et rurales perdurent. Les Amazighs sont touch\u00e9s de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e, puisque les r\u00e9gions o\u00f9 l\u2019on parle l\u2019amazigh (le Rif, l\u2019Atlas, l\u2019Assamer et le Souss) sont les plus pauvres du pays et donc les plus touch\u00e9es par les probl\u00e8mes d\u2019infrastructures et d\u2019acc\u00e8s aux services de base comme l\u2019eau, l\u2019assainissement et la sant\u00e9. Les communaut\u00e9s amazighes des r\u00e9gions rurales et celles ne parlant pas couramment l\u2019arabe ont indiqu\u00e9 ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et aux services de sant\u00e9 en raison de la persistance d\u2019une marginalisation et d\u2019une discrimination structurelles. Les habitants de ces r\u00e9gions jouissent d\u2019une moins bonne qualit\u00e9 de vie qu\u2019en ville en raison de leur appartenance ethnique et de leur marginalisation \u00e9conomique. En outre, certains repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont fait savoir qu\u2019\u00e0 cause des st\u00e9r\u00e9otypes v\u00e9hicul\u00e9s sur les habitants des r\u00e9gions o\u00f9 la langue et la culture amazighes sont particuli\u00e8rement r\u00e9pandues, ces derniers \u00e9taient victimes de discrimination quand ils tentaient de s\u2019installer dans des r\u00e9gions plus urbanis\u00e9es.<\/p>\n

        Les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s amazighes ont \u00e9galement exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations quant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et au contr\u00f4le des terres, des for\u00eats et des ressources naturelles, qui \u00e9taient intrins\u00e8quement li\u00e9es \u00e0 la culture et aux traditions amazighes. Ils ont signal\u00e9 que les Amazighs sont victimes d\u2019in\u00e9galit\u00e9 et de discrimination en mati\u00e8re de d\u00e9placements forc\u00e9s, de d\u00e9possession des terres et de d\u00e9vastation environnementale des zones rurales du pays. Ces ph\u00e9nom\u00e8nes se d\u00e9roulent souvent dans le contexte de projets de d\u00e9veloppement ou d\u2019extraction de ressources naturelles men\u00e9s par des entreprises priv\u00e9es ou par l\u2019\u00c9tat. Par exemple, la Rapporteuse sp\u00e9ciale a entendu parler de plusieurs r\u00e9gions o\u00f9 les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res exploitaient les terres et les ressources en m\u00e9connaissant les besoins et les droits des communaut\u00e9s touch\u00e9es. Les probl\u00e8mes li\u00e9s aux terres et aux ressources trouvent souvent leur source dans les lois coloniales, qui ont d\u00e9membr\u00e9 les terrains communaux pr\u00e9existants et dans les structures du r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 et ont eu pour effet de d\u00e9poss\u00e9der les communaut\u00e9s amazighes de leurs terres traditionnelles. Les cons\u00e9quences des lois coloniales et des structures du r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9, combin\u00e9es aux actuels projets d\u2019utilisation des terres, notamment \u00e0 des fins agricoles, sont de s\u00e9rieux sujets de pr\u00e9occupation dans certaines parties du pays.<\/p>\n

        La Rapporteuse sp\u00e9ciale souhaite souligner qu\u2019il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de toutes les communaut\u00e9s afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous dans le Royaume. En ce qui concerne la marginalisation socio\u00e9conomique des communaut\u00e9s amazighes en particulier, la Rapporteuse sp\u00e9ciale rappelle que le Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 au Maroc de corriger les disparit\u00e9s r\u00e9gionales et de lutter contre la discrimination de fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Amazighs, en adoptant des mesures sp\u00e9ciales si n\u00e9cessaire. L\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article premier de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale dispose que des mesures temporaires sp\u00e9ciales peuvent \u00eatre prises pour garantir aux groupes d\u00e9favoris\u00e9s, dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9, la pleine jouissance des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

          \n
        1. Espace civique <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Enfin, la Rapporteuse sp\u00e9ciale indique qu\u2019elle a re\u00e7u un certain nombre d\u2019all\u00e9gations concernant des violations des droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion, d\u2019expression, ainsi que de r\u00e9union pacifique et d\u2019association, que les communaut\u00e9s amazighes et les militants auraient subies. Ces violations consistaient en : des restrictions impos\u00e9es aux associations, aux partis politiques et aux organisations d\u2019\u00e9tudiants amazighs en mati\u00e8re d\u2019enregistrement et de fonctionnement ; la n\u00e9cessit\u00e9 de solliciter des autorisations pour organiser des activit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements ; la prohibition des manifestations ; et l\u2019interdiction d\u2019utiliser des lieux publics. La Rapporteuse sp\u00e9ciale a \u00e9galement pris connaissance des inqui\u00e9tudes relatives au traitement s\u00e9curitaire r\u00e9serv\u00e9 aux militants et militantes amazighs, en particulier aux membres du mouvement du Hirak, aux \u00e9tudiants et aux personnes luttant pour la d\u00e9fense des droits fonciers.<\/p>\n

          Conclusions et recommandations\u00a0:<\/strong><\/p>\n

          – La Rapporteuse sp\u00e9ciale reconna\u00eet que le Maroc a fait des progr\u00e8s significatifs en mati\u00e8re de protection et de promotion des droits de l\u2019homme, \u00e0 la suite de l\u2019adoption de la nouvelle Constitution en 2011. Le Maroc a montr\u00e9 la voie dans des domaines clefs devant permettre de parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale, et la Rapporteuse sp\u00e9ciale a jug\u00e9 encourageante la volont\u00e9 politique de r\u00e9forme exprim\u00e9e par de nombreux interlocuteurs gouvernementaux. Bien que ces avanc\u00e9es m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre reconnues, de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s persistent et il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale et le droit de chacun de ne pas \u00eatre victime de discrimination raciale.<\/p>\n

          – La Rapporteuse sp\u00e9ciale encourage le Gouvernement marocain \u00e0 tirer parti de l\u2019espace politique existant pour favoriser l\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale et esp\u00e8re que ses recommandations fourniront des indications utiles \u00e0 cet \u00e9gard. Elle est convaincue que des progr\u00e8s consid\u00e9rables pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s si le Maroc admet l\u2019existence de la discrimination raciale dans le pays et prend au s\u00e9rieux les recommandations \u00e9manant des m\u00e9canismes des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU<\/strong>.<\/p>\n

          – La Rapporteuse sp\u00e9ciale appelle les autorit\u00e9s marocaines et les autres principales parties prenantes \u00e0 adopter les mesures concr\u00e8tes ci-apr\u00e8s visant \u00e0 \u00e9liminer et \u00e0 pr\u00e9venir le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e :<\/p>\n

          \u00c0 l\u2019intention des autorit\u00e9s marocaines, elle recommande\u00a0:<\/strong><\/p>\n

            \n
          • Soumettre sans plus tarder le rapport unique valant dix-neuvi\u00e8me, vingti\u00e8me et vingt et uni\u00e8me rapports p\u00e9riodiques au Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale.<\/li>\n
          • Adopter un cadre juridique et politique global de lutte contre la discrimination qui met en application l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale, conform\u00e9ment aux recommandations du Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale. Afin de garantir la pleine conformit\u00e9 avec l\u2019article premier de la Convention, r\u00e9viser la l\u00e9gislation existante ou adopter une nouvelle loi de fa\u00e7on \u00e0 interdire express\u00e9ment la discrimination raciale telle que d\u00e9finie dans la Convention. Adopter \u00e9galement un plan d\u2019action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e.<\/li>\n
          • Adopter des dispositions l\u00e9gislatives et des mesures concr\u00e8tes pour faire en sorte que l\u2019\u00e9limination du racisme, de la discrimination raciale, de la x\u00e9nophobie et de l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e soit int\u00e9gr\u00e9e aux travaux et au mandat des organes charg\u00e9s de promouvoir les droits de l\u2019homme, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination.<\/li>\n
          • Recueillir au moyen d\u2019indicateurs des donn\u00e9es fiables et ventil\u00e9es qui rendent fid\u00e8lement compte de la diversit\u00e9 raciale, culturelle et ethnique de la population marocaine, y compris de la diversit\u00e9 linguistique \u2212 dont t\u00e9moignent bien les indicateurs qui mesurent l\u2019utilisation de la langue orale et le degr\u00e9 d\u2019alphab\u00e9tisation.<\/li>\n
          • Envisager l\u2019adoption de mesures sp\u00e9ciales pour garantir aux groupes d\u00e9favoris\u00e9s, dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9, la pleine jouissance des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/li>\n
          • Donner \u00e0 toutes les personnes les moyens de faire valoir leurs droits, en garantissant \u00e0 toutes les victimes de discrimination ou d\u2019intol\u00e9rance raciale et x\u00e9nophobe un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice et \u00e0 des voies de recours ad\u00e9quates. Dans ce contexte, mieux faire conna\u00eetre les voies de recours disponibles et en faciliter l\u2019acc\u00e8s, notamment en supprimant les obstacles linguistiques et en fournissant des informations ad\u00e9quates et accessibles sur les droits et les recours dont disposent les groupes et les personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/li>\n
          • Prendre des mesures concr\u00e8tes pour renforcer le principe de responsabilit\u00e9 pour tous les actes de discrimination raciale et de x\u00e9nophobie, en veillant \u00e0 ce que les all\u00e9gations de tels actes fassent l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates approfondies et, s\u2019il y a lieu, de poursuites et de sanctions, m\u00eame dans les cas o\u00f9 les violations des droits ne r\u00e9sultent pas directement d\u2019une politique ou de mesures d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es du Gouvernement.<\/li>\n
          • Renforcer les mesures pr\u00e9ventives d\u2019\u00e9ducation, de formation et de sensibilisation de sorte que tous les agents publics, y compris ceux qui sont responsables de l\u2019administration des services publics, s\u2019abstiennent de toute forme de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et d\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e.<\/li>\n
          • Redoubler d\u2019efforts pour \u00e9liminer les pr\u00e9jug\u00e9s, les st\u00e9r\u00e9otypes n\u00e9gatifs et la stigmatisation et prendre des mesures efficaces visant \u00e0 promouvoir la tol\u00e9rance et la compr\u00e9hension, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale.<\/li>\n
          • Adopter sans d\u00e9lai la loi organique n\u00e9cessaire pour donner \u00e0 l\u2019amazigh le statut constitutionnel de langue officielle et, dans l\u2019intervalle, prendre des mesures provisoires pour pr\u00e9venir et att\u00e9nuer toutes les formes de discrimination linguistique et culturelle dans tous les domaines.<\/li>\n
          • Intensifier les efforts pour faire en sorte que les Amazighs ne soient pas victimes de discrimination raciale dans l\u2019exercice de leurs droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne l\u2019\u00e9ducation, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et aux services de sant\u00e9, les droits fonciers et les libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019expression, de r\u00e9union pacifique et d\u2019association.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            \u00c0 l\u2019invitation du Gouvernement, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et de l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e, Mme. Tendayi Achiume, \u00a0s\u2019est rendue au Maroc du 13 au 21 d\u00e9cembre 2018 afin d\u2019\u00e9valuer les efforts faits par les autorit\u00e9s en vue d\u2019\u00e9liminer le racisme, la discrimination raciale, la …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2231,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[10,1],"tags":[],"class_list":["post-2230","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-maroc","category-rapports"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/Raha_Achiume_Onu.jpg?fit=768%2C512&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-zY","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2230"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2230\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2232,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2230\/revisions\/2232"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2230"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2230"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}