{"id":2353,"date":"2020-01-17T10:34:27","date_gmt":"2020-01-17T10:34:27","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=2353"},"modified":"2020-01-17T10:34:27","modified_gmt":"2020-01-17T10:34:27","slug":"humain-rights-watch-denonce-les-violations-des-droits-humains-au-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/humain-rights-watch-denonce-les-violations-des-droits-humains-au-maroc\/","title":{"rendered":"Humain Rights Watch d\u00e9nonce les violations des droits humains au Maroc"},"content":{"rendered":"
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Des manifestants brandissent des pancartes lors d’une manifestation appelant \u00e0 lib\u00e9rer Hajar Raissouni, une journaliste marocaine condamn\u00e9e pour \u00ab\u00a0avortement ill\u00e9gal\u00a0\u00bb et relations sexuelles hors mariage, \u00e0 Rabat le 2 octobre 2019.<\/span>
\u00a9 2019 AFP via Getty Images<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Bien qu\u2019il restait de la latitude, au Maroc, pour les discours d\u2019opposition\u00a0\u2013 tant que la monarchie et autres \u00ab\u00a0lignes rouges<\/em>\u00a0\u00bb restaient \u00e0 l\u2019abri des critiques virulentes\u00a0\u2013 les autorit\u00e9s ont continu\u00e9 \u00e0 cibler certains d\u00e9tracteurs en particulier, \u00e0 les traduire en justice, \u00e0 les emprisonner et \u00e0 les harceler. Elles ont aussi continu\u00e9 de faire appliquer des lois r\u00e9pressives, notamment vis-\u00e0-vis des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n

Libert\u00e9 de r\u00e9union, violences polici\u00e8res et syst\u00e8me p\u00e9nal<\/strong><\/p>\n

Le 6\u00a0avril, la Cour d\u2019appel de Casablanca a confirm\u00e9 les verdicts prononc\u00e9s en premi\u00e8re instance contre des leaders du \u00ab\u00a0Hirak\u00a0\u00bb dans la r\u00e9gion du Rif au Maroc. En juin\u00a02018, ces derniers avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison allant jusqu\u2019\u00e0 vingt ans, et ce principalement sur la base de d\u00e9clarations qu\u2019ils affirment avoir faites sous la torture, dans des locaux de police.<\/p>\n

Le Hirak, mouvement de protestation n\u00e9 dans la r\u00e9gion du Rif en 2016, a organis\u00e9 plusieurs grandes manifestations pacifiques afin de lutter pour de meilleures conditions socio\u00e9conomiques, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une vague de r\u00e9pression polici\u00e8re en mai\u00a02017 conduise \u00e0 l\u2019arrestation de plus de 450\u00a0activistes, dont une cinquantaine de leaders, qui seront par la suite jug\u00e9s \u00e0 Casablanca, dans un proc\u00e8s collectif qui durera plus d\u2019un an.<\/p>\n

Depuis la confirmation des verdicts, les leaders du Hirak sont d\u00e9tenus dans diff\u00e9rentes prisons marocaines. Plusieurs d\u2019entre eux ont observ\u00e9 des gr\u00e8ves de la faim pour d\u00e9noncer ce qu\u2019ils estiment \u00eatre un proc\u00e8s politique.<\/p>\n

Selon le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, un accus\u00e9 a le droit de contacter un avocat au bout de 24\u00a0heures de garde \u00e0 vue, laquelle peut \u00eatre prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 36\u00a0heures. Cependant, les d\u00e9tenus n\u2019ont pas le droit \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un avocat lors de leur interrogatoire par la police, ou lors de la signature de leur d\u00e9claration.<\/p>\n<\/section>\n

Libert\u00e9 d\u2019association<\/strong><\/p>\n

Le 16\u00a0avril, la Cour d\u2019appel de Casablanca a confirm\u00e9 la dissolution de l\u2019association culturelle Racines, quatre mois apr\u00e8s qu\u2019un tribunal de premi\u00e8re instance en ait donn\u00e9 l\u2019ordre. Ce verdict cl\u00f4turait un proc\u00e8s intent\u00e9 par le gouverneur de Casablanca \u00e0 l\u2019association, au motif qu\u2019elle avait \u00ab\u00a0organis\u00e9 une activit\u00e9 incluant des interviews parsem\u00e9es d’outrages \u00e9vidents aux institutions<\/em>\u00a0\u00bb. \u00c0 l\u2019origine de la plainte\u00a0: en ao\u00fbt\u00a02018, Racines avait pr\u00eat\u00e9 ses bureaux de Casablanca pour l’enregistrement d\u2019une \u00e9mission diffus\u00e9e sur YouTube, au cours de laquelle des invit\u00e9s avaient critiqu\u00e9 les discours et les politiques du roi Mohammed\u00a0VI.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s ont r\u00e9guli\u00e8rement emp\u00each\u00e9 la tenue d\u2019activit\u00e9s organis\u00e9es par des sections locales de l\u2019Association marocaine des droits humains (AMDH,) en leur refusant l\u2019acc\u00e8s aux locaux pr\u00e9vus pour abriter ces activit\u00e9s. \u00c0 au moins cinq\u00a0reprises en 2019, notamment \u00e0 Azrou, Tiznit et Benslimane, les autorit\u00e9s ont bloqu\u00e9 l\u2019entr\u00e9e de centres communautaires et autres salles de r\u00e9union o\u00f9 devaient se tenir des \u00e9v\u00e9nements de l\u2019AMDH.<\/p>\n

Selon l\u2019AMDH, en septembre 2019, les autorit\u00e9s avaient refus\u00e9 de proc\u00e9der aux formalit\u00e9s administratives de 62 parmi ses 99\u00a0sections locales, les emp\u00eachant ainsi de mener des activit\u00e9s basiques telles que l\u2019ouverture d\u2019un nouveau compte bancaire ou la location d\u2019une salle.<\/p>\n<\/section>\n

Libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/p>\n

Bien qu\u2019un nouveau Code de la presse et de l\u2019\u00e9dition expurg\u00e9 des peines de prison ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Parlement en juillet\u00a02016, le Code p\u00e9nal pr\u00e9voit toujours de la prison pour des \u00ab\u00a0d\u00e9lits d\u2019expression\u00a0\u00bb non violente, dont le fait de \u00ab\u00a0porte[r] atteinte<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019Islam ou \u00e0 la monarchie, ou encore d\u2019\u00ab\u00a0incite[r] \u00e0 porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale<\/em>\u00a0\u00bb du Maroc, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la revendication marocaine sur le Sahara occidental.<\/p>\n

Arr\u00eat\u00e9e le 31\u00a0ao\u00fbt par la police, Hajar\u00a0Raissouni, une journaliste de 28\u00a0ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 30\u00a0septembre par un tribunal de Rabat \u00e0 un an de prison pour avortement et relations sexuelles hors mariage. Un procureur a divulgu\u00e9 des d\u00e9tails personnels sur sa vie sexuelle et reproductive, et un juge a refus\u00e9 de la placer en libert\u00e9 provisoire en attendant son proc\u00e8s.<\/p>\n

Le tribunal a condamn\u00e9 le fianc\u00e9 de Raissouni, Rifaat Al-Amin, \u00e0 un an d\u2019emprisonnement. Le m\u00e9decin accus\u00e9 d\u2019avoir pratiqu\u00e9 l\u2019avortement s\u2019est vu infliger une peine de deux ans de prison. Un assistant m\u00e9dical et une secr\u00e9taire ont quant \u00e0 eux \u00e9cop\u00e9 de peines avec sursis pour avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019intervention. Tous ont ni\u00e9 les accusations. Raissouni, Al-Amin et le m\u00e9decin ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s le 16\u00a0octobre apr\u00e8s une gr\u00e2ce royale. Cette affaire \u00e9tait probablement motiv\u00e9e par l\u2019appartenance de Raissouni \u00e0 une famille de dissidents, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9daction d\u2019Akhbar Al Yaoum<\/em>, un quotidien qui s\u2019est souvent vu attaquer par les autorit\u00e9s pour ses articles et reportages ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Le 6\u00a0avril, une cour d\u2019appel a maintenu la peine de trois ans de prison prononc\u00e9e contre le journaliste ind\u00e9pendant Hamid\u00a0El\u00a0Mahdaoui pour non-d\u00e9nonciation d\u2019une menace contre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Le verdict reposait sur l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique donn\u00e9, en mai\u00a02017, \u00e0 \u00a0El Mahdaoui par un homme qui pr\u00e9tendait vouloir d\u00e9clencher un conflit arm\u00e9 au Maroc. Le tribunal a r\u00e9cus\u00e9 la ligne de d\u00e9fense du journaliste, selon laquelle il avait conclu que les d\u00e9clarations de cet homme, qu\u2019il ne connaissait pas, \u00e9taient un discours creux qui ne justifiait pas d’alerter les autorit\u00e9s. Cette condamnation n\u2019est que la derni\u00e8re d\u2019une longue liste d\u2019attaques des autorit\u00e9s contre El\u00a0Mahdaoui.<\/p>\n

Le 11\u00a0f\u00e9vrier, la cour d\u2019appel de T\u00e9touan a condamn\u00e9 Soufian\u00a0al-Nguad, 29\u00a0ans, \u00e0 un an de prison pour \u00ab\u00a0incitation \u00e0 la r\u00e9bellion<\/em>\u00a0\u00bb apr\u00e8s sa publication d\u2019un post sur Facebook encourageant \u00e0 manifester contre la mort de Hayat Belkacem. En septembre\u00a02018, cette marocaine de 20 ans avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e quand des garde-c\u00f4tes ont ouvert le feu sur une embarcation dans laquelle elle se trouvait, et qui tentait apparemment de traverser le d\u00e9troit de Gibraltar pour conduire des migrants clandestins en Europe. Un tribunal de premi\u00e8re instance avait condamn\u00e9 al-Nguad \u00e0 deux ans de prison. Bien que les autorit\u00e9s se soient engag\u00e9es \u00e0 enqu\u00eater sur le d\u00e9c\u00e8s de Belkacem, leurs conclusions n\u2019avaient toujours pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es plus d\u2019un an plus tard, au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n

R\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement n\u2019a pas encore adopt\u00e9 le projet de loi sur le droit d’asile, appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre le premier du genre au Maroc. En juin\u00a02019, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res avait d\u00e9livr\u00e9 (ou lanc\u00e9 le processus administratif pour d\u00e9livrer) des cartes de r\u00e9fugi\u00e9s, des permis de r\u00e9sidence sp\u00e9ciaux ainsi que des permis de travail \u00e0 803\u00a0personnes, d\u2019origine sub-saharienne pour la plupart, reconnues comme r\u00e9fugi\u00e9es par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR). D\u2019apr\u00e8s le bureau local du HCR, l\u2019ensemble des 6\u00a0244\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s reconnus par le HCR au Maroc depuis 2007 ont acc\u00e8s aux services publics d\u2019\u00e9ducation et de sant\u00e9, et la plupart disposent de permis de r\u00e9sidence et de permis de travail r\u00e9guliers.<\/p>\n<\/section>\n

Droits des femmes et des filles<\/strong><\/p>\n

Le Code de la famille contient des dispositions discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, en mati\u00e8re de succession et de proc\u00e9dures de divorce. Il fixe \u00e0 18\u00a0ans l\u2019\u00e2ge minimum du mariage, mais permet aux juges d\u2019accorder une \u00ab\u00a0d\u00e9rogation<\/em>\u00a0\u00bb pour marier des jeunes filles de 15 \u00e0 18\u00a0ans lorsque leur famille le demande. 40\u00a0000 d\u00e9rogations de ce genre ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es en 2018, soit pr\u00e8s de 20\u00a0% des mariages enregistr\u00e9s cette ann\u00e9e-l\u00e0\u00a0\u2013 une augmentation que le pr\u00e9c\u00e9dent ministre de la Justice Mohamed\u00a0Aujjar a qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0alarmante<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une loi sur les violences faites aux femmes \u00e9rige en crime certaines formes de violence domestique et \u00e9tablit des mesures de pr\u00e9vention, mais elle n\u2019\u00e9nonce pas les obligations de la police, des procureurs et des juges d\u2019instruction dans les affaires de violence conjugale, ni ne finance des centres d\u2019h\u00e9bergement pour femmes victimes de violences.<\/p>\n

Au Maroc, l\u2019avortement est prohib\u00e9, ce qui met en danger les droits des femmes, y\u00a0compris le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 des traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, et le droit au respect de la vie priv\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Association marocaine de lutte contre l\u2019avortement clandestin, 600 \u00e0 800\u00a0avortements ont lieu chaque jour au Maroc, les deux tiers environ \u00e9tant pratiqu\u00e9s par des m\u00e9decins dipl\u00f4m\u00e9s.<\/p>\n<\/section>\n

Travailleuses et travailleurs domestiques<\/strong><\/p>\n

Une loi entr\u00e9e en vigueur en 2018 offre aux travailleuses et travailleurs domestiques des protections sur le plan du travail. Elle exige des contrats de travail, fixe un \u00e2ge minimum pour ce type d\u2019emploi, limite les heures de travail hebdomadaires, garantit des jours de cong\u00e9, et fixe un salaire minimum. Elle pr\u00e9voit des sanctions financi\u00e8res pour les employeurs qui ne respectent pas la loi, et des peines de prison pour les r\u00e9cidivistes. Cependant, les autorit\u00e9s n\u2019ont pas d\u00e9ploy\u00e9 suffisamment d\u2019efforts pour communiquer de mani\u00e8re visible sur cette loi et la faire conna\u00eetre au grand public, y\u00a0compris aux travailleuses et travailleurs domestiques, et \u00e0 leurs employeurs.<\/p>\n<\/section>\n

Droit au respect de la vie priv\u00e9e, orientation sexuelle et identit\u00e9 de genre<\/strong><\/p>\n

Dans un rapport publi\u00e9 en juin, le bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral a indiqu\u00e9 que, affaires de prostitution mises \u00e0 part, 7\u00a0721\u00a0adultes avaient \u00e9t\u00e9 poursuivis en 2018 au Maroc pour relations sexuelles hors mariage. Parmi eux, 3\u00a0048 ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour adult\u00e8re, 170 pour homosexualit\u00e9, et tous les autres pour relations sexuelles entre personnes non mari\u00e9es.<\/p>\n

Au Maroc, les relations sexuelles consenties entre adultes non mari\u00e9s sont punies d\u2019une peine de prison allant jusqu\u2019\u00e0 un an\u00a0; deux ans si l\u2019un des protagonistes est mari\u00e9 \u00e0 une tierce personne. L\u2019article\u00a0489 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit six\u00a0mois \u00e0 trois\u00a0ans de prison pour \u00ab\u00a0acte impudique ou contre nature avec un individu [du m\u00eame] sexe<\/em>\u00bb.<\/p>\n<\/section>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bien qu\u2019il restait de la latitude, au Maroc, pour les discours d\u2019opposition\u00a0\u2013 tant que la monarchie et autres \u00ab\u00a0lignes rouges\u00a0\u00bb restaient \u00e0 l\u2019abri des critiques virulentes\u00a0\u2013 les autorit\u00e9s ont continu\u00e9 \u00e0 cibler certains d\u00e9tracteurs en particulier, \u00e0 les traduire en justice, \u00e0 les emprisonner et \u00e0 les harceler. Elles ont aussi continu\u00e9 de faire appliquer …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2354,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[10,1],"tags":[],"class_list":["post-2353","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-maroc","category-rapports"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/202001wr_morocco_human_rights.jpg?fit=1200%2C630&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-BX","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2353"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2355,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2353\/revisions\/2355"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2354"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2353"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2353"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}