{"id":2501,"date":"2020-04-14T21:13:15","date_gmt":"2020-04-14T21:13:15","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=2501"},"modified":"2020-04-14T21:13:15","modified_gmt":"2020-04-14T21:13:15","slug":"les-lacunes-du-rapport-damina-bouayach-presidente-du-conseil-national-des-droits-de-lhomme-sur-les-manifestations-hirak-du-rif-dans-la-region-dal-hoceima","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/les-lacunes-du-rapport-damina-bouayach-presidente-du-conseil-national-des-droits-de-lhomme-sur-les-manifestations-hirak-du-rif-dans-la-region-dal-hoceima\/","title":{"rendered":"Les lacunes du rapport d\u2019Amina Bouayach, pr\u00e9sidente du Conseil national des droits de l’homme, sur \u00ab\u00a0les manifestations Hirak du Rif\u00a0\u00bb dans la r\u00e9gion d’Al Hoceima*"},"content":{"rendered":"

\"\"Par Aziz IDAMINE<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Conseil national des droits de l’homme a publi\u00e9 son rapport sur les manifestations dans la r\u00e9gion d’Al Hoceima, connue m\u00e9diatiquement comme \u00able HIRAK du RIF\u00bb, un rapport attendu depuis fort longtemps, comme l’ont annonc\u00e9 ses auteurs. Consid\u00e9rant que le Conseil est une institution constitutionnelle, un acquis de la Constitution de 2011, et qu’il est financ\u00e9 par les contribuables marocains, et que son travail a un impact sur un certain nombre de droits, en particulier le droit \u00e0 la libert\u00e9 des d\u00e9tenus, aussi la discussion de ce document devient une obligation morale pour tout d\u00e9fenseur des droits humains.<\/p>\n

Aussi, deux niveaux d’observations peuvent \u00eatre mises en \u00e9vidence, d\u2019une part des UN NIVEAU GENERAL, qui discutent le rapport dans son int\u00e9gralit\u00e9 et des NIVEAU SPECIFIQUE de l\u2019autre, qui discutent une partie du contenu du rapport.<\/p>\n

PLAN<\/strong><\/em>
\nPREMIEREMENT : AU NIVEAU GENERAL<\/strong><\/em>
\n\u2022 L\u2019inclusion de divers sujets dans un seul rapport <\/strong><\/em>
\n\u2022 La rupture avec les publications pr\u00e9c\u00e9dentes<\/strong><\/em>
\n\u2022 Le m\u00e9pris pour le droit international coutumier<\/strong><\/em>
\nDEUXIEMEMENT : AU NIVEAU SPECIFIQUE<\/strong><\/em>
\n\u2022 La torture<\/strong><\/em>
\n\u2022 La confusion entretenue entre le droit de manifester et protestations<\/strong><\/em>
\n\u2022 Non-protection de l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile<\/strong><\/em>
\n\u2022 Les \u00e9meutes et la violence grave<\/strong><\/em>
\n\u2022 Le \u00ab rabaissement \u00bb du droit \u00e0 la vie<\/strong><\/em>
\n\u2022 Pacifique et non-pacifique<\/strong><\/em>
\n\u2022 Des consid\u00e9rations \u00ab\u00a0politiciennes\u00a0\u00bb dans le rapport<\/strong><\/em>
\n\u2022 Les manifestations et les contre-manifestations<\/strong><\/em>
\nCONCLUSION<\/strong><\/em><\/p>\n

PREMIEREMENT : AU NIVEAU GENERAL<\/span><\/strong><\/p>\n

\u2022 L\u2019inclusion de divers sujets dans un seul rapport<\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me des droits de l’homme a \u00e9labor\u00e9 des m\u00e9thodologies et des approches pour faire face aux violations, de sorte que l’enqu\u00eate sur la question des all\u00e9gations de torture a ses r\u00e8gles et ses outils, dont le plus important est la publication, \u00e0 travers le Protocole d’Istanbul, d’un manuel pour enqu\u00eater efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, qui est une r\u00e9f\u00e9rence de base pour la m\u00e9decine l\u00e9gale. De plus, pour les d\u00e9fenseurs des droits humains officiels ou civils, cela donne \u00e9galement de nombreux droits aux requ\u00e9rants. A noter que le Conseil national des droits de l’homme a appel\u00e9 via son rapport, l’Etat marocain \u00e0 le ratifier (Recommandation N\u00b021, page 71), ce qui est en soi un scandale, indiquant l’ignorance des auteurs du rapport du droit international des droits de l’homme, car le Protocole d’Istanbul n’est soumis ni \u00e0 la signature ni \u00e0 la ratification, mais il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un manuel utilis\u00e9 par les Nations Unies et adopt\u00e9 par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme depuis 2004 comme document r\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb a \u00e9galement \u00e9tabli des normes pr\u00e9cises dans l\u2019observation des proc\u00e8s, notamment l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b032 de 2007 sur le droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 devant les tribunaux et les cours de justice, et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, en premier lieu, et l’observation g\u00e9n\u00e9rale N\u00b0 13 de 1984 \u00e0 propos de l’administration de la justice.
\nEn outre, il existe un syst\u00e8me li\u00e9 au suivi des manifestations et des protestations, o\u00f9 nous trouvons dans les normes fondamentales des droits humains Le manuel de formation sur le monitoring des droits de l’homme, publi\u00e9 par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, et nous mentionnons sp\u00e9cifiquement le chapitre 15 sur \u00ab Le monitoring des manifestations et des r\u00e9unions publiques \u00bb.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, inclure tous les sujets dans un m\u00eame module m\u00e9thodologique est consid\u00e9r\u00e9 comme inappropri\u00e9, mais nous comprenons que le rapport confond d\u2019une part un rapport et \u00e0 d’autres moments, une \u00e9tude, et c’est la partie observ\u00e9e dans l’axe intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Une analyse des publications via les r\u00e9seaux sociaux sur les manifestations d’Al Hoceima\u00a0\u00bb qui pourrait constituer d\u2019une \u00e9tude ind\u00e9pendante et sa pr\u00e9sence dans le rapport est \u00ab\u00a0un compl\u00e9ment arbitraire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame, \u00e9voquer un rapport de synth\u00e8se est inacceptable vu que tous les sujets trait\u00e9s sont diff\u00e9rents et ind\u00e9pendants les uns des autres.<\/p>\n

\u2022 La rupture avec les publications pr\u00e9c\u00e9dentes<\/strong><\/p>\n

Les auteurs du rapport ont confirm\u00e9 que ce dernier avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9dig\u00e9 entre novembre 2019 et mars 2020\u00a0\u00bb, ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 nous interroger sur le sort des efforts de travail du Conseil sous sa forme pr\u00e9c\u00e9dente, o\u00f9 l’ancien Pr\u00e9sident et son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral avaient pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9clar\u00e9 qu’ils suivaient la situation \u00e0 Al Hoceima et qu’un rapport complet allait \u00eatre publi\u00e9. Cela voudrait-il dire, qu’un travail de plusieurs ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 effac\u00e9 d’un trait de plume ? Sachant que, en examinant le rapport actuel, nous ne trouvons aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’exp\u00e9rience pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui indique une sorte de \u00ab rivalit\u00e9 personnelle \u00bb pour les auteurs du rapport avec l’\u00e9poque pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

De plus, si nous excluons les proc\u00e8s-verbaux de la police, le rapport ne s\u2019est pas appuy\u00e9 sur les efforts du mouvement marocain des droits de l’homme qui a men\u00e9 des enqu\u00eates et des visites sur le terrain, telles que la Coalition Marocaine des Instances des Droits Humains (CMIDH) et l\u2019Initiative civile pour le Rif<\/p>\n

\u2022 Le m\u00e9pris pour le droit international coutumier<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sidente du Conseil national des droits de l’homme a tent\u00e9 de d\u00e9fendre sa version des faits concernant les rifains, en faisant valoir qu’elle est fond\u00e9e sur le droit international coutumier, et en revenant au rapport actuel, il se trouve totalement vide de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette partie du droit international, bien que la coutume internationale soit riche dans certains domaines du droit international tel quel le droit international de la mer, il est quasi inexistant dans le domaine du droit international des droits de l’homme.<\/p>\n

Dans le rapport, nous pouvons observer un paragraphe transitoire (Page 26) sans \u00eatre en mesure d\u2019expliquer pourquoi il y a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9, ni o\u00f9 il sera plac\u00e9.<\/p>\n

DEUXIEMEMENT : AU NIVEAU SPECIFIQUE<\/strong><\/span><\/p>\n

Par niveau sp\u00e9cifique, nous entendons les sujets qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, et que nous ne nous en tiendrons qu’\u00e0 certains d’entre eux, pour montrer les contradictions contenues dans le rapport, comme si son auteur, contraint, s\u2019\u00e9tait positionn\u00e9 \u00e0 la place de celui qui veut cacher le soleil avec un tamis, sur la base des crit\u00e8res pr\u00e9d\u00e9finis, mais qui donne un r\u00e9sultat totalement diff\u00e9rent.<\/p>\n

\u2022 La torture<\/strong><\/p>\n

Le rapport indique : \u00abLe Conseil des droits de l’homme des Nations unies a estim\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de faire la distinction entre un comportement constituant de la torture et un comportement constituant un traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant, car ils constituent ensemble une violation des dispositions de l’article 7 \u00bb, et a ajout\u00e9 que \u00able Conseil a d\u00e9crit les all\u00e9gations selon lesquelles il peut contenir des \u00e9l\u00e9ments constituant l’acte de torture ou des all\u00e9gations qui peuvent \u00eatre adapt\u00e9es dans le cadre d’un traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant lorsque ces normes ne sont que partiellement respect\u00e9es \u00bb
\nLes cas qu’il a suivis sont trois cas qui donnent lieu \u00e0 des condamnations pour avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture et trois d’entre eux \u00e0 des traitements cruels ou inhumains, et en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab\u00a0la plupart des personnes arr\u00eat\u00e9es et des d\u00e9tenus soumis \u00e0 diverses formes d\u2019injures, d’insultes, de calomnies et de violences verbales, que ce soit pendant l\u2019arrestation, ou \u00e0 bord des v\u00e9hicules de police, ou pendant la d\u00e9tention provisoire, ou pendant la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux ou encore pendant la signature \u00ab Compte tenu de la nature de ces all\u00e9gations, le Conseil n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de les confirmer ou de les r\u00e9futer. \u00bb<\/p>\n

L\u2019argutie contenue dans le rapport pour banaliser la torture, interroge la conscience vive du Conseil national des droits de l’homme. S’il n’est pas en mesure de d\u00e9terminer ou d’appliquer le traitement d\u00e9gradant et inhumain, cela signifie qu’il y a un probl\u00e8me.
\nL’aveu le plus important not\u00e9 dans le rapport, qui bafoue le proc\u00e8s \u00e9quitable, est le fait d’avoir not\u00e9 que \u00ab les cas d’all\u00e9gations de torture n’ont pas \u00e9t\u00e9 convenablement discut\u00e9s et d\u00e9battus pendant les proc\u00e8s \u00bb et que \u00ab les accus\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s et n’ont pas d\u00e9fendu les r\u00e9sultats de la recherche \u00bb sur les all\u00e9gations de torture.<\/p>\n

Revenant \u00e0 nouveau sur la d\u00e9cision n \u00b0 477-2011 du 14 juin 2014 rendue par le Comit\u00e9 de l’ONU contre la torture, qui concerne M. Ali AARAS, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance et en appel, mais le pouvoir judiciaire n’a pas trait\u00e9 s\u00e9rieusement les all\u00e9gations de torture, le Maroc a tenu officiellement \u00e0 noter aupr\u00e8s du Comit\u00e9 contre la torture : \u00ab La cour d\u2019appel de Rabat, chambre p\u00e9nale, a condamn\u00e9 le requ\u00e9rant en appel \u00e0 12 ans d\u2019emprisonnement pour infraction \u00e0 la loi antiterroriste. La Cour a consid\u00e9r\u00e9 que: \u00able tribunal de premi\u00e8re instance a r\u00e9pondu de mani\u00e8re suffisante \u00e0 toutes les demandes et les d\u00e9fenses, d\u2019o\u00f9 cette cour a jug\u00e9 de les adopter tant qu\u2019elles satisfaisaient les aspects l\u00e9gaux, tout particuli\u00e8rement en ce qui concerne la pr\u00e9tention de l\u2019accus\u00e9 d\u2019avoir subi la torture, puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une expertise m\u00e9dicale dress\u00e9e par trois m\u00e9decins qui ont tous confirm\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a subi aucune torture d\u2019aucune sorte, d\u2019o\u00f9 la cour a estim\u00e9 d\u2019appuyer le verdict interjet\u00e9 en appel dans ce qu\u2019il a prescrit dans ce volet\u00bb. La cour a aussi estim\u00e9 que le verdict p\u00e9nal de premi\u00e8re instance \u00e9tait justifi\u00e9 et donc elle l\u2019a approuv\u00e9 et a adopt\u00e9 ses motivations. En octobre 2012, le requ\u00e9rant a introduit un pourvoi devant la Cour de cassation.<\/p>\n

Cependant, le Comit\u00e9 contre la torture a eu une r\u00e9ponse d\u00e9cisive :`<\/p>\n