{"id":2819,"date":"2020-06-29T20:22:28","date_gmt":"2020-06-29T20:22:28","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=2819"},"modified":"2020-06-29T20:22:28","modified_gmt":"2020-06-29T20:22:28","slug":"algerie-le-processus-de-reforme-constitutionnelle-ecorne-par-la-repression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/algerie-le-processus-de-reforme-constitutionnelle-ecorne-par-la-repression\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie. Le processus de r\u00e9forme constitutionnelle \u00e9corn\u00e9 par la r\u00e9pression"},"content":{"rendered":"

\"\"La campagne implacable d’arrestations arbitraires massives men\u00e9e par autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, ainsi que la r\u00e9pression dont sont victimes les militant\u00b7e\u00b7s et les manifestant\u00b7e\u00b7s, risque d’\u00e9corner la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus de r\u00e9forme constitutionnelle engag\u00e9 par le pays, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International jeudi 25\u00a0juin 2020. Un comit\u00e9 form\u00e9 par le pr\u00e9sident a r\u00e9dig\u00e9 un avant-projet de r\u00e9vision de la Constitution et va le soumettre au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour approbation finale.<\/p>\n

Dans\u00a0une note adress\u00e9e aux autorit\u00e9s<\/a>, Amnesty International a exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation \u00e0 propos d’un certain nombre de dispositions de cet avant-projet, notamment en ce qui concerne les droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de r\u00e9union et le droit \u00e0 la vie, tout en saluant l’introduction de dispositions plus fermes sur les droits des femmes et les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n

La r\u00e9pression va \u00e0 l’encontre de l’engagement pris par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, quand il est arriv\u00e9 au pouvoir en 2019, de renforcer la d\u00e9mocratie, l’\u00e9tat de droit et le respect des droits humains en menant des r\u00e9formes constitutionnelles essentielles.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes veulent que ce processus de r\u00e9vision constitutionnelle men\u00e9 dans le cadre de leur engagement d\u00e9clar\u00e9 en faveur des droits humains soit pris au s\u00e9rieux, elles doivent cesser d’arr\u00eater des militant\u00b7e\u00b7s de l’opposition et lib\u00e9rer les personnes qui sont d\u00e9j\u00e0 incarc\u00e9r\u00e9es ou condamn\u00e9es pour avoir simplement exerc\u00e9 leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de r\u00e9union\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Heba Morayef, directrice pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tandis que des militant\u00b7e\u00b7s politiques et des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile non violents, ainsi que des journalistes, croupissent derri\u00e8re les barreaux, l’avant-projet de Constitution vient nous rappeler que les promesses des autorit\u00e9s d’\u00e9couter le mouvement de contestation Hirak sont loin de se traduire par des faits.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La r\u00e9forme constitutionnelle<\/strong><\/p>\n

Depuis que le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune a fait part, apr\u00e8s son \u00e9lection en d\u00e9cembre 2019, de son intention de lancer une r\u00e9forme constitutionnelle, le processus et le calendrier de cette r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par une absence totale de transparence. Au lieu de publier une version en ligne de l’avant-projet accessible au grand public, les autorit\u00e9s ont\u00a0annonc\u00e9<\/a>\u00a0qu’un exemplaire avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 une s\u00e9lection de personnes et de groupes pour commentaire.<\/p>\n

L’Alg\u00e9rie est partie \u00e0 plusieurs trait\u00e9s relatifs aux droits humains, dont la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n

Or, quelques-unes des modifications propos\u00e9es sont en de\u00e7\u00e0 des normes internationales relatives \u00e0 certains droits humains, comme le droit \u00e0 la vie \u2013\u00a0le texte laissant ouverte la possibilit\u00e9 du recours \u00e0 la peine de mort. Les changements envisag\u00e9s renforceraient les pouvoirs du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, qui est un organe de supervision autonome, mais le gouvernement conserverait un important contr\u00f4le sur le syst\u00e8me judiciaire, notamment du fait que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique continuerait de d\u00e9signer le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et de nommer directement les titulaires de fonctions judiciaires importantes.<\/p>\n

D’autre part, l’avant-projet dispose que la libert\u00e9 de la presse ne doit pas faire l’objet de restrictions ou de censure pr\u00e9alables, mais il la conditionne au respect \u00ab\u00a0des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation\u00a0\u00bb et la soumet au cadre de la loi. Ces deux conditions ouvrent la porte \u00e0 la r\u00e9pression \u00e0 l’encontre des journalistes et des autres personnes qui critiquent le gouvernement. Si la libert\u00e9 d’expression est aussi garantie, le fait qu’elle soit soumise au cadre l\u00e9gislatif national permettra de maintenir des lois r\u00e9pressives, telles que les modifications apport\u00e9es au Code p\u00e9nal en avril 2020 qui \u00e9rigent en infraction la diffusion de \u00ab\u00a0fausses nouvelles\u00a0\u00bb, d\u00e9sormais passible d’une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans d’emprisonnement.<\/p>\n

L’avant-projet reconna\u00eet par ailleurs le droit de r\u00e9union pacifique, mais l\u00e0 encore, il pr\u00e9voit que les \u00ab\u00a0modalit\u00e9s\u00a0\u00bb de son exercice sont fix\u00e9es par la loi, or celle-ci punit de lourdes peines les \u00ab\u00a0attroupements non arm\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013\u00a0une disposition p\u00e9nale qui est souvent utilis\u00e9e pour emprisonner et poursuivre des opposant\u00b7e\u00b7s non violents.<\/p>\n

Compl\u00e9ment d’information<\/strong><\/p>\n

Les manifestations du Hirak ont repris vendredi 19\u00a0juin 2020, et la police a\u00a0arr\u00eat\u00e9<\/a>\u00a0au moins 500\u00a0manifestant\u00b7e\u00b7s dans 23\u00a0villes, selon la Ligue alg\u00e9rienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LADDH). Beaucoup ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s sans inculpation, mais au moins 70\u00a0ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 la justice en vertu de dispositions du Code p\u00e9nal telles que la \u00ab\u00a0provocation directe \u00e0 un attroupement non arm\u00e9\u00a0\u00bb ou l’\u00ab\u00a0exposition de la vie d\u2019autrui ou son int\u00e9grit\u00e9 physique \u00e0 un danger\u00a0\u00bb pendant une pand\u00e9mie, qui sont passibles de cinq ans de prison au maximum. Sur ces 70\u00a0personnes, 12\u00a0au moins ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoire par diff\u00e9rents tribunaux alg\u00e9riens.<\/p>\n

Le 21\u00a0juin, Amira Bouraoui, m\u00e9decin, militante et cheffe de file du mouvement Barakat \u2013\u00a0qui s’\u00e9tait oppos\u00e9 en 2014 \u00e0 la candidature du pr\u00e9sident de l’\u00e9poque, Abdelaziz Bouteflika, \u00e0 un quatri\u00e8me mandat\u00a0\u2013, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 un an d’emprisonnement par un tribunal de Ch\u00e9raga pour des publications en ligne critiquant le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n

Au 21\u00a0juin, au moins 69\u00a0militant\u00b7e\u00b7s, dont des figures du Hirak issues du monde politique ou de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme Karim Tabbou et Samir Belarbi,\u00a0se trouvaient toujours en d\u00e9tention<\/a>\u00a0pour avoir simplement exprim\u00e9 leurs opinions en ligne ou particip\u00e9 \u00e0 des manifestations pacifiques.<\/p>\n

Source: amnesty.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La campagne implacable d’arrestations arbitraires massives men\u00e9e par autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, ainsi que la r\u00e9pression dont sont victimes les militant\u00b7e\u00b7s et les manifestant\u00b7e\u00b7s, risque d’\u00e9corner la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus de r\u00e9forme constitutionnelle engag\u00e9 par le pays, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International jeudi 25\u00a0juin 2020. Un comit\u00e9 form\u00e9 par le pr\u00e9sident a r\u00e9dig\u00e9 un avant-projet de r\u00e9vision de …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2820,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-2819","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-algerie"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/alg.jpg?fit=780%2C319&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-Jt","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2819","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2819"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2819\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2821,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2819\/revisions\/2821"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2820"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2819"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2819"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2819"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}