{"id":327,"date":"2014-11-13T22:03:09","date_gmt":"2014-11-13T22:03:09","guid":{"rendered":"http:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=327"},"modified":"2016-02-03T22:32:16","modified_gmt":"2016-02-03T22:32:16","slug":"manifeste-de-tamazgha-pour-une-confederation-democratiquesociale-et-transfrontaliere-basee-surle-droit-a-laut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/manifeste-de-tamazgha-pour-une-confederation-democratiquesociale-et-transfrontaliere-basee-surle-droit-a-laut\/","title":{"rendered":"MANIFESTE DE TAMAZGHA: Pour une Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9mocratique,sociale et transfrontali\u00e8re, bas\u00e9e surle droit \u00e0 l\u2019autonomie des r\u00e9gions"},"content":{"rendered":"

\"AMA_Tiz\"Dans le cadre de d\u00e9bat national sur \u00ab la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e \u00bb, actualis\u00e9 par la proposition de Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur en ce qui conserne la loi organique de la dite r\u00e9gionalisation, pr\u00e9vue dans la mise en oueuvres des principes de la Constitution du premier juillet 2011, l\u2019Assembl\u00e9e Mondiale Amazighe avait adopt\u00e9 un projet en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale les 13, 14 et 15 d\u00e9cembre 2013 \/2963 \u00a0pass\u00e9es \u00e0 Tiznit, qui est le Manifeste de Tamazgha, qui va dans le sens du droit \u00e0 l\u2019autonomie des r\u00e9gions de disposer d\u2019eux-m\u00eames comme la meilleure forme de r\u00e9conciliation de l\u2019Etat avec ses citoyens autochtones, et valable pour tous les pays de Tamazgha,et dont nous vous exposons int\u00e9gralement ci-apr\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

Avertissement<\/strong><\/span><\/p>\n

En sus des principes et valeurs ancestrales des soci\u00e9t\u00e9s amazighes, ce manifeste est bas\u00e9 sur les textes internationaux de r\u00e9f\u00e9rence qui consacrent le standard minimum de civilisation et d\u00e9mocratie dont la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme (10 d\u00e9cembre 1948), la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (4 novembre 1950), la Convention de Gen\u00e8ve (28 juillet 1951), la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant (20 novembre 1989), la D\u00e9claration de Rio sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement (12 ao\u00fbt 1992), la Convention cadre pour la protection des minorit\u00e9s nationales (1995), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 d\u00e9cembre 1996), le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomique, sociaux et culturels, (16 d\u00e9cembre 1996), la D\u00e9claration de l\u2019Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), la Convention des Nations Unies contre la corruption (29 septembre 2003) et lePacte mondial des Nations Unies (juillet 2000) ainsi que la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
\n((((13 septembre 2007).<\/p>\n

* MANIFESTE DE TAMAZGHA<\/span><\/strong><\/p>\n

PREAMBULE<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous acteurs, militants, personnalit\u00e9s et repr\u00e9sentants des peuples des diff\u00e9rents Etats de Tamazgha adh\u00e9rons au pr\u00e9sent Manifeste pour la cr\u00e9ation d\u2019une Conf\u00e9d\u00e9ration ayant pour objectif d\u2019unir tous les citoyens de Tamazgha et d\u2019\u0153uvrer pour la d\u00e9fense des droits et de l\u2019identit\u00e9 des amazighs.<\/p>\n

Le Manifeste de Tamazgha a pour but la diffusion de la d\u00e9mocratie participative, effective et r\u00e9elle au niveau des populations vivant dans l\u2019espaceTamazgha, afin d\u2019int\u00e9grer les diff\u00e9rents groupes ethniques, culturels, religieux et autres.<\/p>\n

Le Manifeste de Tamazgha sans remettre en cause les fronti\u00e8res politiques existantes a pour objectif la cons\u00e9cration du droit \u00e0 l\u2019autonomie des r\u00e9gions dans chaque Etat de Tamazgha et l\u2019\u00e9tablissement de structures f\u00e9d\u00e9rales ouvertes \u00e0 tous les peuples de Tamazgha, au Maroc, en Alg\u00e9rie, en Tunisie, en Libye, en Egypte, au Mali, au Niger, en Mauritanie et dans les \u00eeles Canaries, ainsi que de par le monde.<\/p>\n

Le Manifeste de Tamazgha repose sur le v\u00e9cu historique des soci\u00e9t\u00e9s amazighes et sur leur h\u00e9ritage collectif. Consciente de son patrimoine spirituel, moral, religieux et culturel, ainsi que de sa pluralit\u00e9, sa diversit\u00e9 et sa n\u00e9cessaire unit\u00e9, le mouvement de Tamazgha se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignit\u00e9 humaine, de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de solidarit\u00e9; il repose sur le principe de d\u00e9mocratie participative, effective et r\u00e9elle ainsi que sur le principe de la cons\u00e9cration et du respect de l\u2019Etat de droit. Le mouvement de Tamazgha place l\u2019individu au c\u0153ur de son action en instituant la citoyennet\u00e9 de Tamazgha et en oeuvrant pour un espace de libert\u00e9, de vivre ensemble, de tol\u00e9rance, de paix et de justice \u00e9conomique, sociale, politique, et autres.<\/p>\n

Le Mouvement pour la Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha privil\u00e9gie l\u2019auto-administration politique, connue sous le nom de d\u00e9mocratie participative, dans laquelle chacun et tous les groupes de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que toutes les identit\u00e9s culturelles, ont la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer par le biais de r\u00e9unions locales et r\u00e9gionales, de conventions g\u00e9n\u00e9rales et de conseils. Cette vision de la d\u00e9mocratie ouvre ainsi l\u2019espace politique \u00e0 toutes les couches de la soci\u00e9t\u00e9 et permet la formation de groupes politiques divers et vari\u00e9s, ce qui constitue de ce fait un progr\u00e8s dans l\u2019int\u00e9gration politique de l\u2019ensemble de Tamazgha. Ainsi, par la cr\u00e9ation d\u2019un niveau op\u00e9rationnel o\u00f9 tous les groupes politiques, sociaux, \u00e9conomiques ou culturels ainsi que toutes les communaut\u00e9s religieuses s\u2019expriment directement dans les processus locaux et r\u00e9gionaux de prise de d\u00e9cision, Tamazgha renforce l\u2019autonomie structurelle des acteurs sociaux et cr\u00e9\u00e9e les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019ensemble de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

Tamazgha est une Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats f\u00e9d\u00e9raux d\u2019Afrique du Nord. Chaque Etat f\u00e9d\u00e9ral est form\u00e9 des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, \u00e0 savoir les r\u00e9gions autonomes. Les r\u00e9gions autonomes f\u00e9d\u00e9r\u00e9es sont charg\u00e9es de l\u2019application du processus d\u00e9mocratique de prise de d\u00e9cision depuis le niveau local jusqu\u2019au niveau global, et ce, dans le cadre d\u2019un processus politique continu.<\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha est dot\u00e9e d\u2019un Parlement conf\u00e9d\u00e9r\u00e9. Ce dernier en tant qu\u2019organe l\u00e9gislatif supra national est charg\u00e9 d\u2019\u0153uvrer selon le Manifeste de Tamazgha et de faire progresser la paix, le bien \u00eatre et la justice dans l\u2019espace de Tamazgha.<\/p>\n

Tamazgha, en tant que partie de l\u2019Afrique s\u2019assigne, en outre, comme l\u2019un des objectifs la r\u00e9alisation de l\u2019unit\u00e9 africaine.<\/p>\n

Les langues officielles de Tamazgha sont l\u2019amazigh standard et l\u2019arabe. Les autres langues de Tamazgha (les diff\u00e9rents dialectes arabes et les diff\u00e9rentes variantes amazighes) sont aussi officielles dans leurs r\u00e9gions respectives conform\u00e9ment aux statuts de ces r\u00e9gions. La richesse de la diversit\u00e9 linguistique de Tamazgha est un patrimoine culturel qui fait l\u2019objet d\u2019un respect et d\u2019une protection sp\u00e9ciale.<\/p>\n

Consciente de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, la Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha souscrits aux principes, droits et obligations d\u00e9coulant des Chartes desdits organismes et r\u00e9affirme son attachement aux droits humains tels qu\u2019ils sont universellement reconnus et r\u00e9affirme la d\u00e9termination \u00e0 \u0153uvrer pour le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 dans le monde.<\/p>\n

TITRE PREMIER:\u00a0DISPOSITIONS GENERALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX<\/span><\/strong><\/p>\n

Article 1. Tamazgha est une Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9mocratique, sociale et transfrontali\u00e8re bas\u00e9e sur le droit \u00e0 l\u2019autonomie des r\u00e9gions.
\nArticle 2. La souverainet\u00e9 appartient aux peuples de Tamazgha qui l\u2019exercent directement par voie de r\u00e9f\u00e9rendums et indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire des institutions constitutionnelles f\u00e9d\u00e9rales \u00e9lues librement et d\u00e9mocratiquement dans chaque Etat f\u00e9d\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nArticle 3. Les partis politiques au niveau de Tamazgha contribuent \u00e0 l\u2019expression de la volont\u00e9 politique des citoyens de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il ne peut y avoir de parti unique dans l\u2019espace de Tamazgha.
\nArticle 4. Tout citoyen de Tamazgha a droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association \u00e0 tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique. Toute personne a le droit de fonder avec d\u2019autres des organisations syndicales et de s\u2019y affilier pour la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats. Chacun dispose de la libert\u00e9 de religion, de conscience et de pens\u00e9e. La libert\u00e9 de religion et de conscience comprend le droit de confesser et de pratiquer une religion, le droit d\u2019exprimer ses convictions et le droit d\u2019appartenir ou non \u00e0 une communaut\u00e9 religieuse. Nul n\u2019est tenu de pratiquer une religion contrairement \u00e0 sa conscience.
\nArticle 5. Tamazgha est une conf\u00e9d\u00e9ration neutre. L\u2019embl\u00e8me de Tamazgha est le drapeau tricolore \u00e0 bandes horizontales, bleu, vert et jaune frapp\u00e9 en son centre de la lettre tifinagh (Z) en rouge.
\nArticle 6. La devise de Tamazgha est l\u2019Homme, la Terre, la Langue, en accord avec les valeurs d\u2019 EGALITE, LIBERTE et SOLIDARITE.<\/p>\n

TITRE II:\u00a0LA DIGNITE HUMAINE<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 7. La dignit\u00e9 humaine est inviolale. Elle doit \u00eatre respect\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e.
\nArticle 8. Toute personne a droit \u00e0 la vie.
\nArticle 9. Nul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 la torture, ni \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants.
\nArticle 10. La traite des \u00eatres humains est interdite.
\nArticle 11. Nul ne peut \u00eatre tenu en esclavage, ni en servitude.
\nArticle 12. Nul ne peut \u00eatre contraint \u00e0 accomplir un travail forc\u00e9 ou obligatoire.<\/p>\n

TITRE III:\u00a0LES LIBERTES<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 13. Tout citoyen a droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.
\nArticle 14. Tout citoyen a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, de son domicile, de sa correspondance et de ses communications.
\nArticle 15. Tout citoyen a droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence des autorit\u00e9s publiques ou autres.
\nArticle 16. La libert\u00e9 des m\u00e9dias et leur pluralisme sont respect\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s. Aucun journaliste ne peut faire l\u2019objet de poursuite judiciaire dans le cadre de l\u2019exercice de ses fonctions.
\nArticle 17. Tout citoyen \u00e0 droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, notamment dans sa langue et sa culture autochtones. Ce droit comporte la facult\u00e9 de suivre gratuitement l\u2019enseignement obligatoire. L\u2019enseignement est obligatoire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention du dipl\u00f4me des \u00e9tudes secondaires (Baccalaur\u00e9at). Les Etats f\u00e9d\u00e9raux de Tamazgha doivent faire de l\u2019\u00e9ducation la priorit\u00e9 des priorit\u00e9s.
\nArticle 18. La libert\u00e9 de cr\u00e9er des \u00e9tablissements d\u2019enseignement dans le respect des principes d\u00e9mocratiques, ainsi que le droit des parents d\u2019assurer l\u2019\u00e9ducation et l\u2019enseignement de leurs enfants conform\u00e9ment \u00e0 leurs convictions religieuses, philosophiques et p\u00e9dagogiques, sont respect\u00e9s selon les lois de chaque Etat f\u00e9d\u00e9ral qui en r\u00e9gissent l\u2019exercice.
\nArticle 19. Tout citoyen de Tamazgha a la libert\u00e9 de chercher un emploi, de travailler, de circuler, de s\u2019\u00e9tablir ou de fournir des services dans tous Etats de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nArticle 20. Tout citoyen a le droit de travailler et d\u2019exercer une profession librement choisie ou accept\u00e9e.
\nArticle 21. Le droit de la propri\u00e9t\u00e9 est garanti. Il ne peut y avoir d\u2019atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 individuelle ou collective, sauf le cas d\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique, de classement des monuments et des sites et des plans d\u2019am\u00e9nagement des territoires.
\nLes propri\u00e9taires, victimes des limites relatives au droit de propri\u00e9t\u00e9, dans les cas et les conditions pr\u00e9vus par la loi per\u00e7oivent pr\u00e9alablement une juste indemnit\u00e9 pour les pertes subies.
\nArticle 22. Nul ne peut \u00eatre \u00e9loign\u00e9, expuls\u00e9 ou extrad\u00e9 vers un Etat o\u00f9 il existe un risque qu\u2019il soit soumis \u00e0 la peine de mort, \u00e0 la torture ou \u00e0 d\u2019autres peines ou traitements inhumaines ou d\u00e9gradants. Les expulsions collectives sont interdites.
\nArticle 23. Le droit d\u2019asile est garanti dans le respect des r\u00e8gles de la Convention de Gen\u00e8ve du 28 juillet 1951.<\/p>\n

TITRE IV:\u00a0L\u2019EGALITE<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 24. Tous les citoyens de Tamazgha sont \u00e9gaux en devoirs et en droits.
\nArticle 25. Est interdite toute discrimination bas\u00e9e sur le genre, les origines ethniques ou sociales, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l\u2019handicap, l\u2019\u00e2ge ou autres.
\nArticle 26. La Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha respecte et d\u00e9fend la diversit\u00e9 culturelle, religieuse et linguistique.
\nArticle 27. L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes doit \u00eatre assur\u00e9e dans tous les domaines, y compris en mati\u00e8re de travail, de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019h\u00e9ritage.
\nArticle 28. Les mariages forc\u00e9s sont interdits. Le droit de se marier avec la personne de son choix et de fonder une famille est garanti.
\nArticle 29. La protection de la famille est assur\u00e9e sur le plan juridique, \u00e9conomique et social.
\nArticle 30. L\u2019enfant a droit \u00e0 la protection et aux soins n\u00e9cessaires \u00e0 son bien-\u00eatre. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit faire l\u2019objet d\u2019une consid\u00e9ration primordiale de la part de la famille, des autorit\u00e9s publiques et des institutions priv\u00e9es.
\nArticle 31. Le travail des enfants mineurs est interdit. L\u2019\u00e2ge minimal d\u2019admission au travail ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e2ge auquel cesse la p\u00e9riode de scolarit\u00e9 obligatoire.
\nArticle 32. La Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha respecte, reconna\u00eet et prot\u00e8ge le droit des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 mener une vie digne.
\nArticle 33. La Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha respecte et reconna\u00eet le droit des personnes handicap\u00e9es \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de mesures visant leur int\u00e9gration sociale et professionnelle ainsi que leur participation \u00e0 la vie de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

TITRE V:\u00a0LA SOLIDARITE<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 34. La Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha \u0153uvre pour un d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans le respect de l\u2019environnement, des droits de l\u2019Homme et de vraies r\u00e8gles sociales pour tous conform\u00e9ment au principe du d\u00e9veloppement durable.
\nArticle 35. La Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha reconna\u00eet et respecte le droit d\u2019acc\u00e8s aux prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maladie, la maternit\u00e9, les accidents du travail, l\u2019invalidit\u00e9, la d\u00e9pendance ou la vieillesse et la perte d\u2019emploi.
\nArticle 36. Afin de combattre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale, la Conf\u00e9d\u00e9ration de Tamazgha reconna\u00eet, respecte et prot\u00e8ge le droit \u00e0 une aide sociale et \u00e0 un droit au logement destin\u00e9s \u00e0 assurer une existence digne \u00e0 tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes.
\nArticle 37. Toute personne a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier gratuitement de soins m\u00e9dicaux.
\nArticle 38. La jouissance des droits issus du principe de la solidarit\u00e9 entra\u00eene des responsabilit\u00e9s et des devoirs tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autrui qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la communaut\u00e9 humaine et des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre de d\u00e9bat national sur \u00ab la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e \u00bb, actualis\u00e9 par la proposition de Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur en ce qui conserne la loi organique de la dite r\u00e9gionalisation, pr\u00e9vue dans la mise en oueuvres des principes de la Constitution du premier juillet 2011, l\u2019Assembl\u00e9e Mondiale Amazighe avait adopt\u00e9 un projet en Assembl\u00e9e …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":329,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[10,1],"tags":[],"class_list":["post-327","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-maroc","category-rapports"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2014\/11\/AMA_Tiz.png?fit=675%2C505&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-5h","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/327","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=327"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/327\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":331,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/327\/revisions\/331"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/329"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=327"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=327"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}