{"id":4601,"date":"2022-09-29T16:56:02","date_gmt":"2022-09-29T15:56:02","guid":{"rendered":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=4601"},"modified":"2022-09-30T17:21:24","modified_gmt":"2022-09-30T16:21:24","slug":"riposte-internationale-denonce-la-situation-alarmante-des-droits-humains-en-algerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/riposte-internationale-denonce-la-situation-alarmante-des-droits-humains-en-algerie\/","title":{"rendered":"Riposte Internationale d\u00e9nonce la situation alarmante des droits humains en Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><strong><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-3549 alignleft\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/riposte.jpg?resize=336%2C250&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"336\" height=\"250\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/riposte.jpg?resize=336%2C250&amp;ssl=1 336w, https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/riposte.jpg?resize=200%2C150&amp;ssl=1 200w, https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/riposte.jpg?w=720&amp;ssl=1 720w\" sizes=\"auto, (max-width: 336px) 100vw, 336px\" \/>Rapport sur les violations des Droits Humains en Alg\u00e9rie<\/strong><br \/>\n<strong>Riposte INTERNATIONALE septembre 2022<\/strong><\/p>\n<p><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9mergence du Hirak (2019)<\/strong><\/p>\n<p>Le Hirak est la qualification donn\u00e9e par les Alg\u00e9riens \u00e0 leur mouvement citoyen de contestation populaire du r\u00e9gime, n\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2019. Il \u00e9tait en gestation depuis des mois ; il a pris la forme d\u2019un grand mouvement pacifique \u00e0 travers tout le territoire national. Il a eu et a toujours pour leitmotiv<\/p>\n<p>&#8211; Le rejet du 5\u00e8me mandat que l\u2019ancien pr\u00e9sident, malade et impotent depuis des ann\u00e9es, se pr\u00e9parait \u00e0 briguer<\/p>\n<p>Tr\u00e8s vite la contestation pris des airs de r\u00e9volte et de d\u00e9sob\u00e9issance.<\/p>\n<p>&#8211; Le rejet du syst\u00e8me de gouvernance ayant engendr\u00e9 cette situation d\u2019impasse et de g\u00e9n\u00e9ralisation de la corruption.<br \/>\n&#8211; L\u2019exigence d\u2019un changement radical de politique, mettant ainsi fin \u00e0 la rente politique, socle commun de dirigeants mus par la seule rente et le musellement de la soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\n&#8211; La d\u00e9nonciation de l\u2019absence de perspectives dans un climat fait d\u2019arbitraire, de forfaiture et d\u2019abus<br \/>\n&#8211; Le respect des droits et libert\u00e9s d\u00e9mocratiques.<br \/>\n&#8211; La tyrannie r\u00e9gentant toute la soci\u00e9t\u00e9, a mis sous coupe l\u2019ensemble des droits humains, n\u2019offrant ainsi que de brumeux horizons \u00e0 une population avide de libert\u00e9.<\/p>\n<p>Ce mouvement a rassembl\u00e9 des millions d\u2019Alg\u00e9rien-n-e-s dans des marches hebdomadaires du vendredi (jour de fin de semaine), organis\u00e9es \u00e0 travers presque toutes les grandes villes du pays. Parall\u00e8lement \u00e0 ces marches du vendredi, des marches cat\u00e9gorielles \u00e9taient organis\u00e9es \u00e0 l\u2019instar de celles du mardi qui rassemblaient la communaut\u00e9 universitaire, en majorit\u00e9 les \u00e9tudiants.<\/p>\n<p><strong>La pand\u00e9mie et la suspension des marches<\/strong><\/p>\n<p>Compte tenu de la propagation inqui\u00e9tante de la pand\u00e9mie de la Covid 19 et devant l\u2019\u00e9tat d\u00e9sastreux du syst\u00e8me de sant\u00e9, contraint et forc\u00e9, le mouvement respectueux de la population, a mis fin \u00e0 ses manifestation de rues pour s\u2019investir dans des actions de solidarit\u00e9 envers les familles d\u00e9munies touch\u00e9es par la crise sanitaire (le couffin Covid) ainsi que dans la fabrication du gel hydroalcoolique (par exemple dans les laboratoires de l\u2019universit\u00e9 de Bab El Ezzouar, Alger et de l\u2019Universit\u00e9 de TiziOuzou ). D\u2019autres actions ont permis la confection de masques pour approvisionner les h\u00f4pitaux .Une des actions les plus importantes \u00e9tant la recherche de conditionneurs d\u2019oxyg\u00e8ne et la recharge des bouteilles car cela avait un impact direct sur le taux de mortalit\u00e9 des personnes atteintes de la COVID et qui n\u2019ont pu obtenir cela dans les centres publics.<\/p>\n<p><strong>La r\u00e9pression des militant-e-s et l\u2019arrestation de milliers de manifestant-e-s, militant-e-s politiques et associatifs<\/strong><\/p>\n<p>Pour rappel, les arrestations de manifestants ont commenc\u00e9 d\u00e8s la d\u00e9mission du pr\u00e9sident Bouteflika et concomitamment \u00e0 l\u2019\u00e9mergence du Hirak. Les autorit\u00e9s ont, par la suite, profit\u00e9 de la suspension des marches pour cause de pand\u00e9mie pour lancer une vague de r\u00e9pression, qui s\u2019est traduite par des arrestations de personnes \u00e0 leurs domiciles, alors qu\u2019auparavant les arrestations avaient lieu lors des manifestations.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que les interpellations n\u2019ont jamais cess\u00e9, comme d\u2019ailleurs les actes d\u2019intimidation et d\u2019humiliation visant \u00e0 dissuader les femmes, les familles et les manifestants des autres r\u00e9gions de prendre part aux manifestations qui \u00e9taient organis\u00e9es \u00e0 Alger.<\/p>\n<p>Ces tentatives visaient \u00e0 vider le Hirak de :<\/p>\n<p>&#8211; sa composante f\u00e9minine<br \/>\n&#8211; son caract\u00e8re multi g\u00e9n\u00e9rationnel<br \/>\n&#8211; son ancrage interclasse<br \/>\n&#8211; son \u00e9tendue nationale<br \/>\n&#8211; ses aspects festifs et populaires<\/p>\n<p>Les forces de police ont ainsi gaz\u00e9 le 13 avril 2019 des familles qui participaient \u00e0 la manifestation au niveau du Tunnel des Facult\u00e9s \u00e0 Alger, ce qui engendra un climat de panique suivi de bousculades meurtri\u00e8res. Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9touffement, le pire a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 gr\u00e2ce au civisme et au calme qui ont caract\u00e9ris\u00e9 les marches du Hirak. La police aura servi le fallacieux argument de s\u00e9curit\u00e9 publique pour cr\u00e9er des goulots d\u2019\u00e9tranglement, fermant ainsi toutes les places strat\u00e9giques et symboliques aux marches populaires (le Tunnel des Facult\u00e9s et l\u2019Esplanade de la Grande Poste).<\/p>\n<p>Le m\u00eame jour, \u00e0 savoir le 13 avril 2019, cinq jeunes femmes, militantes appartenant \u00e0 l\u2019association RAJ et au parti MDS, furent interpell\u00e9es avant le d\u00e9but m\u00eame de la manifestation. Conduites dans un commissariat situ\u00e9 \u00e0 30 Kilom\u00e8tres d\u2019Alger, au lieu-dit Baraki, elles ont \u00e9t\u00e9 retenues toute la journ\u00e9e jusqu\u2019au soir, d\u00e9nud\u00e9es et humili\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des locaux de la police.<\/p>\n<p>Les arrestations en masse d\u00e9but\u00e8rent le 21 juin 2019 et se poursuivent \u00e0 ce jour. Des centaines de citoyens sont encore d\u00e9tenus pour avoir simplement exprim\u00e9 une opinion, particip\u00e9 \u00e0 une marche pacifique, inform\u00e9 en tant que journaliste ou men\u00e9 une activit\u00e9 politique pacifique. Et c\u2019est \u00e0 partir de cette date que d\u00e9but\u00e8rent les premi\u00e8res arrestations et incarc\u00e9rations arbitraires au motif de : port du drapeau Amazigh.<\/p>\n<p>Des interpellations s\u2019op\u00e9raient dans les rues et visaient toute personne portant les couleurs du drapeau Amazigh avant de s\u2019en prendre m\u00eame aux porteurs de l\u2019embl\u00e8me national.<\/p>\n<p>Pour casser la dynamique des manifestations et emp\u00eacher les manifestants des autres r\u00e9gions de grossir les rangs des manifestants \u00e0 Alger, les autorit\u00e9s d\u00e9cr\u00e9t\u00e8rent la fermeture, \u00e0 partir du jeudi soir et jusqu\u2019au vendredi soir, de tous les axes routiers conduisant \u00e0 la capitale. Dans la foul\u00e9e, cinq jeunes d\u2019Alger centre fabriquant des pins, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et mis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t pendant des mois avant d\u2019\u00eatre jug\u00e9s et condamn\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019isolement des manifestants a \u00e9t\u00e9 accentu\u00e9 par la coupure d\u2019internet chaque Vendredi afin de bloquer la circulation des informations car la presse libre vivait une terrible censure qui l\u2019emp\u00eachait\/l\u2019emp\u00eache de faire son travail.<\/p>\n<p>Des informations fiables et largement corrobor\u00e9es font \u00e9tat de milliers d\u2019arrestations effectu\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9 alg\u00e9riens d\u00e8s le d\u00e9but du Hirak. Depuis le mois de juin 2019 (7450 arrestations ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es de fa\u00e7on pr\u00e9cise depuis le 22 f\u00e9vrier 2021 \u00e0 ce jour par une source militante fiable). Ces arrestations n\u2019ont jamais cess\u00e9, survenant par vagues, parfois massives, de plusieurs dizaines en une seule journ\u00e9e, apr\u00e8s de courtes p\u00e9riodes d\u2019accalmie.<\/p>\n<p>Parmi ces nombreux citoyens arr\u00eat\u00e9s depuis juin 2019, deux mille au moins (1153 d\u2019apr\u00e8s le d\u00e9compte fait depuis f\u00e9vrier 2021) ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant les procureurs de la R\u00e9publique, aboutissant \u00e0 de rares relaxes, plusieurs poursuites \u00e0 l\u2019encontre de citoyens soumis aux contr\u00f4les judiciaires et \u00e0 de nombreuses d\u00e9tentions provisoires, alors m\u00eame qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une mesure d\u2019exception selon le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n<p>Cela sans faire cas des d\u00e9tenus non-comptabilis\u00e9s parce que non pris en charge par le collectif des avocats du Hirak. Nombreux sont ceux qui ne se d\u00e9clarent pas, par crainte d\u2019\u00e9ventuelles repr\u00e9sailles et de pressions exerc\u00e9es sur eux et sur leurs familles ou qui vivent dans des r\u00e9gions isol\u00e9es.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s un premier d\u00e9compte, au moins un millier (1004) de d\u00e9tentions provisoires ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es par des juges d\u2019instruction depuis 2019 (652 selon le d\u00e9compte effectu\u00e9 depuis la reprise du Hirak en f\u00e9vrier 2021).<\/p>\n<p>Depuis deux ans, une moyenne de 300 d\u00e9tenus est maintenue en permanence dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires de tout le pays avec une concentration carc\u00e9rale plus importante dans les wilayas\/ d\u00e9partements du centre.<\/p>\n<p>De nombreux prisonniers sont en d\u00e9tention provisoire avec des dur\u00e9es prolong\u00e9es, en attente d\u2019\u00eatre jug\u00e9s (certains depuis 2020) motivant ainsi des gr\u00e8ves de la faim it\u00e9ratives. D\u2019autres d\u00e9tenus purgent des peines d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es dans des parodies de justice rendant des verdicts sans liens av\u00e9r\u00e9s avec les accusations prononc\u00e9es et avec des dossiers souvent vides. (Des d\u00e9tentions provisoires, arbitraires sont prolong\u00e9es et les jugements report\u00e9s sine die)<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9volution du nombre de d\u00e9tenus, montre qu\u2019apr\u00e8s une forte r\u00e9pression lors des six derniers mois de 2019, \u00e0 l\u2019origine de l\u2019emprisonnement de 182 citoyens, une diminution globale du nombre d\u2019arrestations est not\u00e9e pour l\u2019ann\u00e9e 2020 (170 incarc\u00e9rations au total), \u00e0 la suite de la suspension du Hirak en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et du confinement institu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>2021 : Les tentatives de reprise du Hirak versus l\u2019escalade de la r\u00e9pression<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 partir de f\u00e9vrier 2021, les tentatives de reprise du Hirak eurent pour cons\u00e9quence une forte hausse du niveau de r\u00e9pression. Le bilan de cette ann\u00e9e est tr\u00e8s lourd : 502 d\u00e9tenus au moins sont arr\u00eat\u00e9s pour une part cons\u00e9quente en Kabylie, pour avoir, entre autres raisons, poursuivi le mouvement. La population de cette r\u00e9gion fait face \u00e0 de dures \u00e9preuves engendr\u00e9es par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et les incendies meurtriers survenus durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2021. La forte r\u00e9pression qui s\u2019y est abattue, est venue s\u2019additionner \u00e0 cette situation en ciblant :<\/p>\n<ul>\n<li>des militants du MAK<\/li>\n<li>des militants sans aucune appartenance politique revendiqu\u00e9e<\/li>\n<li>des militants qui font la promotion de la langue et culture Amazigh sans \u00e9tiquette politique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans les autres r\u00e9gions du pays ce f\u00fbt l\u2019accusation d\u2019appartenance \u00e0 RACHAD un mouvement politique qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 terroriste, avec le MAK, sans aucune forme de proc\u00e8s puisque ce f\u00fbt le haut conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui dress\u00e2t cette liste alors que la constitution stipule que cette instance n\u2019est qu\u2019une instance de consultation plac\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique.<\/p>\n<p>Tous ces chiffres, globalement 1000 d\u00e9tenus suite \u00e0 10 000 arrestations, sont certainement \u00e0 majorer car la collecte des donn\u00e9es aupr\u00e8s des avocats et des familles par des militants auxquels il faut rendre hommage, est particuli\u00e8rement difficile. Il est \u00e0 noter \u00e9galement que plusieurs victimes de la r\u00e9pression arbitraire ne sont pas signal\u00e9es ou souhaitent garder l\u2019anonymat<\/p>\n<p><strong>Les lois liberticides : l\u2019article 87 Bis du Code p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n<p>Ces d\u00e9tenus d\u2019opinion sont utilis\u00e9s par les autorit\u00e9s pour maintenir une pression et instaurer un climat de terreur afin de r\u00e9duire au silence la population. A cet effet, une s\u00e9rie de lois liberticides pass\u00e9es par ordonnance et certaines, comme l\u2019article 87 Bis du Code p\u00e9nale (Ordonnance n\u00b0 21-08 du 8 juin 2021, JORA n\u00b0 45 du 9 juin 2021, pp. 6-7), sont \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un organisme consultatif. Il s\u2019agit d\u2019un article qui incrimine et qualifie tout acte politique, associatif, syndical critiques, comme la contestation et l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9, d\u2019entreprise terroriste. Des dizaines de d\u00e9tenus, de militants des Droits Humains, des journalistes, des universitaires, des \u00e9tudiants, et des activistes sont poursuivis sur la base de cet article. M\u00eame l\u2019acte de solidarit\u00e9 et d\u2019entraide fait notamment envers les familles des d\u00e9tenus, est criminalis\u00e9, qualifi\u00e9 d\u2019entreprise terroriste.<\/p>\n<p>Priv\u00e9s d\u2019un ou de plusieurs membres productifs, les protagonistes souvent soutiens de famille et seuls pourvoyeurs de moyens de survie, nombre de familles de d\u00e9tenus sont pr\u00e9cipit\u00e9es dans la pire des pr\u00e9carit\u00e9s.<\/p>\n<p>Il y a lieu de mentionner que l\u2019article 87 bis, est appliqu\u00e9 avec un effet r\u00e9troactif. Quand il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en discussion, une cabale a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9e contre un \u00e9tudiant, Walid NEKKICHE, l\u2019accusant d\u2019\u00eatre un militant du\u00a0MAK (Mouvement Autonomiste Kabyle) un mouvement politique pacifique. Cette cabale visait \u00e0 lui faire avouer sous la torture qu\u2019il prenait en photo la position de la police en action afin de commettre des attentats le jour du scrutin pr\u00e9sidentiel, \u00e0 savoir le 12 d\u00e9cembre 2019. Il fut arr\u00eat\u00e9 le 26 novembre 2019 avant m\u00eame le d\u00e9but de la marche des \u00e9tudiants et conduit aux commissariats de police de secteurs, celui de Bab-El-Oued et de Bainem, \u00e0 Alger. Il sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la caserne de DGSI (Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure), dit Antar, situ\u00e9 \u00e0 Ben Aknoun, dans la banlieue d\u2019Alger. Il passera six jours entre les mains des militaires de la DGSI, qui lui feront subir des supplices atroces et des actes de tortures, dont le viol. \u00c0 sa pr\u00e9sentation, le 2 d\u00e9cembre 2019 devant le procureur et le juge d\u2019instruction, Il leur confia ce qu\u2019il avait subi comme s\u00e9vices. Rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait et un mandat de d\u00e9p\u00f4t fut prononc\u00e9 \u00e0 son encontre sans la pr\u00e9sence d\u2019un avocat ou de sa famille, qui d\u2019ailleurs, ignorait son lieu de d\u00e9tention et le cherchait partout, avant d\u2019apprendre un mois apr\u00e8s par le biais de la famille d\u2019un autre d\u00e9tenu, qu\u2019il \u00e9tait en d\u00e9tention \u00e0 la prison<br \/>\nd\u2019El-Harrach.<\/p>\n<p>Lors de sa deuxi\u00e8me audition, en mars 2020, il fut assist\u00e9 par deux avocates qui ont demand\u00e9 une expertise m\u00e9dicale, mais en d\u00e9pit de tout bon sens, elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Le 23 juillet 2020, une plainte d\u00e9pos\u00e9e pour torture, reste depuis sans suite. Apr\u00e8s quatorze mois de d\u00e9tention provisoire, il fut pr\u00e9sent\u00e9 le 1er f\u00e9vrier 2021 \u00e0 la cour criminelle o\u00f9 le procureur requit la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Il fut finalement condamn\u00e9 \u00e0 une peine r\u00e9duite \u00e0 six mois de prison ferme et lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 devant la cour qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 et tortur\u00e9. Le parquet s\u2019autosaisit en annon\u00e7ant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, laquelle au demeurant n\u2019a toujours pas abouti.<\/p>\n<p>Walid NEKKICHE, faut-il le rappeler, n\u2019est pas l\u2019unique d\u00e9tenu \u00e0 avoir subi des actes de tortures et des violences sexuelles. Tr\u00e8s rares sont ceux qui font des aveux publics, cela est surtout vrai pour les femmes qui sous la pression sociale sont r\u00e9duites au silence.<\/p>\n<p>M\u00eame les plaintes d\u00e9pos\u00e9es pour harc\u00e8lement sexuel n\u2019aboutissent \u00e0 aucun r\u00e9sultat ou condamnation.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http:\/\/(https:\/\/m.facebook.com\/story.php?story_fbid=154064183957171&amp; id=100080607692502)\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">(https:\/\/m.facebook.com\/story.php?story_fbid=154064183957171&amp; id=100080607692502)<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">La fin du mois d\u2019Ao\u00fbt a vu l\u2019avocat Maitre BELAHRACH Zakaria d\u00e9clarer que son client a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 et a subi lui aussi l\u2019utilisation des violences sexuelles sans qu\u2019aucune instance n\u2019ait tent\u00e9 de le prot\u00e9ger<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">(<a href=\"https:\/\/m.facebook.com\/story.php?story_fbid=806024137501094&amp;id=100042805452919&amp;sfnsn=mo&amp;extid=71jzmv\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/m.facebook.com\/story.php?story_fbid=806024137501094&amp;id=100042805452919&amp;sfnsn=mo&amp;extid=71jzmv<\/a>)<\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9tenues face \u00e0 l\u2019arbitraire<\/strong><\/p>\n<p>Cinq femmes se trouvent aujourd\u2019hui en prison \u00e0 Kolea, dans la wilaya de Tipaza :<\/p>\n<ul>\n<li>Moufida KHERCHI<\/li>\n<li>Fatima BOUDOUDA<\/li>\n<li>Fatiha DAOUDI<\/li>\n<li>Rima ZAIDI<\/li>\n<li>Kamira NAIT SID<\/li>\n<\/ul>\n<p>Leur d\u00e9tention provisoire a d\u00e9pass\u00e9 actuellement une ann\u00e9e et elles sont toujours en attente de leur jugement. Elles sont poursuivies dans des dossiers diff\u00e9rents et sur la base de l\u2019article 87 bis du Code p\u00e9nal. \u00c0 l\u2019exception de Moufida KHERCHI, les quatre autres ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9es des wilayas (d\u00e9partements) de l\u2019int\u00e9rieur, d\u2019Annaba et de Guelma par exemple, situ\u00e9es \u00e0 des centaines de kilom\u00e8tres de leurs lieux de r\u00e9sidence. Fatiha DAOUDI et Kamira NAIT SID, souffrent de pathologies n\u00e9cessitant leurs prises en charge \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, mais les juges ont rejet\u00e9 leur demande de libert\u00e9 conditionnelle.<\/p>\n<p>La plus jeune, Moufida KHERCHI, est emprisonn\u00e9e et poursuivie en raison de graves accusations. En r\u00e9alit\u00e9, elle n\u2019a fait qu\u2019h\u00e9berger chez elle, Fatiha DAOUDI en visite \u00e0 Alger pour quelques jours.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e \u00e0 la vielle du 5 juillet 2022, f\u00eate de l\u2019ind\u00e9pendance, a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 tous les d\u00e9tenus de droit commun et parmi eux certains qui ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 l\u2019examen du Baccalaur\u00e9at. Cette gr\u00e2ce n\u2019a pourtant pas concern\u00e9e Moufida KHERCHI, brillante laur\u00e9ate de l\u2019examen du Baccalaur\u00e9at qui l\u2019a pr\u00e9par\u00e9 et obtenu pendant cette ann\u00e9e de d\u00e9tention toujours en cours ( 2022). Il en est de m\u00eame pour Kacem Said emprisonn\u00e9 \u00e0 Oran ou MOHAD Gasmi emprisonn\u00e9 \u00e0 Adrar, eux aussi ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 l\u2019examen du Baccalaur\u00e9at.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but du Hirak, le 22 f\u00e9vrier 2019, quinze femmes ont connu la d\u00e9tention et plus d\u2019une centaine, parmi elles des enseignantes universitaires, des syndicalistes, des \u00e9tudiantes et des journalistes, ont \u00e9t\u00e9\/sont poursuivies en justice et maintenues, pour certaines sous contr\u00f4le judiciaire. Plus de 500 femmes sont interpell\u00e9es, conduites dans les locaux des services de s\u00e9curit\u00e9 et soumises \u00e0 des interrogatoires.<\/p>\n<p><strong>La Libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de la presse<\/strong><\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des d\u00e9tenus est poursuivie en raison de publications critiquant le pouvoir sur les r\u00e9seaux sociaux. Et parfois un simple Like pour une publication peut conduire \u00e0 la prison sur la base d\u2019accusations non fond\u00e9es, imaginaires imput\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re arbitraire. L\u2019accusation va de l\u2019atteinte \u00e0 la personne du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale jusqu\u2019\u00e0 la subversion terroriste ou tout simplement l\u2019atteinte au moral de l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n<p>Toute voix discordante qui \u00e9met des critiques \u00e0 l\u2019endroit de la politique du gouvernement, est r\u00e9prim\u00e9e. Les m\u00e9dias sont verrouill\u00e9s et l\u2019espace public est interdit \u00e0 toute expression. Ceux qui sont identifi\u00e9s comme des activistes du Hirak sont harcel\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n<p>Bien que la loi stipule que l\u2019emprisonnement d\u2019un journaliste pour ses \u00e9crits est interdit, les autorit\u00e9s utilisent des accusations infond\u00e9es pour le faire.<\/p>\n<p>Les nombreuses chaines de t\u00e9l\u00e9vision, celles appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat ou au secteur priv\u00e9, diffusent un programme similaire, visant \u00e0 la glorification du r\u00e9gime et de ses r\u00e9alisations suppos\u00e9es. Il va de soi qu\u2019aucune critique \u00e0 l\u2019endroit des dirigeants n\u2019est tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>La presse et l\u2019acc\u00e8s conditionn\u00e9 \u00e0 la publicit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Priv\u00e9s de publicit\u00e9, les journaux notamment francophones ferment ou peinent \u00e0 r\u00e9sister. Ils sont pouss\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser le bilan pour les r\u00e9duire au silence. Les plus grands journaux francophones sont soumis \u00e0 rudes \u00e9preuves : le journal Libert\u00e9 a ferm\u00e9 et El Watan ne tardera pas \u00e0 subir le m\u00eame sort.<\/p>\n<p><strong>L\u2019ANEP: le monopole de la publicit\u00e9 et de sa distribution ou la disparition programm\u00e9e des quotidiens nationaux \u00abg\u00eanants\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est l\u2019ANEP (l\u2019Agence Nationale d\u2019Edition et de Publicit\u00e9), une entreprise gouvernementale (\u00e9tatique) dont le directeur est nomm\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel qui d\u00e9tient le monopole de la publicit\u00e9 et de sa distribution. L\u2019agence r\u00e9partit l\u2019offre publicitaire au profit de celle dont la ligne \u00e9ditoriale est en faveur du r\u00e9gime. Ce sont les services de s\u00e9curit\u00e9, souvent repr\u00e9sent\u00e9s par des agents dont les fonctions sont s\u00e9curitaires : militaires ou police politique, qui supervisent cette distribution.<\/p>\n<p>L\u2019\u2019acc\u00e8s \u00e0 la publicit\u00e9 source financi\u00e8re indispensable pour la survie d\u2019un m\u00e9dia, est ainsi instrumentalis\u00e9e pour d\u00e9cider du maintien ou pas d\u2019un m\u00e9dia\/quotidien. Soumis \u00e0 ces formes d\u2019all\u00e9geance au r\u00e9gime, des quotidiens nationaux subissent l\u2019asphyxie financi\u00e8re et tendent, les uns apr\u00e8s les autres, \u00e0 dispara\u00eetre du champ m\u00e9diatique pour ne laisser place qu\u2019\u00e0 une presse et des m\u00e9dias acquis \u00e0 l\u2019orientation politique actuelle.<\/p>\n<p><strong>Les tentatives de musellement de la presse en ligne<\/strong><\/p>\n<p>La presse \u00e9lectronique et\/ou en ligne n\u2019est pas en reste. Elle subit \u00e0 son tour le m\u00eame sort et les m\u00eames assauts de musellement que la presse \u00e9crite traditionnelle. Il a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 aux journaux \u00e9lectroniques le label Dz.com, attribu\u00e9 uniquement \u00e0 ceux dont la lign\u00e9e \u00e9ditoriale est acquise \u00e0 la politique gouvernementale (d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 20-332 du 22 novembre 2020, JORA n\u00b0 70 du 25 nov. 2020, pp. 12-17). Tous les autres sites qui ne sont pas titulaires du label, qu\u2019ils soient h\u00e9berg\u00e9s en Alg\u00e9rie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sont brouill\u00e9s et inaccessibles dans le pays. Pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ces sites, il faut recourir \u00e0 diverses man\u0153uvres y compris quand on passe par des r\u00e9seaux VPN.<\/p>\n<p>M\u00eame l\u2019attribution des agr\u00e9ments \u00e0 des boites de communication a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>La d\u00e9tention et la condamnation de journalistes et de Nabil MELLAH : soutien financier de RadioM<\/strong><\/p>\n<p>Seuls radio en ligne et journal \u00e9lectronique qui r\u00e9sistent encore, appartiennent au groupe Radio M et MaghrebEmergent. Ils sont n\u00e9anmoins, soumis au harc\u00e8lement policier et judiciaire. Apr\u00e8s avoir connu une ann\u00e9e de pr\u00e9ventive, Nabil Mellah (principal soutien financier du m\u00e9dia), subit une parodie de proc\u00e8s le jetant dans un abime judiciaire, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 trois ann\u00e9es fermes.<\/p>\n<p>A la suite d\u2019une plainte de l\u2019ex-ministre de la communication \u00e0 propos d\u2019une analyse jug\u00e9e inappropri\u00e9e, le journaliste KADI IHSANE, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en juillet 2020 \u00e0 six mois de prison ferme. Un des journalistes de Radio M, Khaled DRARENI, correspondant \u00e9galement de Reporters Sans Fronti\u00e8res (RSF) et collaborateur de la chaine fran\u00e7aise TV5, passera plus de quatorze mois en d\u00e9tention provisoire avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Il fut finalement condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison ferme, avant que la Cour Supr\u00eame ne casse son arr\u00eat de condamnation et ne renvoie l\u2019affaire devant la cour d\u2019Alger qui a confirm\u00e9 la condamnation, puis a revu la peine \u00e0 six mois de prison avec sursis. Sa coll\u00e8gue, la journaliste Kenza KHATOU, fut maintenue cinq jours en garde-\u00e0-vue avant d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e sous la proc\u00e9dure d\u2019urgence \u00e0 la justice pour \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 un mois de prison avec sursis.<\/p>\n<p>Il y a actuellement deux journalistes en prison, en l\u2019occurrence Mohamed MOULOUDJ et Hassen BOURAS. Ils sont poursuivis dans deux affaires distinctes sur la base de l\u2019article 87bis du code p\u00e9nal. Hassen BOURAS est membre de la Ligue des Droits de l\u2019Homme. Comme le sont d\u2019ailleurs les deux journalistes, Said BOUDOUR(soumis au contr\u00f4le judiciaire depuis avril 2021)et Jamila LOUKIL(en libert\u00e9 provisoire), qui sont poursuivis sur la base de l\u2019article 87 Bis du code p\u00e9nal pour leur travail et en tant que d\u00e9fenseurs des Droits Humains.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but du Hirak, 13 journalistes ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s et plus d\u2019une vingtaine sont poursuivis dans des affaires diff\u00e9rentes, toutes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de leur travail de journalistes, tandis que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 contraints \u00e0 l\u2019exil.<\/p>\n<p><strong>L\u2019extension de la r\u00e9pression de la libert\u00e9 d\u2019association et d\u2019organisation, y compris aux partis politiques agr\u00e9\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p>Nous assistons \u00e0 une remise en cause des acquis de l\u2019ouverture d\u00e9mocratique d\u2019octobre 1988 ainsi qu\u2019\u00e0 un retour \u00e0 la situation du parti unique, aux pires moments de son histoire. Cette situation se traduit par l\u2019emprisonnement des chefs de partis et des responsables d\u2019associations qui ne s\u2019inscrivent pas dans la ligne politique gouvernementale actuelle. Des dossiers sont mont\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de ces partis et associations afin de les dissoudre et de les interdire.<\/p>\n<p>M\u00eame si le r\u00e9gime met en avant, une avanc\u00e9e sur le plan constitutionnel : autrement dit le fait de rendre (uniquement) d\u00e9clarative l\u2019organisation des manifestations publiques, la r\u00e9vision constitutionnelle pr\u00e9voit n\u00e9anmoins que la l\u00e9gislation en vigueur reste en place jusqu\u2019\u00e0 la transposition de la nouvelle l\u00e9gislation, dans un \u00abd\u00e9lai raisonnable\u00bb qui n\u2019est pas d\u00e9fini (art. 225)<\/p>\n<p>Dans les faits, aucune manifestation ou r\u00e9union n\u2019est tol\u00e9r\u00e9e. M\u00eame les r\u00e9unions organiques, internes aux partis, sont interdites. Des partis sont harcel\u00e9s, inqui\u00e9t\u00e9s et menac\u00e9s de dissolution (pour le seul fait de recevoir des citoyens ou des activistes au sein de leur si\u00e8ge).<\/p>\n<p>Rachid NEKKAZ, activiste et chef d\u2019un nouveau parti a respect\u00e9 toutes les proc\u00e9dures en d\u00e9posant aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes une d\u00e9claration d\u2019organisation d\u2019un sit-in devant la prison de Chlef, au centre ouest du pays, pour d\u00e9noncer les conditions carc\u00e9rales ayant conduit \u00e0 la mort de plusieurs d\u00e9tenus, dont le hirakiste Hakim DEBBAZI, \u00e0 la prison de Kol\u00e9a, pr\u00e8s d\u2019Alger. Il fut arr\u00eat\u00e9, ainsi que son avocat et son infirmier, et conduit au commissariat avant d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au procureur puis devant le juge d\u2019instruction, qui d\u00e9cida de les mettre tous les trois sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Apr\u00e8s 4 mois de d\u00e9tention provisoire, ils furent jug\u00e9s et condamn\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Rachid NEKKAZ \u00e0 un an de prison ferme<\/li>\n<li>Son avocat et son infirmier, \u00e0 six mois de prison avec sursis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il y a lieu de rappeler que Rachid NEKKAZ, avait pr\u00e9alablement pass\u00e9 plus d\u2019un an en d\u00e9tention provisoire, avant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une libert\u00e9 conditionnelle.<\/p>\n<p>Les partis politiques, personnalit\u00e9s et associations, rassembl\u00e9es dans l\u2019alliance Pacte d\u2019Alternative D\u00e9mocratique (PAD), oppos\u00e9 au r\u00e9gime, sont harcel\u00e9s, intimid\u00e9s et menac\u00e9s de dissolution, isol\u00e9ment. Les partis, tel le Rassemblement pour la Culture et la D\u00e9mocratie (RCD) et le Mouvement D\u00e9mocratique et Social (MDS), sont mis en demeure pour avoir convi\u00e9 les membres de l\u2019alliance, dont ils font partie, \u00e0 des r\u00e9unions au sein de leurs locaux. Fethi GHARES, coordinateur du MDS, fut condamn\u00e9 \u00e0 huit mois de prison ferme apr\u00e8s avoir pass\u00e9 presque un an en d\u00e9tention provisoire. Il a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour une d\u00e9claration faite en tant que responsable du parti \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame des locaux du parti. Le Parti Socialiste des Travailleurs (PST), un autre membre du PAD, a \u00e9t\u00e9 suspendu d\u2019une mani\u00e8re arbitraire par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Des menaces p\u00e8sent sur le MDS et l\u2019Union pour le Changement et le Progr\u00e8s (l\u2019UCP), le parti de Ma\u00eetre Zoubida ASSOUL.<\/p>\n<p>Karim TABOU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un parti non-agr\u00e9\u00e9, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Il a \u00e9t\u00e9 victime de violences au sein de la caserne Antar, perp\u00e9tr\u00e9es par les services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure (DGSI-militaire). Il a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 pendant de longs mois avant de b\u00e9n\u00e9ficier de la libert\u00e9 provisoire.<\/p>\n<p>L\u2019intellectuel et activiste, Fodil BOUMALA, a lui aussi subi des situations similaires. Il est toujours sous le coup de poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>Il faut signaler que toutes les associations ayant soutenu le Hirak, sont soumises \u00e0 une \u00e9troite surveillance. Non seulement elles sont interdites d\u2019activit\u00e9s, mais leurs membres sont de surcro\u00eet poursuivis et emprisonn\u00e9s. L\u2019accusation du parquet invoquant des financements \u00e9trangers est le plus imparable des arguments. Nombre d\u2019associations et parmi elles l\u2019une des plus anciennes (1988) et active \u2013RAJ- a \u00e9t\u00e9 purement et simplement dissoute. Son pr\u00e9sident, Abdelwahab Fersaoui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 10 octobre 2019 et condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison ferme.<\/p>\n<p>L\u2019association SOS Bab El Oued, qui assure du soutien scolaire et une initiation \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019outil informatique aux enfants des quartiers populaires, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement dissoute apr\u00e8s l\u2019emprisonnement de ses cadres et de son pr\u00e9sident, Nacer MEGHNINE lib\u00e9r\u00e9 en novembre 2021 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une peine d\u2019un an de prison.<\/p>\n<p>Un sort particulier est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la LADDH dont plusieurs de ses membres sont soit incarc\u00e9r\u00e9s, soit sous contr\u00f4le judiciaire ou en libert\u00e9 provisoire. Il semble que le nouveau subterfuge utilis\u00e9 par les autorit\u00e9s consiste \u00e0 refuser les dossiers d\u00e9pos\u00e9s par les associations ayant tenu leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9 comme pr\u00e9vu par la loi, m\u00eame si ces dossiers sont d\u00e9pos\u00e9s par un huissier de justice ; il est tenu de les envoyer par voie postale (ces tracasseries bureaucratiques sont v\u00e9cues par plusieurs associations).<\/p>\n<p>Cela permet aux autorit\u00e9s d\u2019invoquer l\u2019argument du non renouvellement de l\u2019agr\u00e9ment \u00ab gestion d\u2019une organisation non agr\u00e9\u00e9e \u00bb comme une accusation qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e contre Faleh HAMMOUDI de la section de Tlemcen de la LADDH.<\/p>\n<p><strong>La r\u00e9pression et l\u2019emprisonnement des D\u00e9fenseurs des Droits Humains sur la base de l\u2019article 87 Bis.<\/strong><\/p>\n<p>Le 24 ao\u00fbt 2022, Kadour CHOUICHA a \u00e9t\u00e9 interdit de sortie \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019Oran, alors qu\u2019il \u00e9tait en compagnie de son \u00e9pouse Jamila LOUKIL, journaliste et membre de la Ligue des Droits de l\u2019Homme qui devait se rendre \u00e0 Gen\u00e8ve pour prendre la parole lors de la pr\u00e9-session de l\u2019Examen p\u00e9riodique Universel (EPU) sur l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n<p>Kadour CHOUICHA est vice-pr\u00e9sident de la Ligue de D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme (LADDH) et coordinateur national du Syndicat des enseignants du sup\u00e9rieur Solidaires (SESS).<\/p>\n<p>Lui et son \u00e9pouse sont poursuivis depuis presque deux ans sur la base de l\u2019article 87 bis du Code p\u00e9nal (arr\u00eat\u00e9, Il a \u00e9t\u00e9 depuis rel\u00e2ch\u00e9).<\/p>\n<p>Hassan BOURAS journaliste et d\u00e9fenseur des Droits Humains est en prison, en d\u00e9tention provisoire, depuis presque un an pour ses activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits humains. Il est poursuivi \u00e9galement sur la base de l\u2019article 87bis du Code p\u00e9nal.<\/p>\n<p>Faleh HAMOUDI, le pr\u00e9sident du bureau de la Ligue des Droits de l\u2019Homme \u00e0 Tlemcen, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 trois ans de prison ferme avant d\u2019\u00eatre graci\u00e9 et mis en libert\u00e9 provisoire le 5 juillet 2022 puis condamn\u00e9 \u00e0 une ann\u00e9e de prison ferme avec sursis et assorti d\u2019une amende.<\/p>\n<p>Les avocats et notamment les membres b\u00e9n\u00e9voles du collectif de d\u00e9fense des d\u00e9tenus du Hirak sont pers\u00e9cut\u00e9s, intimid\u00e9s, harcel\u00e9s et m\u00eame emprisonn\u00e9s.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une peine d\u2019un an de prison ferme, l\u2019avocat Abderaouf ARSELANE a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le 14 juin 2022. Il a pass\u00e9 plus d\u2019une ann\u00e9e en d\u00e9tention provisoire. L\u2019avocat CHOHRA accompagnant l\u2019activiste Rachid NEKKAZ a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et mis en d\u00e9tention provisoire pendant quatre mois avant d\u2019\u00eatre jug\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison avec sursis. A la suite d\u2019une d\u00e9claration dans laquelle il a r\u00e9agi \u00e0 leur emprisonnement son confr\u00e8re, Yacine KHELIFI, a subi le m\u00eame sort Il a \u00e9t\u00e9 mis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t avant sa condamnation \u00e0 six mois de prison avec sursis. A l\u2019ouest du pays d\u2019autres avocats du Hirak ont \u00e9t\u00e9 suspendus par le b\u00e2tonnat avant d\u2019\u00eatre r\u00e9tablis dans leurs droits.<\/p>\n<p><strong>Des conditions carc\u00e9rales inhumaines : la double\/triple peine des d\u00e9tenus d\u2019opinion.<\/strong><\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les risques sur la population carc\u00e9rale en p\u00e9riode de pand\u00e9mie faut-il le souligner, les d\u00e9tenus d\u2019opinion sont soumis, dans certains cas, \u00e0 des conditions diff\u00e9rentes de celles des autres prisonniers. A titre d\u2019exemple, 15 000 prisonniers de droits communs ont \u00e9t\u00e9 graci\u00e9s le 5 juillet 2022.<\/p>\n<p>Le 18 janvier 2022, plusieurs d\u00e9tenus d\u2019opinion dans diff\u00e9rentes prisons, ont entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim pour protester contre leurs conditions d\u2019incarc\u00e9rations et les retards dans le traitement de leurs dossiers.<\/p>\n<p>L\u2019administration carc\u00e9rale n\u2019a pas appliqu\u00e9 la loi aff\u00e9rente \u00e0 un tel mouvement en refusant de recevoir la d\u00e9claration de la gr\u00e8ve des d\u00e9tenus. Apr\u00e8s avoir ni\u00e9 l\u2019existence de cette gr\u00e8ve, le parquet a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer et de r\u00e9partir les d\u00e9tenus dans d\u2019autres prisons comme mesures de repr\u00e9sailles. Faisant fi de la loi en vigueur, ils seront transf\u00e9r\u00e9s dans des prisons situ\u00e9es \u00e0 des dizaines de kilom\u00e8tres des lieux de r\u00e9sidence de leurs familles sans en avertir ni les familles des d\u00e9tenus ni leurs avocats qui apprennent cela en allant leur rendre visite.<\/p>\n<p>Vingt-cinq d\u00e9tenus d\u2019opinion viennent d\u2019entamer ( lundi 12 septembre) une gr\u00e8ve de la faim<\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9tenus d\u2019opinion sont victimes de :<\/strong><br \/>\n&#8211; l\u2019interpellation, arrestation et condamnation de personnes pour leur activit\u00e9 professionnelle ou militante qui sont en principe, non d\u00e9lictuelle (exemple des journalistes)<br \/>\n&#8211; la r\u00e9currence de l\u2019article 87bis comme motif de condamnation et de criminalisation de l\u2019activit\u00e9 professionnelle de certains et l\u2019activit\u00e9 militante d\u2019autres.<br \/>\n&#8211; le contenu de leur dossier (souvent vide de preuves au regard des accusations lourdes port\u00e9es \u00e0 leur encontre) comme le rapporte certains avocats.<br \/>\n&#8211; la lenteur du syst\u00e8me judicaire dans le traitement de leurs dossiers<br \/>\n&#8211; le prolongement de leur d\u00e9tention provisoire<br \/>\n&#8211; le harc\u00e8lement judicaire<br \/>\n&#8211; le non-respect des principes juridiques qui r\u00e9gissent les proc\u00e9dures de justice (pr\u00e9sentation de certains d\u00e9tenus devant le juge en l\u2019absence de leur avocat, absence d\u2019information des familles concernant le lieu de d\u00e9tention des leurs\u2026)<br \/>\n&#8211; leur emprisonnement dans des prisons \u00e9loign\u00e9es de leur lieu de r\u00e9sidence comme mesure disciplinaire<br \/>\n&#8211; leur soumission \u00e0 de mauvais traitements, des violences, des humiliations dont des violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel pour certains<br \/>\n&#8211; l\u2019isolement cellulaire impos\u00e9 \u00e0 d\u2019autres<br \/>\n&#8211; les entraves \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins<br \/>\n&#8211; la mise en danger de la sant\u00e9 des d\u00e9tenus (rejet de demande de libert\u00e9 conditionnelle pour des d\u00e9tenus malades)<br \/>\n&#8211; leur exclusion de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle<br \/>\n&#8211; Refus de les autoriser \u00e0 prendre part aux fun\u00e9railles d\u2019un membre de leur famille. Un des d\u00e9tenus a vu ses trois filles d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en m\u00eame temps et n\u2019a pu, participer \u00e0 l\u2019enterrement.<\/p>\n<p>Les conditions d\u00e9crites ci-dessus, concourent \u00e0 la d\u00e9shumanisation des d\u00e9tenus. Leur traitement discriminant ; est ressenti comme une double voire triple peine.<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>Pour conclure, nous affirmons que la tr\u00eave observ\u00e9e lors de la pand\u00e9mie et de la crise sanitaire, a \u00e9t\u00e9 pour le r\u00e9gime, l\u2019occasion r\u00eav\u00e9e pour promulguer des lois liberticides et attentatoires aux libert\u00e9s \u00e9l\u00e9mentaires des citoyens. Il s\u2019agit de lois confuses et abusives qui peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es selon le bon vouloir de l\u2019ex\u00e9cutif et qui sont d\u00e8s lors, contraires \u00e0 l\u2019application du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines.<\/p>\n<p>C\u2019est dans ce contexte que l\u2019article 87 Bis du Code p\u00e9nal fut promulgu\u00e9. Il incrimine l\u2019action politique, la contestation et l\u2019opposition qu\u2019il assimile \u00e0 des entreprises de subversion et de terrorisme. C\u2019est \u00e0 ce titre, un dispositif juridique de r\u00e9pression que certains juristes qualifient de loi \u00ab\u00e9lastique \u00bb comportant en son sein des contours flous qui ouvrent la porte aux abus..<\/p>\n<p>Au d\u00e9but avril 2021, le Haut Conseil de S\u00e9curit\u00e9, une instance consultative, a d\u00e9sign\u00e9 deux entit\u00e9s, peu repr\u00e9sentatives (et dont une est oppos\u00e9e au Hirak) les qualifiant d\u2019organisations terroristes. C\u2019est par une ordonnance pr\u00e9sidentielle, sans passer par la voie l\u00e9gislative et sans d\u00e9bats, que fut promulgu\u00e9 l\u2019article de loi intitul\u00e9 le 87 Bis. Les arrestations se sont multipli\u00e9es \u00e0 la faveur de cette loi affectant des dizaines de citoyens, des universitaires, des activistes, des animateurs associatifs et des r\u00e9seaux de soutien aux familles des d\u00e9tenus. La solidarit\u00e9 et l\u2019entraide qui n\u2019\u00e9manent pas du r\u00e9gime et de ses canaux, sont qualifi\u00e9es d\u2019entreprise terroriste. M\u00eame les Alg\u00e9riens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ou les binationaux (le cas de Lazhar ZOUAIMIA, ressortissant Alg\u00e9ro-Canadien et plusieurs autres cas de personnes \u00e9tablies au Canada ou en France) en visite au pays, sont interpell\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, \u00e0 leur arriv\u00e9e ou au moment de leur d\u00e9part, pour \u00eatre arr\u00eat\u00e9s et poursuivies par de telles accusations.<\/p>\n<p>C\u2019est un climat de terreur o\u00f9 les services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Judicaire appartenant au corps de la police et de l\u2019arm\u00e9e) fabriquent des dossiers et montent des sc\u00e9narios pour dicter ses conclusions \u00e0 une justice inf\u00e9od\u00e9e au r\u00e9gime et qui rend des d\u00e9cisions politiques.<\/p>\n<p>Il est clair que la r\u00e9ponse r\u00e9pressive des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes au mouvement du Hirak, est injustifiable au regard du caract\u00e8re pacifique, exemplaire du mouvement populaire qui a agr\u00e9g\u00e9 des millions d\u2019Alg\u00e9riens autour de ses revendications politiques et pacifiques. La violence provient incontestablement du pouvoir et la solidarit\u00e9 internationale doit pr\u00e9valoir pour mettre fin \u00e0 ces graves violations des droits humains.<\/p>\n<p><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-4602 size-full\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/VERSION-FRANCAISE-15.jpg?resize=618%2C873&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"618\" height=\"873\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/VERSION-FRANCAISE-15.jpg?w=1192&amp;ssl=1 1192w, https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/VERSION-FRANCAISE-15.jpg?resize=177%2C250&amp;ssl=1 177w, https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/VERSION-FRANCAISE-15.jpg?resize=725%2C1024&amp;ssl=1 725w, 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