{"id":5551,"date":"2023-12-11T15:28:20","date_gmt":"2023-12-11T14:28:20","guid":{"rendered":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=5551"},"modified":"2023-12-11T15:28:20","modified_gmt":"2023-12-11T14:28:20","slug":"lonu-recommande-au-maroc-dintensifier-ses-efforts-a-mettre-en-oeuvre-la-loi-organique-n-26-16-relative-au-caractere-officiel-de-la-langue-amazighe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/lonu-recommande-au-maroc-dintensifier-ses-efforts-a-mettre-en-oeuvre-la-loi-organique-n-26-16-relative-au-caractere-officiel-de-la-langue-amazighe\/","title":{"rendered":"L\u2019ONU recommande au Maroc d\u2019intensifier ses efforts \u00e0 mettre en \u0153uvre la loi organique n\u00b0 26-16 relative au caract\u00e8re officiel de la langue amazighe"},"content":{"rendered":"
\"Verene
Verene Albertha SHEPHERD Pr\u00e9sidente CERD<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies vient de publier les observations finales concernant le rapport du Maroc valant dix-neuvi\u00e8me \u00e0 vingt et uni\u00e8me rapports p\u00e9riodiques, o\u00f9 il a examin\u00e9 le rapport du Maroc \u00e0 ses 3024e et 3026e s\u00e9ances, les 22 et 23 novembre, et ses 3043 e et 3044 e s\u00e9ances, les 5 et 6 d\u00e9cembre 2023, et il a adopt\u00e9 les pr\u00e9sentes observations finales en ce qui concerne la question des Amazighs et de leur langue.<\/p>\n

Amazighs\u00a0<\/u><\/strong>:<\/u><\/p>\n

Tout en prenant note des mesures prises par l\u2019\u00c9tat partie pour am\u00e9liorer les conditions de vie des populations, tels que le Programme de r\u00e9duction des disparit\u00e9s territoriales et sociales en milieu rural (2017-2023), le Comit\u00e9 est pr\u00e9occup\u00e9 par :<\/p>\n

a) Le manque de statistiques relatives \u00e0 la repr\u00e9sentation des Amazighs, en particulier des femmes amazighes, dans la vie politique, notamment dans les postes de d\u00e9cision ;<\/p>\n

b) La pauvret\u00e9 qui affecte particuli\u00e8rement les r\u00e9gions habit\u00e9es principalement par les Amazighs et la persistance de la discrimination raciale dont ils sont victimes, notamment dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et aux services de sant\u00e9, surtout lorsqu\u2019ils ne s\u2019expriment pas en arabe ;<\/p>\n

c) Les informations relatives aux cas de d\u00e9limitation et de d\u00e9possession des terres collectives des Amazighs sans consultation ad\u00e9quate avec les communaut\u00e9s affect\u00e9es dans le contexte de projets de d\u00e9veloppement ou d\u2019extraction de ressources naturelles, qui touchent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les femmes amazighes, et notamment les femmes soulaliyates, qui auraient \u00e9t\u00e9 victimes de d\u00e9placement forc\u00e9s et priv\u00e9es d’indemnisation ;<\/p>\n

d) Les all\u00e9gations de cas de r\u00e9pression par la police de manifestations organis\u00e9es par des activistes et d\u00e9fenseurs de droits de l\u2019homme amazighs, notamment contre la d\u00e9possession de leurs terres (art. 5).<\/p>\n

Le Comit\u00e9 recommande \u00e0 l\u2019\u00c9tat partie de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour veiller \u00e0 ce que les Amazighs puissent jouir pleinement de leurs droits dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9 et sans discrimination, et lui recommande en particulier :<\/strong><\/p>\n

a) De prendre des mesures visant \u00e0 collecter des donn\u00e9es ventil\u00e9es par sexe et par \u00e2ge concernant la participation dans la vie politique et publique de membres des groupes ethniques, et d\u2019intensifier les mesures pour accro\u00eetre leur participation dans ces domaines, en particulier des femmes appartenant \u00e0 ces groupes, notamment dans les postes de d\u00e9cision ;<\/strong><\/p>\n

b) De redoubler ses efforts visant \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 qui affecte les Amazighs et garantir l\u2019acc\u00e8s des Amazighs \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et aux services de sant\u00e9, sans discrimination ;<\/strong><\/p>\n

c) De prot\u00e9ger les Amazighs contre la d\u00e9possession de leurs terres et les d\u00e9placements forc\u00e9s, en particulier les femmes soulaliyates; restituer les terres confisqu\u00e9es ou convenir d’une compensation ad\u00e9quate ; assurer aux victimes un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice ; et mener des consultations effectives et utiles avec les Amazighs avant d\u2019autoriser un quelconque projet de d\u00e9veloppement ou d\u2019exploitation des ressources naturelles susceptible d\u2019avoir des incidences sur leurs terres ;<\/strong><\/p>\n

d) De mener des enqu\u00eates sur tous les cas d\u2019usage excessif de la force par les repr\u00e9sentants de la loi \u00e0 l\u2019\u00e9gard des activistes, d\u00e9fenseurs de droits de l\u2019homme et manifestants amazighs et veiller \u00e0 ce que les responsables soient poursuivis et, s\u2019ils sont reconnus coupables, fassent l \u2019 objet de sanctions appropri\u00e9es, et que les victimes et leur famille obtiennent une r\u00e9paration ad\u00e9quate ;<\/strong><\/p>\n

e) De prendre des mesures visant \u00e0 adopter une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique sur la promotion et protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, y compris ceux qui travaillent dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale et sur les droits des groupes les plus expos\u00e9s \u00e0 ce type de discrimination.<\/strong><\/p>\n

\u00a0Langue amazighe\u00a0<\/u><\/strong>:<\/p>\n

Tout en notant la reconnaissance de la langue amazighe comme langue officiel de l\u2019\u00c9tat partie dans la Constitution, il est pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019enseignement insuffisant de la langue amazighe dans les \u00e9coles; la place limit\u00e9e des \u00e9missions en langue amazighe dans les m\u00e9dias audiovisuels ; les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les Amazighs pour utiliser leur langue dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires et, dans certains cas, pour enregistrer des pr\u00e9noms amazighs de ses enfants ; ainsi que par l\u2019utilisation encore limit\u00e9e de l\u2019amazighe dans des documents officiels (art. 5).<\/p>\n

Rappelant ses pr\u00e9c\u00e9dentes observations finales, le Comit\u00e9 recommande \u00e0 l\u2019\u00c9tat partie d\u2019intensifier ses efforts visant \u00e0 mettre en \u0153uvre les dispositions constitutionnelles et la loi organique n\u00b0 26-16 relatives au caract\u00e8re officiel de la langue amazighe, et lui recommande en particulier :<\/strong><\/p>\n

a) D\u2019accro\u00eetre l\u2019enseignement de l\u2019amazighe dans tous les niveaux \u00e9ducatifs, y compris au niveau de l\u2019enseignement pr\u00e9scolaire, et d\u2019\u00e9largir le nombre d\u2019enseignants d\u00fbment form\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement de l\u2019amazighe;<\/u><\/strong><\/p>\n

b) D\u2019augmenter la pr\u00e9sence de la langue et la culture amazighes dans les m\u00e9dias audiovisuels ;<\/strong><\/p>\n

c) De r\u00e9viser le cadre l\u00e9gal, notamment la loi n\u00b0 38-15 sur l’organisation judiciaire, \u00e0 la lumi\u00e8re de la Constitution et la loi organique n\u00b0 26-16 qui font de l\u2019arabe et de l\u2019amazighe des langues officielles de l\u2019\u00c9tat partie, afin que la langue amazighe soit utilis\u00e9e au m\u00eame titre que la langue arabe devant les tribunaux, y compris dans les plaidoyers et les jugements ;<\/strong><\/p>\n

d) De veiller \u00e0 ce que les officiers d’\u00e9tat civil respectent pleinement les dispositions normatives relatives au droit de tout citoyen de choisir le pr\u00e9nom de son enfant et de l’enregistrer, y compris les pr\u00e9noms amazighs ;<\/strong><\/p>\n

e) De redoubler d\u2019efforts pour garantir l\u2019utilisation effective de l\u2019amazighe dans les documents officiels, tel que pr\u00e9vu dans la loi n\u00b0 26-16, et \u00e0 cet \u00e9gard, r\u00e9viser la loi n\u00b0 04-20 relative \u00e0 la Carte Nationale d\u2019Identit\u00e9 Electronique qui n’as pas inclut une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019emploi de la langue ni de l’alphabet amazighes parmi ses dispositions ni \u00e0 la loi organique susmentionn\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Le CERD, tout en regrettant de\u00a0l\u2019absence de donn\u00e9es sur la composition ethnique de sa population, bas\u00e9es sur le principe de l\u2019auto-identification,\u00a0recommande \u00e0 l\u2019\u00c9tat marocain, par rapport \u00e0 la diffusion d\u2019information, de mettre ses rapports \u00e0 la disposition du public d\u00e8s leur soumission et\u00a0de diffuser \u00e9galement les observations finales du Comit\u00e9 qui s\u2019y rapportent aupr\u00e8s de tous les organes de l\u2019\u00c9tat charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de CERD\/C\/MAR\/CO\/19-21 13 la Convention, y compris les r\u00e9gions, les pr\u00e9fectures, les provinces et les communes, ainsi que de les publier sur le site Web du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration africaine et des Marocains R\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou sur tout autre site Web accessible au public dans les langues officielles\u00a0<\/u>et les autres langues couramment utilis\u00e9es, selon qu\u2019il conviendra.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies vient de publier les observations finales concernant le rapport du Maroc valant dix-neuvi\u00e8me \u00e0 vingt et uni\u00e8me rapports p\u00e9riodiques, o\u00f9 il a examin\u00e9 le rapport du Maroc \u00e0 ses 3024e et 3026e s\u00e9ances, les 22 et 23 novembre, et ses 3043 e et …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5552,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-5551","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maroc"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Verene-Albertha-SHEPHERD-Presidente-CERD.jpg?fit=1200%2C800&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-1rx","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5551","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5551"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5551\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5553,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5551\/revisions\/5553"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5551"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5551"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5551"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}