{"id":5728,"date":"2024-02-13T14:29:33","date_gmt":"2024-02-13T13:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=5728"},"modified":"2024-02-13T14:29:33","modified_gmt":"2024-02-13T13:29:33","slug":"etat-des-droits-culturels-en-algerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/etat-des-droits-culturels-en-algerie\/","title":{"rendered":"\u00c9TAT DES DROITS CULTURELS EN ALG\u00c9RIE"},"content":{"rendered":"
\"\"
Par: Lila MANSOURI<\/strong><\/span><\/figcaption><\/figure>\n

Les droits humains repr\u00e9sentent les droits octroy\u00e9s \u00e0 chaque individu par le biais de trait\u00e9s et de textes internationaux. Leur \u00e9mergence vise \u00e0 prot\u00e9ger les citoyen.ne.s contre l’emprise et l’arbitraire de certains \u00c9tats, remettant en question la souverainet\u00e9 absolue des nations gr\u00e2ce \u00e0 ces textes supranationaux.<\/p>\n

La D\u00e9claration Universelle des Droits Humains (DUDH), adopt\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 1948, demeure le texte le plus c\u00e9l\u00e8bre en la mati\u00e8re. Elle assure \u00e0 chaque personne un ensemble de droits dont les valeurs, inscrites dans ce texte fondateur du droit international, sont universelles. Ces valeurs cherchent \u00e0 concr\u00e9tiser un id\u00e9al commun \u00e0 l’\u00e9chelle de chaque communaut\u00e9 humaine. Avec une traduction dans plus de 500 langues, la DUDH t\u00e9moigne de son universalit\u00e9.<\/p>\n

Ces droits sont inali\u00e9nables, indivisibles, inh\u00e9rents \u00e0 chaque \u00eatre humain, ind\u00e9pendamment de son genre, de sa couleur, de sa religion, de son opinion, de son origine ethnique et\/ou culturelle. Les trente articles qui composent la d\u00e9claration abordent chacun un aspect des droits fondamentaux.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019Article 27 de la DUDH qui traite des droits culturels des peuples\u00a0: \u00ab\u00a0Toute personne a le droit de prendre part librement \u00e0 la vie culturelle de la communaut\u00e9, de jouir des arts et de participer au progr\u00e8s scientifique et aux bienfaits qui en r\u00e9sultent\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Tous les\u00a0 droits humains participent au d\u00e9veloppement car ils permettent de garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 divers droits. Parmi ces droits, les droits culturels.<\/p>\n

D\u00e9finition des droits culturels\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00abLes droits culturels peuvent \u00eatre d\u00e9finis comme les droits d\u2019une personne, seule ou en groupe, d\u2019exercer librement des activit\u00e9s culturelles pour vivre son processus, jamais achev\u00e9, d\u2019identification. La r\u00e9alisation de ces droits permet \u00e0 chacun de se nourrir des \u0153uvres et activit\u00e9s culturelles comme de la premi\u00e8re richesse sociale ; ils constituent la mati\u00e8re de la communication, avec autrui, avec soi-m\u00eame, par les \u0153uvres\u00bb. <\/strong><\/p>\n

Selon la m\u00eame source, les droits culturels d\u00e9signent les droits, libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s pour une personne, seule ou en groupe, avec et pour autrui, de choisir et d\u2019exprimer son identit\u00e9, et d\u2019acc\u00e9der aux r\u00e9f\u00e9rences culturelles, comme \u00e0 autant de ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son processus d\u2019identification. [1]<\/strong><\/p>\n

Dans certains pays, tels que l’Alg\u00e9rie, o\u00f9 les droits culturels des peuples autochtones sont bafou\u00e9s, ces droits sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e, en opposition \u00e0 l’universalit\u00e9, et deviennent des motifs pour diviser et dresser les peuples les uns contre les autres.<\/p>\n

La r\u00e9partition de ce peuple, couvre pr\u00e8s de cinq millions de kilom\u00e8tres carr\u00e9s et compte pr\u00e8s de 40 millions de locuteurs. Cependant, il est difficile de fournir des statistiques pr\u00e9cises sur le nombre exact de locuteurs de la langue amazighe et de ses variantes pour chaque pays, en raison de l’absence de recensements linguistiques fiables. Le tableau ci-dessous illustre la r\u00e9partition de ce peuple en Afrique :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\"\"En Alg\u00e9rie, environ un quart de la population, soit 27 %, parle la langue amazighe. Depuis l’ind\u00e9pendance le 5 juillet 1962, le pays a adopt\u00e9 une politique linguistique bas\u00e9e sur l’arabisation. Malheureusement, Tamazight est victime d’une politique d’occultation ou d’exclusion explicite de la part du syst\u00e8me depuis cette p\u00e9riode.<\/p>\n

La l\u00e9gislation linguistique<\/strong><\/p>\n

Lors de l’ind\u00e9pendance en 1962, seule la langue arabe a obtenu le statut de langue nationale et officielle en Alg\u00e9rie. Les responsables du pouvoir en Alg\u00e9rie semblent avoir n\u00e9glig\u00e9 le fait que la population autochtone constitue, selon le droit international, une minorit\u00e9 linguistique. Paradoxalement, le 4 juillet 1976, l’\u00c9tat alg\u00e9rien a particip\u00e9 au d\u00e9bat sur les locuteurs de l’amazigh en adoptant la D\u00e9claration universelle des droits des peuples.<\/p>\n

Article 13<\/strong><\/p>\n

Tout peuple a le droit de parler sa langue, de pr\u00e9server, de d\u00e9velopper sa culture, contribuant ainsi \u00e0 l\u2019enrichissement de la culture de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Article 19<\/strong><\/p>\n

Lorsqu\u2019un peuple constitue une minorit\u00e9 au sein d\u2019un \u00c9tat, il a droit au respect de son identit\u00e9, de ses traditions, de sa langue et de son patrimoine culturel.<\/p>\n

Article 20<\/strong><\/p>\n

Les membres de la minorit\u00e9 doivent jouir, sans discrimination, des m\u00eames droits que les autres ressortissants de l\u2019\u00c9tat et participer avec eux \u00e0 la vie publique, \u00e0 \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Article 21<\/strong><\/p>\n

L\u2019exercice de ces droits doit se faire dans le respect des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la communaut\u00e9 prise dans son ensemble et ne saurait autoriser une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et \u00e0 l\u2019unit\u00e9 politique de l\u2019\u00c9tat, d\u00e8s lors que celui-ci se conduit conform\u00e9ment \u00e0 tous les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n

Depuis 1962 jusqu’\u00e0 aujourd’hui, le Journal Officiel de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne recense un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de textes juridiques portant sur les Amazighs et la langue amazighe. En revanche, plus d’une trentaine de lois li\u00e9es \u00e0 l’arabisation ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, comme en t\u00e9moigne la chronologie suivante :<\/p>\n

Ben Bella<\/strong><\/a> (1962-1965)<\/p>\n

le d\u00e9cret du 22 mai 1964, le premier d\u00e9cret portant sur l’arabisation de l’administration.<\/p>\n

d\u00e9cret n\u00b0 64-147 du 28 mai 1964 relatif \u00e0 l’ex\u00e9cution des lois et r\u00e8glements<\/a> (1964) imposant l’arabe dans la r\u00e9daction des lois et r\u00e8glements ainsi que, \u00e0 titre provisoire, une \u00e9dition en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

Ces d\u00e9crets d\u00e9coulaient naturellement de sa d\u00e9claration \u00e0 l’a\u00e9roport de Tunis en juillet 1963, o\u00f9 il proclamait avec insistance : \u00ab Nous sommes arabes, nous sommes arabes, nous sommes arabes \u00bb. Bien qu’il s’adressait aux Fran\u00e7ais, ce message visait \u00e9galement les militants berb\u00e9ristes et les dirigeants du Proche-Orient, officialisant ainsi son engagement envers le \u00ab monde arabe \u00bb.<\/p>\n

Houari Boum\u00e9di\u00e8ne<\/a><\/strong> (1965-1978) :<\/p>\n

– l’ordonnance n\u00b0 66-155 du 8 juin 1966 portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a> (1966);
\n– l’ordonnance n\u00b0 68-92 du 26 avril rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimil\u00e9s, la connaissance de la langue nationale<\/a> (1968);
\n– l’ordonnance n\u00b0 70-20 du 19 f\u00e9vrier relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil<\/a> (1970);
\n– l’ordonnance n\u00b0 73-55 <\/a>du 1er octobre relative<\/a> \u00e0 l’arabisation des timbres nationaux<\/a> (1973);
\n– le d\u00e9cret n\u00b0 74-70 du 3 avril 1974 portant arabisation de la publicit\u00e9 commerciale<\/a> (1974);
\n– l’ordonnance no 76-35 du 16 avril, portant organisation de l\u2019\u00e9ducation et de la formation<\/a> (1976);
\n– le d\u00e9cret n\u00b0 76-66 du 16 avril relatif au caract\u00e8re obligatoire de l’enseignement fondamental<\/a> (1976);
\n– le d\u00e9cret n\u00b0 76-67 du 16 avril 1976 relatif \u00e0 la gratuit\u00e9 de l’\u00e9ducation et de la formation<\/a> (1976);
\n– le d\u00e9cret n\u00b0 76-70 du 16 avril portant organisation et fonctionnement de l’\u00e9cole pr\u00e9paratoire<\/a> (1976);
\n– l’arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 1976 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix<\/a> (1976);
\n– la D\u00e9claration universelle des droits des peuples<\/a> (1976).<\/p>\n

Chadli Bendjedid<\/strong><\/a> (1979-1992),<\/p>\n