{"id":7108,"date":"2025-10-02T13:23:44","date_gmt":"2025-10-02T12:23:44","guid":{"rendered":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=7108"},"modified":"2025-10-02T13:23:44","modified_gmt":"2025-10-02T12:23:44","slug":"contre-loubli-pour-la-reconnaissance-de-lexpulsion-des-familles-marocaines-dalgerie-en-1975","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/contre-loubli-pour-la-reconnaissance-de-lexpulsion-des-familles-marocaines-dalgerie-en-1975\/","title":{"rendered":"Contre l\u2019oubli\u00a0: Pour la reconnaissance de l\u2019expulsion des familles marocaines d\u2019Alg\u00e9rie en 1975"},"content":{"rendered":"

\"\"Il y a un demi\u2011si\u00e8cle, le 8 d\u00e9cembre 1975, le r\u00e9gime alg\u00e9rien dirig\u00e9 par Houari Boum\u00e9di\u00e8ne a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une expulsion collective de dizaines de milliers de citoyens marocains, dont la plupart \u00e9taient install\u00e9s en Alg\u00e9rie depuis plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. Ces expulsions, collectives et arbitraires, ont vis\u00e9 des familles enti\u00e8res sans distinction, en violation du droit international, y compris des couples alg\u00e9riens\u2011marocains.<\/p>\n

Dans ce contexte, les victimes furent s\u00e9par\u00e9es de leurs proches, regroup\u00e9es dans des centres, d\u00e9pouill\u00e9es de leurs biens et expuls\u00e9es d\u2019Alg\u00e9rie dans des conditions mis\u00e9rables, notamment vers des camps situ\u00e9s dans les villes d\u2019Oujda, de Nador et de Figuig. Le froid rigoureux de l\u2019hiver, la pauvret\u00e9 et l\u2019absence de moyens de subsistance ont aggrav\u00e9 leur vuln\u00e9rabilit\u00e9. Cinquante ans apr\u00e8s cette trag\u00e9die, ce drame humain reste largement absent de la recherche scientifique et des politiques m\u00e9morielles, et aucune reconnaissance officielle n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes.<\/p>\n

\u00c9tude et enqu\u00eate avec des archives in\u00e9dites<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de son travail de documentation de cette trag\u00e9die humaine et des atteintes aux droits fondamentaux qu\u2019elle repr\u00e9sente, le Collectif international de soutien aux familles marocaines expuls\u00e9es d\u2019Alg\u00e9rie en 1975 (Cimea 75) a publi\u00e9 un nouveau rapport fond\u00e9 sur les archives de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix\u2011Rouge et du Croissant\u2011Rouge (FICR) \u00e0 Gen\u00e8ve. Cette archive exceptionnelle comprend des t\u00e9l\u00e9grammes, des rapports de missions, des tableaux logistiques et des correspondances diplomatiques couvrant la p\u00e9riode de 1975 \u00e0 1977. Ces sources mettent en lumi\u00e8re de nouvelles dimensions de l\u2019ampleur de la trag\u00e9die v\u00e9cue par des dizaines de milliers de familles.<\/p>\n

Pour restituer enti\u00e8rement la port\u00e9e historique et humaine de ce drame, ces archives ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par une revue de la presse marocaine et internationale (1975\u20111978), par le film documentaire intitul\u00e9 \u00ab La trag\u00e9die des quarante mille \u00bb r\u00e9alis\u00e9 par Ahmed Kacem, ainsi que par l\u2019ouvrage de Mohamed Labijaoui (f\u00e9vrier 1976). Enfin, les r\u00e9centes questions parlementaires au Maroc montrent la persistance de cette m\u00e9moire douloureuse et son actualit\u00e9 dans le d\u00e9bat public. Sur la base de ces sources crois\u00e9es, le rapport met en \u00e9vidence plusieurs conclusions majeures.<\/p>\n

8 d\u00e9cembre 1975, d\u00e9but de l\u2019expulsion<\/strong><\/p>\n

Parmi les conclusions \u00e9tablies \u00e0 partir de donn\u00e9es officielles et document\u00e9es, il ressort tout d\u2019abord que le d\u00e9clenchement violent de l\u2019expulsion a eu lieu \u00e0 partir du 8 d\u00e9cembre 1975, s\u2019intensifiant et se poursuivant jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois. En 1976, environ 45 000 personnes furent recens\u00e9es, concentr\u00e9es principalement \u00e0 Oujda (64 %), Nador (16 %) et Figuig (4 %).<\/p>\n

Ce rapport met \u00e9galement en \u00e9vidence l\u2019ampleur de la mobilisation internationale, avec la participation de plus de 20 soci\u00e9t\u00e9s nationales de la Croix-Rouge, parmi lesquelles celles de Suisse, des Pays-Bas, de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, du Canada, de l\u2019\u00c9gypte, de l\u2019Espagne, de la Turquie et de la Tha\u00eflande, ainsi que d\u2019organisations humanitaires telles que Save the Children et la section n\u00e9erlandaise de Caritas, qui ont apport\u00e9 leur soutien aux victimes.<\/p>\n

En plus des op\u00e9rations logistiques, les archives r\u00e9v\u00e8lent des images poignantes de cette trag\u00e9die humaine collective montrant des familles enti\u00e8res surprises par cette d\u00e9cision arbitraire en plein hiver, des enfants arrach\u00e9s \u00e0 leurs bancs d\u2019\u00e9cole, des couples brutalement s\u00e9par\u00e9s et laiss\u00e9s sans nouvelles les uns des autres.<\/p>\n

Une mobilisation internationale<\/strong><\/p>\n

Des femmes enceintes ou en plein accouchement furent contraintes de franchir la fronti\u00e8re dans des conditions inhumaines, sans aucun suivi m\u00e9dical, expos\u00e9es au froid et \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Ce f\u00fbt le cas aussi pour les malades, les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en situation d\u2019handicap, transport\u00e9s dans des camions puis abandonn\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re, priv\u00e9s de tous leurs droits et des soins les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Parmi les expuls\u00e9s se trouvaient \u00e9galement d\u2019anciens r\u00e9sistants marocains qui, quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t, avaient particip\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration de l\u2019Alg\u00e9rie du colonialisme, un engagement qui ne les prot\u00e9gea pas de l\u2019expulsion.<\/p>\n

Les camps provisoires d\u2019Oujda, Nador et Figuig accueillirent ces sinistr\u00e9s sous des tentes fragiles, o\u00f9 ils durent affronter un froid glacial, la promiscuit\u00e9 et l\u2019incertitude quant \u00e0 leur avenir. Derri\u00e8re les chiffres se dessinent des vies bris\u00e9es, une dignit\u00e9 bafou\u00e9e et un arrachement forc\u00e9 qui laissa des blessures profondes \u00e0 travers plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. La douleur de la s\u00e9paration et la perte soudaine d\u2019une vie construite de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re continuent, encore aujourd\u2019hui, d\u2019alimenter un vif sentiment d\u2019injustice.<\/p>\n

Ces \u00e9v\u00e9nements r\u00e9v\u00e9l\u00e8rent aussi la solidarit\u00e9 spontan\u00e9e des habitants locaux qui se mobilis\u00e8rent pour aider les expuls\u00e9s. Le rapport souligne enfin que la crise se prolongea dans le temps : plusieurs mois plus tard, \u00e0 l\u2019automne 1976, des centaines de personnes vivaient encore sous des tentes, t\u00e9moignant de la persistance des besoins humanitaires.<\/p>\n

Une dignit\u00e9 bafou\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Ce travail constitue une premi\u00e8re base solide et pr\u00e9cise pour comprendre l\u2019expulsion qui a eu lieu le 8 d\u00e9cembre 1975 et \u0153uvrer \u00e0 sa reconnaissance. Il combine recherche historique, recueil de t\u00e9moignages et plaidoyer citoyen, dans l\u2019ambition d\u2019ouvrir la voie vers la v\u00e9rit\u00e9, la justice et la transmission. Il s\u2019inscrit \u00e9galement dans une analyse juridique, visant \u00e0 qualifier les faits et \u00e0 envisager les proc\u00e9dures appropri\u00e9es.<\/p>\n

En outre, dans le cadre de cette dynamique, le Cimea a \u00e9labor\u00e9 une \u00e9tude in\u00e9dite, avec le soutien du Conseil de la Communaut\u00e9 Marocaine \u00e0 l\u2019Etranger (CCME), intitul\u00e9e \u00ab M\u00e9moire contre l\u2019oubli : Pour la reconnaissance de l\u2019expulsion des familles marocaines d\u2019Alg\u00e9rie en 1975 \u00bb. Celle-ci s\u2019attache particuli\u00e8rement aux aspects juridiques de la situation des citoyens marocains victimes de l\u2019expulsion collective et arbitraire de 1975, un acte consid\u00e9r\u00e9 comme illicite au regard du droit international, et constituant \u00e9galement une violation du droit interne alg\u00e9rien ainsi que des accords bilat\u00e9raux conclus entre l\u2019Alg\u00e9rie et le Maroc.<\/p>\n

Une expulsion forc\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Cette \u00e9tude, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du 50\u00e8me<\/sup> anniversaire de l\u2019expulsion des Marocains d\u2019Alg\u00e9rie, repose sur des informations et donn\u00e9es v\u00e9rifi\u00e9es. Elle r\u00e9v\u00e8le pour la premi\u00e8re fois, avec une analyse juridique, les dispositions pertinentes de la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne relative au statut des \u00e9trangers et les obligations issues des accords bilat\u00e9raux, tout en proc\u00e9dant \u00e0 une qualification dans le cadre du droit international, de la responsabilit\u00e9 internationale et du caract\u00e8re continu des violations.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019\u00e9tude rappelle que l\u2019ordonnance n\u00b0 66\u2011211 du 21 juillet 1966, relative au statut des \u00e9trangers en Alg\u00e9rie, r\u00e9glementait \u00e0 l\u2019\u00e9poque les \u00ab conditions d\u2019entr\u00e9e, de circulation, de s\u00e9jour et de sortie des \u00e9trangers \u00bb<\/em> en tenant compte des \u00ab conventions internationales ou des accords de r\u00e9ciprocit\u00e9 \u00bb<\/em>. Or, l\u2019analyse des faits \u2013 telle que relev\u00e9e par l\u2019\u00e9tude \u2013 d\u00e9montre que l\u2019expulsion a \u00e9t\u00e9 collective et massive, alors m\u00eame que la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne imposait un traitement individuel de chaque cas. De plus, aucun des Marocains expuls\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, selon la forme l\u00e9gale, d\u2019une d\u00e9cision motiv\u00e9e d\u2019expulsion, ce qui conf\u00e8re \u00e0 cette op\u00e9ration le caract\u00e8re d\u2019un abus mat\u00e9riel.<\/p>\n

En outre, l\u2019\u00e9tude souligne que cette expulsion s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e de mani\u00e8re imm\u00e9diate, rapide et collective, privant ainsi les expuls\u00e9s de la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 de quitter le territoire national \u00bb<\/em> afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la disposition pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 22 de ladite ordonnance.<\/p>\n

Une violation des accords bilat\u00e9raux<\/strong><\/p>\n

Ainsi, l\u2019op\u00e9ration d\u2019expulsion, telle qu\u2019ex\u00e9cut\u00e9e par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en violation du droit interne alg\u00e9rien, lequel stipule que \u00ab nul ne peut \u00eatre arbitrairement priv\u00e9 de sa propri\u00e9t\u00e9 \u00bb<\/em>, ce qui la rend entach\u00e9e d\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Elle constitue \u00e9galement une violation flagrante des engagements d\u00e9coulant des accords bilat\u00e9raux, \u00e0 savoir la convention d\u2019\u00e9tablissement conclue entre le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie le 15 mars 1963, ainsi que son protocole additionnel amend\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 15 janvier 1969, deux textes en vigueur dans les deux pays au moment des expulsions, comme le souligne l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

L\u2019analyse de cette affaire au regard du droit international montre que le caract\u00e8re collectif, non motiv\u00e9 et ill\u00e9gal des expulsions est \u00e9tabli tant sur le plan juridique que factuel, et n\u00e9cessite la qualification de plusieurs violations \u00e0 la lumi\u00e8re du droit international.<\/p>\n

De m\u00eame, la spoliation des biens des Marocains expuls\u00e9s par l\u2019\u00e9tat alg\u00e9rien constitue une mesure illicite au regard du droit international, pour plusieurs raisons : les citoyens marocains expuls\u00e9s n\u2019ayant eu, ni au moment de l\u2019expulsion ni apr\u00e8s, la possibilit\u00e9 de contester ces d\u00e9cisions ou de d\u00e9fendre leurs droits de propri\u00e9t\u00e9, ils se sont retrouv\u00e9s d\u00e9finitivement priv\u00e9s de leurs biens en vertu d\u2019un texte l\u00e9gislatif \u00e9manant de l\u2019\u00e9tat alg\u00e9rien.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat alg\u00e9rien<\/strong><\/p>\n

Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019\u00e9tude conclut que l\u2019expulsion des citoyens marocains d\u2019Alg\u00e9rie, en tant qu\u2019acte illicite au regard du droit international, engage la responsabilit\u00e9 internationale de l\u2019\u00e9tat alg\u00e9rien. L\u2019expulsion et la spoliation des biens constituent en effet des actes internationalement illicites, car imputables \u00e0 l\u2019\u00e9tat alg\u00e9rien, repr\u00e9sentant une violation de ses obligations internationales et des principes fondamentaux du droit international.<\/p>\n

En ce qui concerne les voies de recours et les perspectives de r\u00e9paration, l\u2019\u00e9tude souligne qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 la responsabilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de l\u2019\u00e9tat alg\u00e9rien dans l\u2019expulsion des citoyens marocains et la confiscation de leurs biens \u2013 consid\u00e9r\u00e9es comme des actes internationalement illicites \u2013 les Marocains expuls\u00e9s, en tant que victimes, peuvent emprunter deux voies principales. La premi\u00e8re concerne le d\u00e9p\u00f4t des plaintes individuelles aupr\u00e8s du Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU dans le cadre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la deuxi\u00e8me est relative \u00e0 la pr\u00e9sentation des communications individuelles dans le cadre de la proc\u00e9dure de plainte aupr\u00e8s du Conseil des droits de l\u2019Homme, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 5\/1, afin d\u2019examiner les violations graves des droits humains.<\/p>\n

Enrichir la m\u00e9moire<\/strong><\/p>\n

En abordant les formes de r\u00e9paration qui devraient \u00eatre envisag\u00e9es, conform\u00e9ment aux Principes fondamentaux et directives concernant le droit \u00e0 un recours et \u00e0 r\u00e9paration pour les victimes de violations graves du droit international des droits de l\u2019Homme (R\u00e9solution 60\/147), l\u2019\u00e9tude souligne qu\u2019elles doivent combiner (i)la restitution, \u00e0 travers le r\u00e9tablissement du droit au retour (ii) la restitution ou l\u2019indemnisation des biens, la r\u00e9paration symbolique, via la reconnaissance officielle et des mesures de m\u00e9moire ainsi que (iii) des garanties de non\u2011r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 travers ce rapport et cette \u00e9tude, le Cimea vise \u00e0 enrichir la m\u00e9moire collective en rendant accessibles des documents rest\u00e9s secrets durant des d\u00e9cennies, \u00e0 ouvrir un espace de transmission de ces v\u00e9rit\u00e9s aux g\u00e9n\u00e9rations futures, \u00e0 encourager de nouvelles recherches, enqu\u00eates journalistiques et cr\u00e9ations artistiques, et \u00e0 fournir un instrument d\u2019action politique et citoyenne en faveur de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice et de la solidarit\u00e9 maghr\u00e9bine.<\/p>\n

Le Collectif international de soutien aux familles marocaines expuls\u00e9es d\u2019Alg\u00e9rie, organisation civile ind\u00e9pendante fond\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2021, a remis en d\u00e9cembre 2023 pr\u00e8s de 2 000 dossiers individuels de victimes aux Archives du Maroc, constituant ainsi le premier fonds comm\u00e9moratif d\u2019envergure consacr\u00e9 \u00e0 la trag\u00e9die de l\u2019expulsion de 1975.<\/p>\n

Le Cimea s\u2019appuie sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme (Charte des Nations Unies, D\u00e9claration universelle, les deux Pactes internationaux) afin d\u2019\u0153uvrer pour la reconnaissance officielle par l\u2019Alg\u00e9rie des violations commises, la reconstitution de la m\u00e9moire de l\u2019expulsion des Marocains d\u2019Alg\u00e9rie en 1975 et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des expuls\u00e9s devant les instances nationales et internationales. Le Cimea revendique \u00e9galement la restitution des biens confisqu\u00e9s, la r\u00e9paration morale et mat\u00e9rielle des victimes et le renforcement de la r\u00e9unification des familles dispers\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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