{"id":7258,"date":"2025-11-15T13:18:56","date_gmt":"2025-11-15T12:18:56","guid":{"rendered":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=7258"},"modified":"2025-11-15T13:18:56","modified_gmt":"2025-11-15T12:18:56","slug":"lautodetermination-au-sahara-dans-le-cadre-de-lautonomie-sous-souverainete-du-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/lautodetermination-au-sahara-dans-le-cadre-de-lautonomie-sous-souverainete-du-maroc\/","title":{"rendered":"L’autod\u00e9termination au Sahara dans le cadre de l’autonomie sous souverainet\u00e9 du Maroc"},"content":{"rendered":"
\"\"
Mimoun Charqi<\/figcaption><\/figure>\n

Le Conseil de s<\/em>\u00e9<\/em>curit<\/em>\u00e9<\/em> de l\u2019organisation des nations unies vient de consacrer dans sa R<\/em>\u00e9<\/em>solution 2797 (2025) le principe de l\u2019autonomie en tant que forme essentielle d\u2019autod<\/em>\u00e9<\/em>termination et r<\/em>\u00e9<\/em>alisation des droits des peuples <\/em>\u00e0<\/em> disposer d\u2019eux-m<\/em>\u00ea<\/em>mes. L\u2019Assembl<\/em>\u00e9<\/em>e mondiale amazighe porte une vision exprim<\/em>\u00e9<\/em>e dans le Manifeste de Tamazgha pour une conf<\/em>\u00e9<\/em>d<\/em>\u00e9<\/em>ration d<\/em>\u00e9<\/em>mocratique, sociale et transfrontali<\/em>\u00e8<\/em>re bas<\/em>\u00e9<\/em>e sur l\u2019autonomie des r<\/em>\u00e9<\/em>gions\u00a0; cette vision est <\/em>\u00e0<\/em> m<\/em>\u00ea<\/em>me de transcender les probl<\/em>\u00e8<\/em>mes politiques, <\/em>\u00e9<\/em>conomiques et sociaux dont souffrent les peuples des pays de Tamazgha. La mise en <\/em>\u0153<\/em>uvre de l\u2019autonomie pour le Sahara est un premier jalon devant <\/em>\u00ea<\/em>tre appliqu<\/em>\u00e9<\/em> aux autre r<\/em>\u00e9<\/em>gions du Maroc et <\/em>\u00e0<\/em> celles des autres pays de Tamazgha. L\u2019article ci-dessous, du professeur Charqi Mimoun d<\/em>\u00e9<\/em>montre que l’autonomie propos<\/em>\u00e9<\/em>e par le Maroc pour le Sahara occidental marocain repr<\/em>\u00e9<\/em>sente la forme la plus achev<\/em>\u00e9<\/em>e de l’autod<\/em>\u00e9<\/em>termination, conciliant souverainet<\/em>\u00e9<\/em> nationale du Maroc et droits des populations du Sahara, conform<\/em>\u00e9<\/em>ment au droit international et <\/em>\u00e0<\/em> la r<\/em>\u00e9<\/em>solution 2797 du Conseil de S<\/em>\u00e9<\/em>curit<\/em>\u00e9<\/em> du 31 octobre 2025 et offre une compr<\/em>\u00e9<\/em>hension approfondie des fondements juridiques de la position marocaine, essentielle pour la d<\/em>\u00e9<\/em>fense de l’int<\/em>\u00e9<\/em>grit<\/em>\u00e9<\/em> territoriale et la mise en <\/em>\u0153<\/em>uvre du statut d’autonomie<\/em>.<\/em><\/p>\n

L’autod\u00e9termination au Sahara dans le cadre de l’autonomie sous souverainet\u00e9 du Maroc<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9solution 2797 (2025) du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, du 31 octobre 2025, concernant la MINURSO et le r\u00e8glement du dossier du Sahara occidental dans le cadre de l’autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine marque un tournant d\u00e9cisif dans l’\u00e9volution de ce dossier. Elle consacre la vision marocaine d’une solution politique r\u00e9aliste et durable, fond\u00e9e sur l’autonomie comme expression supr\u00eame de l’autod\u00e9termination et du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. Cet article analyse les fondements juridiques et historiques de cette approche, d\u00e9montrant sa parfaite conformit\u00e9 avec le droit international contemporain et les principes de la d\u00e9colonisation.<\/p>\n

Titre 1. FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE LA MAROCANIT\u00c9 DU SAHARA<\/strong><\/p>\n

Un diff\u00e9rend artificiel dans un contexte historique clair<\/strong><\/p>\n

Le diff\u00e9rend autour du Sahara occidental trouve ses origines dans une interpr\u00e9tation s\u00e9lective, de mauvaise foi, du droit international, conduite par l\u2019\u00e9tat alg\u00e9rien, occultant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les r\u00e9alit\u00e9s historiques et juridiques qui lient le Sahara au Maroc depuis des si\u00e8cles. La r\u00e9cente r\u00e9solution 2797 (2025) du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 vient corriger cette alt\u00e9ration d\u2019interpr\u00e9tation en reconnaissant la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’approche autonomiste comme cadre de r\u00e8glement d\u00e9finitif, juste, durable et mutuellement acceptable.<\/p>\n

Les liens historiques d’all\u00e9geance : preuve irr\u00e9futable de la marocanit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de 1975 constitue la pierre angulaire de la l\u00e9gitimit\u00e9 historique marocaine. La Cour a explicitement reconnu \u00ab l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’all\u00e9geance entre les Sultans du Maroc et les tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental \u00bb. Ces liens ne relevaient pas de simples relations de voisinage, mais bien d’une souverainet\u00e9 politique et religieuse exerc\u00e9e par les Sultans du Maroc, non seulement au Sahara occidental mais aussi au Sahara oriental.<\/p>\n

La structure de l’\u00c9tat ch\u00e9rifien : un mod\u00e8le de gouvernance unique<\/strong><\/p>\n

L’Empire ch\u00e9rifien marocain pr\u00e9sentait une structure \u00e9tatique originale, combinant un centre de pouvoir (Bled El Makhzen) et des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques (Bled Es Siba) unies par des liens d’all\u00e9geance. Comme le note un rapport parlementaire fran\u00e7ais, \u00ab les tribus du Sud g\u00e9raient leurs propres affaires, li\u00e9es simplement par un lien d’all\u00e9geance au Sultan \u00bb[1]<\/a>. Cette organisation d\u00e9centralis\u00e9e n’en faisait pas moins du Sahara une partie int\u00e9grante du territoire de l\u2019empire ch\u00e9rifien marocain.<\/p>\n

La r\u00e9sistance commune : preuve de l’unit\u00e9 nationale<\/strong><\/p>\n

La lutte contre les colonisations fran\u00e7aise et espagnole a d\u00e9montr\u00e9 l’unit\u00e9 profonde entre le Nord et le Sud du Maroc. Les combats de Ma Al Ainine et de son fr\u00e8re M’rebi Rabou, venus des confins du Sahara pour d\u00e9fendre la souverainet\u00e9 marocaine dans diverses r\u00e9gions du pays, attestent de cette conscience nationale partag\u00e9e[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n
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REP\u00c8RES<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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L’avis de la CIJ de 1975<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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\u00ab Le Sahara occidental n’\u00e9tait pas un territoire sans ma\u00eetre (terra nullius) au moment de la colonisation par l’Espagne. Le territoire avait, avec le Royaume du Maroc, des liens juridiques d’all\u00e9geance. \u00bb – Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 16 octobre 1975.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L’\u00e9volution du droit international : de la d\u00e9colonisation \u00e0 l’autonomie<\/strong><\/p>\n

Le droit international a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 depuis les premi\u00e8res r\u00e9solutions sur la d\u00e9colonisation. La r\u00e9solution 1514 (XV) de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, tout en consacrant le droit \u00e0 l’ind\u00e9pendance, pr\u00e9cise dans son paragraphe 6 que \u00ab Toute tentative visant \u00e0 d\u00e9truire partiellement ou totalement l’unit\u00e9 nationale et l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies \u00bb.<\/p>\n

La pratique internationale : la pr\u00e9f\u00e9rence pour l’autonomie<\/strong><\/p>\n

L’histoire des d\u00e9colonisations montre que la consultation des populations sous forme de r\u00e9f\u00e9rendum n’a jamais \u00e9t\u00e9 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Comme le note S. Carlogeropoulos-Stratis, \u00ab le pourcentage des \u00c9tats dans lesquels il a \u00e9t\u00e9 fait recours au pl\u00e9biscite est exceptionnel et infime \u00bb. Dans de nombreux cas, comme Hong Kong et Macao r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s \u00e0 la Chine, les populations n’ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

Titre 2. L’AUTONOMIE COMME SOLUTION CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9solution <\/strong>\u00a02797 \u00a0(2025) : une cons\u00e9cration internationale<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9solution\u00a0 2797 (2025) du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, concernant la MINURSO, marque un tournant d\u00e9cisif dans l’approche internationale du dossier du Sahara. Elle \u00ab soutient la proposition marocaine d’autonomie comme base s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible pour une solution d\u00e9finitive \u00bb et \u00ab reconna\u00eet les efforts du Maroc pour promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des provinces du Sud \u00bb. Cette reconnaissance s’inscrit dans l’\u00e9volution contemporaine du droit international qui privil\u00e9gie les solutions politiques n\u00e9goci\u00e9es aux approches conflictuelles.<\/p>\n

L’autonomie : stade supr\u00eame de l’autod\u00e9termination<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u00e9fendue par l\u2019Alg\u00e9rie, l’ind\u00e9pendance n’est pas la seule forme d’expression de l’autod\u00e9termination. La r\u00e9solution 2625 (XXV) de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9num\u00e8re trois modalit\u00e9s : \u00ab la cr\u00e9ation d’un \u00c9tat souverain, la libre association, l’int\u00e9gration avec un \u00c9tat ind\u00e9pendant \u00bb. L’autonomie repr\u00e9sente une quatri\u00e8me voie, plus avanc\u00e9e, permettant une autod\u00e9termination continue dans le respect de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale et la r\u00e9solution 2797 (2025) du conseil de s\u00e9curit\u00e9 vient confirmer ce principe.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que la conseil de s\u00e9curit\u00e9 des nations unies \u00ab\u00a0Demande<\/em>\u00a0aux parties de participer aux discussions sans conditions pr\u00e9alables et sur la base du plan d\u2019autonomie propos\u00e9 par le Maroc afin de parvenir \u00e0 une solution politique d\u00e9finitive et mutuellement acceptable qui assure l\u2019autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental, (et) consid\u00e8re qu\u2019une autonomie v\u00e9ritable pourrait repr\u00e9senter une solution des plus r\u00e9alistes et encourage les parties \u00e0 faire part de leurs id\u00e9es \u00e0 l\u2019appui d\u2019une solution d\u00e9finitive mutuellement acceptable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La protection des droits des populations : avantage comparatif de l’autonomie<\/strong><\/p>\n

L’autonomie offre des garanties bien sup\u00e9rieures \u00e0 l’ind\u00e9pendance en mati\u00e8re de protection des droits des populations. Comme le souligne N. Quoc Dinh, \u00ab Pour les peuples constitu\u00e9s en \u00c9tat ou int\u00e9gr\u00e9s dans un \u00c9tat d\u00e9mocratique qui reconna\u00eet leur existence et leur permet de participer pleinement \u00e0 l’expression de la volont\u00e9 politique et au gouvernement, il se traduit par le droit \u00e0 \u00ab\u00a0l’autod\u00e9termination interne\u00a0\u00bb \u00bb[3]<\/a>.<\/p>\n

L’absence de droit \u00e0 la s\u00e9cession en droit international<\/strong><\/p>\n

Le droit international contemporain ne reconna\u00eet aucun droit \u00e0 la s\u00e9cession. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, feu Maha Thray Sithu U. Thant, a eu l\u2019occasion de l\u2019affirmer clairement : \u00ab l’Organisation des Nations Unies n’a jamais accept\u00e9, n’accepte et n’acceptera jamais, je pense, le principe de la s\u00e9cession d’une partie d’un \u00c9tat \u00bb[4]<\/a>. Cette position a \u00e9t\u00e9 constamment r\u00e9affirm\u00e9e dans la pratique internationale.<\/p>\n\n\n\n\n\n
\n

M\u00c9THODE<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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L’analyse juridique comparative<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Notre analyse s’appuie sur l’\u00e9tude compar\u00e9e des r\u00e9solutions des Nations Unies, de la jurisprudence internationale et de la doctrine contemporaine en droit international public, permettant de d\u00e9gager les principes directeurs applicables au cas du Sahara marocain.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/strong>Le projet marocain d’autonomie : une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n

Le projet marocain d’autonomie pour le Sahara repr\u00e9sente une innovation politique majeure. Il permet aux populations sahraouies de g\u00e9rer librement leurs affaires locales tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de la stabilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement offerts par l’\u00c9tat marocain. La r\u00e9solution 2797 (2025) \u00ab\u00a02.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Appuie<\/em>\u00a0pleinement les efforts que font le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et son Envoy\u00e9 personnel pour faciliter et conduire les n\u00e9gociations en se fondant sur le plan d\u2019autonomie propos\u00e9 par le Maroc<\/u> pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement juste, durable et mutuellement acceptable du diff\u00e9rend, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La primaut\u00e9 de l’autonomie sur l’ind\u00e9pendance : le\u00e7ons de l’histoire<\/strong><\/p>\n

L’histoire des d\u00e9colonisations montre que l’ind\u00e9pendance formelle n’a souvent conduit qu’\u00e0 la cr\u00e9ation d’\u00c9tats faibles, d\u00e9pendants et parfois dictatoriaux. Comme le note Carlogeropoulos-Stratis, \u00ab la fiction de la souverainet\u00e9 formelle est appel\u00e9e \u00e0 se traduire par une souverainet\u00e9 r\u00e9elle et de fond \u00bb[5]<\/a>. L’autonomie permet pr\u00e9cis\u00e9ment cette souverainet\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n

La r\u00e9solution 2797 (2025) : vers un r\u00e8glement d\u00e9finitif<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9solution 2797 (2025) ouvre la voie \u00e0 un r\u00e8glement d\u00e9finitif du conflit en consacrant l’approche autonomiste. Elle \u00ab d\u00e9cide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2026, en l’ajustant pour qu’elle puisse appuyer la mise en \u0153uvre du statut d’autonomie \u00bb et \u00ab appelle tous les \u00c9tats \u00e0 soutenir le processus de r\u00e8glement dans le cadre de l’autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine \u00bb.<\/p>\n

Conclusion : l’autod\u00e9termination r\u00e9invent\u00e9e<\/strong><\/p>\n

L’autonomie propos\u00e9e par le Maroc repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure dans la conception de l’autod\u00e9termination. Elle d\u00e9passe le cadre \u00e9triqu\u00e9 de l’ind\u00e9pendance formelle pour offrir une autod\u00e9termination r\u00e9elle et continue, permettant aux populations de g\u00e9rer leurs affaires tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection et des avantages d’un \u00c9tat souverain. La r\u00e9solution 2797 (2025) du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 consacre cette vision moderne et pragmatique, ouvrant une nouvelle \u00e8re pour le Sahara occidental marocain.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Bibliographie<\/strong><\/p>\n

CHARQI Mimoun (2024),\u00a0l\u2019autonomie, stade supr\u00eame de la libre autod\u00e9termination et des droits des peuples\u00a0. M\u00e9langes Mohamed Bennouna. 423 \u2013 436. Edition P\u00e9done. Paris.<\/p>\n

Cour Internationale de Justice (1975),\u00a0Avis consultatif sur le Sahara occidental<\/em>, Recueil 1975<\/p>\n

CARLOGEROPOULOS-STRATIS S. (1973),\u00a0Le droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames<\/em>, Bruxelles, \u00c9ditions Bruylant<\/p>\n

QUOC DINH N. (1999),\u00a0Droit international public<\/em>, Paris, LGDJ, 7e \u00e9dition<\/p>\n

NATIONS UNIES (1960),\u00a0R\u00e9solution 1514 (XV) sur l’octroi de l’ind\u00e9pendance aux pays et peuples coloniaux<\/em><\/p>\n

NATIONS UNIES (1970),\u00a0R\u00e9solution 2625 (XXV) sur les principes du droit international touchant les relations amicales<\/em><\/p>\n

CONSEIL DE S\u00c9CURIT\u00c9 (2025),\u00a0R\u00e9solution <\/em>2797 sur la MINURSO et le r\u00e8glement du dossier du Sahara occidental<\/em>, New York, Nations Unies<\/p>\n

ZAKI M. et CHARQI M. (2008),\u00a0Maroc : colonisation et r\u00e9sistance 1830-1930, Collection histoire et lectures politiques<\/p>\n

[1]<\/a> Rapport du groupe interparlementaire d’amiti\u00e9 n\u00b0 94 – 23 novembre 2010. Maroc : l\u2019\u00e8re du changement. Voir http:\/\/www.senat.fr\/ga\/ga94\/ga9412.html<\/p>\n

[2]<\/a> M. Zaki et M. Charqi. Maroc : colonisation et r\u00e9sistance. 1830-1930. Collection histoire et lectures politiques. 2008.<\/p>\n

[3]<\/a> N Quoc Dinh. Droit international public. 6e<\/sup> \u00e9d. avec Patrick Daillier et Alain Pellet, Paris, Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, 1999. P. 515.<\/p>\n

[4]<\/a> U Thant. 1970, 7 : 2 Chronique mensuelle de l\u2019ONU, P. 34 \u00e0 36.<\/p>\n

[5]<\/a> S. Carlogeropoulos-Stratis. Le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. Ed., Bruylant. P. 178.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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