{"id":8341,"date":"2026-08-05T14:24:28","date_gmt":"2026-08-05T13:24:28","guid":{"rendered":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=8341"},"modified":"2026-08-05T14:24:28","modified_gmt":"2026-08-05T13:24:28","slug":"ceuta-lexternalisation-des-frontieres-europeennes-et-la-fabrication-du-bouc-emissaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/ceuta-lexternalisation-des-frontieres-europeennes-et-la-fabrication-du-bouc-emissaire\/","title":{"rendered":"Ceuta : l’externalisation des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes et la fabrication du bouc \u00e9missaire"},"content":{"rendered":"
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Dr. Mohamed Chtatou<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

Le dilemme migratoire de l’Europe est habituellement pr\u00e9sent\u00e9 comme un probl\u00e8me technique de s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re : davantage de cl\u00f4tures, davantage de drones, davantage de patrouilles maritimes. Cette pr\u00e9sentation est rassurante, car elle laisse entendre que les afflux migratoires r\u00e9sultent de d\u00e9faillances de l’application des lois plut\u00f4t que de sympt\u00f4mes d’une contradiction structurelle inscrite dans l’architecture m\u00eame de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne. D’un c\u00f4t\u00e9 de cette contradiction se trouve l’attachement de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 la libre circulation interne, au constitutionnalisme lib\u00e9ral et au droit international des r\u00e9fugi\u00e9s. De l’autre se trouve une strat\u00e9gie vieille de plusieurs d\u00e9cennies d’externalisation, par laquelle les co\u00fbts op\u00e9rationnels et humains du contr\u00f4le des fronti\u00e8res sont transf\u00e9r\u00e9s vers des \u00c9tats voisins d’Afrique du Nord, du Sahel et de la M\u00e9diterran\u00e9e orientale. Le Maroc, la Tunisie, la Libye, la Mauritanie et la Turquie ont chacun, de mani\u00e8res diff\u00e9rentes, \u00e9t\u00e9 enr\u00f4l\u00e9s comme premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense de l’Europe, appel\u00e9s \u00e0 exercer des fonctions de police souveraine pour le compte d’une Union dont les propres engagements juridiques la rendent r\u00e9ticente, voire incapable, \u00e0 les exercer directement.<\/p>\n

L’afflux migratoire vers l’enclave espagnole de Ceuta durant l’\u00e9t\u00e9 2026 offre une illustration condens\u00e9e de cette contradiction. Plusieurs milliers de personnes ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 en territoire espagnol en l’espace de quelques jours, certaines escaladant la cl\u00f4ture p\u00e9rim\u00e9trique qui s\u00e9pare Ceuta du territoire marocain, beaucoup d’autres nageant ou utilisant des embarcations pneumatiques pour contourner la digue de Tarajal. Les commentaires espagnols et europ\u00e9ens ont reproduit un sc\u00e9nario familier : des sp\u00e9culations selon lesquelles les autorit\u00e9s marocaines auraient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment rel\u00e2ch\u00e9 les contr\u00f4les frontaliers, que ce soit par pression diplomatique ou par repr\u00e9sailles \u00e0 propos d’un diff\u00e9rend sans rapport, ont circul\u00e9 quelques heures seulement apr\u00e8s que les premi\u00e8res images eurent atteint les r\u00e9dactions europ\u00e9ennes. Cet essai soutient qu’un tel sc\u00e9nario, pour politiquement commode qu’il soit, demeure analytiquement insuffisant. Il propose une explication monocausale \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne irr\u00e9ductiblement multicausal, et occulte ce faisant la mesure dans laquelle cet afflux fut lui-m\u00eame conditionn\u00e9 par des \u00e9volutions internes \u00e0 l’ordre juridique europ\u00e9en et espagnol \u2014 au premier chef, un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame d’Espagne restreignant le fondement l\u00e9gal des reconduites sommaires de migrants intercept\u00e9s en mer.<\/p>\n

L’essai se d\u00e9ploie en six parties. La premi\u00e8re situe le concept d’externalisation dans l’histoire plus large de l’Europe forteresse et de l’acquis de Schengen. La deuxi\u00e8me examine l’architecture institutionnelle de la coop\u00e9ration migratoire entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne, retra\u00e7ant son \u00e9volution depuis une assistance s\u00e9curitaire ponctuelle jusqu’\u00e0 un partenariat structur\u00e9 et financi\u00e8rement incit\u00e9. La troisi\u00e8me analyse l’\u00e9pisode de Ceuta de 2026 \u00e0 la lumi\u00e8re des pr\u00e9c\u00e9dents de 2021 et 2022, en s’appuyant sur le concept de la migration comme instrument coercitif de politique \u00e9trang\u00e8re. La quatri\u00e8me aborde la dimension juridique, en examinant en d\u00e9tail l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame espagnole du 29 juin 2026 et son incidence sur les \u00e9v\u00e9nements de l’\u00e9t\u00e9. La cinqui\u00e8me situe ces \u00e9volutions juridiques dans le cadre de la th\u00e9orie des migrations, en soutenant que les attentes l\u00e9gales fonctionnent comme une variable structurelle fa\u00e7onnant les d\u00e9cisions migratoires au m\u00eame titre que les facteurs \u00e9conomiques et conflictuels. La sixi\u00e8me et derni\u00e8re partie examine les asym\u00e9tries du mod\u00e8le d’externalisation et esquisse les contours d’un partenariat plus \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n

L’Europe forteresse et la logique de l’externalisation<\/strong><\/p>\n

L’expression \u00ab Europe forteresse \u00bb s’est r\u00e9pandue au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, en concomitance avec la consolidation du syst\u00e8me de Schengen. L’accord de Schengen, sign\u00e9 en juin 1985 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, traitait initialement d’un probl\u00e8me restreint et essentiellement \u00e9conomique : les retards impos\u00e9s au transport routier transfrontalier par les contr\u00f4les douaniers aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures. La convention d’application de l’accord de Schengen de 1990 a transform\u00e9 ce dispositif limit\u00e9 en un projet bien plus ambitieux, abolissant les contr\u00f4les syst\u00e9matiques aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures, instaurant une politique commune des visas et cr\u00e9ant le Syst\u00e8me d’information Schengen pour coordonner la coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire entre les \u00c9tats participants (Schengen Visa Info, 2025). L’accord a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au droit de l’Union europ\u00e9enne par le trait\u00e9 d’Amsterdam de 1997 et r\u00e9git aujourd’hui un espace de plus de quatre millions de kilom\u00e8tres carr\u00e9s et plus de 450 millions d’habitants (Real Instituto Elcano, 2025).<\/p>\n

La logique sous-tendant ce dispositif \u00e9tait simple et, en ses propres termes, coh\u00e9rente : si les citoyens des \u00c9tats participants devaient circuler librement au sein de l’Union, celle-ci avait besoin d’un p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieur d’autant plus robuste. Ce que l’on reconna\u00eet moins souvent, c’est que cette logique a cr\u00e9\u00e9 une incitation structurelle \u00e0 d\u00e9placer le point de contr\u00f4le vers l’ext\u00e9rieur, au-del\u00e0 du territoire propre de l’Union, vers des \u00c9tats dont la coop\u00e9ration pouvait \u00eatre achet\u00e9e \u00e0 moindre co\u00fbt, et avec bien moins de friction politique et juridique interne, qu’une application directe aux propres fronti\u00e8res de l’Europe. Les chercheurs sp\u00e9cialistes de la gouvernance migratoire europ\u00e9enne ont d\u00e9crit ce d\u00e9placement sous le terme d’externalisation : le transfert des fonctions de contr\u00f4le migratoire \u2014 interception, d\u00e9tention et, de plus en plus, traitement des demandes d’asile \u2014 vers des pays tiers au moyen d’une combinaison d’aide financi\u00e8re, d’\u00e9quipements techniques, de formation des forces de s\u00e9curit\u00e9, d’accords de r\u00e9admission et d’incitations diplomatiques (Lavenex, 2018 ; Geddes, 2021).<\/p>\n

L’externalisation n’a pas d\u00e9but\u00e9 comme une doctrine coh\u00e9rente, mais plut\u00f4t comme l’accumulation de r\u00e9ponses pragmatiques \u00e0 des crises successives. Son articulation politique explicite remonte au moins au Conseil europ\u00e9en de S\u00e9ville de 2002, au cours duquel les \u00c9tats membres convinrent que les futurs accords d’association avec des pays tiers devraient int\u00e9grer une clause de gestion migratoire, liant formellement la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, les pr\u00e9f\u00e9rences commerciales et les relations diplomatiques \u00e0 la volont\u00e9 d’un \u00c9tat partenaire de contr\u00f4ler les flux migratoires sortants (Saddiki, 2022, cit\u00e9 dans Ferrer-Gallardo et Gabrielli, 2023). Les \u00c9tats d’Afrique du Nord \u2014 le Maroc en premier lieu \u2014 ont commenc\u00e9 \u00e0 consolider leur r\u00f4le d’\u00c9tats de transit et de tampon d\u00e8s les ann\u00e9es 1990, \u00e0 mesure que la \u00ab schengenisation \u00bb des politiques frontali\u00e8res espagnole et italienne obligeait les migrants \u00e0 emprunter des itin\u00e9raires toujours plus dangereux et d\u00e9tourn\u00e9s (Collyer, 2007 ; Bredeloup, 2012, cit\u00e9s dans la litt\u00e9rature relative au Fonds fiduciaire de l’UE concernant le Maroc). Au milieu des ann\u00e9es 2010, l’externalisation \u00e9tait devenue un instrument d\u00e9ploy\u00e9 bien au-del\u00e0 du littoral m\u00e9diterran\u00e9en, s’\u00e9tendant, par le biais du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, jusqu’au Sahel et \u00e0 la Corne de l’Afrique, et culminant en 2016 avec la d\u00e9claration UE-Turquie, dont la logique \u2014 le paiement en \u00e9change du confinement \u2014 a depuis servi de mod\u00e8le pour les dispositifs successifs conclus avec la Libye, la Tunisie, la Mauritanie et l’\u00c9gypte (Externalizing Asylum, 2026).<\/p>\n

L’architecture financi\u00e8re qui sous-tend l’externalisation m\u00e9rite une attention plus soutenue que celle qui lui est habituellement accord\u00e9e dans le d\u00e9bat public, car c’est l\u00e0 que l’asym\u00e9trie du dispositif est la plus concr\u00e8tement visible. Le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, lanc\u00e9 lors du sommet de La Valette sur la migration en novembre 2015, se pr\u00e9sentait formellement comme un instrument de d\u00e9veloppement destin\u00e9 \u00e0 traiter les \u00ab causes profondes \u00bb de la migration irr\u00e9guli\u00e8re et des d\u00e9placements forc\u00e9s. En pratique, une part substantielle de ses d\u00e9caissements en Afrique du Nord a financ\u00e9 des infrastructures frontali\u00e8res, des \u00e9quipements de surveillance et la formation des forces de s\u00e9curit\u00e9, plut\u00f4t que les programmes de cr\u00e9ation d’emplois, de r\u00e9forme de la gouvernance ou de pr\u00e9vention des conflits que la rh\u00e9torique fondatrice du Fonds mettait en avant. Ce glissement entre l’objectif d\u00e9veloppemental affich\u00e9 et la d\u00e9pense effectivement orient\u00e9e vers la s\u00e9curit\u00e9 a suscit\u00e9 une critique acad\u00e9mique soutenue, plusieurs analystes qualifiant ce ph\u00e9nom\u00e8ne d’\u00ab ONG-isation \u00bb de la politique migratoire europ\u00e9enne \u2014 un processus par lequel les acteurs humanitaires et du d\u00e9veloppement sont entra\u00een\u00e9s, souvent \u00e0 contrec\u0153ur, dans la mise en \u0153uvre de programmes dont la logique sous-jacente est la pr\u00e9vention du d\u00e9part plut\u00f4t que l’am\u00e9lioration des conditions qui le provoquent (Externalizing Asylum, 2026). Le caract\u00e8re r\u00e9actif et dict\u00e9 par les crises de la programmation du Fonds fiduciaire aggrave ce probl\u00e8me : les allocations tendent \u00e0 suivre les afflux visibles plut\u00f4t qu’\u00e0 les anticiper, renfor\u00e7ant pr\u00e9cis\u00e9ment le type de court-termisme qui laisse les institutions europ\u00e9ennes et partenaires perp\u00e9tuellement mal pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 l’\u00e9pisode suivant.<\/p>\n

Ce qui distingue ce mod\u00e8le d’un partage classique des responsabilit\u00e9s internationales, c’est l’asym\u00e9trie inscrite dans sa conception m\u00eame. L’Union europ\u00e9enne conserve la pr\u00e9rogative de d\u00e9finir les objectifs de la coop\u00e9ration \u2014 combien de franchissements sont acceptables, quelles routes doivent \u00eatre ferm\u00e9es, quelles cat\u00e9gories de migrants doivent \u00eatre intercept\u00e9es \u2014 tout en transf\u00e9rant \u00e0 ses partenaires les co\u00fbts op\u00e9rationnels, financiers et politiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs. Les \u00c9tats partenaires assument l’opprobre diplomatique li\u00e9 \u00e0 des conditions de d\u00e9tention en de\u00e7\u00e0 des standards europ\u00e9ens ; ils supportent la charge budg\u00e9taire de patrouilles c\u00f4ti\u00e8res et d\u00e9sertiques sur des milliers de kilom\u00e8tres de terrain largement inhabit\u00e9 ; et ils h\u00e9ritent des co\u00fbts sociaux de second ordre li\u00e9s \u00e0 l’accueil de populations en transit qui, emp\u00each\u00e9es de poursuivre leur route, s’installent ind\u00e9finiment dans des soci\u00e9t\u00e9s de transit jamais con\u00e7ues pour les recevoir. L’Europe, quant \u00e0 elle, demeure largement \u00e0 l’abri de ces co\u00fbts tant que le dispositif fonctionne sans heurt, et se montre prompte \u00e0 reporter la responsabilit\u00e9 sur ses partenaires d\u00e8s qu’il cesse de le faire.<\/p>\n

L’architecture de la coop\u00e9ration migratoire entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

Le Maroc occupe une position singuli\u00e8re au sein de cette architecture. Contrairement \u00e0 la Libye ou \u00e0 la Tunisie, dont la coop\u00e9ration avec l’Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition interrompue par l’instabilit\u00e9 politique interne, le Maroc fonctionne depuis plus de deux d\u00e9cennies comme l’un des partenaires migratoires les plus constants de l’UE, en grande partie du fait de sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique avec la p\u00e9ninsule Ib\u00e9rique et de la pr\u00e9sence anormale de Ceuta et Melilla \u2014 enclaves souveraines espagnoles sur le continent nord-africain, et par cons\u00e9quent les seules fronti\u00e8res terrestres de l’Union europ\u00e9enne avec l’Afrique (Ferrer-Gallardo et Gabrielli, 2023). La coop\u00e9ration a v\u00e9ritablement d\u00e9but\u00e9 avec le trait\u00e9 de r\u00e9admission hispano-marocain de 1992 et s’est consid\u00e9rablement approfondie \u00e0 la suite du cadre de S\u00e9ville de 2003, aboutissant \u00e0 des tranches successives de financement europ\u00e9en achemin\u00e9es par l’Instrument europ\u00e9en de voisinage puis, depuis 2015, par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (Externalizing Asylum, 2026). En 2023, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 un nouveau programme de coop\u00e9ration allouant environ 152 millions d’euros pour renforcer la capacit\u00e9 du Maroc \u00e0 lutter contre les r\u00e9seaux de passeurs et pour soutenir la consolidation institutionnelle de sa propre politique migratoire (Externalizing Asylum, 2026).<\/p>\n

Cette relation financi\u00e8re a toujours coexist\u00e9 difficilement avec l’insistance marocaine \u00e0 obtenir une reconnaissance politique proportionn\u00e9e \u00e0 sa contribution op\u00e9rationnelle. Le Maroc n’a jamais formellement accept\u00e9 la souverainet\u00e9 espagnole sur Ceuta et Melilla, position qui introduit un courant persistant de contestation au sein de ce qui appara\u00eet, en surface, comme un partenariat s\u00e9curitaire entre \u00c9tats consentants (Chtatou, 2026a). La cons\u00e9quence, comme cet essai le montrera plus en d\u00e9tail, est que l’effort d’application marocain fonctionne moins comme un engagement propre que comme un service pouvant \u00eatre intensifi\u00e9, rel\u00e2ch\u00e9 ou retir\u00e9 selon les calculs propres de Rabat quant \u00e0 l’\u00e9tat de sa relation plus large avec Madrid et Bruxelles \u2014 le plus visiblement \u00e0 propos de la question non r\u00e9solue du Sahara occidental.<\/p>\n

Sur le plan int\u00e9rieur, le r\u00f4le du Maroc en tant que partenaire d’application s’est d\u00e9velopp\u00e9 parall\u00e8lement \u00e0 une transformation r\u00e9elle, quoique in\u00e9gale, de sa propre gouvernance migratoire. Jusqu’en 2013, l’approche marocaine \u00e0 l’\u00e9gard des migrants subsahariens pr\u00e9sents sur son territoire \u00e9tait tr\u00e8s largement s\u00e9curitaire, caract\u00e9ris\u00e9e par des campagnes d’arrestations massives et des expulsions informelles vers le no man’s land le long de la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne (Ferrer-Gallardo et Espi\u00f1eira, 2016, cit\u00e9s dans les travaux consacr\u00e9s au Fonds fiduciaire de l’UE). Cette approche a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la suite d’un ensemble de recommandations \u00e9mises en septembre 2013 par le Conseil national des droits de l’homme du Maroc, appelant \u00e0 une politique migratoire et d’asile conforme aux engagements internationaux du pays en mati\u00e8re de droits humains. Ces recommandations furent avalis\u00e9es par le roi Mohammed VI et traduites dans la Strat\u00e9gie nationale d’immigration et d’asile, adopt\u00e9e en 2014 (Global Detention Project, 2026 ; GFMD, s.d.). Cette strat\u00e9gie reposait sur quatre piliers : la r\u00e9gularisation des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, la facilitation de l’acc\u00e8s aux services publics, notamment la sant\u00e9, l’\u00e9ducation et l’emploi, la promotion de l’int\u00e9gration sociale et \u00e9conomique, et l’am\u00e9lioration du cadre institutionnel et juridique r\u00e9gissant la migration et l’asile (Externalizing Asylum, 2026 ; irregularmigration.eu, 2024).<\/p>\n

Deux campagnes de r\u00e9gularisation, men\u00e9es en 2014 puis en 2016-2017, ont ensemble r\u00e9gularis\u00e9 la situation d’environ 45 000 migrants, pour la plupart des ressortissants subsahariens qui existaient auparavant enti\u00e8rement en dehors de l’ordre juridique marocain formel (irregularmigration.eu, 2024). Le Maroc a simultan\u00e9ment r\u00e9activ\u00e9 son Bureau des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides, inactif depuis 2003, et cr\u00e9\u00e9 une commission interminist\u00e9rielle charg\u00e9e de r\u00e9gulariser les r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, dans l’attente de l’adoption d’une loi nationale d’asile globale (UNHCR RIMAP, s.d.). \u00c0 l’\u00e9chelle r\u00e9gionale, cela fit du Maroc, d\u00e8s 2013, le premier pays de la r\u00e9gion Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 adopter une politique migratoire et d’asile nationale globale (Externalizing Asylum, 2026).<\/p>\n

Cette double identit\u00e9 \u2014 \u00e0 la fois partenaire d’application disciplinant la migration sortante au nom de l’Europe, et \u00c9tat de transit devenu destination accordant r\u00e9gularisation et protection limit\u00e9e aux migrants sur son propre territoire \u2014 cristallise la tension structurelle au c\u0153ur de la position marocaine (Chtatou, 2026b). Certains critiques ont qualifi\u00e9 la Strat\u00e9gie nationale d’immigration et d’asile de fa\u00e7ade l\u00e9gitimante permettant au Maroc de se pr\u00e9senter \u00e0 l’international comme un acteur humanitaire, alors m\u00eame que sa coop\u00e9ration avec les agences frontali\u00e8res europ\u00e9ennes continue de produire des abus document\u00e9s, notamment des expulsions violentes vers la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne et un usage disproportionn\u00e9 de la force lors des tentatives de franchissement de cl\u00f4ture (Externalizing Asylum, 2026). La lecture la plus convaincante, cependant, consid\u00e8re ces deux dimensions non pas comme contradictoires mais comme les composantes compl\u00e9mentaires d’une m\u00eame strat\u00e9gie : le Maroc mobilise \u00e0 la fois sa pr\u00e9sentation humanitaire de lui-m\u00eame et sa capacit\u00e9 d’application comme instruments d’influence diplomatique, extrayant de l’Europe des concessions financi\u00e8res et politiques pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’il conserve, et d\u00e9montre p\u00e9riodiquement, la capacit\u00e9 de retirer sa coop\u00e9ration.<\/p>\n

Il convient \u00e9galement de situer l’exp\u00e9rience marocaine dans une comparaison r\u00e9gionale plus large. Le m\u00e9morandum d’entente conclu en 2023 entre la Tunisie et l’Union europ\u00e9enne, explicitement calqu\u00e9 sur la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9claration UE-Turquie, a suivi une logique globalement similaire de paiement en \u00e9change du confinement, mais a \u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u00e9stabilis\u00e9 par la volatilit\u00e9 politique interne tunisienne et par des all\u00e9gations cr\u00e9dibles d’abandon de migrants dans la zone frontali\u00e8re d\u00e9sertique avec la Libye. Le r\u00f4le de la Libye dans l’architecture de l’externalisation, quant \u00e0 lui, a \u00e9t\u00e9 fa\u00e7onn\u00e9 par l’absence quasi totale d’une autorit\u00e9 \u00e9tatique unifi\u00e9e capable de garantir les normes de traitement nominalement exig\u00e9es par les partenaires europ\u00e9ens, produisant un mod\u00e8le hybride s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9veloppement dont les co\u00fbts humains \u2014 d\u00e9tention arbitraire, extorsion et actes de violence document\u00e9s \u00e0 l’encontre de migrants dans des centres li\u00e9s \u00e0 l’\u00c9tat ou tenus par des milices \u2014 ont suscit\u00e9 une condamnation soutenue de la part des organismes internationaux de d\u00e9fense des droits humains (Externalizing Asylum, 2026). Face \u00e0 cette comparaison, la stabilit\u00e9 institutionnelle relative du Maroc, conjugu\u00e9e \u00e0 son tournant de 2013-2014 vers la r\u00e9gularisation, a permis \u00e0 Rabat de se pr\u00e9senter comme le partenaire d’externalisation le mieux align\u00e9 sur les attentes normatives europ\u00e9ennes, alors m\u00eame que la logique sous-jacente de la relation \u2014 une application achet\u00e9e par incitation \u2014 demeure structurellement identique dans les trois cas. Cet avantage comparatif est lui-m\u00eame devenu une source suppl\u00e9mentaire de levier diplomatique marocain : pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le Maroc est le partenaire que l’Europe peut le plus difficilement remplacer par une alternative aussi coop\u00e9rative et aussi stable, le seuil de tol\u00e9rance de Rabat \u00e0 l’\u00e9gard de ce qu’il per\u00e7oit comme des affronts europ\u00e9ens sur des questions qu’il juge vitales pour son int\u00e9r\u00eat national, au premier rang desquelles le Sahara occidental, s’en trouve d’autant abaiss\u00e9.<\/p>\n

Ceuta, crise r\u00e9currente : la th\u00e8se de l’instrumentalisation<\/strong><\/p>\n

L’afflux migratoire de Ceuta en 2026 n’\u00e9tait pas un \u00e9v\u00e9nement sui generis. Il fait suite \u00e0 deux \u00e9pisodes \u00e9troitement comparables encore pr\u00e9sents dans les m\u00e9moires : la crise de mai 2021, au cours de laquelle plus de 8 000 personnes p\u00e9n\u00e9tr\u00e8rent \u00e0 Ceuta en l’espace d’environ quarante-huit heures, et un afflux ult\u00e9rieur, plus modeste, en 2022. L’\u00e9pisode de 2021 est largement consid\u00e9r\u00e9, parmi les chercheurs en migration, comme une illustration exemplaire de ce que la politologue Kelly M. Greenhill a nomm\u00e9 la migration engineered coercitive \u2014 la g\u00e9n\u00e9ration ou la facilitation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’un flux migratoire par un \u00c9tat d’origine, utilis\u00e9e comme instrument de pression de politique \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l’encontre d’un \u00c9tat d’accueil (Greenhill, 2010, cit\u00e9 dans Garc\u00e9s Mascare\u00f1as, 2021). L’afflux de 2021 fit suite de pr\u00e8s \u00e0 la d\u00e9cision de l’Espagne d’autoriser, pour motifs humanitaires, l’hospitalisation du dirigeant du Front Polisario, Brahim Ghali, d\u00e9cision que le minist\u00e8re marocain des Affaires \u00e9trang\u00e8res qualifia en des termes inhabituellement directs, avertissant que le Maroc \u00ab en prendrait note, avec toutes les cons\u00e9quences que cela implique \u00bb (Garc\u00e9s Mascare\u00f1as, 2021). En l’espace d’une semaine, des milliers de personnes \u2014 dont un tiers de mineurs \u2014 franchirent la fronti\u00e8re vers Ceuta avec ce que des observateurs d\u00e9crivirent comme un assentiment non \u00e9quivoque, sinon une facilitation active, de la part du personnel frontalier marocain (Garc\u00e9s Mascare\u00f1as, 2021).<\/p>\n

Garc\u00e9s Mascare\u00f1as situe cet \u00e9pisode dans un sch\u00e9ma comparatif plus large de migration utilis\u00e9e comme levier coercitif, citant l’ouverture quasi simultan\u00e9e, en 2020, de la fronti\u00e8re terrestre gr\u00e9co-turque au niveau de l’Evros, \u00e0 la suite de l’avertissement public du pr\u00e9sident turc Recep Tayyip Erdo\u011fan selon lequel l’Union europ\u00e9enne \u00ab paierait le prix \u00bb d’un soutien financier et militaire insuffisant aux op\u00e9rations d’Ankara dans le nord de la Syrie (Garc\u00e9s Mascare\u00f1as, 2021). Dans les deux cas, l’observation analytique est identique : le succ\u00e8s m\u00eame de l’externalisation \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt politique et budg\u00e9taire ordinaire de l’application des fronti\u00e8res pour la partie europ\u00e9enne cr\u00e9e, comme corollaire in\u00e9vitable, une d\u00e9pendance structurelle que le partenaire sous-traitant peut exploiter, et exploitera p\u00e9riodiquement. Parce que la s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re europ\u00e9enne \u00e0 Ceuta et Melilla est, selon la formule de Garc\u00e9s Mascare\u00f1as, en r\u00e9alit\u00e9 lou\u00e9e plut\u00f4t que poss\u00e9d\u00e9e, elle peut \u00eatre retir\u00e9e ou r\u00e9affirm\u00e9e selon les calculs propres du partenaire sous-traitant, produisant pr\u00e9cis\u00e9ment le type de \u00ab crise frontali\u00e8re diplomatique \u00bb p\u00e9riodique observ\u00e9 en 2021, en 2022, puis de nouveau en 2026 (Chtatou, 2026a).<\/p>\n

Cette dynamique exige, selon l’analyse de Garc\u00e9s Mascare\u00f1as, une th\u00e9\u00e2tralisation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e du chaos : des images spectaculaires et pr\u00eates pour la cam\u00e9ra d’enfants tremp\u00e9s arrivant de la mer, d’adultes \u00e9puis\u00e9s s’effondrant sur la plage, fonctionnent comme une forme de signalement politique adress\u00e9 tout autant \u00e0 Madrid qu’\u00e0 un quelconque public humanitaire (Garc\u00e9s Mascare\u00f1as, 2021). Il serait toutefois erron\u00e9, sur le plan analytique, de r\u00e9duire chaque crise de Ceuta \u00e0 un acte de manipulation \u00e9tatique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. L’\u00e9pisode de 2026, soutient cet essai, ne peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 par la seule th\u00e8se de l’instrumentalisation, car un second facteur causal, largement ind\u00e9pendant et sans \u00e9quivalent clair en 2021, \u00e9tait pr\u00e9sent : un r\u00e9tr\u00e9cissement significatif, d’origine judiciaire, de la propre capacit\u00e9 juridique de l’Espagne \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des reconduites sommaires.<\/p>\n

La dimension juridique : l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de juin 2026<\/strong><\/p>\n

Le 29 juin 2026, la cinqui\u00e8me section de la chambre du contentieux administratif de la Cour supr\u00eame d’Espagne a rendu l’arr\u00eat 814\/2026, tranchant une affaire n\u00e9e de l’interception, le 14 novembre 2024, d’un ressortissant alg\u00e9rien ayant tent\u00e9 de rejoindre Ceuta \u00e0 la nage, accompagn\u00e9 de deux autres personnes (El Constitucional, 2026 ; Legal Chronicle, 2026). Les autorit\u00e9s espagnoles avaient remis cet homme aux autorit\u00e9s marocaines imm\u00e9diatement, sans aucune proc\u00e9dure administrative formelle, en vertu du m\u00e9canisme connu dans la pratique administrative espagnole sous le nom de rechazo en frontera \u2014 \u00ab rejet \u00e0 la fronti\u00e8re \u00bb \u2014, commun\u00e9ment appel\u00e9 devoluci\u00f3n en caliente, ou \u00ab reconduite \u00e0 chaud \u00bb (Morocco World News, 2026).<\/p>\n

Le fondement l\u00e9gal de cette pratique est la dixi\u00e8me disposition additionnelle de la loi organique 4\/2000, introduite en 2015 par la loi organique sur la s\u00e9curit\u00e9 citoyenne sous le gouvernement de l’alors pr\u00e9sident du gouvernement Mariano Rajoy. Cette disposition autorise le rejet imm\u00e9diat et extrajudiciaire des ressortissants \u00e9trangers d\u00e9tect\u00e9s alors qu’ils tentent de franchir les \u00e9l\u00e9ments de confinement physique \u2014 principalement les cl\u00f4tures p\u00e9rim\u00e9triques \u2014 entourant Ceuta et Melilla (EJIL:Talk!, 2026). Le requ\u00e9rant contesta son \u00e9loignement devant un tribunal de Ceuta, puis devant le Tribunal sup\u00e9rieur de justice d’Andalousie, qui statu\u00e8rent tous deux en sa faveur au motif qu’une personne entrant par la mer, plut\u00f4t qu’en escaladant une barri\u00e8re physique, ne \u00ab franchit \u00bb pas un \u00ab \u00e9l\u00e9ment de confinement frontalier \u00bb au sens de la loi, et \u00e9chappe par cons\u00e9quent au champ d’application de la proc\u00e9dure de rejet acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 (Morocco World News, 2026). Le minist\u00e8re public fit appel devant la Cour supr\u00eame, qui rejeta le recours et \u00e9rigea cette distinction en doctrine contraignante (Legal Chronicle, 2026).<\/p>\n

Le raisonnement de la Cour, tel que reconstitu\u00e9 par les commentateurs juridiques, op\u00e8re une distinction technique nette entre les infrastructures physiques explicitement con\u00e7ues pour emp\u00eacher le passage \u2014 cl\u00f4tures, portails, barri\u00e8res \u2014 et les technologies de surveillance telles que drones, cam\u00e9ras thermiques et capteurs maritimes, que la Cour qualifie de syst\u00e8mes d’alerte pr\u00e9coce plut\u00f4t que d’\u00e9l\u00e9ments de confinement \u00e0 proprement parler (EJIL:Talk!, 2026). Ces technologies \u00e9tant instrumentales et ant\u00e9rieures \u00e0 tout acte de confinement physique, les migrants intercept\u00e9s alors qu’ils nagent vers Ceuta ou Melilla ne sauraient, selon le raisonnement de la Cour, \u00eatre r\u00e9put\u00e9s avoir franchi un \u00e9l\u00e9ment de confinement, et ont par cons\u00e9quent droit \u00e0 la proc\u00e9dure d’immigration ordinaire pr\u00e9vue \u00e0 l’article 58.3 de la loi sur l’immigration \u2014 identification, possibilit\u00e9 de demander une protection internationale et acc\u00e8s \u00e0 une assistance juridique \u2014 plut\u00f4t qu’\u00e0 un \u00e9loignement sommaire et extrajudiciaire (El Constitucional, 2026).<\/p>\n

La cons\u00e9quence pratique de cet arr\u00eat, rendu le 29 juin et rendu public le 8 juillet 2026, fut de supprimer, d’un trait de plume juridique, le principal m\u00e9canisme par lequel les autorit\u00e9s espagnoles avaient trait\u00e9, pendant plus d’une d\u00e9cennie, la part importante des franchissements de Ceuta survenant par voie maritime plut\u00f4t que par la cl\u00f4ture \u2014 sans fournir, dans le m\u00eame temps, la moindre clart\u00e9 quant \u00e0 la proc\u00e9dure destin\u00e9e \u00e0 s’y substituer, ni quant au traitement des centaines de mineurs non accompagn\u00e9s habituellement pr\u00e9sents parmi les arriv\u00e9es maritimes (El Constitucional, 2026). Les analystes couvrant la crise estivale qui suivit \u00e9tablirent explicitement un lien entre l’arr\u00eat et la crise : comme l’a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 CNN une chercheuse en politiques migratoires dans les jours suivant l’afflux, l’arr\u00eat signifiait seulement que les autorit\u00e9s ne pouvaient plus \u00ab les repousser en mer, faute de franchissement d’une fronti\u00e8re formelle \u00bb \u2014 mais que quiconque d\u00e9posait une demande d’asile avait d\u00e8s lors droit \u00e0 une proc\u00e9dure en bonne et due forme, pouvant prendre des mois, voire des ann\u00e9es, \u00e0 se r\u00e9soudre (CNN, 2026). La r\u00e9ponse du gouvernement espagnol lui-m\u00eame \u2014 l’annonce, en l’espace de quelques jours, d’un projet d’installation de barri\u00e8res flottantes dans les eaux entourant Ceuta, explicitement pr\u00e9sent\u00e9 comme une mesure destin\u00e9e \u00e0 restaurer la capacit\u00e9 de reconduite imm\u00e9diate tout en respectant l’arr\u00eat de la Cour \u2014 constitue en elle-m\u00eame un indice circonstanciel fort que Madrid consid\u00e9rait ce jugement comme un facteur d\u00e9clencheur direct de la crise, et non comme une simple toile de fond (CNN, 2026).<\/p>\n

Il convient de souligner, \u00e0 la suite des commentaires juridiques les plus prudents relatifs \u00e0 cet arr\u00eat, que le jugement ne conf\u00e8re aucun droit de s\u00e9jour en Espagne, et qu’il ne remet pas en cause le trait\u00e9 de r\u00e9admission hispano-marocain de 1992 (Legal Chronicle, 2026). Son effet \u00e9tait \u00e9troitement proc\u00e9dural : les migrants intercept\u00e9s en mer doivent d\u00e9sormais \u00eatre trait\u00e9s selon la proc\u00e9dure d’immigration ordinaire plut\u00f4t que sommairement rejet\u00e9s. Or un changement de forme proc\u00e9durale peut avoir des effets substantiels, en particulier l\u00e0 o\u00f9 \u2014 comme l’ont conjointement soulign\u00e9 le HCR, l’OIM et l’UNICEF \u00e0 la suite de l’arr\u00eat \u2014 l’absence de voies s\u00fbres et r\u00e9guli\u00e8res continue de ne laisser aux personnes concern\u00e9es d’autre choix que de risquer une travers\u00e9e maritime (Legal Chronicle, 2026).<\/p>\n

Cet arr\u00eat m\u00e9rite \u00e9galement d’\u00eatre situ\u00e9 dans la trajectoire jurisprudentielle plus large de la doctrine europ\u00e9enne du non-refoulement. Le principe de non-refoulement \u2014 l’interdiction de renvoyer une personne vers un territoire o\u00f9 elle courrait un risque r\u00e9el de pers\u00e9cution, de torture ou de traitements inhumains ou d\u00e9gradants \u2014 est consacr\u00e9 par l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, par l’article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme, et, sous une forme plus \u00e9labor\u00e9e, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne. La pratique espagnole ant\u00e9rieure de rejet sommaire aux cl\u00f4tures de Ceuta et Melilla avait d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 des critiques de la part de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, dont l’arr\u00eat de Grande Chambre de 2020 dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne avait, non sans controverse, jug\u00e9 les reconduites acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es compatibles avec les obligations conventionnelles, mais sur le seul fondement \u00e9troit que les requ\u00e9rants n’avaient pas utilis\u00e9 les voies l\u00e9gales d’entr\u00e9e existantes \u2014 un arr\u00eat laissant subsister une ambigu\u00eft\u00e9 consid\u00e9rable quant au traitement des migrants pour lesquels aucune voie l\u00e9gale v\u00e9ritable n’existe en pratique. L’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame espagnole de 2026 peut \u00eatre lu comme une juridiction interne apportant, par une interpr\u00e9tation statutaire ordinaire plut\u00f4t que par un raisonnement constitutionnel ou conventionnel, une garantie proc\u00e9durale que la jurisprudence de niveau europ\u00e9en avait laiss\u00e9e sous-d\u00e9velopp\u00e9e. En ce sens, cet arr\u00eat s’inscrit dans un mouvement lent mais perceptible par lequel les juridictions internes des \u00c9tats d\u00e9pendants de l’externalisation \u2014 l’Italie, la Gr\u00e8ce, et d\u00e9sormais l’Espagne \u2014 ont p\u00e9riodiquement restreint des pratiques ex\u00e9cutives ayant fonctionn\u00e9 pendant des ann\u00e9es dans une zone d’ambigu\u00eft\u00e9 juridique, transformant ce qui relevait de la commodit\u00e9 administrative en une v\u00e9ritable question de droit statutaire et constitutionnel.<\/p>\n

Incitations juridiques et structure de la d\u00e9cision migratoire<\/strong><\/p>\n

L’\u00e9pisode de Ceuta de 2026 illustre une proposition solidement \u00e9tay\u00e9e par la litt\u00e9rature sur les \u00e9tudes migratoires : la d\u00e9cision migratoire n’est pas fa\u00e7onn\u00e9e uniquement par les conditions de d\u00e9part \u2014 difficult\u00e9s \u00e9conomiques, conflit, pression d\u00e9mographique \u2014 mais conjointement par les perceptions de la structure d’opportunit\u00e9 l\u00e9gale pr\u00e9valant dans les \u00c9tats de destination (Castles, de Haas et Miller, 2020). La th\u00e9orie des syst\u00e8mes migratoires soutient que les migrants potentiels sont rarement des acteurs mal inform\u00e9s ; ils s’appuient sur de denses r\u00e9seaux sociaux transnationaux, sur l’exp\u00e9rience accumul\u00e9e des migrants ant\u00e9rieurs issus de leurs propres communaut\u00e9s, et de plus en plus sur une information en temps r\u00e9el circulant via les r\u00e9seaux sociaux, pour \u00e9valuer non seulement la faisabilit\u00e9 physique d’un itin\u00e9raire donn\u00e9, mais aussi la probabilit\u00e9 que, une fois arriv\u00e9s, ils soient autoris\u00e9s \u00e0 demeurer suffisamment longtemps pour engager une demande durable de r\u00e9sidence (Castles et al., 2020).<\/p>\n

Les \u00e9volutions judiciaires du type de celle repr\u00e9sent\u00e9e par l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de juin 2026 constituent, dans ce cadre d’analyse, une cat\u00e9gorie distincte et sous-\u00e9tudi\u00e9e de facteur d’attraction, op\u00e9rant ind\u00e9pendamment de \u2014 et parfois en tension directe avec \u2014 la capacit\u00e9 d’application des fronti\u00e8res entendue au sens strict. Un arr\u00eat qui restreint la capacit\u00e9 d’un \u00c9tat \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des reconduites sommaires n’a nul besoin d’\u00eatre rapport\u00e9 avec exactitude, ni m\u00eame d’\u00eatre rapport\u00e9 du tout par les m\u00e9dias officiels, pour modifier le calcul des migrants ; l’information circule au sein des r\u00e9seaux de passeurs et des communaut\u00e9s de la diaspora \u00e0 une vitesse qui d\u00e9passe fr\u00e9quemment celle de la communication officielle des politiques publiques. Il est tout \u00e0 fait plausible, sur cette base, qu’une partie de la population ayant tent\u00e9 la travers\u00e9e de Ceuta en juillet et ao\u00fbt 2026 l’ait fait dans la conviction \u2014 pleinement exacte ou seulement partielle \u2014 qu’une travers\u00e9e maritime avait d\u00e9sormais nettement moins de chances d’aboutir \u00e0 une reconduite imm\u00e9diate et extrajudiciaire qu’une tentative de franchissement de la cl\u00f4ture terrestre.<\/p>\n

Cette observation appelle une r\u00e9serve importante, que cet essai tient \u00e0 formuler explicitement plut\u00f4t qu’\u00e0 laisser implicite. \u00c9tablir une relation causale entre un arr\u00eat judiciaire protecteur des droits proc\u00e9duraux des migrants et une augmentation des tentatives de franchissement ne revient nullement \u00e0 critiquer cet arr\u00eat, ni \u00e0 sugg\u00e9rer que les juridictions devraient calibrer les protections des droits humains en fonction de leur effet dissuasif potentiel. La Cour supr\u00eame d’Espagne tranchait une question pr\u00e9cise et \u00e9troite d’interpr\u00e9tation statutaire \u2014 celle de savoir si une r\u00e9f\u00e9rence textuelle aux \u00ab \u00e9l\u00e9ments de confinement \u00bb s’\u00e9tend \u00e0 une fronti\u00e8re maritime seulement surveill\u00e9e par des technologies de d\u00e9tection \u2014 et est parvenue \u00e0 une conclusion juridiquement d\u00e9fendable, conforme aux obligations de l’Espagne tant en droit interne qu’en droit international, y compris au principe de non-refoulement (EJIL:Talk!, 2026). Les juridictions existent pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux contre la commodit\u00e9 ex\u00e9cutive, et la r\u00e9ponse appropri\u00e9e \u00e0 un arr\u00eat restreignant la marge de man\u0153uvre de l’ex\u00e9cutif n’est pas de remettre en cause le jugement, mais d’adapter les politiques publiques : d\u00e9velopper des proc\u00e9dures s\u00fbres, humaines et dot\u00e9es de ressources suffisantes, capables d’accueillir la population que cet arr\u00eat fait d\u00e9sormais entrer dans le syst\u00e8me d’immigration ordinaire. Ce que cet \u00e9pisode d\u00e9montre n\u00e9anmoins, \u00e0 rebours des r\u00e9cits centr\u00e9s sur l’application des fronti\u00e8res s’agissant de la crise de 2026, c’est que l’architecture juridique interne \u00e0 l’\u00c9tat r\u00e9cepteur constitue une variable au moins aussi d\u00e9terminante pour expliquer un afflux migratoire donn\u00e9 que la conduite \u2014 coop\u00e9rative ou non \u2014 de l’\u00c9tat de transit situ\u00e9 de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la cl\u00f4ture.<\/p>\n

Ce constat a une incidence directe sur la politique du bl\u00e2me qui a structur\u00e9 une grande partie du commentaire public entourant la crise de Ceuta de 2026. L’attribution r\u00e9flexe de cet afflux \u00e0 une n\u00e9gligence marocaine, ou \u00e0 un rel\u00e2chement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 des contr\u00f4les analogue aux \u00e9v\u00e9nements de mai 2021, ne saurait constituer une explication compl\u00e8te d\u00e8s lors que le calendrier et la substance de l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame sont pris en compte. Cela ne signifie nullement que les dynamiques politiques entre Rabat et Madrid n’aient jou\u00e9 aucun r\u00f4le \u2014 les asym\u00e9tries persistantes d\u00e9crites aux sections II et III du pr\u00e9sent essai demeurent des conditions de fond op\u00e9rantes \u2014 mais plut\u00f4t qu’un r\u00e9cit monocausal centr\u00e9 exclusivement sur la conduite marocaine sous-pond\u00e8re syst\u00e9matiquement une \u00e9volution juridique n\u00e9e enti\u00e8rement au sein de l’ordre interne espagnol.<\/p>\n

La dynamique m\u00e9diatique entourant la crise a renforc\u00e9 cette asym\u00e9trie de l’attribution. Les m\u00e9dias espagnols et paneurop\u00e9ens, soumis aux pressions ordinaires de l’actualit\u00e9 en continu, se sont port\u00e9s vers l’explication la plus visuellement et narrativement convaincante \u2014 un gouvernement \u00e9tranger pr\u00e9tendument manipulant une population vuln\u00e9rable \u00e0 des fins de levier diplomatique \u2014 plut\u00f4t que vers le r\u00e9cit comparativement aride et proc\u00e9dural centr\u00e9 sur un arr\u00eat de juin de la chambre du contentieux administratif. Il ne s’agit pas l\u00e0 d’une critique adress\u00e9e aux journalistes pris individuellement, mais d’un constat portant sur les incitations structurelles du traitement m\u00e9diatique des crises : un r\u00e9cit centr\u00e9 sur la doctrine judiciaire exige des lecteurs qu’ils assimilent plusieurs strates de d\u00e9tails statutaires et proc\u00e9duraux avant que l’affirmation causale ne devienne intelligible, tandis qu’un r\u00e9cit centr\u00e9 sur la mauvaise foi marocaine ne requiert aucun tel investissement et s’ins\u00e8re ais\u00e9ment dans un cadre interpr\u00e9tatif pr\u00e9existant \u00e9tabli par le pr\u00e9c\u00e9dent de 2021. Il en r\u00e9sulte une distorsion syst\u00e9matique de la mani\u00e8re dont les crises migratoires de ce type sont comprises par les publics europ\u00e9ens dont les gouvernements d\u00e9termineront in fine la forme des futurs dispositifs de coop\u00e9ration \u2014 des publics qui se trouvent, de ce fait, sensiblement mieux inform\u00e9s de la conduite all\u00e9gu\u00e9e des autorit\u00e9s frontali\u00e8res marocaines que de l’architecture juridique interne ayant contribu\u00e9 \u00e0 produire la crise m\u00eame qu’on leur demande d’interpr\u00e9ter.<\/p>\n

La politique du bl\u00e2me et les limites de l’externalisation<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat public au sein des \u00c9tats r\u00e9cepteurs comporte une incitation structurelle en faveur d’explications attribu\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur des afflux migratoires. La responsabilit\u00e9 politique interne est co\u00fbteuse ; attribuer une crise \u00e0 la pr\u00e9tendue mauvaise foi d’un partenaire \u00e9tranger est comparativement sans co\u00fbt, en particulier lorsque ce partenaire ne dispose ni de l’acc\u00e8s m\u00e9diatique ni du poids diplomatique n\u00e9cessaires pour contester ce r\u00e9cit \u00e0 armes \u00e9gales au sein du d\u00e9bat public europ\u00e9en. Or les syst\u00e8mes migratoires sont d\u00e9termin\u00e9s par une longue cha\u00eene de variables \u2014 cadres juridiques, incitations \u00e9conomiques, dynamiques conflictuelles dans les pays d’origine, capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des r\u00e9seaux de passeurs, politique d’asile en vigueur, pression d\u00e9mographique, demande du march\u00e9 du travail dans les \u00e9conomies de destination, et \u00e9tat de la coop\u00e9ration diplomatique entre pays d’origine, de transit et de destination (Castles et al., 2020). R\u00e9duire un afflux migratoire \u00e0 une seule variable, aussi commode que cela soit politiquement, interdit pr\u00e9cis\u00e9ment le type d’analyse multicausale qu’exige la gouvernance migratoire.<\/p>\n

Le Maroc, pour sa part, a constamment d\u00e9fendu une pr\u00e9f\u00e9rence pour une gouvernance migratoire fond\u00e9e sur une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e plut\u00f4t qu’unilat\u00e9ralement transf\u00e9r\u00e9e, position qui refl\u00e8te sa propre situation de plus en plus complexe au sein du syst\u00e8me migratoire r\u00e9gional : \u00e0 la fois pays d’origine de ses propres \u00e9migrants, pays de transit pour des migrants subsahariens et, de plus en plus, extrar\u00e9gionaux en route vers l’Europe, et \u2014 comme la Strat\u00e9gie nationale d’immigration et d’asile le reconna\u00eet implicitement \u2014 pays de destination \u00e0 part enti\u00e8re (Chtatou, 2026b). Cette triple identit\u00e9 engendre une \u00e9conomie politique interne de la gouvernance migratoire consid\u00e9rablement plus complexe que le r\u00f4le de \u00ab gardien de portail \u00bb assign\u00e9 au Maroc dans le discours politique europ\u00e9en (Okyay et Zaragoza-Cristiani, 2016, cit\u00e9s dans Reframing Coercive Engineered Migration Theory, 2023). Le paradoxe, comme cet essai l’a soutenu, est que plus les autorit\u00e9s marocaines exercent efficacement cette fonction de gardiennage en temps ordinaire, plus cette performance est tenue pour acquise par les partenaires europ\u00e9ens \u2014 jusqu’au moment o\u00f9 la coop\u00e9ration se rel\u00e2che, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou non, moment auquel l’ensemble de l’\u00e9difice de la politique migratoire europ\u00e9enne se r\u00e9v\u00e8le reposer sur un fondement dont la stabilit\u00e9 n’a jamais \u00e9t\u00e9 pleinement sous contr\u00f4le europ\u00e9en.<\/p>\n

L’externalisation, en ce sens, s’apparente de plus en plus \u00e0 la sous-traitance au sens commercial p\u00e9joratif du terme : les responsabilit\u00e9s s\u00e9curitaires sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es vers l’ext\u00e9rieur, tandis que la responsabilit\u00e9 politique demeure fermement ancr\u00e9e en Europe, et que les risques op\u00e9rationnels et r\u00e9putationnels d’un \u00e9chec de la politique sont report\u00e9s sur des \u00c9tats partenaires disposant d’une capacit\u00e9 comparativement faible \u00e0 en d\u00e9finir les termes. De telles structures sont intrins\u00e8quement instables. Un partenaire dont la coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e principalement par l’incitation financi\u00e8re conserve, selon la m\u00eame logique, la capacit\u00e9 de retirer ou de moduler cette coop\u00e9ration chaque fois que ses propres int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques y trouvent avantage \u2014 dynamique amplement d\u00e9montr\u00e9e par les \u00e9v\u00e9nements de 2021, et, sous un registre diff\u00e9rent, par ceux de 2026.<\/p>\n

Vers un partenariat plus \u00e9quilibr\u00e9<\/strong><\/p>\n

Si l’Union europ\u00e9enne consid\u00e8re v\u00e9ritablement le Maroc et ses autres partenaires nord-africains comme des partenaires strat\u00e9giques plut\u00f4t que comme des agences d’application sous-trait\u00e9es, une architecture de coop\u00e9ration plus \u00e9quilibr\u00e9e devrait satisfaire \u00e0 plusieurs conditions. Premi\u00e8rement, les engagements financiers \u2014 tel le paquet de 152 millions d’euros allou\u00e9 au Maroc en 2023 \u2014 devraient \u00eatre structur\u00e9s comme des investissements durables et pluriannuels dans les capacit\u00e9s institutionnelles, plut\u00f4t que comme des d\u00e9caissements conditionn\u00e9s par les crises et li\u00e9s \u00e0 l’absence d’afflux, ce dernier mod\u00e8le cr\u00e9ant une incitation perverse dans laquelle la capacit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 provoquer une crise devient elle-m\u00eame un instrument de n\u00e9gociation (Externalizing Asylum, 2026). Deuxi\u00e8mement, la planification op\u00e9rationnelle conjointe devrait s’\u00e9tendre au-del\u00e0 de l’interception et de la r\u00e9admission pour englober le d\u00e9veloppement de voies migratoires s\u00fbres et r\u00e9guli\u00e8res \u2014 dispositifs de mobilit\u00e9 de main-d’\u0153uvre, quotas de r\u00e9installation \u00e9largis et capacit\u00e9s de traitement des demandes d’asile rationalis\u00e9es \u2014, \u00e0 l’image de ce que le HCR, l’OIM et l’UNICEF ont conjointement r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la suite de la crise de 2026 (Legal Chronicle, 2026). Troisi\u00e8mement, la coh\u00e9rence juridique entre le cadre de l’externalisation et les obligations en mati\u00e8re de droits humains liant l’Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres devrait \u00eatre trait\u00e9e de mani\u00e8re proactive, plut\u00f4t que tranch\u00e9e r\u00e9trospectivement par un contentieux du type de celui ayant produit l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame de juin 2026. Quatri\u00e8mement, et peut-\u00eatre plus fondamentalement encore, l’Europe devrait accepter une r\u00e9partition v\u00e9ritablement partag\u00e9e de la responsabilit\u00e9 politique quant aux r\u00e9sultats migratoires, en r\u00e9sistant \u00e0 l’attribution r\u00e9flexe de chaque afflux \u00e0 une inconduite de l’\u00c9tat partenaire.<\/p>\n

Une condition suppl\u00e9mentaire, ais\u00e9ment n\u00e9glig\u00e9e dans des discussions politiques men\u00e9es principalement \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Madrid, concerne les populations marocaines dont les int\u00e9r\u00eats n’entrent que rarement dans les calculs europ\u00e9ens. Les communaut\u00e9s frontali\u00e8res marocaines des environs de Fnideq, de Nador et des p\u00e9rim\u00e8tres de Ceuta et Melilla absorbent les perturbations sociales et \u00e9conomiques quotidiennes d’op\u00e9rations d’application men\u00e9es pour l’essentiel au b\u00e9n\u00e9fice d’un \u00c9tat voisin ; le personnel de s\u00e9curit\u00e9 marocain assume les risques physiques du service de patrouille tant le long du littoral atlantique que le long de la fronti\u00e8re terrestre de plus en plus militaris\u00e9e avec l’Alg\u00e9rie ; et les organisations marocaines de la soci\u00e9t\u00e9 civile, op\u00e9rant souvent avec des moyens minimes, assurent la premi\u00e8re ligne de la r\u00e9ponse humanitaire aux migrants intercept\u00e9s, bless\u00e9s ou en d\u00e9tresse sur le territoire marocain, le plus souvent en quasi-absence du type de financement soutenu des soci\u00e9t\u00e9s civiles europ\u00e9ennes qui b\u00e9n\u00e9ficie plus ais\u00e9ment \u00e0 des organisations comparables op\u00e9rant sur la rive nord de la M\u00e9diterran\u00e9e. Un partenariat plus \u00e9quilibr\u00e9 \u00e9tendrait un soutien structur\u00e9 \u00e0 ces populations directement, plut\u00f4t que de canaliser l’\u00e9crasante majorit\u00e9 des financements de coop\u00e9ration par le seul biais des agences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatiques. Cinqui\u00e8mement, l’irritant diplomatique persistant que repr\u00e9sentent le statut non r\u00e9solu de Ceuta et Melilla, ainsi que la question plus large du Sahara occidental, ne saurait ind\u00e9finiment \u00eatre trait\u00e9 comme une question distincte de la coop\u00e9ration migratoire ; tant que Rabat consid\u00e9rera la politique migratoire comme l’un des rares instruments lui permettant d’obtenir des concessions diplomatiques significatives sur des questions qu’il juge d’une priorit\u00e9 strat\u00e9gique r\u00e9elle, la gouvernance migratoire demeurera, \u00e0 tout le moins p\u00e9riodiquement, l’otage de l’\u00e9tat d’un dossier diplomatique tout \u00e0 fait distinct.<\/p>\n

Rien de tout cela n’implique que l’externalisation, en tant que strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale, devrait \u00eatre ou sera abandonn\u00e9e ; les incitations budg\u00e9taires et politiques qui la soutiennent demeurent puissantes, et aucune architecture alternative plausible n’est susceptible d’\u00e9merger \u00e0 court terme. Ce que l’\u00e9pisode de Ceuta de 2026 d\u00e9montre, en revanche, c’est que l’externalisation ne saurait ind\u00e9finiment se substituer \u00e0 une v\u00e9ritable politique migratoire s’attaquant aux d\u00e9terminants profonds de la migration \u2014 le d\u00e9veloppement, la gouvernance, l’\u00e9ducation, la mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre et la r\u00e9solution ou l’att\u00e9nuation des conflits dans les pays d’origine. En l’absence d’une telle politique, l’externalisation continuera \u00e0 engendrer des crises p\u00e9riodiques dont les causes imm\u00e9diates varieront \u2014 un diff\u00e9rend diplomatique en 2021, un arr\u00eat judiciaire en 2026 \u2014 mais dont la cause structurelle profonde demeurera constante : un syst\u00e8me dans lequel la partie qui d\u00e9finit les objectifs du contr\u00f4le migratoire et la partie qui en supporte les co\u00fbts op\u00e9rationnels ne sont pas les m\u00eames, et dans lequel cette derni\u00e8re conserve, que ce soit par construction ou par circonstance, la capacit\u00e9 de faire ressentir \u00e0 la premi\u00e8re le co\u00fbt de cette asym\u00e9trie.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

L’afflux migratoire de Ceuta en 2026 ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une seule variable explicative. Il est n\u00e9 de la convergence d’au moins trois dynamiques causales distinctes : le caract\u00e8re persistant et structurellement asym\u00e9trique de la coop\u00e9ration frontali\u00e8re entre le Maroc et l’Espagne, lui-m\u00eame produit de d\u00e9cennies d’externalisation migratoire europ\u00e9enne ; l’influence r\u00e9siduelle, mais r\u00e9elle, de frictions diplomatiques non r\u00e9solues entre Rabat et Madrid, durablement enracin\u00e9es dans le statut du Sahara occidental ; et une \u00e9volution juridique tout \u00e0 fait interne \u00e0 l’ordre espagnol \u2014 le r\u00e9tr\u00e9cissement, par la Cour supr\u00eame, du fondement l\u00e9gal des reconduites maritimes sommaires \u2014 dont le calendrier la place r\u00e9solument parmi les causes imm\u00e9diates des \u00e9v\u00e9nements de l’\u00e9t\u00e9. Le discours politique europ\u00e9en, confront\u00e9 \u00e0 chacun des trois \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents de Ceuta depuis 2021, a manifest\u00e9 une pr\u00e9f\u00e9rence constante pour des explications centr\u00e9es sur la mauvaise foi all\u00e9gu\u00e9e de son partenaire marocain, pr\u00e9f\u00e9rence analytiquement commode mais empiriquement incompl\u00e8te.<\/p>\n

Une r\u00e9solution durable de la tension entre les imp\u00e9ratifs s\u00e9curitaires de l’Europe forteresse et ses engagements lib\u00e9raux-d\u00e9mocratiques ne se trouvera ni dans des instruments d’externalisation toujours plus sophistiqu\u00e9s, ni dans l’attribution r\u00e9flexe du bl\u00e2me \u00e0 des \u00c9tats voisins chaque fois que ces instruments ne fonctionnent pas comme escompt\u00e9. Elle exige au contraire un cadre de gouvernance migratoire dans lequel la coh\u00e9rence juridique, l’investissement financier, la planification op\u00e9rationnelle et la responsabilit\u00e9 politique sont v\u00e9ritablement partag\u00e9s entre l’Europe et ses voisins m\u00e9ridionaux \u2014 un cadre attentif \u00e0 la fois aux imp\u00e9ratifs s\u00e9curitaires qui animent la politique frontali\u00e8re europ\u00e9enne et aux obligations juridiques et humanitaires, tant internes qu’internationales, auxquelles cette politique ne saurait ind\u00e9finiment se soustraire.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n

    \n
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    Introduction Le dilemme migratoire de l’Europe est habituellement pr\u00e9sent\u00e9 comme un probl\u00e8me technique de s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re : davantage de cl\u00f4tures, davantage de drones, davantage de patrouilles maritimes. Cette pr\u00e9sentation est rassurante, car elle laisse entendre que les afflux migratoires r\u00e9sultent de d\u00e9faillances de l’application des lois plut\u00f4t que de sympt\u00f4mes d’une contradiction structurelle inscrite dans …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4424,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-8341","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/chtatou-1-e1782134465743.jpg?fit=450%2C278&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p9uxE2-2ax","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8341"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8341\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8342,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8341\/revisions\/8342"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8341"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8341"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}