{"id":8569,"date":"2026-11-02T08:17:12","date_gmt":"2026-11-02T07:17:12","guid":{"rendered":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/?p=8569"},"modified":"2026-11-02T08:17:12","modified_gmt":"2026-11-02T07:17:12","slug":"de-la-minurso-a-la-minuso-le-projet-de-resolution-du-conseil-de-securite-du-28-octobre-2026-le-veto-russe-et-lavenir-du-cadre-dautonomie-au-sahara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amadalamazigh.press.ma\/fr\/de-la-minurso-a-la-minuso-le-projet-de-resolution-du-conseil-de-securite-du-28-octobre-2026-le-veto-russe-et-lavenir-du-cadre-dautonomie-au-sahara\/","title":{"rendered":"De la MINURSO \u00e0 la MINUSO : le projet de r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 28 octobre 2026, le veto russe et l\u2019avenir du cadre d\u2019autonomie au Sahara"},"content":{"rendered":"
\"\"
Dr. Mohamed Chtatou<\/figcaption><\/figure>\n

R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n

Cet essai analyse le projet de r\u00e9solution am\u00e9ricain sur le Sahara dans sa version du 28 octobre 2026, puis le scrutin du 30 octobre, au cours duquel il a recueilli onze voix mais a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par le veto de la Russie. Il soutient que le texte consolidait la logique de la r\u00e9solution 2797 (2025) sur quatre registres : l\u2019exclusivit\u00e9 du plan d\u2019autonomie marocain comme \u00ab seule base \u00bb des n\u00e9gociations, le retrait de toute r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum dans la d\u00e9nomination de la mission, sa rationalisation et l\u2019adossement du volet humanitaire \u00e0 l\u2019enregistrement des populations de Tindouf par le HCR. Il montre ensuite que cette consolidation, plus solide dans le langage que dans les obligations, a rencontr\u00e9 dans le veto la limite que sa faible force juridique laissait pr\u00e9voir, et il en examine les effets : mandat suspendu, sc\u00e9narios ouverts, objections tir\u00e9es du droit de l\u2019autod\u00e9termination et de l\u2019avis de la Cour internationale de Justice de 1975.<\/p>\n

1. Introduction<\/strong><\/p>\n

Chaque automne, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 renouvelle le mandat de la mission d\u00e9ploy\u00e9e au Sahara depuis la r\u00e9solution 690 (1991), et chaque automne ce rituel d\u2019apparence administrative se double d\u2019une bataille de mots dont l\u2019enjeu exc\u00e8de la simple prorogation d\u2019un dispositif de maintien de la paix. La r\u00e9solution 2797, adopt\u00e9e le 31 octobre 2025 par onze voix pour, aucune contre et trois abstentions, l\u2019Alg\u00e9rie ne prenant pas part au vote (Organisation des Nations unies [ONU], 2025a), avait rompu avec cette routine : pour la premi\u00e8re fois, le plan d\u2019autonomie pr\u00e9sent\u00e9 par le Maroc en 2007 devenait le point d\u2019ancrage du processus, et l\u2019autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e comme la solution la plus r\u00e9alisable. Le Policy Center for the New South y a lu \u00ab un tournant historique \u00bb (Loulichki, 2025), tandis que la Fondation Konrad-Adenauer (2025) y a vu l\u2019un des changements de cap les plus nets de l\u2019approche onusienne.<\/p>\n

Un an plus tard, la m\u00e9canique a recommenc\u00e9, mais elle s\u2019est achev\u00e9e autrement. Les \u00c9tats-Unis, qui d\u00e9tiennent la plume, ont fait circuler un texte z\u00e9ro autour du 22 octobre 2026 (Faouzi, 2026), puis une version r\u00e9vis\u00e9e le 28 octobre, qui supprimait les \u00e9ch\u00e9ances de restructuration initialement envisag\u00e9es tout en maintenant le plan marocain comme unique base de discussion (Hespress, 2026). Le 30 octobre, ce projet a recueilli onze voix pour, trois abstentions et une voix contre, celle de la Russie, dont le veto a emp\u00each\u00e9 l\u2019adoption. Le contre-projet russe, qui prorogeait la mission sans rien changer, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 son tour, faute des neuf voix requises (Anadolu Agency, 2026 ; Slodkowski, 2026). Sauf prorogation de derni\u00e8re minute, le mandat de la mission expire le 31 octobre (Slodkowski, 2026).<\/p>\n

Cet essai, r\u00e9dig\u00e9 le 30 octobre 2026 et r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de ce scrutin, porte donc sur un texte qui a r\u00e9uni une large majorit\u00e9 sans devenir norme. La question est double : que consolidait ce projet, et que r\u00e9v\u00e8le son \u00e9chec sur la solidit\u00e9 du cadre pos\u00e9 en 2025 ? La th\u00e8se d\u00e9fendue est que le texte op\u00e9rait une consolidation sur quatre registres : s\u00e9mantique, avec le passage de la MINURSO \u00e0 la MINUSO ; politique, avec l\u2019exclusivit\u00e9 reconnue au plan d\u2019autonomie ; institutionnel, avec la rationalisation de la mission ; humanitaire, avec l\u2019adossement des solutions pour les camps de Tindouf \u00e0 l\u2019enregistrement par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR). Plus solide dans le langage que dans les obligations qu\u2019elle cr\u00e9e, cette consolidation a rencontr\u00e9 dans le veto la limite que ses propres termes laissaient pr\u00e9voir, sans que le veto suffise \u00e0 d\u00e9faire le rapport de forces dont le texte \u00e9tait l\u2019expression.<\/p>\n

L\u2019analyse repose sur une lecture compar\u00e9e des versions successives du projet, telles que rapport\u00e9es par la presse sp\u00e9cialis\u00e9e et par un commentaire comparatif en arabe (wake up, 2026), sur les comptes rendus du scrutin, sur le texte de la r\u00e9solution 2797 et sur la litt\u00e9rature qu\u2019elle a suscit\u00e9e. Les passages du projet cit\u00e9s sont traduits de l\u2019arabe par l\u2019auteur. L\u2019essai restitue la gen\u00e8se du texte (section 2), puis examine l\u2019exclusivit\u00e9 de la base de n\u00e9gociation (section 3), la refonte de l\u2019identit\u00e9 et de l\u2019architecture de la mission (sections 4 et 5), le volet humanitaire (section 6), la pluralit\u00e9 des voix (section 7), le scrutin et le veto (section 8), la g\u00e9opolitique du texte (section 9), les objections et les limites (section 10), avant de conclure.<\/p>\n

2. Gen\u00e8se et \u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du projet<\/strong><\/p>\n

2.1 La m\u00e9canique de r\u00e9daction : p\u00e9nholder, texte z\u00e9ro et mise en bleu<\/strong><\/p>\n

Les projets de r\u00e9solution du Conseil ob\u00e9issent \u00e0 un cycle de r\u00e9daction codifi\u00e9. Le p\u00e9nholder, \u00c9tat qui \u00ab porte la plume \u00bb sur un dossier, pr\u00e9pare une premi\u00e8re version et la diffuse sous forme de texte propre. Les rondes de n\u00e9gociation donnent lieu \u00e0 des amendements dont les marques de r\u00e9vision rendent visibles suppressions et ajouts, jusqu\u2019\u00e0 une version finale dite \u00ab mise en bleu \u00bb, soumise au vote (wake up, 2026). Le p\u00e9nholder dispose ainsi d\u2019un pouvoir d\u2019agenda consid\u00e9rable. Sur le Sahara, la plume est am\u00e9ricaine (Faouzi, 2026), et l\u2019architecture du projet reprend celle de 2797, elle-m\u00eame issue d\u2019un texte d\u00e9pos\u00e9 par Washington (Doha Institute, 2025).<\/p>\n

2.2 Du texte z\u00e9ro \u00e0 la version du 28 octobre<\/strong><\/p>\n

Le texte z\u00e9ro rappelait et r\u00e9affirmait la r\u00e9solution 2797, prenait note de la reconnaissance, par un nombre croissant d\u2019\u00c9tats membres, de la souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara et rebaptisait la mission en supprimant la r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum (Faouzi, 2026). Il s\u2019inscrivait dans un contexte d\u2019incertitude : d\u00e8s le 10 octobre, la presse rapportait que l\u2019administration am\u00e9ricaine envisageait soit de mettre fin \u00e0 la mission, soit d\u2019en r\u00e9viser le mandat (Morocco World News, 2026a). La version du 28 octobre retient une voie m\u00e9diane : la mission est prorog\u00e9e d\u2019un an, mais le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 proposer une r\u00e9duction des effectifs en uniforme et un regroupement des sites d\u2019\u00e9quipe, tandis que les \u00e9ch\u00e9ances rigides de restructuration disparaissent (Hespress, 2026 ; wake up, 2026).<\/p>\n

Deux enseignements se d\u00e9gagent. D\u2019abord, l\u2019exclusivit\u00e9 du plan d\u2019autonomie n\u2019a subi aucune \u00e9rosion : les paragraphes 5 et 7 du dispositif, qui la consacrent, sont demeur\u00e9s identiques entre les deux versions (wake up, 2026), signe qu\u2019ils relevaient du socle du texte et non d\u2019un point disput\u00e9 par ses r\u00e9dacteurs. Ensuite, la n\u00e9gociation a port\u00e9 sur les param\u00e8tres op\u00e9rationnels, calendrier, effectifs et ressources. La Russie avait, pour sa part, d\u00e9clar\u00e9 le 27 octobre qu\u2019elle arr\u00eaterait sa position finale \u00e0 l\u2019issue des n\u00e9gociations tout en se disant favorable \u00e0 la prorogation (Morocco World News, 2026b). Le scrutin a montr\u00e9 ce que recouvrait cette r\u00e9serve (section 8).<\/p>\n

3. L\u2019autonomie comme \u00ab seule base \u00bb : de la r\u00e9solution 2797 au projet de 2026<\/strong><\/p>\n

3.1 L\u2019h\u00e9ritage normatif de 2797<\/strong><\/p>\n

Le plan d\u2019autonomie n\u2019est pas une invention de 2025. Pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil en avril 2007, il avait \u00e9t\u00e9 accueilli par la r\u00e9solution 1754 (2007), qui prenait note \u00e0 la fois de la proposition marocaine et de celle du Front Polisario et appelait \u00e0 des n\u00e9gociations sans conditions pr\u00e9alables (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2007). Le Maroc avait pourtant \u00e9cart\u00e9 en 2003 un plan onusien accept\u00e9 par le Polisario, qui pr\u00e9voyait une autonomie transitoire suivie d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum (Thorne, 2007) : le plan de 2007 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme l\u2019alternative \u00e0 une voie r\u00e9f\u00e9rendaire que Rabat jugeait inapplicable. Depuis, il a recueilli un soutien croissant, avec la reconnaissance am\u00e9ricaine de d\u00e9cembre 2020 (Doha Institute, 2025), puis l\u2019alignement de l\u2019Espagne en 2022 et de la France en 2024, au prix de crises diplomatiques avec Alger (Dialogue Initiatives, s. d.). D\u00e8s 2018, l\u2019id\u00e9e que ce plan avait obtenu l\u2019appui de nombreux pays comme solution politique viable s\u2019imposait dans l\u2019analyse (Chtatou, 2018).<\/p>\n

En 2025, la r\u00e9solution 2797 a franchi un pas qualitatif. Son texte \u00e9nonce qu\u2019une \u00ab v\u00e9ritable autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine \u00bb pourrait constituer la solution la plus r\u00e9alisable, et le Conseil y exprime son plein soutien au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 son Envoy\u00e9 personnel pour mener des n\u00e9gociations prenant le plan marocain comme base (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2025 ; Security Council Report, 2026a). Mohammed Loulichki souligne la rupture formelle qu\u2019elle repr\u00e9sente, par sa concision comme par l\u2019exclusivit\u00e9 qu\u2019elle conf\u00e8re \u00e0 l\u2019initiative marocaine, au point que \u00ab le seul enjeu dans les prochaines n\u00e9gociations sera l\u2019\u00e9tendue des comp\u00e9tences qui seront d\u00e9volues par le Maroc \u00e0 la R\u00e9gion autonome du Sahara \u00bb (Loulichki, 2025).<\/p>\n

3.2 La grammaire de l\u2019exclusivit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le projet du 28 octobre poussait cette logique jusqu\u2019\u00e0 sa formulation la plus ramass\u00e9e, qui reposait sur une triple articulation textuelle. Sur le plan descriptif, le troisi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule saluait les trois rounds de n\u00e9gociations directes tenus \u00e0 Washington et \u00e0 Madrid entre le Maroc, le Front Polisario, l\u2019Alg\u00e9rie et la Mauritanie, avec le plan d\u2019autonomie marocain pour base (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, pr\u00e9ambule, al. 3). Sur le plan prescriptif, le paragraphe 7 invitait les parties \u00e0 s\u2019engager activement et de mani\u00e8re constructive en utilisant le plan marocain comme \u00ab seule base de la n\u00e9gociation \u00bb et \u00e0 soumettre leurs r\u00e9ponses sur cette base. Sur le plan institutionnel, le paragraphe 5 d\u00e9clarait que le plan marocain \u00e9largi et actualis\u00e9 \u00ab sera la seule base de la poursuite de ces discussions \u00bb et r\u00e9affirmait le r\u00f4le directeur de l\u2019ONU (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, par. 5 et 7). Le cinqui\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule ajoutait la caution politique de Washington, en saluant le leadership du pr\u00e9sident Trump et son appel \u00e0 s\u2019engager sans d\u00e9lai en prenant le plan comme cadre unique.<\/p>\n

Ce triptyque produisait un effet de verrouillage. L\u2019exigence faite aux parties de formuler leurs \u00ab r\u00e9ponses \u00bb sur la base du plan transformait la structure m\u00eame de la n\u00e9gociation : il ne s\u2019agissait plus de confronter deux propositions sym\u00e9triques, comme en 2007, mais de discuter les modalit\u00e9s d\u2019un cadre dont le principe \u00e9tait pos\u00e9.<\/p>\n

3.3 L\u2019all\u00e8gement des conditionnalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

La comparaison des versions r\u00e9v\u00e8le un second mouvement, plus discret. Selon le comparatif disponible, le sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule avait \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9 pour supprimer les restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019accord des parties et \u00e0 l\u2019invocation du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, au profit d\u2019une formule g\u00e9n\u00e9rale encourageant les efforts du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de son Envoy\u00e9 personnel en vue d\u2019une solution juste, durable et agr\u00e9\u00e9e. Le paragraphe 8 r\u00e9affirmait l\u2019engagement en faveur d\u2019une solution politique agr\u00e9\u00e9e conforme \u00e0 la Charte, tout en \u00e9non\u00e7ant explicitement qu\u2019une autonomie v\u00e9ritable sous souverainet\u00e9 marocaine est la solution la plus r\u00e9aliste (wake up, 2026).<\/p>\n

La port\u00e9e de ce d\u00e9placement doit \u00eatre mesur\u00e9e avec pr\u00e9cision. La notion de solution \u00ab agr\u00e9\u00e9e \u00bb demeurait : le consentement des parties restait la condition de tout r\u00e8glement. Ce qui changeait, c\u2019\u00e9tait l\u2019ordre des priorit\u00e9s. La souverainet\u00e9 marocaine cessait d\u2019\u00eatre l\u2019un des termes possibles de la n\u00e9gociation pour en devenir la pr\u00e9misse, et la n\u00e9gociation portait sur son contenu, ce qui rejoint la lecture de Loulichki (2025). On y retrouve une logique de cliquet que la science politique d\u00e9crit sous le nom de d\u00e9pendance au sentier : chaque d\u00e9cision rend la suivante moins co\u00fbteuse et le retour en arri\u00e8re plus on\u00e9reux (Pierson, 2000). Le septi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule y ajoutait un volet s\u00e9curitaire : respect du cessez-le-feu, abstention de tout acte entravant le processus politique et condamnation de l\u2019attaque visant Smara (wake up, 2026).<\/p>\n

4. Nommer pour d\u00e9cider : de la MINURSO \u00e0 la MINUSO<\/strong><\/p>\n

Le paragraphe 1 prorogeait le mandat jusqu\u2019au 31 octobre 2027 et d\u00e9cidait qu\u2019\u00e0 compter du 1er novembre 2026 la mission serait rebaptis\u00e9e Mission des Nations unies au Sahara occidental (MINUSO) (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, par. 1). Le sigle MINURSO, forg\u00e9 par la r\u00e9solution 690 (1991), portait dans son nom l\u2019objet pour lequel la mission avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e : organiser un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 1991). Le retrancher n\u2019\u00e9tait pas un d\u00e9tail. Cela revenait \u00e0 constater l\u2019obsolescence de la finalit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire dans la grammaire du Conseil.<\/p>\n

Pierre Bourdieu rappelait que nommer, c\u2019est faire exister, et que la capacit\u00e9 d\u2019imposer une d\u00e9nomination l\u00e9gitime rel\u00e8ve du pouvoir symbolique (Bourdieu, 1982). Une mission \u00ab pour le r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb inscrit chaque renouvellement dans une promesse inachev\u00e9e, alors qu\u2019une mission \u00ab au Sahara occidental \u00bb la d\u00e9tache de cette finalit\u00e9. Le scrutin a confirm\u00e9 l\u2019enjeu de fa\u00e7on frappante. L\u2019ambassadeur am\u00e9ricain Michael Waltz a d\u00e9plor\u00e9 que des membres du Conseil aient us\u00e9 de leur veto pour \u00ab pr\u00e9server la lettre R \u00bb de \u00ab r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb dans le nom de la mission, alors que l\u2019ONU ne pr\u00e9pare plus un tel scrutin depuis des d\u00e9cennies (Slodkowski, 2026). Moscou a justifi\u00e9 son vote autrement, par le refus de pr\u00e9d\u00e9terminer la question de la souverainet\u00e9 (section 8). Les deux lectures s\u2019accordent au moins sur un point : la d\u00e9nomination n\u2019\u00e9tait pas neutre.<\/p>\n

Il convient n\u00e9anmoins de ne pas surinterpr\u00e9ter. Le changement de nom n\u2019emportait pas, par lui-m\u00eame, modification des t\u00e2ches confi\u00e9es \u00e0 la mission. Un commentaire publi\u00e9 \u00e0 propos de 2797 avait d\u2019ailleurs rappel\u00e9 que le Conseil n\u2019avait pas \u00ab d\u00e9cid\u00e9 \u00bb d\u2019ent\u00e9riner le plan et n\u2019avait pas omis la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination (EJIL: Talk!, 2025). Le renommage, qui devait prendre effet le 1er novembre 2026, n\u2019aura pas lieu en l\u2019\u00e9tat. Le paragraphe 3 indiquait en outre l\u2019intention du Conseil de se prononcer sur l\u2019avenir de la mission, y compris sur la transformation de son mandat, \u00e0 la lumi\u00e8re des propositions du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et des progr\u00e8s du processus politique, et le pr\u00e9ambule prenait note de l\u2019examen strat\u00e9gique que la r\u00e9solution 2797 avait demand\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois (ONU, 2025b). La mission devenait ainsi un instrument \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, dont la forme d\u00e9pendait des avanc\u00e9es de la n\u00e9gociation.<\/p>\n

5. Rationalisation de la mission : entre \u00e9conomies et vide s\u00e9curitaire<\/strong><\/p>\n

Le paragraphe 2 chargeait le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9senter des propositions d\u00e9taill\u00e9es pour r\u00e9duire le nombre de personnels en uniforme et regrouper les sites d\u2019\u00e9quipe, les r\u00e9f\u00e9rences directes aux ressources financi\u00e8res ayant \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es au fil de la n\u00e9gociation (wake up, 2026). La mission compte 155 militaires et devait co\u00fbter 62 millions de dollars pour l\u2019exercice ouvert en juin 2026 (Slodkowski, 2026). Deux lectures de l\u2019\u00e9volution coexistent. La premi\u00e8re est budg\u00e9taire : elle rapproche le texte de la volont\u00e9 de Washington de r\u00e9duire le co\u00fbt des op\u00e9rations de paix, qui avait conduit \u00e0 envisager jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat de la mission (Morocco World News, 2026a). La seconde est fonctionnelle : \u00e0 mesure que le processus politique prend le pas sur la gestion du cessez-le-feu, la mission cesserait d\u2019\u00eatre un dispositif d\u2019observation pour devenir un instrument d\u2019accompagnement.<\/p>\n

Le d\u00e9tail du texte penchait vers la prudence. La disparition des \u00e9ch\u00e9ances rigides (Hespress, 2026) montrait que les membres attach\u00e9s \u00e0 la gradualit\u00e9 avaient obtenu que la r\u00e9duction soit propos\u00e9e avant d\u2019\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e. L\u2019\u00e9chec du scrutin renverse toutefois la perspective : au lieu d\u2019une mission r\u00e9duite et recentr\u00e9e, c\u2019est l\u2019absence de mandat qui menace, avec la perte, relev\u00e9e par Oxfam, de fonctions de surveillance et de d\u00e9sescalade dont d\u00e9pendent la s\u00e9curit\u00e9 des civils (Slodkowski, 2026).<\/p>\n

6. L\u2019humanitaire comme levier : Tindouf, le HCR et les solutions durables<\/strong><\/p>\n

Le neuvi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule et le paragraphe 9 formaient le volet humanitaire du projet. Le Conseil y relevait avec une vive pr\u00e9occupation le caract\u00e8re prolong\u00e9 du d\u00e9placement et la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions humanitaires dans les camps de Tindouf, affirmait que cette situation ne peut \u00eatre maintenue de mani\u00e8re responsable et soulignait que la poursuite du financement international doit permettre des solutions individuelles, volontaires et durables, mises en \u0153uvre conform\u00e9ment au droit international sous la supervision du HCR (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, pr\u00e9ambule, al. 9). Le texte inscrivait ainsi l\u2019aide dans une trajectoire de sortie plut\u00f4t que de la tenir pour une fin en soi.<\/p>\n

Le paragraphe 9, dans sa r\u00e9daction durcie selon le comparatif, demandait au HCR d\u2019achever l\u2019enregistrement des populations des camps dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 et invitait les parties concern\u00e9es \u00e0 garantir un acc\u00e8s libre et sans entrave ainsi que la libert\u00e9 de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 cette t\u00e2che (wake up, 2026). Le projet appelait ainsi \u00e0 un recensement des r\u00e9fugi\u00e9s (Slodkowski, 2026). L\u2019enjeu n\u2019est pas seulement technique : l\u2019enregistrement fonde l\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires, la proportionnalit\u00e9 de l\u2019assistance et l\u2019acc\u00e8s aux solutions durables que reconna\u00eet la pratique du HCR, \u00e0 savoir retour volontaire, int\u00e9gration locale ou r\u00e9installation dans un pays tiers (Temsamani, 2026).<\/p>\n

7. Pluralit\u00e9 des voix et l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n

Le paragraphe 6, inchang\u00e9 entre les deux versions, demandait \u00e0 l\u2019Envoy\u00e9 personnel de consulter un large \u00e9ventail de composantes et d\u2019interlocuteurs sahraouis, y compris ceux qui se situent en dehors des parties \u00e0 la n\u00e9gociation, dans le territoire, dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s et dans la diaspora, et de refl\u00e9ter ces consultations dans les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, par. 6). La disposition touchait \u00e0 un nerf ancien du dossier, celui de la repr\u00e9sentation. Nul acteur ne peut, remarque Temsamani (2026), se pr\u00e9valoir d\u2019une repr\u00e9sentativit\u00e9 exclusive par simple assertion, et nul n\u2019est exempt d\u2019un examen de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ses pr\u00e9tentions \u00e0 parler au nom de la population concern\u00e9e.<\/p>\n

Le commentaire qui accompagne le projet y lit un \u00e9largissement de la consultation aux Sahraouis r\u00e9sidant au Maroc et aux voix oppos\u00e9es au Front Polisario (wake up, 2026). La lettre du texte est \u00e0 la fois plus large et moins pr\u00e9cise : elle vise les composantes sahraouies de tous les lieux de r\u00e9sidence, sans \u00e9num\u00e9rer de cat\u00e9gories politiques. Cette ind\u00e9termination est un atout pour les n\u00e9gociateurs, car elle autorise une interpr\u00e9tation extensive, et une faiblesse, car elle laisse \u00e0 l\u2019Envoy\u00e9 personnel le soin de d\u00e9finir les crit\u00e8res de choix de ses interlocuteurs, et donc d\u2019en assumer le risque de contestation.<\/p>\n

8. Le scrutin du 30 octobre : veto, contre-projet et mandat suspendu<\/strong><\/p>\n

8.1 Les faits<\/strong><\/p>\n

Le 30 octobre 2026, le Conseil a d\u2019abord vot\u00e9 sur le projet am\u00e9ricain, qui a obtenu onze voix pour, trois abstentions et une voix contre, celle de la Russie, dont le veto a emp\u00each\u00e9 l\u2019adoption (Anadolu Agency, 2026). Il a ensuite rejet\u00e9 un projet russe prorogeant la mission d\u2019un an sans modification : trois voix pour, une contre et onze abstentions, soit moins que les neuf voix n\u00e9cessaires (Slodkowski, 2026), le m\u00e9dia marocain Le360 pr\u00e9cisant que les trois voix favorables \u00e9taient celles de la Russie, de la Chine et de la Somalie et que les \u00c9tats-Unis avaient vot\u00e9 contre (Alaoui, 2026). Le Conseil n\u2019a donc adopt\u00e9 ni la version am\u00e9ricaine, bloqu\u00e9e par un veto, ni le retour au statu quo propos\u00e9 par Moscou. Sauf d\u00e9cision de derni\u00e8re minute, le mandat expire le 31 octobre (Slodkowski, 2026).<\/p>\n

Le m\u00eame m\u00e9dia souligne le caract\u00e8re in\u00e9dit du geste : aucune r\u00e9solution du Conseil sur le Sahara n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e depuis que le dossier lui est soumis en 1975, et la Russie s\u2019\u00e9tait jusque-l\u00e0 content\u00e9e de s\u2019abstenir, y compris en octobre 2025, jugeant alors le texte \u00ab d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 \u00bb mais disant ne pas vouloir le bloquer afin de \u00ab donner une chance de plus \u00bb au processus (Alaoui, 2026). Il s\u2019agit toutefois d\u2019une source engag\u00e9e, dont les affirmations rel\u00e8vent de l\u2019interpr\u00e9tation autant que du constat.<\/p>\n

8.2 Les lectures du veto<\/strong><\/p>\n

La Russie a motiv\u00e9 son vote par un argument de principe : le Conseil \u00ab ne peut pas pr\u00e9d\u00e9terminer automatiquement des questions relatives \u00e0 la souverainet\u00e9 \u00bb et ne doit pas apporter sa b\u00e9n\u00e9diction \u00e0 une approche unilat\u00e9rale (Slodkowski, 2026). Le Front Polisario avait, dans une lettre du 22 octobre, qualifi\u00e9 le projet de rupture \u00ab extr\u00eamement dangereuse \u00bb et sans pr\u00e9c\u00e9dent avec le droit international et le processus de paix (Associated Press, 2026). Ces deux positions rejoignent la critique juridique examin\u00e9e plus loin (section 10.1), ce qui interdit de r\u00e9duire le veto \u00e0 un simple r\u00e9flexe diplomatique.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, la lecture marocaine insiste sur l\u2019isolement. Le fait que le texte russe n\u2019ait rassembl\u00e9 que trois voix montrerait que la cause d\u00e9fendue par Alger ne dispose plus de majorit\u00e9 au Conseil (Alaoui, 2026). Cette lecture est partiellement fond\u00e9e : onze membres sur quinze ont soutenu le projet am\u00e9ricain, et aucun n\u2019a d\u00e9fendu le statu quo. Elle est toutefois incompl\u00e8te. Les onze voix n\u2019ont pas suffi \u00e0 l\u2019adoption, parce que le veto rel\u00e8ve du statut de membre permanent et non du nombre de suffrages. Le scrutin illustre ainsi l\u2019\u00e9cart entre l\u00e9gitimit\u00e9 majoritaire et validit\u00e9 juridique, et il redonne leur poids aux r\u00e9serves de ceux qui y voient une pr\u00e9d\u00e9termination de la question de souverainet\u00e9.<\/p>\n

8.3 Effets juridiques, d\u00e9clarations et sc\u00e9narios<\/strong><\/p>\n

Sur le plan juridique, un projet rejet\u00e9 ne produit aucun effet : le cadre issu de la r\u00e9solution 2797 reste le dernier texte adopt\u00e9, mais le mandat de la mission que cette r\u00e9solution avait prorog\u00e9 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Le veto ne cl\u00f4t pas la question, puisque les \u00c9tats-Unis ou tout autre membre peuvent d\u00e9poser un nouveau projet (Kasraoui, 2026). Le palais royal a salu\u00e9 le non-renouvellement comme un \u00ab d\u00e9veloppement important \u00bb, estim\u00e9 que le dossier devait sortir de l\u2019examen du Conseil et d\u00e9clar\u00e9 que la pr\u00e9sence de la mission, de son personnel et de son \u00e9quipement devait prendre fin dans les prochains jours, tout en r\u00e9affirmant l\u2019attachement du Royaume au cessez-le-feu (Slodkowski, 2026). Ces d\u00e9clarations expriment une position politique ; l\u2019inscription d\u2019un dossier \u00e0 l\u2019agenda du Conseil ne se modifie pas, sauf d\u00e9cision de celui-ci, par la d\u00e9claration d\u2019un \u00c9tat.<\/p>\n

Trois sc\u00e9narios se dessinent, \u00e0 titre d\u2019hypoth\u00e8ses. Le premier est un nouveau projet am\u00e9ricain, peut-\u00eatre amend\u00e9 pour rallier les r\u00e9serves russes. Le deuxi\u00e8me est une prorogation technique de courte dur\u00e9e. Le troisi\u00e8me est l\u2019expiration pure et simple du mandat, avec le retrait de la mission et la poursuite des discussions hors du cadre de celle-ci. Le format des n\u00e9gociations de Washington et de Madrid, n\u00e9 de l\u2019action de l\u2019Envoy\u00e9 personnel et des \u00c9tats-Unis, ne d\u00e9pend pas, dans son principe, de la pr\u00e9sence de la mission. Le risque principal est s\u00e9curitaire : les hostilit\u00e9s, de faible intensit\u00e9, persistent depuis que le Polisario a annonc\u00e9 en novembre 2020 la reprise de la \u00ab lutte arm\u00e9e \u00bb (Slodkowski, 2026), et Oxfam a averti que la perte de la mission pouvait mettre en danger les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

9. G\u00e9opolitique du texte : coalition d\u2019appuis, r\u00e9serves et format quadripartite<\/strong><\/p>\n

La centralit\u00e9 de Washington structurait le texte. Outre la plume, les \u00c9tats-Unis apportent la reconnaissance de 2020, qui s\u2019inscrit, selon le Doha Institute (2025), dans le contexte des accords d\u2019Abraham de la m\u00eame ann\u00e9e, ainsi que le r\u00f4le de facilitateur que le troisi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule leur reconnaissait aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Envoy\u00e9 personnel. Le pr\u00e9ambule saluait nomm\u00e9ment le leadership du pr\u00e9sident Trump (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, pr\u00e9ambule, al. 5). Cette personnalisation, inhabituelle dans un texte onusien, garantit au processus un poids politique que les m\u00e9diations ant\u00e9rieures n\u2019ont pas toujours eu, mais elle expose aussi le dispositif \u00e0 la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d\u2019une administration particuli\u00e8re.<\/p>\n

Autour de Washington se dessine une coalition plus large. La Fondation Konrad-Adenauer (2025) rel\u00e8ve un soutien croissant au cadre de l\u2019autonomie parmi plusieurs \u00c9tats occidentaux, arabes et africains, et le deuxi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule prenait acte de l\u2019appui d\u2019un nombre grandissant d\u2019\u00c9tats membres. Le scrutin de 2026 en mesure l\u2019\u00e9tendue, onze voix, et les limites, quatre membres qui ne l\u2019ont pas rejointe. En 2025, la Russie, la Chine et le Pakistan s\u2019\u00e9taient abstenus, tandis que l\u2019Alg\u00e9rie avait refus\u00e9 de participer au vote (Barroug, 2025). L\u2019abstention de 2025 a c\u00e9d\u00e9 la place, en 2026, \u00e0 un veto : les formules de compromis du texte n\u2019ont pas suffi \u00e0 rassurer.<\/p>\n

Le format quadripartite m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. En saluant des n\u00e9gociations directes r\u00e9unissant le Maroc, le Front Polisario, l\u2019Alg\u00e9rie et la Mauritanie, et en demandant aux parties de r\u00e9pondre sur la base du plan, le texte consacrait le statut de partie prenante de l\u2019Alg\u00e9rie, que la diplomatie alg\u00e9rienne a longtemps tenue \u00e0 distance. Temsamani (2026) souligne que le r\u00f4le d\u2019Alger est particuli\u00e8rement d\u00e9terminant et qu\u2019un r\u00e8glement exige l\u2019engagement s\u00e9rieux de tous les acteurs. La litt\u00e9rature consacr\u00e9e aux obstacles \u00e0 la paix entre Rabat et Alger rappelait d\u00e8s 2018 le contraste entre l\u2019offre d\u2019autonomie de 2007 et la persistance de la rivalit\u00e9 r\u00e9gionale (Chtatou, 2018). Le veto ne dissout pas cette dimension r\u00e9gionale, il la d\u00e9place du Conseil vers la n\u00e9gociation elle-m\u00eame.<\/p>\n

10. Objections et limites<\/strong><\/p>\n

10.1 L\u2019objection tir\u00e9e du droit de l\u2019autod\u00e9termination<\/strong><\/p>\n

L\u2019objection la plus s\u00e9rieuse est juridique. La r\u00e9solution 1514 (XV) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale proclame le droit de tous les peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames ; la r\u00e9solution 1541 (XV) \u00e9num\u00e8re les issues d\u2019un processus de d\u00e9colonisation, \u00e0 savoir l\u2019ind\u00e9pendance, la libre association et l\u2019int\u00e9gration ; la r\u00e9solution 2625 (XXV) y ajoute tout autre statut politique librement d\u00e9termin\u00e9 par un peuple, tout en pr\u00e9servant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats (Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, 1960a, 1960b, 1970). L\u2019avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1975 est, pour sa part, \u00e0 double tranchant. La Cour a identifi\u00e9 des liens d\u2019all\u00e9geance entre le sultan du Maroc et certaines tribus du territoire, mais conclu que les \u00e9l\u00e9ments dont elle disposait n\u2019\u00e9tablissaient aucun lien de souverainet\u00e9 territoriale de nature \u00e0 affecter l\u2019application du principe d\u2019autod\u00e9termination par l\u2019expression libre et authentique de la volont\u00e9 des populations (Cour internationale de Justice, 1975 ; Temsamani, 2026). Comme le rappelle Temsamani (2026), un argument cr\u00e9dible doit en reconna\u00eetre toute l\u2019\u00e9tendue.<\/p>\n

Des commentateurs critiques en d\u00e9duisent que la r\u00e9solution 2797 op\u00e8re une recalibration doctrinale du droit de l\u2019autod\u00e9termination et que le Conseil transforme ainsi \u00ab une revendication d\u00e9coloniale en probl\u00e8me de gestion \u00bb (V\u00f6lkerrechtsblog, s. d.). Les d\u00e9fenseurs du cadre d\u2019autonomie r\u00e9pondent de deux mani\u00e8res (Loulichki, 2025 ; Fondation Konrad-Adenauer, 2025). Premi\u00e8rement, le Conseil n\u2019est pas une juridiction : ses r\u00e9solutions orientent un r\u00e8glement politique, et la formule d\u2019une solution \u00ab mutuellement acceptable \u00bb pr\u00e9serve le principe du consentement. Deuxi\u00e8mement, l\u2019autod\u00e9termination n\u2019est pas synonyme de r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019ind\u00e9pendance : la r\u00e9solution 2625 admet des statuts librement d\u00e9termin\u00e9s, et une autonomie n\u00e9goci\u00e9e puis soumise \u00e0 l\u2019approbation des populations concern\u00e9es peut en \u00eatre l\u2019expression. Ces r\u00e9ponses ne dissipent pas la critique, elles la d\u00e9placent vers la proc\u00e9dure par laquelle la volont\u00e9 des populations sera effectivement consult\u00e9e, question que le projet n\u2019\u00e9puisait pas.<\/p>\n

10.2 La force juridique limit\u00e9e du texte<\/strong><\/p>\n

Une lecture attentive des verbes du dispositif invitait \u00e0 relativiser la port\u00e9e contraignante du projet. Le Conseil \u00ab d\u00e9cidait \u00bb de proroger le mandat, de rebaptiser la mission et de rester saisi de la question (par. 1 et 12) ; il exprimait son soutien (par. 5), \u00ab demandait \u00bb \u00e0 l\u2019Envoy\u00e9 personnel de consulter (par. 6) et \u00ab invitait \u00bb les parties et les \u00c9tats membres \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 soutenir les n\u00e9gociations (par. 7 et 10) (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026). Seuls la prorogation et le renommage avaient donc un caract\u00e8re d\u00e9cisoire au sens strict ; l\u2019exclusivit\u00e9 du plan relevait d\u2019une orientation politique qui engageait diplomatiquement, non juridiquement. Le veto a rendu cette limite tangible : le texte qui devait fixer le cadre le plus ferme n\u2019a pas pu produire m\u00eame ses effets d\u00e9cisoires, et c\u2019est l\u2019architecture la plus symbolique, celle du mandat, qui s\u2019en trouve fragilis\u00e9e.<\/p>\n

10.3 Une exigence de prudence \u00e9pist\u00e9mique<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse doit enfin se garder de deux travers. Le premier tient aux pronostics. Avant le scrutin, un commentaire assurait qu\u2019aucune modification ne changerait l\u2019essentiel, le projet \u00e9tant favorable au Maroc \u00ab de la t\u00eate aux pieds \u00bb (wake up, 2026). Les \u00e9v\u00e9nements ont montr\u00e9 qu\u2019un texte favorable \u00e0 une partie ne garantit pas son adoption : la plaidoirie n\u2019est pas l\u2019analyse. Le second travers consiste \u00e0 confondre le gain diplomatique et le r\u00e8glement : un texte du Conseil, rappelle Temsamani (2026), peut \u00e9tablir une direction politique et encourager les n\u00e9gociations, mais il ne remplace ni les compromis difficiles ni les arrangements de mise en \u0153uvre. Enfin, les comptes rendus du scrutin divergent sur certains d\u00e9tails, tel le r\u00f4le des \u00c9tats-Unis dans le vote sur le projet russe : mieux vaut s\u2019en tenir \u00e0 ce que les sources convergentes \u00e9tablissent.<\/p>\n

11. Conclusion<\/strong><\/p>\n

Le projet de r\u00e9solution du 28 octobre 2026 \u00e9tait plus qu\u2019un renouvellement de mandat. Sur le plan s\u00e9mantique, il retirait de l\u2019intitul\u00e9 de la mission la mention du r\u00e9f\u00e9rendum. Sur le plan politique, il faisait du plan d\u2019autonomie marocain la seule base de la n\u00e9gociation et all\u00e9geait les conditionnalit\u00e9s qui entouraient le processus. Sur le plan institutionnel, il subordonnait la forme de la mission aux avanc\u00e9es politiques et engageait sa rationalisation sans en fixer le calendrier. Sur le plan humanitaire, il reliait le sort des camps de Tindouf \u00e0 l\u2019enregistrement par le HCR et \u00e0 des solutions individuelles, volontaires et durables. Ces quatre mouvements convergeaient vers la logique d\u2019un cliquet qui rend, de r\u00e9solution en r\u00e9solution, la revendication sym\u00e9trique plus co\u00fbteuse et la n\u00e9gociation sur le contenu de l\u2019autonomie plus in\u00e9vitable (Pierson, 2000).<\/p>\n

Le veto du 30 octobre montre que le cliquet n\u2019est pas irr\u00e9versible. Un membre permanent peut l\u2019arr\u00eater, et il l\u2019a fait en invoquant la souverainet\u00e9, argument que la critique juridique avait d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9. Il montre aussi les limites d\u2019une consolidation plus discursive que contraignante : seuls la prorogation et le renommage poss\u00e9daient une force d\u00e9cisoire, et ce sont eux qui n\u2019ont pas vu le jour. Mais le scrutin n\u2019a pas fait revenir le Conseil au statu quo, puisque le projet russe a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9, et onze membres ont soutenu le cadre d\u2019autonomie. La r\u00e9solution 2797 demeure le dernier texte adopt\u00e9, et le centre de gravit\u00e9 s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 : si, comme l\u2019\u00e9crit Loulichki (2025), le seul enjeu devient l\u2019\u00e9tendue des comp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 la r\u00e9gion autonome, c\u2019est sur la qualit\u00e9 institutionnelle de l\u2019offre marocaine que se jouera d\u00e9sormais la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus, qu\u2019il se poursuive ou non sous l\u2019\u00e9gide d\u2019une mission.<\/p>\n

Trois chantiers en d\u00e9coulent. Le premier est celui du contenu : des garanties pr\u00e9cises donneraient au mot \u00ab autonomie \u00bb une consistance que le seul rappel de son exclusivit\u00e9 ne peut fournir, et Temsamani (2026) rappelle que le plan d\u00e9taille d\u00e9j\u00e0 des comp\u00e9tences ex\u00e9cutives, l\u00e9gislatives et judiciaires qu\u2019il reste \u00e0 traduire en gouvernance effective. Le deuxi\u00e8me est celui de la consultation, que le paragraphe 6 entendait ouvrir \u00e0 des voix laiss\u00e9es en marge, sous r\u00e9serve de crit\u00e8res de s\u00e9lection transparents. Le troisi\u00e8me est celui de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9gion : sans mission, la pr\u00e9servation du cessez-le-feu repose sur les parties, et la relance de l\u2019Union du Maghreb arabe suppose de d\u00e9passer la logique d\u2019affrontement qui constitue l\u2019un des principaux obstacles \u00e0 la paix (Chtatou, 2018 ; Temsamani, 2026).<\/p>\n

La paix ne se d\u00e9cr\u00e8te pas, elle se n\u00e9gocie. En 2025, le Conseil avait dessin\u00e9 la table autour de laquelle elle devait s\u2019\u00e9crire ; en 2026, un veto a rappel\u00e9 que cette table peut \u00eatre contest\u00e9e. Il appartient aux parties, et d\u2019abord \u00e0 celles qui proposent, d\u2019y apporter un texte \u00e0 la hauteur de ce que l\u2019histoire leur demande.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n