Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) met en évidence les blocages des droits linguistiques des Amazighs

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a sorti son rapport de l’année 2023 où il a souligné les défaillances de respect des droits de l’homme et où il a relevé les blocages en ce qui concerne la généralisation de l’enseignement de la langue amazighe.

Le Conseil national des droits de l’homme a confirmé qu’« il existe des défis liés à la généralisation de l’enseignement de la langue amazighe et au retard dans son utilisation dans les administrations publiques et dans le domaine des médias publics et privés».

Dans le rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Maroc pour l’année 2023, intitulé « Poser les bases d’un système national de protection des droits économiques et sociaux », le Conseil a attiré l’attention des différents acteurs concernés sur la lenteur des progrès pour la généralisation de l’enseignement de la langue amazighe, car le pourcentage d’établissements d’enseignement primaire indépendants et subsidiaires dans lesquels elle est enseignée ne dépasse pas 17%, et il y a aussi la disparité vécue par ce processus, comme le nombre d’établissements subsidiaires qui enseignent la langue amazighe est de 8%, alors qu’elle atteint 319 dans les établissements indépendants.

Le Conseil estime dans le même rapport que « le rythme de vulgarisation de l’enseignement de la langue amazighe est dû au manque de ressources humaines, car le nombre de nouveaux enseignants au cours de la saison académique en cours n’a pas dépassé 400, ce qui porte le nombre d’enseignants et professeurs de langues amazighe à seulement 1 712 professeurs au niveau national.

Dans le domaine des médias, le Conseil note « l’espace limité alloué aux programmes en langue amazighe sur les chaînes des médias officiels et les radios privées, malgré le fait que les exigences légales stipulent la nécessité d’allouer 30 pour cent de l’espace horaire a la diffusion des programmes en langue amazighe. Le Conseil « attire l’attention des différents acteurs du domaine médiatique dans notre pays sur le fait que l’existence d’une chaîne et d’une radio en langue amazighe ne signifie pas l’ignorance des exigences constitutionnelles et juridiques qui régissent le domaine médiatique national ».

Le Conseil a considéré qu’empêcher l’enregistrement des noms amazighs par l’Autorité de l’état civil constitue une violation constitutionnelle du droit à l’identité culturelle amazighe.

D’autre part, le Conseil a noté l’importance de lancer le processus de traduction simultanée des travaux des séances des questions orales à la Chambre des Conseillers vers la langue amazighe dans ses trois expressions à partir du 18 avril 2023, ce que Le CNDH avait recommandé et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et de l’activation des articles neuf et dix de la loi organique n°26-16 relative à la détermination des étapes d’activation du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique, qui sont liés à l’intégration de la langue amazighe dans le domaine de la législation, de l’organisation et du travail parlementaire.

Concernant l’activation du caractère officiel de la langue amazighe, l’année 2023 a connu une étape importante, après que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a approuvé la reconnaissance du Nouvel An amazigh (1er janvier) comme fête nationale et jour férié officiel, en adoptant le 14 janvier de chaque année comme Nouvel An amazigh. Le Conseil s’en félicite de cette décision qui constitue une nouvelle étape dans le processus de formalisation de l’identité et de la culture amazighe et de la reconnaissance de son patrimoine culturel, comme le stipule la Constitution du Royaume.

Le Conseil a suivi un certain nombre de procédures et d’initiatives institutionnelles qui ont été réalisées au cours de l’année 2023 afin d’activer le caractère officiel de la langue amazighe, alors que les ressources financières allouées à la promotion de l’usage de la langue amazighe et à l’activation de son caractère officiel ont été augmentées à un milliard de dirhams d’ici 2025.

Le Conseil considère que les domaines de l’éducation, de la santé, de la justice, de la culture et des médias doivent être prioritaires lors de l’allocation de ces ressources financières, en raison de leur importance pour accélérer l’activation officielle et permettre aux citoyens marocains de langue amazighe de jouir de leurs droits.

Le Conseil a constaté qu’en date du 10 janvier 2023, trois conventions de promotion de la langue et de la culture amazighes ont été signées entre le ministère de la Transition numérique et de la Réforme administrative et le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication afin de soutenir les manifestations liées à la langue et à la culture amazighes ; et avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports pour développer une application pour l’enseignement à distance de l’amazigh. Et avec le ministère de la santé et de la protection sociale afin de renforcer la coopération et les services d’orientation en langue amazighe.

Le Conseil a enregistré le retard persistant dans la sortie du Conseil national des langues et de la culture marocaines, malgré plus de douze ans écoulés depuis son approbation dans la Constitution de 2011 et la promulgation d’une loi le concernant en mars 2020, et malgré son importance dans la gestion de la diversité culturelle et du multilinguisme qui abonde au Maroc. Ce conseil est chargé de présenter des propositions concernant les orientations stratégiques de l’État liées aux politiques linguistiques et culturelles, en plus d’être une institution qui fournit des avis consultatifs au roi, au gouvernement et au Parlement dans le domaine de la culture et de l’identité marocaines.

En matière de droits culturels, le Conseil National des Droits de l’Homme recommande ce qui suit :

• renforcer les compétences linguistiques des employés de l’État et de l’administration qui fournissent des services publics dans la langue amazighe, ainsi que des juges et des protecteurs, en mettant à disposition des traducteurs pour les tribunaux, tout en assurant leur formation ;
• Accorder la plus haute priorité à l’intégration de l’amazigh dans les cours élémentaires de l’enseignement public et dans les domaines prioritaires de la vie publique, tels que les administrations et les équipements publics.
• Renforcer la présence de la langue amazighe dans les institutions médiatiques publiques et privées ;
• Préserver le patrimoine religieux et immatériel amazigh au Maroc de manière globale, dans le cadre d’une approche participative à laquelle participent les secteurs gouvernementaux, les institutions nationales, les organisations de la société civile et les individus ;
• Mise en œuvre du Conseil national des langues et des cultures marocaines et le doter de moyens financiers et humains pour lui permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions.

Lien du rapport complet (droits culturels pages 123-129 :

https://amadalamazigh.press.ma/wp-content/uploads/2024/07/cndh_-_rapport_annuel_2023-ar.pdf