Le Ministre de la Justice répond aux recommandations du “Forum National des Amazighs du Maroc” concernant la mise en œuvre de l’amazigh dans le domaine de la justice

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux conclusions et recommandations issues de la troisième édition du Forum National des Amazighs du Maroc, organisé par le journal Le Monde Amazighe, en partenariat avec l’Ordre des Avocats de Rabat et avec le soutien de la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, ainsi qu’en collaboration avec l’Assemblée Mondiale Amazighe, à Rabat le 31 mai 2024/2974.

Dans une lettre adressée au président l’Assemblée Mondiale Amazighe, Rachid Raha, le ministre a réagi aux conclusions et recommandations de ce forum, qui s’est tenu sous le thème : « La mise en œuvre de la langue amazighe dans le domaine de la justice » avec la participation de nombreux avocats, militants du Mouvement Amazigh et des droits humains. Il a présenté plusieurs initiatives et mesures adoptées par le ministère de la Justice pour activer le caractère officiel de la langue amazighe.

1- Au niveau de l’instance mixte entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire :

Le ministre a indiqué que l’instance mixte entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le ministère de la Justice a accordé une attention particulière au sujet de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce point a été discuté au sein des comités concernés, notamment le Comité d’orientation, composé du président délégué du Conseil, du Procureur Général du Roi et du ministre de la Justice, ainsi que le Comité de suivi.

Un plan d’action a été élaboré, couvrant la période 2022-2029, en conformité avec la loi organique n° 26.16 relative à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Ce plan est divisé en sept étapes, débutant avec trois tribunaux pilotes sélectionnés en fonction des dialectes locaux (Al-Hoceïma, Midelt et Taroudant), avant une généralisation progressive aux autres tribunaux du Royaume.

Les premières étapes concernent l’accueil et l’orientation dans les bureaux de réception, les services d’aide sociale et les cellules de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence, pour évoluer vers l’intégration de l’amazigh dans les procédures d’enquête, les procès et la formation des ressources humaines.

De plus, le ministère a introduit le rôle d’un employé médiateur pour accompagner les justiciables amazighophones dans leurs démarches, avec une signalétique en Tifinagh dans les tribunaux pilotes.

2- Au niveau législatif et procédural :

Le ministre a rappelé certaines dispositions légales importantes, notamment :

  • L’article 14 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, qui stipule que  la langue arabe reste la langue des plaidoiries, des jugements et des procédures devant les tribunaux, tout en activant le caractère officiel de l’amazigh.
  • Une initiative parlementaire proposant d’ajouter la maîtrise de l’amazigh comme condition pour l’acquisition de la nationalité marocaine, aux côtés de l’arabe.
  • L’obligation pour les responsables des tribunaux de communiquer avec les justiciables dans une langue qu’ils comprennent.
  • Un accord signé le 25 janvier 2022 entre le ministère et l’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM), visant à former des traducteurs et à traduire les documents administratifs et juridiques en amazigh.

3– Au niveau du recrutement et de la formation:

Le ministère a recruté 100 attachés judiciaires, dont 60 % maîtrisent l’amazigh ou le hassani, afin de faciliter l’accès des citoyens amazighophones aux services de justice. Des sessions de formation approfondies ont été organisées en collaboration avec l’IRCAM.

En outre, 142 agents d’accueil amazighophones ont été affectés dans divers tribunaux. Le ministère a également ouvert un recensement des employés maîtrisant les dialectes amazighs, pour les répartir de manière optimale dans les tribunaux et les services centraux.

4- Au niveau de la traduction et de la documentation :

Le ministre a annoncé la possibilité de fournir des services de traduction vers et depuis l’amazigh dans toutes les étapes des procédures judiciaires. Des jugements peuvent également être prononcés en amazigh, à la demande des parties concernées.

5-Au niveau de la communication:

Le ministère utilise l’amazigh aux côtés de l’arabe dans ses supports de communication, y compris les panneaux signalétiques dans les tribunaux et les moyens de transport, ainsi que dans les sites web et les réseaux sociaux.

Enfin, le ministère s’efforce de généraliser l’utilisation de l’amazigh dans les registres, dossiers et documents administratifs des tribunaux, en partenariat avec l’IRCAM pour leur traduction officielle.

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