BRéVES

Recommandations de la mise en œuvre de l’officialité de la langue amazighe dans le domaine de la justice

Rabat, le 08 octobre 2024/2974

À l’aimable attention de :

  1. Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement du Royaume du Maroc
  2. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice
  3. Mohamed Abdennabaoui, Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
  4. Moulay Hassan Daki, Procureur Général du Roi près de la Cour de cassation et Président du Ministère Public,
  5. Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des Représentants
  6. Naam Miyara, Président de la Chambre des Conseillers

Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme

Objet : recommandations de la mise en œuvre de l’officialité de la langue amazighe dans le domaine de la justice

Excellences,

Nous avons l’honneur de vous adresser les conclusions et les recommandations du notre troisième édition du Forum National des Amazighs du Maroc, organisée sous le thème de la : « La mise en œuvre de la langue amazighe dans le domaine de la justice », qui a eu lieu au Club des Avocats, à Rabat le 31 mai 2024/2974, organisé avec le journal “Le Monde Amazigh” et le Barreau de Rabat, avec le soutien de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté d’Allemagne, et en collaboration avec notre ONG internationale, l’Assemblée Mondiale Amazighe.

La troisième édition du ce forum s’est distinguée par la présence d’un nombre important d’avocats et d’acteurs du mouvement amazigh et des droits humains. Elle a été l’occasion de discuter des divers questions défis liés à l’activation du caractère officiel de la langue amazighe, notamment dans le domaine de la justice, ainsi que de mettre en lumière les obstacles institutionnels qui empêchent l’intégration de la langue amazighe dans le système judiciaire, bien que la loi organique relative à l’activation du caractère officiel de la langue amazighe soit entré en vigueur depuis cinq ans.

En vertu de la responsabilité éthique et organisationnelle qui nous incombe en tant qu’organisateurs du troisième Forum National des Amazighs du Maroc, il nous fait plaisir de partager avec vous l’ensemble des recommandations émises par le forum, qui constituent des priorités pour la planification de la mise en œuvre de la langue amazighe dans le domaine de la justice. Vos institutions gouvernementales et constitutionnelles jouent un rôle crucial dans la promotion de la langue amazighe dans ce secteur, et ces recommandations peuvent servir de base pour dynamiser tout ce qui concerne la langue et la culture amazighes et les ériger en critère de l’activation du caractère officiel de la langue amazighe, à l’instar des autres secteurs.

Dans ce cadre, les recommandations du forum se divisent en deux catégories : des recommandations générales et des recommandations spécifiques.

Les premières recommandations générales sont les suivantes :

  1. Suivre la mise en œuvre des recommandations onusiennes adressées à notre pays dans le domaine de la justice, notamment celles relatives au plaidoyer en langue amazighe devant les tribunaux marocains.
  2. Élaborer des plans d’urgence pour activer les dispositions de la loi organique relative à l’activation du caractère officiel de la langue amazighe, en particulier celles concernant l’intégration de l’amazigh dans le système judiciaire marocain.
  3. Reconnaître le droit coutumier amazigh comme source de législation afin d’intégrer ses valeurs et son contenu dans le système judiciaire marocain.
  4. Améliorer le contenu du Code de la famille pour protéger les droits des femmes amazighes.

Quant aux recommandations spécifiques, elles peuvent être résumées comme suit :

  1. Rendre la langue amazighe obligatoire dans les parcours de formation pour les divers cadres et employés du Ministère de la Justice.
  2. Accélérer la traduction de l’ensemble de la législation marocaine en langue amazighe, ainsi que les documents officiels concernés, et mettre en place la traduction simultanée et automatique à toutes les étapes des procédures judiciaires.
  3. Programmer une série de formations continues au profit des employés et des cadres du Ministère de la Justice.
  4. Relier le concept de procès équitable au respect de l’utilisation de la langue amazighe, garantissant ainsi que tous les citoyens soient égaux devant la justice lorsque les barrières linguistiques ne font pas obstacle à cette égalité.
  5. Adopter la langue amazighe comme langue de procédure judiciaire à toutes les étapes, de l’arrestation et de l’instruction au prononcé des jugements, en parallèle avec la langue arabe, lorsqu’il s’agit de citoyens amazighophones.
  6. Réviser et amender les législations relatives au système judiciaire, notamment celles qui contredisent le respect de la langue des justiciables, comme l’article 14 de la Loi d’organisation judiciaire marocaine, qui stipule que la langue arabe est la langue d’accueil, d’enquête et de procédure judiciaire en général, sans prendre en compte les dispositions de la Constitution marocaine.
  7. Intégrer la dimension amazighe dans les futures générations de juges et d’avocats de manière harmonieuse avec les principes des constantes nationales.

Au sein de l’Assemblée Mondiale Amazighe, nous espérons sincèrement que ces recommandations seront bien accueillies et feront l’objet d’une réponse rapide pour établir une planification institutionnelle dans le domaine de la justice en vue de promouvoir la langue amazighe, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains.

En attendant votre réponse, veuillez agréer l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Signé : Rachid Raha, Président de l’Assemblée Mondiale Amazighe

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