RIPOSTE INTERNATIONALE: Rapport sur la situation politique et des droits de l’homme en Algérie

Notre Organisation Non Gouvernementale, Riposte Internationale, dénommée RI, vous dresse ci dessous le rapport sur les derniers développements de la situation politique en Algérie. RI, rappelle les conditions qui ont précédé la contestation populaire contre le régime par une manifestation massive qui s’est déroulée dans la ville de Kherrata, dans l’Est Algérien. Ce soulèvement populaire avait pour but de dénoncer le Vème mandat présidentiel auquel prétendait Abdelaziz Bouteflika, qui est physiquement diminué, incapable de s’exprimer et au pouvoir depuis 20 ans.

Le soulèvement populaire, s’est vu se réaffirmer a partir du 22 février 2019, au niveau de toutes les villes d’Algérie, d’Est en Ouest et du Nord au Sud qui ont vu la population sortir massivement dans les rues. Des millions de personnes ont battu le pavé pour réclamer un changement de régime politique et exiger l’instauration d’un système démocratique. C’est la naissance du « Hirak », cette révolution pacifique qui a suscité espoir et admiration dans le monde entier.

Ensuite, ce rapport montre la répression exercée par les services de sécurité pour venir a bout de toute expression populaire réprimant violemment les manifestations par l’instrumentalisation de la justice. Pour illustrer ce rapport, RI, dresse un état des lieux des failles du système dans la gestion calamiteuse de la crise sanitaire liée au Covid-19, et qui a montré les limites du nouveau « président » resté prisonnier de l’ancienne administration et surtout des vieux réflexes politiques de l’ancien régime de Bouteflika.

L’épidémie du coronavirus a de fait contraint le mouvement populaire “Hirak” à suspendre ses marches afin de protéger la population de la contamination. Sur le plan politique, la situation s’avère pire que celle qui a prévalu au temps de Bouteflika. Des leaders politiques emprisonnés et condamnés sur la base d’accusations infondées, d’intelligence avec l’étranger, des journalistes sont évincés et des sites de médias en ligne bloqués du jour au lendemain, la répression d’activistes bat son plein emprisonnant toute voix s’élevant contre le régime, que ce soit les journalistes, les politiciens, les blogueurs, et aussi et surtout essayant d’étouffer les réseaux sociaux usant de moyens colossaux malgré la crise économique. Et, s’ensuit un pourrissement de l’espace politique ou toute voix est étouffée, emprisonnée.

Profitant de la crise politique, le nouveau président Tebboune, elu de façon illégitime, lance un avant-projet de révision constitutionnel présenté le 7 mai 2020 pour renforcer l’autoritarisme constitutionnel Algérien. Le projet de révision constitutionnel, ayant pour but de lui conférer tous les droits, soit un régime autoritaire. Le président de la République y dispose de pouvoirs exorbitants, puisqu’il est seul à l’initiative de la révision de la Constitution. Il est seul à l’initiative d’un référendum, peut promulguer des ordonnances en période d’intersession parlementaire, dispose d’un droit de veto suspensif à l’égard des lois adoptées par le Parlement, dispose du pouvoir réglementaire autonome, est responsable des affaires étrangères et de la défense nationale, nomme et révoque le Premier ministre, nomme les walis, c’est-à dire les préfets, et les généraux, un tiers des membres du Conseil de la Nation, la chambre haute du Parlement, peut dissoudre ad nutum l’Assemblée, peut décréter l’état d’exception, l’état d’urgence, l’état de siège, le tout sans aucun contrôle parlementaire, aucun contreseing ministériel, non plus sans pouvoir encourir aucune responsabilité ni pénale ni politique, a fortiori un quelconque recall.

Quant aux conditions pour accéder à ce poste, elles sont parmi les plus discriminatoires au monde. Cette Constitution autoritaire est le caprice d’un homme, puisque seul le président de la République peut en initier une révision sans en faire appel au parlement.

Malgre les rededications, qui a été l’une des rededications majeure du movement national Algerien depuis 1933, puis de l’opposition algérienne après l’indépendance, dans une intervention du 18 juin 2019, le chef d’étatmajor, s’opposa à tout gel de la Constitution, autoritaire en faisant craindre un « vide constitutionnel », tandis que le lendemain, dans un discours du 19 juin 2019, il a ouvert la voie à la répression du Hirak en jouant sur le diviser pour mieux régner en stigmatisant le drapeau amazigh, étendard identitaire transmaghrébin brandi dans les manifestations à côté du drapeau national.

Les autorités algériennes ont usé de l’arsenal de dispositions pénales liberticides, avec un véritable État de policier par l’emprisonnement de tout opposant, les condamnants pour atteinte à l’intégrité du territoire national, à dix ans d’emprisonnement et de 3 000 à 70 000 dinars d’amende (Code pénal, article 79) ; de l’atteinte au moral de l’armée, délit réprimé de cinq à dix ans d’emprisonnement (Code pénal, article 75) ; de l’outrage à agent de la force publique et envers l’ANP, délit puni de deux mois à deux ans d’emprisonnement et de 1 000 à 500 000 dinars (Code pénal, articles 144 et 146) ; de l’atteinte à l’intérêt national, délit puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 3 600 à 36 000 dinars.

Durant toute l’année 2019, le Conseil constitutionnel s’est montré impuissant à condamner les différentes violations de la Constitution lorsqu’il ne les a pas couvertes, avec un statut quo du régime depuis les élections présidentielles du 12/12/2019. En effet, depuis l’intronisation d’Abdelmadjid Tebboune en décembre 2019, suite à un coup de force électoral, ce dernier n’a fait que reproduire la politique menée par son prédécesseur et son mentor, Abdelaziz Bouteflika aujourd’hui déchu, et de son parrain militaire, le défunt Ahmed Salah Gaïd, a savoir:.

• La reconduction des mêmes ministres au nouveau du gouvernement, du même parlement et des mêmes méthodes, l’ensemble de l’édifice répondant toujours aux ordres des généraux.
• L’instrumentalisation de la justice, de la police, de la gendarmerie et des services de renseignements pour monter des dossiers à charge contre les opposants.
• Les arrestations de militants et d’animateurs du mouvement ainsi que des journalistes non soumis aux ordres du pouvoir militaire.
• Les jugements expéditifs et sans aucun respect des procédures ni des droits des accusés.
• Le monopole médiatique et le verrouillage de toute voix discordante
• La fermeture des sites internet qui échappent au contrôle du pouvoir : Le Matin d’Algérie, Algérie part, L’avantgarde, Radio M, Maghreb-Émergent, Interlignes, etc.
• La convocation à grande échelle par la police et la justice des militants du Mouvement de contestation, des journalistes et autres activistes pendant la période de confinement imposée par la pandémie liée au covid-19
• l’étranger qui subissent menaces, intimidations, éparpillés en l’Europe et aux pays voisins, fuyant la répression du régime et les menaces des poursuites arbitraires de la justice instrumentalisée par l’exécutif.
• L’intensification des actes de racisme contre les Amazighs (Berbères) et particulièrement contre la Kabylie perpétrés par des apparatchiks, des partis politiques et des médias à la solde du pouvoir militaire… avec la complicité active de la justice.
• Le retour des violences contre les Mzabs (communauté amazighe/berbère du sud algérien) à Ghardaïa sous le regard et le silence complices des autorités locales et des représentants de l’État, ce qui, à l’évidence, est un cas de «non- assistance à population en danger». Il est à rappeler que le porteparole des revendications Mzabes, le Docteur Kameleddine Fekhar est mort en prison le 28 mai 2019 suite à de mauvais traitements.
• Extension des zones de répression vers le grand sud. L’armée a ouvert le feu tuant un habitant de Tin-Zaouatine ce 15 juin 2020.
• Enfin, en catimini, La préparation d’une nouvelle constitution dans les laboratoires du pouvoir et avec les mêmes institutions et les mêmes rédacteurs que celles et ceux du règne de Bouteflika, attribuant pleins pouvoirs au régime actuel, a sa tète le président de la république.

Il s’en est suivi un verrouillage par le régime du champ médiatique ou la liberté de la presse est verrouille et sous control total du régime a la manoeuvre. Il y’a en Algérie plus d’une soixantaine de titres comme il y a une quarantaine de partis. Mais, contrairement à ce qui est répété par le chef de l’Etat, l’addition de titres de journaux et de partis ne fait pas forcément l’expression d’une pluralité quand elle n’est pas suivie de sérieux, de liberté effective et d’effets probant sur tous les jours.

Sinon comment alors expliquer que l’Algérie soit classée en 2020 à la 146e place sur 180 pays par Reporters sans frontières (RSF) ? Il est manifeste qu’ il n’y a pas de liberté de la presse en Algérie. Le tissu médiatique est sous le contrôle total du régime. Le premier constat, est qu’il n’y a pas de chaînes de télévision privée ou indépendantes de droit algérien dans le pays. Celles existantes aujourd’hui sont de droit étranger et en majorité propriétés d’oligarques partie prenante du pouvoir en Algérie. Loin de toute pratique véritablement professionnelle du métier, elles sont le bras médiatique et de propagande du régime.

Certaines de ses chaînes se muent selon la circonstance en de véritables tribunaux médiatiques. Elles ne se gênent nullement à lyncher les opposants et à salir leur réputation.

Un climat délétère, de pressions, voire de peur a été instauré au plus fort moment du mouvement de dissidence populaire. La multiplication des convocations de journalistes, voire l’arrestation de certains d’entre eux ont poussé un certain nombre à quitter le pays. D’autres à l’autocensure.

Sur le plan économique, la situation est particulièrement dramatique. Plus simplement, le confinement a privé des dizaines de milliers de journaliers de travail et donc de revenus. Aucune aide de l’Etat n’est venue pallier l’absence de revenus de pans entiers de la classe ouvrière. Plus de 60 % des entreprises du bâtiment ont mis la clé sous la porte, selon la presse. L’activité commerciale est sous perfusion, plongeant également une partie des couches moyennes dans la crise.

La paupérisation de la société est manifeste et ce qui induira inévitablement à des mouvements sociaux. Nourris de colère et de désespoir, avec un risque de tension extrême dans une société qui subit en plus de déficit démocratique devra gérer les inégalités sociales.

Cette situation qui accentue le mirage de l’eldorado européen quitte à prendre le risque de traverser la méditerranée sur des radeaux de fortune.

Nombre de ces dispositions liberticides, contraires à la liberté d’expression, consacré par la Constitution algérienne (article 48) et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie, sont par ailleurs contraires au principe de légalité des délits et des peines, en ce qu’elles ne sont ni claires ni précises. Or, le principe de légalité des délits et des peines est consacré par la Constitution algérienne (article 59, alinéa 1er), ainsi que par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie : dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 15, 1°), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 (article 7, 2°) et la Charte arabe des droits de l’homme de 2004 (article 15). Sur un plan législatif, ce principe figure aussi dans le Code pénal algérien (article 1er).

Une guerre civile n’est pas à écarter et n’épargnera ni les Algériens, ni les Européens. Des précédents dans les pays similaires, vous en connaissez l’ampleur, vous en subissez, autant que nous, les tragiques.

Par la présente nous, militants des droits humains et acteurs associatifs expatriés, nous nous permettons de solliciter votre haute et bienveillante autorité afin d’accompagner la population algérienne dans sa révolution pacifique et vers la réalisation de ses aspirations de paix, de démocratie et de progrès.

La suite du document présente un rapport plus détaillé sur la situation des droits humanitaires en Algérie.

Avec l’expression de notre haute considération et de croire en l’espoir que nous plaçons en vous.

Rapport sur la situation politique et des droits de l’homme en Algérie (PDF)