Le Monde Amazigh La Voix Des Hommes Libres
L’organisation Imouhagh international est une organisation militante en faveurs des droits de l’Homme et particulièrement ceux du peuple Imuhagh. Elle porte la lourde responsabilité morale et humanitaire de dénoncer toute forme d’atteinte aux droits des Imouhagh dans leurs pays respectifs. Cette organisation de défense de droits de l’Homme a pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir ou à faire cesser les violations graves des droits humains. Elle dénonce les abus, l’injustice et la discrimination.
Le rapport 2019 rend compte de la situation des droits humains et donne également les avancées obtenues de haute lutte, montrant ainsi que la défense des droits de l’homme permet véritablement d’améliorer la situation même dans le contexte actuel. Contexte général sur le droit humain dans les pays du Sahel. Les pays du Sahel sont un vaste espace de l’Afrique de l’Ouest dont la majorité du territoire est constitué par le désert. Ce dernier regorge de nombreuses richesses souterraines notamment minières.
L’année 2019 a vu la pauvreté et l’insécurité exacerbées par les manquements des gouvernements en matière de respect, de protection et de mise en œuvre des droits fondamentaux dans ces pays. La crise des droits humains s’est aggravée en partie du fait de l’intolérance de plus en plus accrue de ces Etats à l’égard des mouvements rebelles. Ce présent rapport fait un état des lieux sur la situation des droits humains dans cette partie du monde, il permet d’informer l’opinion sur le contexte général social et sécuritaire. Dans le cadre de ce travail un effort minutieux a été fait pour garantir la véracité des informations fournies afin de relever avec exactitude les différentes violations des droits fondamentaux que subissent les Imouhagh dans leur ensemble. Le constat montre clairement que l’année 2019 a connu une exacerbation des politiques de diabolisation de certaines communautés à travers le Sahel avec pour conséquence extrême l’adoption des politiques virulentes à leur encontre en violation flagrante des droits humains.
- Cas du Mali :
Contexte social au Mali : L’incapacité des dirigeants de certains pays à apporter des solutions durables aux crises que traverse leur peuple s’est soldée par la mise en œuvre des politiques qui n’incitent guère à l’optimisme. Ainsi le terrorisme qui fait de plus en plus parler de lui aujourd’hui, pousse certains Etats à engager des solutions drastiques sans se soucier de l’aspect inique que cela représente pour les différentes communautés qui sont elles-mêmes victimes des méfaits de ce dernier. Certains épisodes montrent clairement jusqu’où peut conduire une telle situation en termes de violation grave des droits de l’Homme malgré les dénonciations répétées des organisations de défense de droits de l’Homme.
Pendant l’année, la MINUSMA a enregistré 252 atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ou à des groupes armés, qui ont fait plus de 650 victimes. Elle a recensé notamment 21 exécutions extrajudiciaires et homicides délibérés et arbitraires, 12 disparitions forcées et 31 cas de torture et autres formes de mauvais traitements.
Exactions des personnes au Mali :
Les instances chargées de suivi et d’observation de l’organisation Imuhagh international ont permis de dresser un certain nombre de cas d’exécutions qui ont été perpétrés sur des civils au Mali.
• Le 15 janvier 2019, à Taghatert et Inerkar ouest, près de Ménaka, une attaque contre des civils Touaregs et des combattants d’un groupe armé du nord Mali fait au moins 37 morts.
• Le 15 janvier 2019, vers 16h, des hommes armés attaquent les villages de Taghatert et Inekar ouest, situés tous à une quarantaine de kilomètres de la ville de Ménaka. Selon les sources les assaillants venus de la ville de Ménaka sont arrivés sur des motos et ont commencé par attaquer d’abord le poste de sécurité d’Inekar et ont tué les sept hommes qui l’occupent. Ils sont entrés par la suite dans le village et ont massacré plusieurs civils, dont des personnes âgées, des femmes et des enfants. Les djihadistes attaquent ensuite le village voisin de Taghatert, située une dizaine de kilomètres plus loin. Les victimes appartiennent toujours à la communauté de Daoussahak.
• Le 15 janvier 2019, à Amalaw-Law, dans le cercle d’Ansongo, six civils sont tués, dont deux femmes, et quatre autres sont blessés.
• Le 1er février 2019, à Tin-Azir, dans le cercle d’Ansango, huit civils sont tués dans une attaque des djihadistes contre la localité.
• Le 24 Avril 2019, à Intahaka, près de Gao, trois Touaregs auraient été battus à mort par des militaires de l’armée malienne avant d’être brulés.
• Le samedi 08 juin 2019 la communauté Kel Razzaf Ichirifene a enregistré la perte de trois de ces membres suite à des tirs des soldats de la force Barkhane lors d’une de ces missions dans le Raz-El Ma. Les trois civils dont un mineur, présents dans le véhicule sont tous morts sur le coup.
• Un chef traditionnel touareg assassiné près de la frontière malienne. Ce chef coutumier de la localité d’Inatès, dans la région de Tillabery fut assassiné à son domicile le lundi 15 juillet 2019.
• Assassinat de trois personnes par des individus armés non identifiés le 04 août 2019 vers 19h à Kidal. Les assaillants auraient ouvert le feu sur le véhicule qui transportait les trois victimes avant de prendre la fuite.
• Le 15 août 2019 Plusieurs personnes mortes dans un campement Imghad, situé à 15Km au sud-ouest de Doro dans le Goura après une attaque violente conduite par plusieurs hommes armés non identifiés.
• Deux fillettes tuées dans un véhicule par des tirs lors des violences intercommunautaires à Tombouctou après un vif accès de tensions le 21 septembre 2019.
• Le 19 novembre 2019, 10 personnes présentées comme des combattants de certains groupes du nord malien ont été décapitées à N’Tillit (localité située dans le Gourma) avant d’être jetées dans une fosse commune. La vidéo de l’exécution a été partagée sur les réseaux sociaux. L’acte est revendiqué par le groupe Etat islamique au Grand Sahara d’Adnan Abou Al Walid Sahraoui. La vidéo de propagande s’intitule : punition des traitres.
• Le 28 novembre 2019 les terroristes d’Adnan Abou Al Walid Sahraoui sont entrés dans un campement des Kel-Oussouk à Tamkoukat, localité située à 120 km de Gao, et ont tués 02 personnes parmi les habitants. Les témoignages font aussi état des deux autres personnes blessés au cours de l’opération. Avant de partir les terroristes sont également repartis avec 02 otages avant de les libérer plus tard.
Personnes détenues au Mali :
Du fait du conflit plusieurs centaines de personnes sont en détention dans les prisons maliennes Les sources recueillies et les témoignages ont permis de dresser une liste non exhaustive des cas de détention connus à ce jour. Ainsi il ressort que pas moins de 77 personnes sont actuellement prisonnières dans les geôles maliennes. La répartition des détenus est ainsi connue : 40 personnes sont emprisonnées dans les cellules de la maison d’arrêt de Bamako ; 08 personnes sont dans les geôles de la prison de Koulikoro; 08 autres sont détenues dans le camp 1 Gendarmerie-Bamako et enfin 21 personnes sont détenues au niveau de la sécurité d’Etat.
Il en reste à ce stade des personnes, plusieurs centaines toutes communautés confondues, qui ont été arrêtées hors circuit judiciaire, et qui se trouveraient à la «Sécurité d’Etat ». Nous n’avons pas pu établir de contact direct nous permettant de savoir si elles ont au moins été convoquées par un juge.
- Cas de la Libye :
Contexte social en Libye :
En Libye, les Touaregs sont confrontés à de nombreux obstacles parmi lesquels les incarcérations extrajudiciaires. A ces problèmes s’ajoutent la question de l’état civil. En effet nombre des familles Touaregs habitant la Libye se retrouvent exclus et se voient dans l’impossibilité de prétendre à la nationalité Libyenne pour des raisons infondées. Malgré la lutte acharnée de ces personnes pour recouvrir leurs droits les plus fondamentaux, l’Etat libyen s’est borné simplement à leur octroyer une immatriculation provisoire faisant office de pièces d’identité. Cette situation a engendré des nombreux problèmes tels que :
• L’impossibilité pour ce peuple d’élire ou se faire représenter aux élections municipales.
• L’impossibilité d’obtentions des passeports, les empêchant ainsi de voyager pour étudier ou se faire soigner à l’étranger etc.
• Le non accès aux services de base qu’offrent les institutions publiques auxquelles ont accès les autres Libyens tels que l’appui de l’Etat pour les produits de consommation, le programme de ‘’Monnaie étrangère pour les familles libyennes’’ du gouvernement de l’union nationale.
• Arrêt du système du système d’immatriculation administrative nationale. En effet l’arrêt de ce système n’a fait qu’empirer la situation des familles Touaregs dans le cadre de l’Etat civil. Environ 400 enfants n’ont pas pu s’inscrire aux écoles du fait de l’absence de leurs noms dans le carnet de leurs familles.
Détentions en Libye :
Des Touaregs continuent d’être détenus dans les prisons libyennes par des parties en conflit, sans procès judiciaire au préalable.10 personnes sont détenues à Tripoli, les durées de leur détention varient de 1 an pour certains et jusqu’à 4 ans pour les autres. 09 de ces détenus sont entre les mains des forces spéciales de dissuasion d’Abdouraouf Kara et une autre personne est emprisonnée par les éléments de la force d’appui central (force de Ghawiwa) ; A Banghazi on dénombre 02 autres prisonniers détenus emprisonnés à la prison d’Elkneifia Benghazi.
Cas de Libération :
On a enregistré 02 cas de libération de deux Touaregs en Libye. Les parties responsables de détention (services de la sécurité intérieure et les éléments de la force d’appui central la force de Ghawiwa Alkaki) ont décidé de les relâcher après plusieurs mois de détention.
* Cas du Niger :
Contexte social :
Le Niger est un pays sahélien pauvre confronté à beaucoup des défis d’ordre économique et sécuritaire. L’extraction de l’uranium par ce pays a constitué pendant plusieurs décennies une source conséquente d’apport au budget national. Mais les conséquences de cette extraction minière sur l’environnement posent aujourd’hui le problème de la radioactivité qui persiste et influe beaucoup sur la santé des populations locales ainsi que sur la faune et la flore.
L’impact des industries extractives sur les droits de l’homme : L’extraction de l’uranium est assurée par les grandes multinationales occidentales notamment Areva, aujourd’hui ORANO et le charbon exploité par la Sonichar une entreprise de l’Etat Nigérien. Les nomades Touaregs occupant ces espaces ne perçoivent pas des retombées associées à cette spoliation de leur terre et les conséquences de la pollution radioactive impactent durement l’environnement et les hommes.
Ces conséquences sur le droit de l’homme peuvent être classées en 2 types :
• Impact environnemental :
Il importe de souligner que les citoyens Nigériens jouissent d’un droit à un environnement sain. Ce droit est consacré dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 24. Dans le contexte désertique nord nigérien, l’importance de l’environnement est capitale du fait du lien intrinsèque de causalité qu’il entretient avec la sécurité alimentaire ainsi qu’avec le maintien des styles de vie des communautés locales. Il s’agit des communautés essentiellement nomades (Touaregs) pratiquant le pastoralisme comme activité principale. En effet, plus des trois quarts de la population dépendent directement des terres pour se nourrir, des animaux qui brouteront l’herbe et autres plantes pour se soigner, prier et exercer d’autres activités culturelles. Ce faisant, la dégradation de l’environnement en général posent des défis énormes aux paysans en matière de sécurité alimentaire et de santé. C’est dans ce contexte que la protection de l’environnement est primordiale afin de s’assurer que la jouissance du droit à un environnement sain ne soit pas compromise par les activités extractives. Malheureusement, à Arlit comme à Tchirozérine, on observe que certaines entreprises évacuent encore les déchets et autres résidus directement ou indirectement dans les cours d’eau contaminant ainsi les moyens de subsistance que représentent les sols cultivables et les nappes phréatiques. Les habitants du vieux village administratif d’Abaka Tanmass situé à 4km de Tchirozérine sont sous la menace de déguerpissement car les jalons de la société Sonichar ont franchi aujourd’hui les concessions des villageois.
• L’impact des industries extractives sur le droit à un niveau de vie suffisant :
Le droit à un niveau de vie suffisant inclut les droits à l’eau et à l’assainissement, ainsi que le droit à une alimentation saine. Le droit à l’eau salubre et de qualité acceptable est un droit fondamental. L’impact des industries extractives sur le droit à l’eau soulève deux problèmes majeurs à savoir la perte d’animaux et la perte de terres agropastorales. S’agissant du premier aspect, dans plusieurs localités, les populations ont déploré la perte d’animaux relative aux activités extractives. En 2011 suite à la consommation d’une eau contaminée échappée lors de la rupture d’une digue de bassin de la SOMAIR contenant des effluents faiblement radioactifs à Arlit. Selon l’ONG Aghir- In- Man, les propriétaires ont été indemnisés par la SOMAIR seulement à 534 euros par tête alors que sur le marché, un chameau ne peut se vendre à moins de 608 euros. De nombreux cadavres d’animaux et d’oiseaux (en nombre indéterminé) ont été retrouvés aux alentours des espaces réservés aux eaux de rejet de l’usine SEMAFO-SML. Les populations de la zone d’Arlit pour qui, l’élevage représente la principale activité économique avant l’installation des compagnies minières la présence de sociétés combinée aux effets de la sécheresse, a mis en danger l’élevage. Ainsi les éleveurs Touaregs ne peuvent plus exercer l’élevage comme activité et sont laissés à leur sort.
De manière générale dans la région sahélienne, le contexte d’insécurité et les groupes armées sans distinction, ont contribué à des mesures liberticides, conduisant à des comportements arbitraires des autorités des pays vis-à-vis des populations. La lutte contre le terrorisme ne peut pas servir de prétexte à une répression sur une population cible. Il serait opportun de faire une évaluation dans la région saharo-sahélienne des lois antiterrorismes afin d’en mesurer leur efficacité réelle, et leur proportionnalité au regard des libertés fondamentales.
