Le Monde Amazigh La Voix Des Hommes Libres
Observations préliminaires de fin de mission par M. Clément Nyaletsossi Voule
Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
Visite en Algérie, 16 – 26 septembre 2023
Alger, le 26 septembre 2023
Aujourd’hui, je termine ma visite officielle en Algérie en ma qualité de Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.
En tant que Rapporteur spécial, mes observations sont indépendantes. Je suis mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour faire des recommandations visant à assurer la promotion et la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. Le but de ma visite en Algérie est d’évaluer la mise en œuvre de ces droits, d’identifier les défis et les pratiques prometteuses, et de formuler des recommandations quant aux mesures nécessaires à prendre pour se conformer aux normes internationales relatifs aux droits de l’homme.
Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir accepté ma visite. Il s’agit de la première visite d’un Rapporteur spécial des Nations Unies en Algérie depuis 2016, signe positif d’une ouverture progressive au dialogue et à la coopération en matière de droits humains. De même, je note la récente élection de l’Algérie au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et le renforcement de la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association inscrits dans la Constitution algérienne de 2020.
Il s’agit là d’évolutions positives à reconnaître.
Au cours des 10 derniers jours, j’ai eu l’occasion de visiter les Wilayas d’Alger, d’Oran et de Béjaïa.
J’ai rencontré : le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ; le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ; le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs ; le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ; le Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Femme et le Ministre de la Communication. J’ai également rencontré de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, des membres de la Commission des Affaires Juridiques, Administratives et des Libertés de l’Assemblée Populaire Nationale, des membres des partis politiques de l’opposition, le Conseiller du Président de la République, les walis d’Alger, Oran et Béjaïa, ainsi qu’avec le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Observatoire National de la Société Civile, la Haute Autorité pour la Transparence, la Prévention et la Lutte contre la Corruption, l’Autorité Nationale pour l’Indépendance des Elections et le Conseil National Economique, Social et Environnemental.
Je tiens également à remercier le large éventail de représentants de la société civile, d’avocats, de syndicalistes, de journalistes, de membres d’associations religieuses et de défenseurs des droits de humains qui m’ont rencontré à Alger, Oran, Béjaïa et en ligne. Je tiens également à remercier les membres de l’équipe de pays des Nations Unies en Algérie de l’appui qu’ils m’ont apporté.
Mes sincères remerciements à tous ceux qui m’ont rencontré pour discuter des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association en Algérie. J’espère qu’après mon départ, nous continuerons à travailler ensemble pour une meilleure jouissance de ces droits par tous.
Ci joint le rapport complet: 20230926-EOM-SR-FOAA-Algeria-fr
